Enseignement public – Année 2016 Académie de la Martinique

94 Pages·2017·4.06 MB·French

Enseignement public – Année 2016
Académie de la Martinique
Version avril 2018
24/04/2018

2 | Bilan social 2016 de l’académie de Martinique
Synthèse Bilan social 2016
Secteur Public

Le nombre de personnels en activité dans l’Académie de la Martinique, au 31 décembre 2016, est de 7 928.
Il est en légère augmentation par rapport à 2015 (+66 agents).
Cette légère hausse d’effectifs est dûe à la progression du nombre d’agents non titulaires (+118 agents par
rapport à 2015).

Alors que, depuis 2014, le nombre d’enseignants contractuels du 2nd degré continue de diminuer avec 35
agents en moins en 2016 (soit -8.8% des effectifs), le personnel de surveillance et d’assistance éducative
voit ses effectifs progresser de 17,6% par rapport à l’année précédente (après une baisse de 11,5% entre
2014 et 2015).

A l’inverse, les personnels titulaires continuent de diminuer (avec 52 agents en moins à cette rentrée) ; en
particulier chez les enseignants du 2nd degré qui comptabilisent 98 personnels en moins. Ainsi à la rentrée
2016, l’Académie compte 5 537 enseignants titulaires.

Les effectifs des autres personnels sont quasiment stables par rapport à l’année précédente.

L’Académie a un fort taux de féminisation. En effet, les femmes représentent cette année 72% des effectifs.
Dans le 1er degré, près de 9 enseignants sur 10 sont des femmes.

L’âge moyen des personnels est d’environ 45 ans cette année. La proportion des « 50 ans et plus » est de
35%. Cette proportion atteint 74% chez les personnels d’inspection, 72% chez les personnels de direction et
61% chez les IATSS.

Le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi augmente encore cette année. Ils sont 164 en
2015/2016. Cette hausse est dûe aux actions de sensibilisation et d’information sur la thématique du
handicap engagées auprès de tous les agents de l’Académie.

17 personnes ont bénéficié d’aménagements de poste pour un coût total de 30 175,73€.

Par rapport à l’année précédente, de nombreux modules de formation ont été mis en place en 2015/2016 ;
en particulier pour les personnels du 2nd degré, IATSS et encadrement. De plus la carte des formations
« IATSS/encadrement » a évolué.

Le taux d’absentéisme en 2015/2016 pour congés de maladie demeure à 3% et 43% des personnels en
activité ont pris au moins un congé de maladie sur cette période (contre 47,6% en 2014/2015).

Enfin, en 2016 la masse salariale du secteur public se chiffre à 540 063 546€ (540 001 795€ en 2015). La
baisse du déficit global constatée en 2015 (-10 152 974€) se poursuit en 2016 (-4 238 987€) grâce aux
efforts effectués pour maîtriser la masse salariale. Ce déficit diminue donc de -58,25% entre 2015 et 2016

3 | Bilan social 2016 de l’académie de Martinique
Les chiffres clés

 La masse salariale est de 540 063 546€

 7 928 Personnels en activité dans le secteur public au 31 décembre 2016 dont :
o 72% de femmes / 28% d’hommes
o 82 ,3% de titulaires / 17,7% de non titulaires

 5 900 Enseignants (titulaires et non titulaires) ; soit 74,4% des personnels :
o 1er degré : les enseignants représentent 31,8% du personnel
o 2nd degré : les enseignants représentent 42,6% du personnel

 2 028 personnels non enseignants (titulaires et non titulaires), soit 25,6% des personnels :
o Personnels de « Surveillance et Assistance éducative » : 11,9% des personnels
o Personnels IATSS : 9,4% des personnels
o Personnels de direction, d’inspection, d’éducation et d’orientation : 4,1%
o Autres (PAE, apprentis) : 0,2%

 1406 non titulaires (parmi les 2 028 « non enseignants ») :
o 941 personnels de surveillance et d’assistance éducative
o 363 enseignants du 2nd degré
o 62 personnels IATSS
o 20 personnels d’orientation et d’éducation
o 20 autres (PAE, apprentis

 45 ans : âge moyen
o 35,4% des agents sont âgés de 50 ans et plus
o 8,9% des agents sont âgés de 60 ans et plus

