Examen professionnel de spécialiste en finance et comptabilité 2015 Comptabilité

95 Pages·2012·3.77 MB·French

Examen professionnel de
spécialiste en finance et comptabilité 2015

Comptabilité

Problème 1 Comptabilité générale

Durée d’examen 1 ½ heure

Points 21 sur 100

Règlement 2010 ©Association faîtière
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Solution
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Comptabilité – problème 1

Les règles suivantes doivent être appliquées aux arrondis dans tous les exercices:
- Les résultats en chiffres absolus doivent être arrondis à l'unité entière.
- Les pourcents à une décimale.
Les exercices 1 à 5 peuvent être résolus indépendamment l'un de l'autre.

Pour la comptabilisation, on utilisera exclusivement les comptes du plan comptable suisse
PME ci-joint. Les écritures doivent mentionner le numéro de compte. Le nombre de lignes
n'indique pas nécessairement le nombre d'écritures.

Les réponses aux questions se réfèrent au Code des obligations en vigueur dès le 1.1.2013.

Sauf indications spéciales, il y a lieu de tenir compte de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
et de l'impôt anticipé. Il n'est pas tenu de comptabilité des postes ouverts.

1. Evaluation (4 points)

Une société anonyme ayant un chiffre d'affaires de CHF 400'000 tient le compte "Stock"
avec inventaire permanent. Les stocks se composent des matières premières ainsi que des
produits finis et des produits semi-finis et des marchandises.

L'inventaire à fin 2014 donne les valeurs finales des produits finis et semi-finis suivantes:
- Produits semi-finis B, 12 pièces, coût de production unitaire moyen CHF 25;
augmentation du stock depuis le 1.1.2014: 5 pièces
- Produits finis C, 10 pièces, coût de production unitaire moyen CHF 45, diminution de
stock depuis le 1.1.2014: 6 pièces.
Le prix de revient est déterminé au moyen d'un taux de majoration de 20% sur le coût de
production.

a) La S.A. établit un compte d'exploitation basé sur les charges de fabrication. Sur quel
compte (y compris numéro) faut-il comptabiliser les variations de stock des produits semi-
finis et quel article de loi (y compris paragraphe et chiffre) fait foi?

Sur le compte 3900 variation des stocks de produits semi-finis

Art. 959b paragraphe 2 chiffre 2 CO.

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Comptabilité – problème 1

b) Expliquez brièvement comment l'opération devrait être traité s'il s'agissait d'une entre-
prise individuelle (toutes choses étant égales par ailleurs). L'indication d'un article de loi
n'est pas demandée.

Il n'y aurait qu'une obligation de tenir un décompte de recettes/dépenses: et il ne serait
pas nécessaire de comptabiliser une quelconque variation de stock.

c) La matière première utilisée par l'entreprise est le cuivre qui est régulièrement acheté
sur le marché des matières premières. Le 31.12.2014, 10 tonnes de cuivre sont en
stock: le prix du marché d'une tonne de cuivre s'élève, ce jour-là, à CHF 6'200/tonne; le
prix moyen d'achat d'une tonne de cuivre s'est élevé à CHF 6'000/tonne en 2014. Pour
quel montant, au maximum, pourrait-on porter le cuivre au bilan du 31.12.2014? – indi-
quez l'écriture nécessaire si les achats ont été portés au bilan au prix moyen 2014 et
que le stock de matières premières est tenu selon l'inventaire permanent. Citez l'article
de loi correspondant (y compris paragraphe).

SSoll Débit Crédit Montant
1210 / 1220 4000 CHF 2 000
Stock de ma- Charges de
tières pre- matériel
mières/pièces ter
minées

Valeur maximale au bilan: 10 tonnes à 6‘200 CHF/tonne = CHF 62‘000

Article de loi: Art. 960b para. 1 CO: évaluation au prix du marché/boursier
constaté

d) L'entreprise envisage de porter au bilan le produit fini C pour un total de CHF 540. Expli-
quez comment cette valeur peut être justifiée mathématiquement et dites si cette évalua-
tion est admissible (avec indication de l'article de loi idoine, sans le paragraphe)
Développement: 10 pièces à CHF 45 coût de production moyen = CHF 450 plus majora-
tion de 20% donne CHF 540 de prix de revient.

