Faire Respecter les Normes Environnementales : Tendances et Bonnes Pratiques.

238 Pages·1.509 MB·English

by  OECD

Faire respecter les normes environnementales
TENDANCES ET BONNES PRATIQUES
Faire respecter les normes
En dépit des progrès accomplis ces dernières années, il est de plus en plus manifeste que certains
des principaux objectifs environnementaux des pays de l’OCDE ne sont pas en voie d’être atteints. environnementales
Ces difficultés s’expliquent notamment par un respect insuffisant des obligations réglementaires.
Pour y remédier, la présente étude examine les stratégies et instruments utilisés par les pouvoirs TENDANCES ET BONNES PRATIQUES
publics pour garantir la conformité aux réglementations en matière de prévention et de réduction
de la pollution, en particulier dans le secteur industriel. Pour ce faire, elle s’appuie sur une analyse
comparative de la mise en application des dispositions environnementales dans six pays membres
de l’OCDE (États-Unis, Finlande, France, Japon, Pays-Bas et Royaume-Uni), ainsi qu’en Chine
et en Russie. Cette étude propose aux responsables de l’action publique et aux organismes chargés F
ddmpeoptbeeaa issy rsllt saaueiec rrenrc uvélt oeélp gimsnèella ecrsmeecme tdmeep eea stepnnniuona tsrénatre vl,tlels ’ieiadod sspcne e prc pnilsaesaocuyen eugrsst v el ls’éeeoesutsninturri svo tdcle ianrapinéo supesdn btr,dan oldlenieemce cmsnssoe ose pstpniin toorcu-tinu rnleeée rc e tssdv it papea oluaeainblutlc sesrsxte reu,l e sérare vvlupcléélee oamrei lenrrlsateesti eennàcpxsc teelst ’encéep, st crdqd eehdeuen ee ei la ll actlalne a oc ct c ineoronuéssmntlg ettfuiuplotrenunrarmeeemar e ntreaiié totnlné eglntae slaaaels ytulbm iesopxo.eenr nro n.éan gtMgpearlpsaieer mretmpot armdfeaonentent it qcsdap huitleuiaeo sqs n use aire respecter les normes environneme CICcRirCRiIrcinnNnNoééoOOÉsOÉssgSgnSnpppGGNNlNlffePeePeeoocLcLcFFFEmEmrrtttEEOOOCeCmeiimioooMMnnRRRiTiTnnnttttEMEIéM M aIé aOrrOr tt NNiéiéIéiIinInNoNoTTTggTgTssnnÉ ÉlÉl AlAppCC eee e T ceTcmmRmROcOcooIIeeOteOtÉÉnnNNninniofoGfGNNttFtFoonnaaa L LOOrr tt tIIrrENENimimiRooRoééMMiSiSnngntgtMM é éP lPlEEccc e IeIEiEioToNoNTmnnmnCnCÉnsÉseTTefffppn TnA TAooRoeRettITITrcrcraOaOÉÉImtItmtmtOOGNiGiNiiiooioiotttNNL nnLnnéééC E E ciircIInOnMNNMoéossNgnSnSppEElffeeFPPNeNooccOmEErrtTtTmeiCiRCmAAooniiTTnMTnTttté éIIaIIrrOOIOO t TiéiéinnNoNNNgÉgssnll ppIC eCRIeeNecNmmcOcOÉoSeettnGNNninPioofttLFFoEnnaaEOrO tt CrriimMooRRéTéinnggtEIMMO éllcNe eIINioTmTnmTn sÉÉeAeCfpnn ToeRROttIrcaaOÉÉNmtttiGiGiNioFootnLnné LOI EENcirRnMMoéSsMgnpPEElfeIEeToNNcmrCÉtTTmei oATARninTtITtOÉé aIIr OOtGNiéinoNgNL sCnlEp eIIeOcMNNmcoNSeStEnniFPPofNtoOnEaETr tCRCrAimoéTTMTingtIII élOOIOcTe ioNNNmnÉnse fICRpnNoetOÉrcSaGmttNPiiiooLtFEnnéEOC McrRToéEIMgnONlfINeoTTmr ÉACme TnRiOtItOéÉaN tGNiFino LsOnIpEN RecMScMotPnEiIofETNonCÉTr r TAmRéITigOtÉIélOGNe imNnL CseE pIn e
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ISBN 978-92-64-05987-0 -:HSTCQE=UZ^]\U:
97 2009 03 2 P
www.oecd.org/editions

Faire respecter les normes
environnementales
TENDANCES ET BONNES PRATIQUES
ORGANISATION DE COOPÉRATION
ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
L’OCDE est un forum unique en son genre où les gouvernements de 30 démocraties œuvrent
