Executive Summary - (French) Managing the Environment, a Review of Best Practices

36 Pages·2001·1.3 MB·French

by  Ontario Ministry of the Environment: Communications Branch

r
o/
Gestion
environnementale
Examen des pratiques
exemplaires
Sommaire
exécutif
Executive Resource Group
Janvier 2001

. .
Sommaire
Vous trouverez ci-dessous un sommaire
du Volume 1 de notre rapport. 7. Questions naissantes
1 Aperçu et approche 8. Contrôle environnemental et
présentation de rapports
2. Pourquoi agir : Réorientations
stratégiques 9. Accès à des connaissances
scientifiques et techniques
3. Le ministère de l'Environnement de spécialisées
l'Ontario (MEO)
10. Analyse des risques
4. Assurance de la conformité intégrée
11 Elaboration de politiques
5. Leadership en matière de gestion
environnementale 12. La voie de l'avenir pourl'Ontario
Recommandations
6. Gestion des connaissances
environnementales
1. Aperçu et approche
L'objet du présent rapport consiste à Notre examen vient appuyerl'engagement
fournir au gouvernement de l'Ontario un public du gouvernement qui souhaite
examen indépendant despratiques établir l'Ontario comme l'une des
exemplairesdes ministères de administrations publiques de tête en
l'environnement d'autres administrations matière d'environnement et comme
publiques relativement à la façon dont ils modèle duquel d'autres administrations :
relèvent les défis de l'heure et assument publiques pourront s'inspirerdans
leurs diverses responsabilités de gestion. l'avenir. Dans ce contexte, nos efforts ont
porté principalement sur une étude de
Notre équipe de projet, sous ladirection l'efficacité générale de la gestion par le
de Valérie A. Gibbons, associée principale ministère de l'Environnement, laquelle
du Executive Resource Group et ancienne comprenait ce qui suit :
sous-ministre de l'Ontano, a été formée à • Comprendre les défis de l'heure
la suite d'une demande en ce sens du touchant la gestion que le ministère
gouvernement de l'Ontario par le biais du doit relever, plus particulièrement les
Secrétaire du Conseil des ministres. défis qui sont communs à la plupart
Gestion environnementale Sommaire
:
ExecutiveResourreGroup
des ministères dans d'autres Visites de lieux et discussions avec
administrations publiques. d'autres administrations publiques.
• Cerner, chez les ministères de Recherche exhaustive et examen de la
l'environnement d'autres documentation.
administrations publiques, les
Rapports commandés et rapports de
pratiques exemplaires susceptibles de
recherche de l'équipe de projet, y
renseigner et de guider le ministère et
compris un document important sur
le gouvernement dans leurs mesures
l'assurance de la conformité
visant à relever ces défis.
environnementale.
Pour nous aider dans notre travail, nous
avons défini un ensemble central de
questions, notamment 2. Pourquoi agir : Réorientations
:
stratégiques
Quellessontlescaractéristiques
propres- ou éléments -d'un Une de nos principales affirmations est
ministère del'environnement que les conseils surles pratiques
tenantlieu demodèle? exemplaires doivent reposer solidement
sur un contexte stratégique de
Les réponses obtenues et les résultats de développement plus large en madère de
notre recherche nous ont mené à nous gestion environnementale. Nous avons
pencher sur deux différents niveaux constaté, d'une compétence à l'autre, un
consensus ferme relativement aux
d'études supplémentaires
:
changements dans les écoles de pensée en
• Pour définir ce que nous avons décrit matière d'environnement. Cette nouvelle
comme des réorientationsstratégiques façon de penser intègre des changements
importantes dans les écoles de pensée importants dans la façon dont les
au sein des administrations publiques gouvernements, les secteurs réglementés,
de tête vis-à-vis de la façon d'aborder les organisations non gouvernementales
les problèmes environnementaux (ONG) et le public tentent de composer
complexes.
avec les défis.