Recevabilité: cette évaluation n'est pas autorisée; la valorisation est au maximum le coût
de production et non pas le prix de revient

Article de loi: Art. 960a CO

e) Lors de la clôture annuelle les marchandises ne sont portées au bilan qu'au 2/3 de leur
valeur d'acquisition. Marquez d'une croix la réponse correcte parmi les affirmations ci-
dessous. Une seule réponse est correcte.

□ En cas de diminution du stock de marchandises, on crée des réserves latentes.
□ Le montant des réserves latentes doit être indiqué dans l'annexe.
□ Du point de vue légal cette évaluation représente le minimum légal.
□ En cas d'augmentation des stocks de marchandises, des réserves latentes sont dis-
soutes.
■ Aucune des affirmations n'est correcte

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Comptabilité – problème 1

2. Taxe sur la valeur ajoutée et trafic de marchandises avec les clients (5 points)

Les opérations ci-après doivent être traitées séparément

a) Le 1.5.2013 des clients retournent, à Scholz SA, des marchandises d'une valeur d'ac-
quisition de CHF 1'700. Ces marchandises restent vendables et sont en un état impec-
cable. Les clients reçoivent des notes de crédit à hauteur de 3'510 (TVA de 8 % com-
prise). Comment se présentent les écritures chez Scholz SA si l'on applique la méthode
de l'inventaire permanent?

SSoll Débit Crédit Montant
3200 1100 CHF 3 250
2200 1100 CHF 260
1200 4200 CHF 1 700

b) Hummler SA commande auprès de Koller SA une machine exécutée sur commande au
prix de CHF 120'000 (hors TVA de 8%), Koller SA adresse à Hummler SA une facture
représentant un acompte de 50% du prix d'achat, TVA de 8% comprise. Quelles sont les
écritures chez Koller SA?

SSoll Débit Crédit Montant
1100 2030 CHF 60 000
1100 2200 CHF 4 800

c) Le 31.7.2014 Koller SA vend à crédit des marchandises d'une valeur d'acquisition totale
de 40'000 pour 99'000 (TVA 8% comprise). Quelles sont les écritures chez Koller SA si
les stocks sont tenus selon la méthode de l'inventaire permanent?

SSoll Débit Crédit Montant
4200 1200 CHF 40 000
1100 3200 CHF 91 667
1100 2200 CHF 7 333

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Comptabilité – problème 1

d) Maxi SA reçoit de l'assurance un avis de crédit de la banque d'un montant de CHF
44'000 (hors TVA) en dédommagement d'un dégât d'eau dans l'entrepôt survenu en
2012. Cet événement n'a jusqu'à présent pas été enregistré en comptabilité.

d1) Quelles sont les écritures nécessaires lors de la clôture annuelle 2013?

Sol Débit Crédit Montant
1020 8510 CHF 44 000

d2) Quelles serai(en)t l'(les) écriture(s) nécessaire(s) lors de la clôture 2013 si le sinistre
avait eu lieu en 2013 et qu'il avait été comptabilisé (extourné) au moyen de l'écriture
Charges de marchandises destinées à la revente / Stock de marchandises commer-
ciales 44'000?

SSollDDébit Crédit Montant
1020 4200 CHF 44 000

e) Sur l'assortiment de spiritueux Valti Sàrl offre les conditions de paiement suivantes:
Paiement à 15 jours 2% d'escompte; à 45 jours net.

A quel taux annuel correspond cet escompte si l'on compte l'année à 360 jours?

pour 30 jours = 2 %; pour 360 jours = 24 %

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3. Comptes de régularisation (Délimitations) (4 points)

a) Quelles écritures de délimitation dans la clôture 2013 influencent positivement le ré-
sultat annuel de l'année suivante 2014? Marquez d'une croix la (les) réponses(s) cor-
recte(s). Plusieurs réponses possibles.

