Fascicule n° 2

59 Pages·2000·0.86 MB·French

B U L L E T I N
O f f i c i e l
Marchés publics de travaux
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES
Fascicule n° 2
Terrassements généraux
Mars 2003
Ressaisie DTRF
B U L L E T I N
O f f i c i e l
Marchés publics de travaux
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES
Fascicule n°2
Terrassements généraux
Arrêté du 3 janvier 2003
SPÉCIFICATION TECHNIQUE
pour les terrassements généraux
En collaboration avec le ministère de l´Économie, des Finances et de l´Industrie
Pour tous renseignements ou observations au sujet du présent fascicule´
et de la spécification technique s´adresser :
• soit à la Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique,
bâtiment Condorcet, 6, rue Louise-Weiss 75703 Paris cedex,
• soit au secrétariat du GPEM/TMO, Conseil général des Ponts et Chaussées
(3e section), Tour Pascal B 92055 La Défense cedex.
Mars 2003
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- I -
SOMMAIRE
pages
Extrait de l’arrêté du 3 janvier 2003 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics
de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ................................................................................... III
Circulaire n° 2003-15 du 4 février du 2003 relative à la modification du fascicule 2 « Terrassements généraux » du cahier des clauses techniques
générales applicables aux marchés publics de travaux..................................................................................... V
Fascicule 2 :
Table des matières ................................................................................................................ 1
Annexe ......................................................................................................................... 39