• Dans cet ensemble de réorientations
stratégiques, pouridentifierles Par conséquent, nous avons mis l'accent
pratiques exemplaires et formulerdes sur l'identification de réorientations
recommandations au gouvernement stratéffquesde haut niveau généralement
sur un certain nombre de domaines reconnues dans le domaine de la gestion
fonctionnels principaux. environnementale. Ces réorientations
stratégiquesde haut niveau sont les
Nos activités ont été organisées selon cinq éléments critiques faisant l'objet de notre
catégories examen et constituent le contexte de
:
gestion élargi sur lequel l'ensemble des
• Cueillette à l'interne d'information liée
administrations publiques doivent se
au ministère de l'Environnement
pencher dans le cadre de la création de
(ME).
ministères de l'Environnement modèles.
• Réunions avec 41 organisations Le tableau à la page suivante présente le
externes. bilan de ces réorientations.
Gestionenvironnementale Sommaire
:
Executive^sourceGroup
Aucune administration publique n'a changeants et de plus en plus complexes
complètement réussi toutes les de l'heure et à venir.
réorientations. Bien que la plupart aient
reconnu que le changement était de mise, Les administrations publiques de tête sont
chacune d'elles tente de trouver le meilleur activement engagées à tenter de passer au
moyen d'assurer le passage. Par niveau suivant en ce qui a trait à la
conséquent, aucune compétence n'est à la question de l'envirormement, niveau
même étape et aucune ne connaît les parfois désigné comme une nouvelle
mêmes réussites dans ce qui est, en réalité, vision de lagestion environnementale. Cette
un continuum du changement. nouvelle vision s'inspire des forces des
règlements traditionnels, mais intègre
La première et plus importante réorientation également ceux-ci à une approche plus
stratégquea une portée très large et établit large et complète. Cette approche met
les fondements d'un ensemble plus l'accent sur l'amélioration continue de
imposant de réorientations: l'ensemble des sources de pollution, des
effets d'un milieu surl'autre et des effets
cumulatifs, une plus grande participation
Versuneapproche du public et un meilleur accès à
Réorientation à stratégiqueà la l'information.
largeportée gestion
environnementale Habituellement, elle met moins l'accent
sur le rôle de « faiseur » du gouvernement,
Cette réorientation demande de faire soit la réglementation etla mise en œuvre
abstraction des approches traditionnelles traditionnelles grâce à des règlements
et limitatives aux responsabilités traditionnels et à l'application de ceux-ci,
environnementales. Les administrations et davantage l'accent sur le rôle du
publiques de tête reconnaissent à quel gouvernement à l'égard de lagestion du
point le modèle traditionnel est inadéquat système en général grâce à divers
— bien souvent décrit comme « commande partenariats, processus, structures et
et contrôle » — comme l'approcheprincipale outils.
ou autonomepour ce qui est de composer
avec les défis environnementaux
Gestion environnementale Sommaire
:
ExecutiveR£SOurceGroup
Du
rôle d'organisme de Vers une approche stratégique à la
réglementation traditionnel gestion environnementale
1. Un ministère entièrementresponsablede Unevision etdes objectifsdehautniveau à l'échelle
laprotection de l'environnement dugouvernementetunemise en œuvrepartagéepar
différentsministères
2. A.ccentprincipalsurl'assurance dela Nouvelaccentélar^surlesstratégies visantà
conformitédesgrandesinstallationsfixes promouvoirl'amélioration continuedes résultats
auxnormesminimales environnementauxetde la responsabilisationpour
touteslessourcesdepollution
i. exécution traditionnelledeprogramme en Approcheaxéesurle lieu etquicomportedes
fonction de la région municipale ou du limitesquiontdu senssurleplan de la
ministère oudeslimitesde la ré^on planification environnementale etquifacilite une
approchetouchanttous lesmilieuxetcumulative
(notammentlagestion desbassinshydrographiques)
4. Confianceprincipaleauxoutils Ensemblepluscompletetsoupled'outilset
traditionnelsd'enquête, d'application de la d'incitatifs réglementairesetnon réglementaires
loietde réduction de lapollution
5. Sefieaugouvernementpourtoutfaire Approcheaxéesurla responsabilitépartagée avec
ONG,
lessecteurs réglementés, les lepublicetla
communautéscientifiqueItechnique.