□ Charges payées d'avance
■ Produits reçus d'avance
■ Charges à payer
□ Produits à recevoir

b) Frunz SA loue sa surface de vente auprès de Huller SA. Frunz paie déjà en dé-
cembre 2013 le loyer de janvier et février 2014

b1) De quel genre de délimitation s'agit-il chez Frunz SA lors de la clôture 2013, Marquez
d'une croix la réponse correcte. Une seule réponse est juste

■ Charges payées d'avance
□ Produits reçus d'avance
□ Charges à payer
□ Produits à recevoir

b2) Justifiez brièvement (avec indication de l'article de loi correspondant, paragraphe
compris) si Frunz SA doit, dans tous les cas, procéder à une écriture de délimitation.
Selon l'art. 958b, paragraphe 2, il est possible d'y déroger si les produits nets
des ventes des biens et des prestations de services ne dépassent pas
100 000 francs.

b3) De quel genre de délimitation s'agit-il chez Frunz SA lors du bouclement à fin 2013?
Marquez d'une croix la réponse correcte. Une seule réponse est correcte.

■ Crédit de prestations
□ Dettes de prestations
□ Crédit monétaire
□ Dette monétaire

b4) Admettez que les comptes de régularisation ont été tenus sans mouvement chez
Frunz SA. Quelles sont les écritures nécessaires au 31.12.2014 si le loyer, conclu sur
la base d'un bail à loyeren 2012 pour 5 ans reste identique chaque année? Si aucune
écriture n'est nécessaire, veuillez écrire "pas d'écriture nécessaire"

SSoll Débit Crédit Montant
Pas d'écriture nécessaire

b5) Frunz SA décide de réduire la somme du bilan dans les états financiers 2014. A cet ef-
fet, il est prévu de compenser des comptes de régularisation actifs avec des comptes de
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régularisation passifs. Quel principe de la tenue correcte des comptes pourrait contreve-
nir à cette démarche (sans indication de l'article de loi)?

Interdiction de compensation

c) Trulla SA ne tient pas sur un compte séparé le stock d'huile de chauffage (cette huile est
destinée au chauffage des locaux de l'entreprise). Le stock d'huile de chauffage a une
valeur de CHF 8'640 (TVA comprise) au 31.12.2014. Le stock fait l'objet d'une délimita-
tion. Quelle(s) est (sont) l' (les) écritures(s) nécessaires lors du bouclement 2014?

SSoll Débit Crédit Montant
1300 6400 CHF 8 000

d) La prime annuelle des assurances des véhicules à moteurs de l'entreprise de CHF
12'600, échéance (paiement et contrat) au 15.09.2013 a été payée d'avance par e-
banking. Comment faut-il annuler le 1.1.2014 le compte de régularisation de fin 2013?

SSoll Débit Crédit Montant
6200 1300 CHF 8 925

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4. Compte de résultat et imputation (5 points)

Le compte de résultat externe 2013 de Molina SA établi selon le plan comptable suisse PME
se présente ainsi (en milliers de CHF):

Produits des ventes de biens et prestations de services 4’600
- Charges de matériel − 2’070
- Charges de marchandises destinées à la revente − 645
Résultat brut après charges de matériel et de marchan- 1’885
dises
- Charges de personnel d'exploitation − 600
- Autres charges de personnel − 225
Résultat brut après charges de personnel 1’060
- Charges de locaux − 270
- Autres charges d'exploitation − 568
- Amortissements − 135
EBIT 87
- Charges financières (d'exploitation) − 85
Résultat d'exploitation avant impôts 2
- Charges hors exploitation − 75
+ Produits hors exploitation 57
+ Produits exceptionnels 161
Bénéfice de l'exercice avant impôts 145
- Impôts directs − 25
Bénéfice de l'exercice après impôts 120

a) A combien s'élève l'EBITDA selon le compte de résultat?

