essai sur l'adaptation du cadre juridique « des livres PDF
Preview essai sur l'adaptation du cadre juridique « des livres
AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle de l'auteur. Ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l’utilisation de ce document. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite encourt une poursuite pénale. Contact : [email protected] LIENS Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 122. 4 Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 335.2- L 335.10 http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_droi.php http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm UNIVERSITÉ DE LORRAINE FACULTÉ DE DROIT, SCIENCES ÉCONOMIQUES ET GESTION DE NANCY ÉCOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION INSTITUT FRANÇOIS GÉNY DROIT, ŒUVRES CULTURELLES ET ÉVOLUTIONS NUMÉRIQUES : ESSAI SUR L’ADAPTATION DU CADRE JURIDIQUE « DES LIVRES » Thèse en vue de l’obtention du grade de Docteur en Droit (Doctorat Nouveau Régime – Droit Privé et Sciences Criminelles) Présentée et soutenue publiquement Le 15 décembre 2015 par Tiphaine DUVILLIÉ Composition du jury de soutenance Mme Carine BERNAULT, Professeur de Droit Privé, Université de Nantes (Rapporteur) Mme Hélène MAUREL-INDART, Professeur de Littérature Française, Université de Tours (Rapporteur) M. Patrick TAFFOREAU, Professeur de Droit, Université de Lorraine M. Jean-Luc PIOTRAUT, Maître de Conférences en Droit Privé, HDR, Université de Lorraine M. Sébastien ÉVRARD, Maître de Conférences en Histoire du Droit, HDR, Université de Lorraine (Directeur de thèse) M. Rémi GIMAZANE, Chef du Département Économie du livre, Ministère de la culture et de la communication DROIT, ŒUVRES CULTURELLES ET ÉVOLUTIONS NUMÉRIQUES : ESSAI SUR L’ADAPTATION DU CADRE JURIDIQUE « DES LIVRES » 2 TIPHAINE DUVILLIÉ DROIT, ŒUVRES CULTURELLES ET ÉVOLUTIONS NUMÉRIQUES : ESSAI SUR L’ADAPTATION DU CADRE JURIDIQUE « DES LIVRES » 3 TIPHAINE DUVILLIÉ DROIT, ŒUVRES CULTURELLES ET ÉVOLUTIONS NUMÉRIQUES : ESSAI SUR L’ADAPTATION DU CADRE JURIDIQUE « DES LIVRES » 4 TIPHAINE DUVILLIÉ DROIT, ŒUVRES CULTURELLES ET ÉVOLUTIONS NUMÉRIQUES : ESSAI SUR L’ADAPTATION DU CADRE JURIDIQUE « DES LIVRES » LISTE DU CORPS ENSEIGNANT DE LA FACULTÉ DE DROIT, ÉCONOMIE ET GESTION DE NANCY DOYEN ------------------------------------------------------------------------------------------------ M. le Professeur Fabrice GARTNER DOYENS HONORAIRES ------------------------------------------------------------------------ MM. GROSS, JAQUET, CRIQUI, CACHARD, GERMAIN PROFESSEURS ÉMÉRITES ----------------------------------------------------------------------- M. COUDERT, Professeur d'Histoire du Droit M. GROSS Bernard, Professeur de Droit Privé M. DUGAS DE LA BOISSONNY Christian, Professeur d’Histoire du Droit M. RAY Jean-Claude, Professeur de Sciences Économiques M. GRY Yves, Professeur de Droit Public M. SEUROT François, Professeur de Sciences Économiques PROFESSEURS ------------------------------------------------------------------------------------- M. SEUVIC Jean-François Professeur de Droit Privé M. MOUTON Jean-Denis Professeur de Droit Public M. JACQUOT François Professeur de Droit Privé M. CRIQUI Etienne Professeur de Science Politique M. PIERRÉ-CAPS Stéphane Professeur de Droit Public M. GARTNER Fabrice Professeur de Droit Public M. EBOUE Chicot Professeur de Sciences Économiques M. MAZIAU Nicolas (détachement) Professeur de Droit Public M. BISMANS Francis Professeur de Sciences Économiques M. ASTAING Antoine Professeur d'Histoire du Droit M. STASIAK Frédéric Professeur de Droit Privé M. CACHARD Olivier Professeur de Droit Privé M. LAMBERT Thierry Professeur de Droit Privé M. HENRY Xavier Professeur de Droit Privé M. TAFFOREAU Patrick Professeur de Droit Privé M. PETIT Yves Professeur de Droit Public Mme PEGUERA POCH Marta Professeur d’Histoire du Droit M. FARDET Christophe Professeur de Droit Public M. GEA Frédéric Professeur de Droit Privé M. RENAUDIE Olivier Professeur de Droit Public M. PY Bruno Professeur de Droit Privé M. ADAM Patrice Professeur de Droit Privé M. CHAUVIRÉ Philippe Professeur de Droit Privé 5 TIPHAINE DUVILLIÉ DROIT, ŒUVRES CULTURELLES ET ÉVOLUTIONS NUMÉRIQUES : ESSAI SUR L’ADAPTATION DU CADRE JURIDIQUE « DES LIVRES » M. FEREY Samuel Professeur de Sciences Économiques M. LAFAIX Jean-François Professeur de Droit Public M. GUERAUD Luc Professeur d’Histoire du Droit M. GABUTHY Yannick Professeur de Sciences Économiques Mme G’SELL Florence Professeur de Droit Privé Mr SOHNLE