Vers une vision plusieurs ministères. On prend de plus en
Réorientation et des objectifs plus conscience que les solutions ne
stratégiqueif 1 de hautniveau peuvent se réaliser qu'en soutenant et en
alignant l'ensemble des ressources du
à l'échelle du
gouvernement en vue d'atteindre un
gouvernementet unemise en œuvre
objectifcommun.
partagéepardifférentsministères
Arriver à composer avec les diverses
réorientationsstratégiquesexige une stratégie
Dans de nombreuses administrations gouvernementale plus complète et
publiques, la responsabilité première à complexe qui
:
l'égard de l'environnement a été déléguée,
le plus clair du temps, à un seul ministère • Établit une vision claire en matière
du gouvernement. Les administrations d'environnement pour le
publiques de tête reconnaissent que la gouvernement dans son ensemble au
responsabilité associée à lagestion efficace lieu d'une vision pour un seul ou deux
ministères.
de l'environnement doit être partagée par
Gestionenvironnementale Sommaire
:
Executive^sourceGroup
Établit des priorités aux objectifs nouvelle méthode, soit de favoriser une
mesurables - non seulement pour culmre d'amélioration continue. Amélioration
réduire les émissions, mais également continue signifie qu'on s'attend à ce que
pour maintenir la santé humaine et les conditions environnementales et le
l'environnement et assurer l'équilibre rendement des secteurs réglementés
avec une forte économie. continuent de s'améliorer.
Inclut des stratégies de haut niveau qui
s'appliquent à divers ministères du Il est essentiel que cette orientation soit
renforcée par des mesures d'application
gouvernement et à d'autres
intransigeantes et dynamiques à l'aide d'un
administrations publiques et qui
large éventail d'outils, y compris des
engagent la participation des secteurs
ONG sanctions administratives et des sanctions
réglementés, des et du public.
rattachées aux tribunaux.
Établit une forte capacité centrale de
coordonner les efforts, s'assurer qu'on
respecte la vision et surveiller le Versune
rendement. Réorientation approcheaxée
stratégiquenf 3 surlelieu et
quicomporte
Versunnouvel
deslimitesquiont dusenssurleplan
Réorientation accentélargi
delaplaniGcation environnementale
stratégiquetf 2 surles etquifacilite uneapproche touchant
stratégies
touslesmilieuxetcumulative
visantàpromouvoirl'amélioration
(notammentlagestion desbassins
continue desrésultats
hydrographiques)
environnementauxetdela
responsabilisationpourtoutesles La plupart des administrations publiques
sourcesdepollution
sont organisées de façon à exécuter leurs
activités selon des approches qui ne
Une amélioration continue touchant favorisent pas forcément l'environnement.
l'ensemble des sources de pollution est un Habimellement, cela signifie établir des
élément critique d'une gestion efficace de règlements en fonction du médium, c'est-
l'environnement. Les règlements à-dire séparément selon s'il s'agit de l'air,
environnementaux traditionnels ont porté de l'eau ou de la terre. De plus, selon cette
surtout sur une approche relativement approche, l'exécution de programmes est
étroite, soit d'assurerla conformité aux fonction de lagéographie des
normes minimales. Celles-ci visaient municipalités ou des bureaux
principalement les pollueurs ponctuels gouvernementaux.
fixes et étaient gérées séparément selon s'il
s'agissait de pollution de l'air, de l'eau ou Les administrations publiques de tête
des terres. Cet accent ne tient pas compte reconnaissent que cette approche ne leur
des sources ponctuelles de moindre permetpas de composer avec des
ampleur et des sources non ponctuelles. questions environnementales de façon à
les intégrerd'un médiumà l'autre et de façon à
En s'inspirant des réussites des approches traiter des effetscumulatifsd'ensemblesur les
adoptées parle passé, les administrations personnes etles lieux.