87 + 135 = 222

b) Quelles sont les valeurs ci-après du compte de résultat modifiées par l'écriture "Varia-
tion des stocks de produits finis à Stocks de produits"? – Deux réponses sont cor-
rectes.
■ Produits des ventes de biens et prestations de services
□ Consommation de matériel
□ Charges de marchandises destinées à la revente
■ EBIT
□ Produits exceptionnels

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c) Quelles sont les valeurs ci-après du compte de résultat sont modifiées par l'écriture
"Stocks de matériel à Charge de matériel"? – Deux réponses sont correctes.

□ Produits des ventes de biens et prestations de services
■ Résultat brut après charges de matériel et de marchandises
□ Charges de marchandises destinées à la revente
■ EBIT
□ Produits exceptionnels

d) Le compte de bilan "Provisions pour impôts" a augmenté de 50 lors de l'exercice 2013
(Délimitation pour impôts sur les bénéfices). Quels sont les postes du compte de résultat
modifiés par cette écriture? Une des réponses est correcte.

□ Produits des ventes de biens et prestations de services
□ EBITDA
□ Charges de marchandises destinées à la revente
□ EBIT
□ EBT
■ Aucune des réponses indiquées n'est correcte

e) Quels sont les comptes mentionnés ci-après qui ne peuvent pas être utilisés pour créer
des réserves latentes? – Une des réponses est juste.

■ Réserve légale issue de bénéfice
□ Charges de matériel
□ Charges de marchandises destinées à la revente

f) Le stock de matières premières est toujours valorisé à 80% de sa valeur d'acquisition
dans les états financiers publiés. Le solde final présenté dans les comptes internes
s'élevait à 120; ce dernier a augmenté de 50% par rapport au solde en début d'exercice.
A combien se chiffre la charge de matériel dans les états financiers annuels internes?
Indiquez le développement de la solution de votre calcul.
Solde initial interne: 80
Solde initial externe: 64
Réserves latentes: 16

Solde final interne: 120
Solde final externe: 96
Réserves latentes: ■24

Augmentation réserves latentes: 8

Charges matières, interne: 2‘070 – 8 = 2‘062

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5. Papiers-valeurs et décompte de salaire (3 points)

a) Dans le programme de gestion des liquidités, XETA SA détient un portefeuille d'ac-
tions (titres cotés et non cotés) ainsi qu'une obligation à 10 ans de la Confédération
arrivant à échéance dans 7 ans. L'obligation de la Confédération a été acquise le
1.4.2014 au cours de 108; elle est rémunérée à 1,5% par an.

Les affirmations suivantes sont-elles correctes? Dans le cas contraire, veuillez recti-
fier la réponse.

a1) L'obligation de la Confédération peut être portée au bilan dans l'actifs circulant ou l'actif
immobilisé; dans le cas d'une inscription dans l'actif immobilisé, elle doit être évaluée au
coût d'acquisition.

□ Affirmation correcte
■ Affirmation fausse, la version correcte est:

(…), si portées au bilan dans l'actif immobilisé elle peut être évaluée à la valeurs d'ac-
quisition.

a2) Sur la base des dividendes payés sur les actions détenues par XETA SA, ces derniers
doivent figurer dans le compte de résultat par fonction comme faisant partie de l'article
959b paragraphe 3 chiffre 2 du CO (coûts d'acquisition ou de production des biens et
prestations de services vendus)

□ Affirmation correcte
■ Faux, la version correcte est:

(…) en référence à l'art. 959b, para 3, chiffre 4 CO, produits financiers.

a3) Le rendement de l'obligation de la Confédération sera plus faible que le taux du coupon
si elle est détenue jusqu'à l'échéance et qu'elle est remboursée au pair.

■ Affirmation correcte
□ Affirmation erronée, la version correcte est la suivante:

a4) Lors des évaluations subséquentes des actions selon l'article 960b CO, les actions co-
tées en bourse peuvent être évaluées au cours du jour ou au prix courant à la date du
bilan, même si le cours est supérieur au coût d'acquisition.

■ Affirmation correcte
□ Affirmation erronée, la version correcte est la suivante:

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