Jochen Professeur de Droit Public Mme HARNAY Sophie Professeur de Sciences Économiques Mme BOURREAU DUBOIS Cécile Professeur de Sciences Économiques Mme CLUZEL Lucie Professeur de Droit Public Mme HOUIN-BRESSAND Caroline Professeur de Droit Privé MAÎTRES DE CONFÉRENCES --------------------------------------------------------------- M. GERMAIN Eric Maître de Conférences de Droit Public M. LUISIN Bernard Maître de Conférences de Droit Public Mme MANSUY Francine Maître de Conférences de Droit Privé Mme TILLEMENT Geneviève Maître de Conférences de Droit Privé Mme GANZER Annette Maître de Conférences de Droit Privé M. OLIVIER Laurent Maître de Conférences de Science Politique M. DIELLER Bernard Maître de Conférences de Sciences Économiques M. GUIGOU Jean-Daniel (détachement) Maître de Conférences de Sciences Économiques M. GASSER Jean-Michel Maître de Conférences de Droit Privé M. AIMAR Thierry Maître de Conférences de Sciences Économiques Mme KUHN Nicole Maître de Conférences de Droit Public Mme DAVID-BALESTRIERO Véronique Maître de Conférences de Droit Privé Mme ETIENNOT Pascale Maître de Conférences de Droit Privé Mme BARBIER Madeleine Maître de Conférences d’Histoire du Droit Mme LOEWENGUTH-DEFFAINS Nathalie Maître de Conférences de Droit Public Mme SIERPINSKI Batyah Maître de Conférences de Droit Public M. MOINE André Maître de Conférences de Droit Public Mme LE GUELLAFF Florence Maître de Conférences d’Histoire du Droit M. EVRARD Sébastien Maître de Conférences d’Histoire du Droit M. FENOGLIO Philippe Maître de Conférences de Sciences Économiques M. KLÖTGEN Paul Maître de Conférences de Droit Privé Mme DERDAELE Elodie Maître de Conférences de Droit Public M. DAMAS Nicolas Maître de Conférences de Droit Privé M. GICQUEL Jean-François Maître de Conférences d'Histoire du Droit 6 TIPHAINE DUVILLIÉ DROIT, ŒUVRES CULTURELLES ET ÉVOLUTIONS NUMÉRIQUES : ESSAI SUR L’ADAPTATION DU CADRE JURIDIQUE « DES LIVRES » Mme LELIEVRE Valérie Maître de Conférences de Sciences Économiques M. PREVOT Jean-Luc Maître de Conférences de Sciences Économiques Mme CHAUPAIN-GUILLOT Sabine Maître de Conférences de Sciences Économiques Mme PIERRE Nathalie Maître de Conférences de Droit Privé M. PIERRARD Didier Maître de Conférences de Droit Public Mme BLAIRON Katia Maître de Conférences de Droit Public M. MULLER François Maître de Conférences de Droit Public Mme ABALLEA Armelle Maître de Conférences de Droit Public M. THIERRY Jean-Baptiste Maître de Conférences de Droit Privé Mme DUBUY Mélanie Maître de Conférences de Droit Public Mme NAU Liliane Maître de Conférences de Droit Privé Mme BOUGHANMI Afef Maître de Conférences de Sciences Économiques Mme HELSTROFFER Jenny Maître de Conférences de Sciences Économiques Mme MICHEL-CLUPOT Muriel Maître de Conférences de Gestion M. RESTOUT Romain Maître de Conférences de Sciences Économiques M. LOVAT Bruno Maître de Conférences de Sciences Économiques M. DURAND Frédéric Maître de Conférences de Droit Privé M. PELLIER Jean-Denis Maître de Conférences de Droit Privé Mme BACHELOT Carole Maître de Conférences de Science Politique Mme BRACH-THIEL Delphine Maître de Conférences de Droit Privé Mme FREYD-MAETZ Clotilde Maître de Conférences de Droit Privé Mme GICQUIAUD Emilie Maître de Conférences de Droit Privé Mme DURAND-VIGNERON Pascale Maître de Conférences de Sciences Économiques M. DELILE Jean-Felix Maître de Conférences de Droit Public M. GNIMASSOUN Blaise Maître de Conférences de Sciences Économiques Mme MENABE Catherine Maître de Conférences de Droit Privé MAÎTRES DE CONFÉRENCES en langue anglaise ------------------------------------------- M. ECKERSLEY David MAÎTRES DE CONFÉRENCES ASSOCIES -------------------------------------------------- M. GREGOIRE Christian Maître de Conférences associé de Sciences Économiques 7 TIPHAINE DUVILLIÉ DROIT, ŒUVRES CULTURELLES ET ÉVOLUTIONS NUMÉRIQUES : ESSAI SUR L’ADAPTATION DU CADRE JURIDIQUE « DES LIVRES » M. MELLONI Mattia Maître de Conférences associé de Droit Privé M. COLLARD Fabrice Maître de Conférences associé de Droit Privé M. NOEL Sébastien Maître de Conférences associé de Droit Privé ASSISTANTS – PRAG ----------------------------------------------------------------------------- Mme DIEHL Christel PRAG d’Anglais Mme PERRET Amandine PRAG de Mathématiques Mr BIR Claude PRAG d’Économie et Gestion 8 TIPHAINE DUVILLIÉ DROIT, ŒUVRES CULTURELLES ET ÉVOLUTIONS NUMÉRIQUES : ESSAI SUR L’ADAPTATION DU CADRE JURIDIQUE « DES LIVRES » 9 TIPHAINE DUVILLIÉ
Description:The list of books you might like
