Étude comparative des programmes et procédures de cadenassage appliqués aux machines ...

35 Pages·2008·0.82 MB·French

Étude comparative des programmes et
procédures de cadenassage appliqués
aux machines industrielles
Yuvin Chinniah, ing., Ph.D.
Mathieu Champoux, ing.
Damien Burlet-Vienney, ing. jr
Renaud Daigle
CERR, Septembre 2008
PLAN
Introduction
(cid:132)
Objectifs
(cid:132)
Méthodologie
(cid:132)
22
(cid:131) Résultats
a
c
c.
q
(cid:131) Analyses st.
s
r
w.i
w
w
(cid:131) Conclusion
(cid:131) Livrables
CERR, Septembre 2008
Cadenassage
Articles 185 et 186 du RSST
(cid:132)
(cadenassage lors des opérations de
maintenance, de réparation et de
déblocage dans la zone dangereuse
d’une machine)
33
CSA Z460-05
(cid:132)
Définition du cadenassage: Installation
a
c
d’un cadenas ou d’une étiquette sur un c.
q
st.
dispositif d’isolement des sources s
r
w.i
d’énergie conformément à une w
w
procédure établie, indiquant que le
dispositif d’isolement des sources
d’énergies ne doit pas être actionné avant
le retrait du cadenas ou de l’étiquette
conformément à une procédure établie
CERR, Septembre 2008
Énergies dangereuses
Électrique Chimique
Mécanique 44
Thermique
a
c
c.
q
st.
s
r
Pneumatique w.i
w
w
Radiation
Hydraulique
Autres
(Bruit, vibration,
force gravitationnelle etc.)
CERR, Septembre 2008
Dispositifs de cadenassage
55
a
c
c.
q
st.
s
r
w.i
w
w
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Programme et procédure de cadenassage
66
a
c
c.
q
st.
s
r
w.i
w
w
CERR, Septembre 2008
Objectifs
1. Déterminer si le concept de cadenassage a la même
signification dans toute la littérature
2. Déterminer si les exigences réglementaires et normatives
sont partout les mêmes dans le monde
77
a
3. Déterminer si les guides, livres et documents des c
c.
q
associations SST du Québec préconisent le même sst.
r
w.i
w
contenu pour un programme de cadenassage et s’ils font
w
état des mêmes recommandations
4. Situer les programmes de cadenassage de plusieurs
entreprises au Québec par rapport au RSST et au CSA
Z460-05
CERR, Septembre 2008
Méthodologie utilisée
1. Recenser plusieurs documents sur le
cadenassage (75 documents)
2. Sélectionner les thèmes pertinents pour
88
l’analyse de ces documents
a
c
c.
q
st.
s
r
w.i
3. Élaborer une grille de comparaison w
w
4. Analyser les données
CERR, Septembre 2008
75 documents
(1/3)
28 règlements
(cid:132)
Continents Pays et unions (13)
Amérique (15) Canada (13) [10 provinces, 2
territoires et fédérale]
99
États-Unis (2) [OSHA et Californie]
Océanie (2) Australie (2) [New South Wales et
Victoria] ca
c.
q
Europe (6) Union européenne (2) [Directives st.
s
r
Machines 1989 et 1998] w.i
w
w
France (1)
Allemagne (1)
Suisse (1)
Royaume-Uni (1)
Afrique (1) Afrique du Sud (1)
Asie (4) Japon (1) Philippines (1)
Inde (1) Singapour (1)
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75 documents
(2/3)
5 normes
(cid:132)
Maîtrise des énergies dangereuses - Cadenassage
CAN/CSA-Z460 2005
et autres méthodes
Control of hazardous energy: Lockout/tagout and
ANSI/ASSE Z244.1 2003
alternative methods
1100
Control of energy sources (lockout/tagout) for
ANSI/ASSE A10.44 2006
construction and demolitions operations
a
Singapore standard CP c
Code of practice for Lockout procedure 2001 c.
91 q
st.
s
r
Sécurité des machines – Prévention de la mise en w.i
ISO 14118 2000 w
marche intempestive w
6 documents des associations de SST du Québec
(cid:132)
Association paritaire pour la santé sécurité au ASP – Secteur construction
travail - Secteur Affaires Municipales (APSAM)
ASP - Secteur imprimerie Préventex
ASP – Secteur transport et entreposage (ASTE) ASSPPQ/ASSIFQ
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