Etat des lieux des démarches de certification ISO 14001 dans les industries agro-alimentaires en ...

227 Pages·2003·0.95 MB·French

Recherche ayant bénéficié d’une aide du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation,
de la Pêche et des Affaires Rurales
Direction des Politiques Economique et Internationale
– Réf. MAAPAR 00.D2.02.01 –
Le contenu du présent document n’engage que la responsabilité de ses auteurs
SOMMAIRE GENERAL
(cid:1) Contexte de l’étude....................................................................................................... 4
(cid:1) Méthodologie de l’étude.............................................................................................. 5
(cid:1) Introduction – « Stratégie environnementale – outils et
normalisation »............................................................................................................... 6
(cid:1) 1ère partie – Etude bibliographique......................................................................... 16
(cid:1) 2ème partie – Analyse quantitative et qualitative............................................... 122
(cid:1) 3ème partie – Analyse et recommandations sur les démarches à
entreprendre au niveau national................................................................................ 176
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CETEN APAVE International 2/227 Décembre 2002
Recherche ayant bénéficié d’une aide du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation,
de la Pêche et des Affaires Rurales
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(cid:1) Annexes............................................................................................................................ Volume II
Annexes de la 2e partie – Analyse quantitative et qualitative
Exemples de politique environnementale
Exemple de manuel Environnement avec exemple de programme
environnemental
Modèle du questionnaire destiné aux entreprises déjà certifiées
ISO 14001
Modèle du questionnaire destiné aux entreprises ayant sollicité
un F.R.A.I. ou en cours de démarche ISO 14001
Lettre du ministère
Annexes de la 3e partie : Analyses et recommandations
Liste des personnes interviewées dans le cadre de l’étude
Liste des entreprises interviewées dans le cadre de l’étude
Questionnaire complémentaire aux entreprises concernées
Exemple de tableau des dépenses engagées par une entreprise
de l’échantillon lors de la mise en place de sa démarche de
certification ISO 14001
Liste des entreprises agro-alimentaires certifiées ISO 14000 en
Italie
Liste des entreprises agricoles certifiées ISO 14001 en Italie
Documents MPS Banca Verde
(cid:2) politique environnementale
(cid:2) questionnaire entreprises
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CETEN APAVE International 3/227 Décembre 2002
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(cid:1) Contexte de l’étude
Avec 131,2 milliards d’Euros de chiffre d’affaires en 2001, l’industrie alimentaire est
le premier secteur industriel français et se situe également au premier rang
européen. 1
En terme d’effectifs, il s’agit, avec 418 000 salariés en 2001, du troisième secteur
employeur, après les industries de la mécanique et de la transformation des métaux.
Le secteur compte un total de 4 250 entreprises dont 3 200 de plus de 20 salariés.
Une de ces particularités est d’être constitué de nombreuses PME : 93% des
entreprises ont moins de 200 salariés.
Les industries agro-alimentaires totalisent 180 milliards de Francs d’exportations
pour 125 milliards de Francs d’importations, soit un solde positif de 55 milliards de
Francs.
Aujourd’hui, la préoccupation majeure des industries agro-alimentaires est celle de
la qualité et de la sécurité alimentaire. Un grand effort est fait dans ce sens, et à ce
jour, 1 300 sites ont reçu la certification qualité, soit 6,5% des entreprises
certifiées.
A l’instar des autres acteurs, les entreprises du secteur agro-alimentaire peuvent
produire des déchets et émettre des rejets polluants ou présenter des risques
(incendies, explosions dues à des poussières, stockages dangereux …). Elles ont
également des préoccupations en matière d’hygiène alimentaire.
Des législations et des réglementations leur imposent des obligations souvent
contraignantes dans le domaine de l’environnement et de l’hygiène alimentaire.
Dans ce contexte, le ministère de l’Agriculture et de la Pêche (DPEI) a décidé de
faire réaliser une étude par le CETEN APAVE International afin de dresser un bilan
des démarches de certification environnementale dans les industries agro-
alimentaires en France et de le comparer avec la situation dans d’autres pays
(Royaume-Uni et Pays-Bas). L’étude, réalisée courant 2002, doit également identifier
le degré d’appropriation des démarches de certification entreprises par les
industries agro-alimentaires et les freins éventuels à cette appropriation.