ensemble pour relever les défis économiques, sociaux et environnementaux que pose la
mondialisation. L’OCDE est aussi à l'avant-garde des efforts entrepris pour comprendre les évolutions
du monde actuel et les préoccupations qu’elles font naître. Elle aide les gouvernements à faire face à
des situations nouvelles en examinant des thèmes tels que le gouvernement d’entreprise, l’économie
de l’information et les défis posés par le vieillissement de la population. L’Organisation offre aux
gouvernements un cadre leur permettant de comparer leurs expériences en matière de politiques, de
chercher des réponses à des problèmes communs, d’identifier les bonnes pratiques et de travailler à la
coordination des politiques nationales et internationales.
Les pays membres de l’OCDE sont: l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la
Corée, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande,
l’Islande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la
Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la
Suisse et la Turquie. La Commission des Communautés européennes participe aux travaux de l’OCDE.
Les Éditions OCDE assurent une large diffusion aux travaux de l'Organisation. Ces derniers
comprennent les résultats de l’activité de collecte de statistiques, les travaux de recherche menés sur
des questions économiques, sociales et environnementales, ainsi que les conventions, les principes
directeurs et les modèles développés par les pays membres.
Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les
opinions et les interprétations exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de
l’OCDE ou des gouvernements de ses pays membres.
Publié en anglais sous le titre:
Ensuring Environmental Compliance
TRENDS AND GOOD PRACTICES
Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : www.oecd.org/editions/corrigenda.
© OCDE 2009
Vous êtes autorisés à copier, télécharger ou imprimer du contenu OCDE pour votre utilisation personnelle. Vous pouvez inclure des extraits des
publications, des bases de données et produits multimédia de l'OCDE dans vos documents, présentations, blogs, sites Internet et matériel
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[email protected].
AVANT-PROPOS
Avant-propos
L
e présent rapport propose une étude comparative des systèmes de mise en application des
dispositions environnementales dans huit pays aux contextes juridiques, institutionnels et culturels
différents: six pays de l’OCDE (États-Unis, Finlande, France, Japon, Pays-Bas et Royaume-Uni) et
deux pays non membres (Chine et Russie).
Ce rapport contribue à la réalisation de la Vision stratégique du Comité des politiques
d’environnement de l’OCDE (EPOC) (2006) en aidant les pouvoirs publics à mettre en œuvre leurs
politiques de l’environnement de manière efficace et efficiente, à travers une analyse susceptible
d’éclairer l’action publique et un échange de données et d’expériences entre pays. Il s’inscrit dans la
logique du Cadre d’action de l’OCDE pour des politiques de l’environnement efficaces et efficientes
(2008), en vertu duquel «aucun instrument de la politique de l’environnement ne peut être
écologiquement efficace et économiquement efficient en l’absence de mécanismes appropriés
d’assurance du respect des dispositions en vigueur».