 2% de l’ensemble des agents sont à temps partiel

 164 bénéficiaires de l’obligation d’emploi

 821 contrats aidés

4 | Bilan social 2016 de l’académie de Martinique
Sommaire

 Plafond d’emplois……..……………………..……...………...……………..………....…… 1
 Délégations d’emplois …………………..……………………………………………………….……...…… 2
 Consommation des emplois …………………….………………………...………………………………... 3

 Personnels en activité : effectifs et caractéristiques ………………………………..... 4
 Présentation générale (titulaires/non titulaires)………..……………………………..…………………. 5
 Effectifs et caractéristiques des titulaires ……………………………………………………………..… 7
 Enseignants du 1er degré ..………………………………………….…………………..………….. 7
 Enseignants du 2nd degré …………………………………………………………………….…….. 8
 Personnel de direction …………..……………………………………………………………….….. 11
 Personnel d’inspection ..………………………………………………….………...……..………… 12
 Personnel d’éducation ..……….……………………………………….……..……...……………… 13
 Personnel d’orientation .………………………………….………...……………………………….. 14
 Personnel IATSS ....……………………………………………….………...…………….……….. 15

 Effectifs et caractéristiques des non-titulaires …………………………………………..…………..…. 22
 Démarche de réduction de la précarité ………..…………………………………………..…………..…. 26
 Contrats aidés d’Etat …………………………………...……………………………………..…………..…. 28

 Temps de travail et Accompagnement des personnels…………………………….... 30
 Durée et organisation du temps de travail .………………………………………………….……...…… 31
 Cellule GRH / Dispositif Conseil-Mobilité-Carrière ......…………………………………….……...…… 33
 Action en faveur des personnels en situation de handicap………………………………………………… 35
 Politique – Actions…………………………………………………………………………………………… 35
 Bénéficiaires de l’obligation d’emploi …………………………………………………………………….. 35
 Aménagement ………..…………………..……………………………………………………….……...…… 37

 Embauches, promotions, départs ….…………...………………………………..………. 40
 Embauches / Promotions…...……………..…………………………………………..…………………… 41
 Départs (hors demandes de disponibilité)……….....……………………………………………...……. 45

 Rémunérations …………………….………………………..………………….……………. 47
 Masse salariale globale ………………………...….……...…………..…………………….…………...….. 48
 Masse salariale sur budget ……...….……...…………………………………………...………………….. 49
 Masse salariale indemnitaire ...……………..…….....………………………………….…………......…… 49
 Nouvelle bonification indiciaire des IATSS .…………………………………...…………………...….. 56
 Heures supplémentaires d’enseignement ….………………………………………………………...….. 57

 Formation …………………………………..…………………..…………………………….. 59
 Politique de la formation des personnels ...….…….....……..………….…………………………...….. 60
 Volume de formation…………...……………..…….....……………...………………………………...…… 61
 Dépenses de formation ……………………..….……...………………………………………………...….. 64
 Congés de formation professionnelle ……….….……………………….……………….…………...….. 65

5 | Bilan social 2016 de l’académie de Martinique
 Santé - Sécurité …...…………………………………………….…………………………… 66
 Santé et sécurité au travail ……………………………...…..……………………………………..…...….. 67
 Santé : actions en faveur des personnels ……....….…………………………………..…………...….. 68

 Accidents du travail et maladies professionnelles .………..……………………..…... 69

 Congés et absences …………….……………………………..…………………..……..… 71
 Absences pour congés (pour maladie, accident du travail ou inaptitude physique) ……………………….... 72
 Positions particulières …………...……………..…….....…………...………………………………...…… 76

 Relations professionnelles …………...…………….………………………...…..……..… 77
 Organismes consultatifs ….…….....………………….……………………….………………………...….. 78
 Conflits et contentieux …………...……………..…….....…………...………………………………...…… 78
 Exercice du droit syndical …………...……………..…….....………….......……………………………… 79

 Action sociale ……………..……….…………………………………………..…………….. 80

 Glossaire/Sigles …..……...……………………………..……….………………………...... 84

Sources : les données proviennent des services académiques.