1 Source : chiffres clés année 2001 de l’ANIA
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CETEN APAVE International 4/227 Décembre 2002
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Elle doit fournir une vision prospective sur les conséquences des démarches de
certification entre les démarches propres aux agriculteurs et celles propres aux
industries agro-alimentaires.
Elle doit enfin permettre d’évaluer la pertinence de la certification d’entreprise
comme outil de communication permettant de renforcer le dialogue et de répondre
aux questions des consommateurs.
En dernier lieu, des propositions sur les démarches à entreprendre, aux niveaux
national, communautaire et mondial, seront effectuées.
(cid:1) Méthodologie de l’étude
L’étude s’est déroulée en 3 parties :
1ère partie
Une étude bibliographique précédée d’une note de synthèse
2ème partie
Analyse quantitative et qualitative. Cette analyse a été réalisée à partir de deux
questionnaires détaillés envoyés respectivement aux catégories déjà certifiées
ISO 14001 et à celles qui ont fait l’objet d’une aide sous la forme d’un F.R.A.I. et
qui sont en cours de démarche d’amélioration en matière d’environnement
3ème partie
Analyse et recommandations sur les démarches à entreprendre au niveau
national.
Cette troisième partie inclura les expériences relevées dans deux Etats de la
Communauté Européenne : Angleterre et Italie.
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Introduction
Stratégie Environnementale
Outils et normalisation
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Le Contexte : de la Réparation à la Prévention
En décembre 1992, la Communauté Européenne a introduit un important changement
de politique avec l'adoption d'un programme intitulé "vers un développement
durable".
Au lieu de mettre l'accent sur la seule protection de l'Environnement, ainsi qu'elle
l'avait fait depuis 1973 – date du 1er programme d'actions -, la Communauté, dans
son Ve Programme, évolue vers une politique préventive.
L'Environnement s'inscrit aujourd'hui dans l'ensemble des autres politiques
communautaires et sa prise en compte s'effectue donc à tous les niveaux de la
décision.
C'est dans cette voie que se poursuivent les actions de la Communauté, dans le cadre
du VIe Programme qui a débuté en 2001.
Le niveau des entreprises
Le développement durable prend comme base le constat que l'environnement a sa
propre valeur et qu'il ne peut être "consommé" sans limites.
Pour atteindre ses objectifs, la Communauté, sans abandonner totalement l'outil
législatif, invente de nouveaux concepts fondés sur le partenariat entre les
principaux acteurs – gouvernants, industriels, consommateurs – et sur la
responsabilisation de ces mêmes acteurs.
La co-responsabilité induit que chacun est responsable de la protection de
l'environnement, et pas seulement la Collectivité.
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CETEN APAVE International 6/227 Décembre 2002
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C'est dans ce cadre que l'on voit se développer des outils incitatifs dont le but est
de donner, soit aux produits, soit aux entreprises, un "label vert" émanant de
l'Europe.
Ce fut tout d'abord l'éco-label, créé par le règlement du
23 mars 1992.
Le label écologique européen, symbolisé par une fleur formée de douze étoiles, a
pour objectif de garantir au consommateur la qualité écologique des produits
industriels (il ne concerne ni les produits alimentaires, ni les produits
pharmaceutiques ...).
En France, il est attribué au travers de l'AFNOR, chargée d'examiner les
candidatures et d'attribuer le droit de reproduire l'éco-label européen sur les
produits.
(cid:3) L'éco-audit européen
Plus récemment, le règlement européen sur l'éco-audit (29 juin 1993), applicable
depuis le 10 avril 1995 (Règlement n° 1836/93/CE), a été créé pour encourager
les entreprises à adopter une démarche volontaire d'amélioration constante des
performances environnementales d'un site industriel.
Il est aujourd’hui abrogé et remplacé par le Règlement du 19 mars 2001 (n°
761/2001/EC) dit Règlement EMAS (Eco-Management Audit Scheme).