Cette étude propose aux responsables de l’action publique et aux organismes chargés de la
réglementation sur l’environnement et autres parties prenantes une analyse approfondie de la
conception, de la gestion et des principaux éléments qui constituent les programmes mis en place par
les pouvoirs publics pour veiller au respect de la réglementation en matière de prévention et de
réduction de la pollution, en particulier dans le secteur industriel. Mettant plus particulièrement
l’accent sur la promotion de la conformité, la surveillance de la conformité et les mesures prises en
cas de non-respect, elle recense et compare les bonnes pratiques observées dans les pays étudiés, les
situe dans le contexte de la culture réglementaire de chaque pays et décrit les grandes tendances
observées dans les différents systèmes.
Les conclusions de ce rapport ont été examinées lors de la conférence internationale sur la «Mise
en application des dispositions environnementales: tendances et bonnes pratiques», qui s’est
déroulée à Paris les 17et 18novembre2008 et a réuni plus de 50participants de 17pays, parmi
lesquels des représentants des autorités chargées de l’environnement, des entreprises et des ONG,
ainsi que des experts universitaires. Elles ont en outre été examinées et approuvées lors de la 14e réunion
du Groupe de travail de l’OCDE sur les politiques d’environnement nationales (GTPEN) qui s’est
tenue les 19et 20novembre2008.
L’établissement de ce rapport a bénéficié du soutien financier des gouvernements des États-Unis,
de la Finlande, de la France, du Japon, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.
Ce rapport est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE, et ne reflète pas
nécessairement les vues de l’OCDE ou de ses membres.
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REMERCIEMENTS
Remerciements
L
e présent rapport a été établi par une équipe de la Division des performances et de
l’information environnementales de la Direction de l’environnement de l’OCDE, sous la
conduite de Brendan Gillespie. Eugène Mazur en est le principal auteur.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur les politiques d’environnement nationales (GTPEN)
était chargé d’en superviser la préparation. Ces remerciements s’adressent également au
Comité exécutif de planification du Réseau international pour la conformité et
l’application environnementales (INECE), dont la coopération à la définition du concept de
cette étude et de la méthodologie utilisée a été précieuse.
L’OCDE remercie le ministère de l’Environnement de la Finlande, le ministère de
l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire de la
France, le gouvernement du Japon, le ministère du Logement, de l’Aménagement du
Territoire et de l’Environnement des Pays-Bas, l’Agence de l’environnement pour
l’Angleterre et le pays de Galles (Royaume-Uni) et l’Agence pour la protection de
l’environnement des États-Unis (EPA) pour leur soutien financier et leur contribution de
fond à ce travail.
L’auteur remercie particulièrement les représentants des ministères et autres parties
prenantes interrogés pour les besoins de cette étude pour le temps et les efforts qu’ils ont
bien voulu y consacrer.
4 FAIRE RESPECTER LES NORMES ENVIRONNEMENTALES : TENDANCES ET BONNES PRATIQUES – ISBN 978-92-64-05987-0 – © OCDE 2009
TABLE DES MATIÈRES
Table des matières
Acronymes et abréviations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Partie I
ANALYSE INTERNATIONALE
Chapitre 1. La mise en application, partieintégrante du réglementaire . . . . . . . . . . . . . 23
1.1. Grandes composantes d’un système de mise en application. . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
1.2. Principaux facteurs de conformité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
1.3. Définition des prescriptions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
1.4. Cadre institutionnel de la mise en application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
Chapitre 2. Gestion de la mise en application. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
2.1. Ressources financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
2.2. Planification stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
2.3. Évaluation des performances des autorités de contrôle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
2.4. Mesurer et réduire l’impact de la réglementation sur les installations
réglementées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
Chapitre 3. Promotion de la conformité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
3.1. Diffusion d’informations auprès des installations réglementées . . . . . . . . . . . 52
3.2. Promotion des bonnes pratiques de gestion environnementale. . . . . . . . . . . . 57
3.3. Incitations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
3.4. Rôle de la pression publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
Chapitre 4. Surveillance et évaluation delaconformité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
4.1. Inspections de conformité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
4.2. Modernisation des outils de surveillance de la conformité . . . . . . . . . . . . . . . . 69
4.3. Ciblage des activités de surveillance de la conformité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
4.4. Autosurveillance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
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TABLE DES MATIÈRES
