Feuille de style thèse

928 Pages·2015·5.32 MB·French

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN - LYON 3
FACULTÉ DE DROIT
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT EN DROIT
PÉNAL INTERNE ET INTERNATIONAL

Thèse pour le Doctorat en droit privé et sciences criminelles
Présentée et soutenue publiquement le 20 novembre 2006 par
Julie DANIEL

Directeur de recherches : M. le Professeur André VARINARD
Professeur à l’Université Jean Moulin-LYON 3, Ancien Recteur
Membres du jury :

M. Wilfrid JEANDIDIER, Professeur à l’Université Jean Moulin-LYON 3
Mme Renée KOERING-JOULIN, Agrégée des Facultés de droit, Conseiller à la Cour de
cassation
M. Jean PRADEL, Professeur émérite à l’Université de Poitiers
M. Jean-François RENUCCI, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis
2006
L’université Jean Moulin-LYON 3 n’entend accorder aucune approbation, ni improbation aux
opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs
auteurs.
Je remercie ma famille.
Je remercie également mon directeur de recherches, M. André Varinard, pour
le soutien qu’il m’a accordé tout au long de ce travail.
Merci à Sabine, Laurent, Caroline, Julien, Fabienne, Amélie, Laétitia, mes
camarades thésards.
À Cédric.
LISTE DES PRINCIPALES
ABRÉVIATIONS

(dir.) : sous la direction de
act. : actualités
AFDI : Annuaire Français de droit international
aff. : affaire
AJ Pén. : Actualité juridique pénal
AJDA : Actualité juridique de droit administratif
AJIL : American journal of international law
Arch. phil. du droit : Archives de philosophie du droit
Ass. Plén. : Assemblé plénière
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BICC : Bulletin d’information de la Cour de cassation
Bull civ. I : Bulletin des arrêts de la Première chambre civile de la Cour de cassation
Bull. civ. II : Bulletin des arrêts de la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Bull. civ. IV: Bulletin des arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation
Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
BVerfG : Recueil officiel des arrêts de la Cour constitutionnelle fédérale
c/ : contre
CA : Cour d’appel
Cass. civ. 1ère : Première Chambre civile de la cour de cassation
Cass. com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation
Cass. crim. : Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass. soc. : Chambre sociale de la Cour de cassation
CDE : Cahiers de droit européen
CE : Conseil d’État
Ch. Acc. : Chambre d’accusation
ch. : Chambre
Chro. : chronique
CIJ : Cour internationale de justice
CPJI : Cour permanente de justice internationale
CJCE : Cour de justice des Communautés européennes
coll. : collection
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concl. : conclusions
Cons. conc. : Conseil de la concurrence
Conv. EDH : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentale
Cour EDH : Cour européenne des droits de l’homme
Cour Rév. : Cour de révision
CPI : Cour pénale internationale
D. affaires : Recueil dalloz affaires
D. : Recueil Dalloz
Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois
DP : Dalloz périodique
Dr. pén. : Revue Droit pénal
Droit et société : Revue Droit et société
Droits : Revue Droits
éd. : édition
EJIL : European Journal of International Law
Esprit : Revue Esprit
Europe : Revue Europe
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
ILR : International Law Report
in : dans
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IR : Informations rapides
JCP E : La semaine juridique, édition Entreprises
JCP : La Semaine juridique, édition générale
JDI : Journal du droit international, Clunet
JO : Journal officiel de la République française
JOCE : Journal officiel des Communautés européennes
JOUE : Journal officiel de l’Union européenne
JT : Journal des tribunaux
Jur. : Jurisprudence
Justice : Revue Justice
Légis. : législation
n° : numéro
obs. : observations
p. : page
Pet. Aff. : Les Petites Affiches
Pouvoirs : Revue Pouvoirs
Préc. : Précité
Procédures : Revue Procédures, éd. Juris-classeur
RAE : Revue des affaires européennes
Rec. Lebon : Recueil Lebon
Rec. : Recueil
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Rev. crit. DIP : Revue critique de droit international privé
Rev. dr. publ. : Revue de droit public
Rev. dr. rural : Revue de droit rural
Rev. pénit. Dr. Pén. : Revue pénitentiaire et de droit pénal
Rev. sc. crim. : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RFDA : Revue française de droit administratif
RFDC : Revue française de droit constitutionnel
RGDIP : Revue générale de droit international public
RICPT : Revue internationale de criminologie et de police technique
RID Pén. : Revue internationale de droit pénal
RIDC : Revue internationale de droit comparé
RLC : Revue Lamy Concurrence
RMC : Revue du marché commun
RRJ : Revue de recherche juridique : droit prospectif
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial
RTDE : Revue trimestrielle de droit européen
RTDH : Revue trimestrielle des droits de l’homme
RUDH : Revue universelle des droits de l’homme
S. : Recueil Sirey
Som. co. : Sommaire commenté
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T. : tome
TC : Tribunal correctionnel
TGI : Tribunal de grande instance
TMIN : Tribunal Militaire international de Nuremberg
TPICE : Tribunal de première instance des Communautés européennes
TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda
TPIY : Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Trib. Po. : Tribunal de police
V. : Voir
V° : Voyez
Vol. : volume

INTRODUCTION
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« Il est juste que ce qui est juste soit suivi ; il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit
suivi. La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique …. Il
faut donc mettre ensemble la justice et la force, et pour cela faire que ce qui est juste soit fort,
et ce qui est fort soit juste ».
B. PASCAL, Pensées, Œuvres complètes,
Seuil (éd. 1963), n° 103-298, p. 512.

1. Le juriste a une mission bien précise : celle de servir « l’idéal de justice »1. Afin de
poursuivre son but, il utilise les outils que sont les lois, ces règles écrites, générales et
permanentes, élaborées par le Parlement. Mais de façon plus générale, il manie le Droit car les
lois ne sont pas tout le Droit. Le droit objectif, cet ensemble de règles de conduite régissant,
dans une société donnée, les rapports entre les hommes2, comprend d’autres éléments,
notamment des principes généraux3.

2. La tâche ordinaire de tout juge est de résoudre les conflits sociaux, conformément au
Droit. L’arbitrage du Juste et de l’Injuste4 constitue l’objectif de la discipline juridique. Pour
P. ROUBIER, « si l’idéal de justice n’existait pas, l’ordre social serait simplement un ordre
fondé sur la force, ce qui signifie que les intérêts les plus forts seraient seuls respectés. Au
contraire, l’idée de la justice est l’idée d’un ordre supérieur qui doit régner dans le monde, et
qui assurera le triomphe des intérêts les plus respectables. En d’autres termes, à la lumière de
cet idéal, les intérêts sont mis dans la balance symbolique, et ce sont les plus respectables qui

1 P. ROUBIER, Théorie générale du droit, Histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales,
2ème édition, 1951, Dalloz, 2005, n° 23, p. 211 et s. Pour l’auteur, « pour qu’une règle de droit positif aspire à
gouverner les sociétés humaines, il est nécessaire qu’elle soit conforme à un certain idéal de justice, car elle ne
serait ni respectable ni respectée si elle s’éloignait trop de cet idéal » (p. 213).
2 F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 6ème édition, 2003, n° 202, p. 195.
3 P. ROUBIER, Théorie générale du droit, Histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales,
Préc., n° 11, p. 101-102.
4 M.-A. FRISON-ROCHE, W. BARANES (dir.), De l’injuste au juste, Actes du colloque organisé les 27 et 28
janvier 1995, Dalloz, 1997.
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