L'entreprise qui s'engage vers une démarche EMAS accepte également de se
prêter à une évaluation périodique destinée à communiquer avec le Public.
Les différentes étapes de la démarche :
Effectuer une analyse environnementale
L'entreprise devra effectuer une analyse environnementale du site, c'est-à-
dire réaliser ou faire réaliser une analyse approfondie des impacts en matière
d'environnement liés aux activités présentes sur le site.
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Adopter une politique environnementale
La politique environnementale devra garantir que le site respecte les
réglementations applicables et s'engage dans une recherche permanente
d'amélioration.
Mettre en place un programme et un système de management
A la lumière des résultats obtenus lors de l'analyse environnementale, le site
doit élaborer un programme environnemental et mettre en place un système
de management.
Effectuer un audit environnemental
L'audit environnemental consiste à évaluer le fonctionnement de
l'organisation du système de management et à apprécier son efficacité.
Ces audits, à caractère interne, peuvent être effectués, soit par des
auditeurs de l'entreprise, soit par des auditeurs appartenant à des
organismes extérieurs mandatés par l'entreprise.
Etablir une déclaration environnementale
Elle est destinée au public et doit être renouvelée chaque année.
Faire intervenir un vérificateur environnemental
Un vérificateur environnemental agréé doit vérifier l'ensemble de la
démarche, et notamment :
• l'existence de la politique environnementale et sa pertinence par rapport
aux exigences du règlement ;
• la réalisation satisfaisante de l'analyse environnementale ;
• la pertinence du programme environnemental par rapport aux activités du
site et aux impacts environnementaux significatifs décelés ;
• l'effectivité du système de management et de l'audit du système.
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CETEN APAVE International 8/227 Décembre 2002
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Finalement, le vérificateur valide la déclaration environnementale et la
transmet à l'autorité compétente pour enregistrer le site.
Etre enregistré
L'éco-audit n'est pas une norme de management de l'environnement, mais il
est certain que l'application du règlement européen a eu une influence
positive sur la fabrication de normes sur le management environnement.
(cid:3) Les normes ISO 14000
Adoptées à l'unanimité par la Communauté Internationale, les deux
premières normes de la série ISO 14000 ont été publiées le
16 septembre 1996 (norme 14001 "spécifications du système
environnement" et 14004 "lignes directrices du système environnement").
Elaborée selon le schéma des normes ISO 9000, la norme
ISO 14001 apporte au système de management mis en place la crédibilité
d'un référentiel normatif qui permet la certification.
En cela, elle représente un outil d'application essentiel du règlement
EMAS.
La norme est construite selon un processus d'amélioration continue tiré du
principe, bien connu en qualité, du cycle de Deming.
Les exigences du système se déclinent en :
politique environnementale qui comporte un engagement
d'amélioration continue et de prévention de la pollution ;
planification qui passe par une identification des aspects et des
impacts environnementaux significatifs et la détermination de
programmes précis ;
mise en œuvre du système en insistant particulièrement sur la
formation du personnel et les responsabilisations de chaque
intervenant au sein de l'entreprise ;
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CETEN APAVE International 9/227 Décembre 2002
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contrôle et action corrective ;
revue de direction.
aspect = conséquence objective de l'activité
impact = transposition subjective de l'aspect sur une échelle de
valeur
Les deux principes fondamentaux étant :
1. engagement de conformité aux réglementations
2. amélioration continue de la performance environnementale
L'adoption de SME suppose et implique une évolution dans le management
d'entreprise. Il s'agit en fait de renoncer à la logique des interventions.
ponctuelles imposées par l'urgence ou la gravité d'un problème, pour adopter une
vision prévisionnelle et programmée de l'activité.
Par conséquent, les SME permettent d'abandonner la méthode empirique, encore
souvent adoptée, pour intégrer de manière systématique dans l'organisation de
l'entreprise la prise en compte des exigences environnementales, tant
réglementaires que techniques.
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CETEN APAVE International 10/227 Décembre 2002
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