Composition du groupe de travail .................................................................................................... 41
Spécification technique pour les terrassements généraux ................................................................................. . 45
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Page laissée intentionnellement blanche
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- III -
Extra itde l’arrêté du 3 janvier 2003
relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales
applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
(Journal officiel du 11 janvier 2003)
Art . 1. - Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :
Fascicules applicables au génie civil
Fascicule 2 : Terrassements généraux
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième
mois suivant la date de publication du présent arrêté.
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- V -
Direction des Affaires
Economiques et Internationales
Le Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement, du Tourisme et de la Mer
à
Mesdames et Messieurs les destinataires in fine
Circulaire n° 2003-15 du 04 février 2003 relative à la modification du fascicule 2 « Terrassements généraux » du cahier des clauses techniques générales
applicables aux marchés publics de travaux
NOR : EQUE0310034C
Texte(s) source(s) : Arrêté (ECOM0200084A) du 3 janvier 2003 (JO du 11 janvier 2003)
Texte(s) abrogé(s) : néant
Texte(s) modifié(s) : Fascicule 2 du CCTG-travaux
Mots clés : CCTG
Mots clés libres :
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- VI -
DESTINATAIRES :
Pour attribution :
Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales de l’équipement ; centres d’études techniques de l’équipemen tde Méditerranée, du Sud-Ouest, de
Nord-Picardie, de Lyon, de l’Ouest et de Normandie-Centre ; services de la navigation du Nord-Est, du Nord - Pas-de-Calais, Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg
et de Toulouse ; services maritimes et de navigation de Gironde, du Languedoc-Roussillon et à Nantes ; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est, du Sud-Ouest
et de l’Ile-de-France) ;
Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales de l’équipement; direction de l’équipement de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon;
services maritimes des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du Nord [Dunkerque], de la Seine-Maritime [Le Havre et Rouen], et des Bouches-du-Rhône [Marseille] ;
services spéciaux des bases aériennes du Sud-Ouest, du Sud-Est et de l’Ile-de-France ; ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes, Saint-Nazaire,
Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe ; services de l’aviation civile de Nouméa, Papeete et Moroni) ;
Messieurs les directeurs des services techniques centraux ;
Monsieu rle directeur général d’Aéroports de Paris ;
Monsieu rle directeur général de la SNCF ;
Monsieur le directeur général d EDF-GDF.
Pour information :
Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l’administration centrale ;
Monsieur le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ;
Messieurs les coordonnateurs des missions d’inspection générale territoriale, des circonscriptions d’inspection des services de la navigation, des circonscriptions
d’inspection des services maritimes, de la mission d’inspection spécialisée des ouvrages d’art ;
Messieur sles inspecteurs généraux des services techniques centraux.
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-VII-
La révision du fascicule 2 répond aux objectifs suivants, en ce qui concerne le fond.
Le fascicule 2 du CCTG-travaux, relatifs aux terrassements généraux, avait été approuvé par décret n° 79-190 du 20 février 1979. Une modification limitée, pour le
mettre en cohérence avec le nouveau fascicule 35 (Aménagements paysagers, aires de sports et de loisirs), a été approuvée en même temps que ce dernier par décret
n° 99-98 du 15 février 1999.
Cependant, concernant les terrassements proprement dits, des évolutions notables sont intervenues depuis vingt ans :
- évolutions techniques, notamment dans le traitement des sols ;
- évolution des matériels, notamment pour leurs dispositifs de guidage ;
- publication de normes, par exemple NF P 11-300 (classification des matériaux de remblais et de couches de forme), ou de guides techniques (GTR : guide pour la réali-
sation de remblais et de couches de forme), rendant obsolètes les annexes au fascicule de 1979 ;
- sur un plan plus général, les préoccupations d’environnement et la gestion de la qualité ont notablement influencé le mode d’exécution des travaux.
La refonte du fascicule 2 était donc nécessaire.
Présentation du projet de fascicule :
Une innovation est à signaler : à la différence du précédent, ce fascicule est à utiliser conjointement avec une spécification technique. Le but de cette disposition est de
faciliter la mise à jour des éléments techniques sans nécessiter un arrêté de modification du fascicule. Cette orientation, retenue par le GPEM/TMO, devrait être intro-
duite progressivement dans l’ensemble des fascicules du CCTG-travaux à mesure de leur révision. Dans le cas du fascicule 2, cette spécification est constituée par la liste
des normes applicables aux travaux couverts par ce fascicule.
Au plan de l’architecture générale, le nouveau fascicule se distingue de l’ancien par l’introduction de deux chapitres nouveaux, l’un consacré à l’assurance de la qualité
(chapitre II), l’autre à la maîtrise des dispositions relatives à l’environnement (chapitre III).
Le chapitre Ier (Objet du fascicule) inclut aussi (art. 1.2) la référence à la spécification technique, ainsi que les dispositions générales sur la référence aux normes (prise
en compte des normes étrangères équivalentes...).
Le chapitre II (Assurance de la qualité) est assez succinct dans sa partie « texte », qui précise les documents sur lesquels s’appuie la gestion de la qualité dans l’exécu-
tion des travaux : Schéma organisationnel du plan d’assurance-qualité (SOPAQ), Plan d’assurance-qualité (PAQ), Schéma directeur de la qualité (SDQ), plan de contrô-
le. Pour en guider l’application, le commentaire est développé sous la forme d’un tableau synoptique détaillant la démarche suivant les stades de l’opération et les par-
ties concernées.
Le chapitre III (Maîtrise des dispositions relatives à l’environnement) commence, de façon analogue, par la présentation de la démarche générale, éclairée par un tableau
synoptique en commentaire (art. 3.1). Les articles suivants précisent divers aspects : nuisances de chantier, utilisation de sous-produits, matériaux pollués, innovation,
tout en restant à un niveau assez général compte tenu de la diversité des situations des travaux de terrassement et du caractère évolutif des obligations réglementaires.
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- VIII -
Le chapitre IV (Caractéristiques, origine et destination des matériaux et produits) indique d’abord (art. 4.1) les conditions d’acceptation des matériaux, en tenant comp-
te de l’éventualité d’équivalence en ce qui concerne les matériaux certifiés. L’article 4.2 donne des indications plus spécifiques sur les différents matériaux utilisés.
Le chapitre V (Mode d’exécution des travaux) se présente de façon plus détaillée (18 articles) que dans l’ancien fascicule, et apporte bon nombre de précisions complé-
mentaires, en tenant compte de l’expérience acquise et des évolutions techniques.
Le chapitre VI (Consistance des prestations et déterminations des quantités) donne des indications utiles à l’établissement et l’interprétation du cadre de bordereau des
prix et du cadre de détail estimatif. L’ancien fascicule contenait un chapitre analogue sous le titre « Définition technique des prestations ».
Le fascicule proprement dit est complété par :
- une spécification technique, donnant la liste des normes applicables ;
- et une liste de documents techniques de référence, auxquels le CCTP peut faire référence pour rendre applicables au marché les dispositions pertinentes. Cette liste
forme annexe informative (non contractuelle) aux commentaires du fascicule.
Ce fascicule offre donc, sous une forme encore assez concise, un ensemble de prescriptions tenant compte des acquis actuels sur le plan technique comme sur le plan de
la conduite des chantiers de terrassements généraux.
Les éventuelles difficultés dans la mise en oeuvre de ce fascicule pourront être signalées à la direction des affaires économiques et internationales, sous-direction du bâti-
ment et des travaux publics, mission de la normalisation.
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur empêché :
Le sous-directeur du bâtiment et des travaux publics,
RENÉ BARLET
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