publiques de tête se tournentvers une
Gestion environnementale Sommaire
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Executive^sourceGroup
La solution alternative est connue sous le sources (y compris les sources
nom de gestion environnementale axéesur poncmelles, non ponctuelles et
lelieu. Cette approche reconnaît que le d'origine naturelle) qui sont permises
milieu naturel compte ses propres limites dans cette région au cours d'une
écologiques et biophysiques et met période donnée, conformément aux
l'accent sur les convergences usages convenus.
géographiques de l'eau, de la terre et de
Assurer un accès public transparent à
l'air. un éventail de renseignements et de
données des plus complets.
Notre recherche nous a permis d'établir
qu'il y avait consensus sur un point que
:
les bassinshydrographiques constituent un
Versun ensemble
principe d'organisation élémentaire
Réorientation pluscompletet
approprié pour la gestion
environnementale axée sur le lieu. Les stratégiqueif 4 souple d'outilset
bassins hydrographiques sont relativement d'incitatiù
faciles à définir et demeurent relativement réglementaireset
fixes au fil des ans. De plus, les problèmes nonréglementaires
associés à la pollution non ponctuelle sont
étroitement liés aux modèles de La conformité traditionnelle repose avant
ruissellement tout sur l'inspection, la réduction de la
pollution, les enquêtes et la mise en
Adopterune approche axéesurle application des règlements. L'accent est
lieu/bassinshydrographiquesexige des habituellement mis sur l'assurance de la
structures et des processus nouveaux et conformité des sources ponctuelles de
différents, de même que des changements pollution plus importantes et fixes à des
importants dans la façon dont les normes minimales.
gouvernements, les secteurs réglementés,
ONG
les etle public travaillent de concert Toutefois, l'école de pensée dominante à
pour l'heure acmelle est que nos problèmes
:
environnementaux complexes exigent des
• Définir des limites écologiques de
solutions collectives, y compris une
taille et de portée souples.
participation plus importante, des
• S'appuyer fortement sur la changements de comportement et vme
participation locale et, dans certains coopération entre l'ensemble des
cas, sur des organismes locaux aux intervenants, d'une compétence àl'autre.
responsabilités déléguées. Ces stratégies plus évoluées prévoient bien
plus que des consignes du gouvernement
• Travailler de concert avec les gens de
la région et les secteurs réglementés en dictant le comportement de l'industrie à
vue de fixer des objectifs pour chacun l'intérieur d'un modèle de commande etde
des Ueux, sous forme d'ententes contrôle.
d'usage/activités publics touchant les
diverses ressources à l'intérieur des L'orientation naissante est connue sous le
nom d'approcheintégréeà l'assurancedela
limites.
conformitéenvironnementale. Elle est bien
• Décider des quantités maximales davantage axée sur le rendementque surles
(chargecumulative totale) d'agents de règlementset accorde plus d'importance au
pollution provenant de toutes les rôle du gouvernement, soit de définirles
Gestion environnementale Sommaire
:
ExecutiveKesouneGmup
résultats et de travailler de concert avec les Versune approche
secteurs réglementés et le public pour axéesurla
Réorientation
décider des meilleurs moyens à prendre responsabilité
stratégiquetf 5
pour atteindre ces résultats. Cette partagéeavecles
approche repose sur un coffreà outilsen secteurs
—
matière d'assurance des instruments réglementés, les ONG, lepublicetla
réglementaires et non réglementaires - qui
communautéscientifique/technique
permettront aux sociétés de respecter des
normes plus strictes que les normes
minimales et de faire face à des défis de Par le passé, l'industrie et le public ont
plus en plus complexes. Elle comprend défini la protection de l'environnement
également ce qui suit comme la responsabilité presque exclusive
: du gouvernement. A mesure qu'on en
• Une compréhension claire que des apprend sur la complexité des défis
mécanismes d'inspection, d'enquête et environnementaux, on reconnaît que les
de mise en application fermes et gouvernementsà euxseulsne disposent pas
efficaces sont les piliers essentiels de des ressources nécessaires pour tout
cette démarche. accomplir et qu'il ne s'agitpas d'une
• Accepter que les solutions de approche des plus efficaces.