Chapitre 5. Mesures prises en cas de non-respect. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
5.1. Gradation et choix des mesures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
5.2. Mesures administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
5.3. Mesures judiciaires civiles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92
5.4. Mesures pénales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
5.5. Détermination des sanctions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98
5.6. Intervention des citoyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102
Chapitre 6. Conclusions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103
6.1. Grandes tendances en matière de mise en application des dispositions
environnementales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104
6.2. Questions à approfondir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106
Partie II
PROFILS NATIONAUX
Chapitre 7. Finlande. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
Chapitre 8. France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Chapitre 9. Japon. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141
Chapitre 10. Pays-Bas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153
Chapitre 11. Royaume-Uni . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167
Chapitre 12. États-Unis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183
Chapitre 13. Chine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205
Chapitre 14. Fédération de Russie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223
Encadrés
1.1. Le tableau des onze déterminants essentiels du respect delaréglementation
aux Pays-Bas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
1.2. Intégration des régimes de permis environnementaux aux Pays-Bas et
au Royaume-Uni. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
2.1. Hampton Principles: réduire le poids des formalités administratives
découlant de la réglementation et de son application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
3.1. NetRegs – un outil Internet d’aide à la conformité disponible auRoyaume-Uni . . 55
3.2. Aide à la conformité fournie par des tiers: IllinoisWasteManagement
and Research Center . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
3.3. Aides financières accordées aux entreprises dansledomaine del’eau
en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
3.4. Instruments économiques innovants visant à dissuader lenon-respect
des dispositions environnementales en Chine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
3.5. Notation des performances environnementales et publication d’informations
en Chine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
4.1. Outils utilisés pour cibler, sur la base des risques, l’évaluation delaconformité
au Royaume-Uni. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
6 FAIRE RESPECTER LES NORMES ENVIRONNEMENTALES : TENDANCES ET BONNES PRATIQUES – ISBN 978-92-64-05987-0 – © OCDE 2009
TABLE DES MATIÈRES
4.2. Ciblage des activités de surveillance de la conformité danslarégion
duRijnmond . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
5.1. Principes clés relatifs aux mesures administratives approuvés parles autorités
du Royaume-Uni. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85
5.2. Principes de réduction des pénalités dans le cadre des accords de règlement
aux États-Unis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91
5.3. Exemple de règlement intervenu dans une affaire judiciaire civile:
American Electric Power. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
5.4. Appréciation des pénalités administratives et des pénalités judiciaires
civiles aux États-Unis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99
Tableaux
2.1. Planification stratégique de la procédure utilisée aux Pays-Bas pourmettre
à exécution les dispositions environnementales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
2.2. Outils de mesure utilisés par l’Agence de l’environnement pourrendre
compte des performances en matière de mise en application
desdispositions réglementaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
2.3. Indicateurs de performance des activités de mise en application auxPays-Bas . . 44
Graphiques
2.1. Agence de l’environnement (Angleterre et pays de Galles): budgetalloué
aux tâches réglementaires, 2006. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
3.1. Aide en ligne à la conformité: nombre d’utilisateurs de NetRegs
auRoyaume-Uni . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
4.1. Évolution du nombre d’inspections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
4.2. Dynamique des inspections et infractions détectées en France . . . . . . . . . . . . . 69
4.3. Nombre d’infractions détectées pour 100inspections intégrées. . . . . . . . . . . . . 76
5.1. Gradation des mesures administratives prises aux Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . . . 83
5.2. Amendes administratives maximales imposables aux personnes morales
par infraction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
5.3. Amendes pénales maximales par infraction applicables àdespersonnes
morales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96
5.4. Emprisonnement maximum possible par infraction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
FAIRE RESPECTER LES NORMES ENVIRONNEMENTALES : TENDANCES ET BONNES PRATIQUES – ISBN 978-92-64-05987-0 – © OCDE 2009 7