rechange à la mise en application
traditionnelle — par exemple des Au sein d'une compétence modèle,
instruments économiques, l'aide à la l'approche préconisée repose sur le
conformité et des ententes de partage de la responsabilité grâce à des
coopération — améliorent la protection partenariats et la coopération parmi les
de l'environnement au lieu d'y nuire. intervenants. Le plus souvent, cet effort
concerté est rendu possible grâce à
• Former des partenariats avec les quelques mécanismes principaux
ONG :
secteurs de l'industrie, les et les
communautés locales.
Délégation de responsabilitédecertainesactivités
• Favoriserl'innovation et faire preuve (pasforcémentdela responsabilisation) à d'autres
de souplesse tant et aussi longtemps partenaires ou niveauxdu système,jcompris:
que les objectifs de rendement sont • Des réseaux d'organismes consultatifs
respectés. externes comptant de nombreux
• Composer plus directement et intervenants.
efficacement avec les émissions non • Des organismes locaux en vue de
ponctuelles.
planifier et d'établirles priorités et de
• Accepterque dans certains cas, la mise dresser des plans en fonction des
en œuvre peut être déléguée ou cadres provinciaux.
partagée. • Des évaluations ou des approbations
gérées localement.
-
• Permettre aux secteurs réglementés
conformément à des exigences claires
en matière de responsabilisation et de
vérification — d'entreprendre leurs
propres contrôles et de présenterleurs
propres rapports, y compris l'auto-
Gestionenvironnementale Sommaire
:
ExecutiveRfsouneGroup
certification et des vérifications 3. Le ministère de
indépendantes. l'Environnement de l'Ontario
ONG (MEO)
• Financer les pour qu'elles
jouent un rôle actifdans l'élaboration
des politiques et en matière de
Engagement personnel et
contrôle.
professionnel
Partage transparentde l'information avecle
Lors de nos rencontres avec le ministère
public
de l'Environnement de l'Ontario (MEO),
• De nombreuses administrations nous avons été impressionnés par leur
publiques se tournentvers le public engagement à une fonction publique de
comme ressource critique leur qualité supérieure. Nous avons également
permettant d'obtenir de meilleurs constaté un solide engagement personnel
résultats environnementaux. On se et professionnel à l'environnement et une
sert de programmes de rapports sensibilisation profonde vis-à-vis de
transparents pour exercer une l'importance du rôle critique que joue sa
pression publique sur les membres à gestion efficace dans nos vies.
faible rendement des secteurs
réglementés. Du même coup, nous avons constaté une
organisation subissant des pressions
• On estime que la présentation considérables du point de vue de la
transparente de rapports joue un rôle gestion et des opérations, étant donné que
important en ce qui a trait à favoriser le ministère déploie des efforts importants
le passage des entreprises, des pour concilier ses obligations quotidiennes
industries et des économies vers les et ses programmes à l'intention du public,
objectifs ultimes de l'amélioration malgré les circonstances extraordinaires
continue et du développement des derniers mois.
durable.
Position actuelle
• La plupart des administrations
publiques de tête ayant fait l'objet de En ce qui a trait aux réorientations
notre étude reconnaissent qui sont stratéffques, nous ne pourrions pas affirmer,
leurs intervenants et le besoin et compte tenu de son orientation générale
l'importance de leur participation et de et de sa protection de l'environnement en
leurs commentaires. Ontario, que le MOE donne le ton dans
ce dossier. Bien que certains fondements
soient en place dans un certain nombre de
domaines, l'impression générale qu'on
obtient évoque une approche quelque peu
fragmentée. Il nous est évident que
l'Ontario est à la remorque de nombreuses
autres administrations publiques et que
l'écart continue de se creuser. Sans efforts
concertés et stratégiques de la part du
gouvernement et du ministère, l'objectif
énoncé d'établir l'Ontario comme un
Gestion environnementale Sommaire
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