Chargée de la coordination :
Valérie CABORD, Secrétaire Générale d’Académie Adjointe - Directrice des ressources humaines

Conception et Réalisation :
Cynthia Haral, Cheffe du Service de la Statistique et des Etudes Prospectives avec la participation des
services académiques :

- Division des Personnels 1 ; responsable Nicole ROCHUR,
- Division des Personnels 2 ; responsable Claudie MARIE-OLIVE, Marie-Christine PRAJET, Jeanne
PONTAT, Marcel GABRIEL
- Division de la Formation, responsable : Murielle BOUTANT
- Division des Systèmes d’Information : Marie-Laure CARIEL, Jocelyne HIERSO,
- Division des Moyens et de la Vie de l’Elève ; adjointe au chef de division, Josiane DALHEIM
- Division des Examens et Concours, responsable : Janick LABRUN

- Bureau des affaires juridiques et contentieuses ; responsable Pascale FOULONGANI
- Service social ; responsable Cécile HUBERT
- Service médical ; responsable Monique AMBROISINE

- Contrôleur de Gestion, Valérie ZELINE
- Coordonnateur paye, Jean-José BAZILIE

- Inspecteur Santé, Sécurité au Travail ; Virginie WALOSZEK
- Conseiller Mobilité Carrière - Correspondant handicap, Nathalie SAINT-AIMEE
- Délégué Académique à la Formation des Personnels de l’Education Nationale, Alain ARNAULD

6 | Bilan social 2016 de l’académie de Martinique
PLAFOND D’EMPLOIS

1 | Bilan social 2015 de l’académie de Martinique
Délégations d’emplois

6 829 emplois délégués en 2016 à l’académie de Martinique pour l’enseignement public. Le plafond
d’emplois a diminué de 27 emplois entre 2015 et 2016 (soit de -0,4%).

Evolution annuelle de la délégation d'emplois par programme en ETPa (moyenne annuelle)
2011 2012 2013 2014 2015 2016

Enseignement Public 7338,45 7120,87 6967,96 6903,62 6856,70 6829,53
Premier degré public (BOP 140) 2742,83 2648,83 2577,17 2565,17 2567,67 2563,33
Second degré public (BOP 141) 4040,00 3921,00 3844,50 3786,67 3729,00 3688,83
Vie de l'élève (BOP 230) 288,29 288,71 289,62 296,28 303,86 321,87
Soutien de la politique de l'éducation nationale (BOP 214) 267,33 262,33 256,67 255,50 256,17 255,50

Répartition des emplois délégués en quatre programmes Répartition des 6 829 emplois en catégories
d’emplois de la mission enseignement scolaire :
Emplois (moyenne
Catégorie (regroupant titulaires
Répartition des emplois délégués par programme annuelle)
et non titulaires)
Eff. %
au 1er septembre 2016
Enseignants 1er degré 2 577,67 37,74%
Enseignants 2nd degré 2 986,50 43,73%
4% Vacations d'enseignement 34,00 0,50%
5%
Premier degré public (BOP 140) Direction 128,00 1,87%
Inspection 40,00 0,59%
37% Second degré public (BOP 141) Orientation 43,00 0,63%
Education 106,00 1,55%
Vie de l'élève (BOP 230) IATSS 672,50 9,85%
vacations IATSS 8,20 0,12%
Stagiaires (enseignants, CPE)
Soutien de la politique de l'éducation 93,33 1,37%
nationale (BOP 214) sur autres supports,
54%
AESH (ex AVS-i) 100,33 1,47%
Assistants étrangers 25,00 0,37%
CFR 15,00 0,22%
Total général 6 829,53 100,00%

Répartition des emplois par BOP et catégorie
Répartition des emplois en 2016
2014 2015 Premier Second Soutien de la
Catégorie/ Groupe d'emplois (regroupant Vie de
(Tous (Tous degré degré politique de Tous
titulaires et non titulaires) l'élève
BOP) BOP) public public l'éducation nationale BOP
(BOP 230)
(BOP 140) (BOP 141) (BOP 214)
Enseignants 1er degré 2626,17 2609 2 472,67 105,00 2 577,67
Enseignants 2nd degré 3085,33 3028,67 1,00 2 984,50 1,00 2 986,50
Direction 128 128 126,00 2,00 128,00
Inspection 40 40 14,00 22,00 4,00 40,00
Education 101 104 106,00 106,00
Orientation 43 43 40,00 3,00 43,00
IATSS (toutes filières1) 670,17 672,5 323,67 108,33 240,50 672,50
Vacations IATSS 8,2 8,2 1,00 3,20 4,00 8,20
AESH (ex AVS-i) 83,75 85,33 100,33 100,33
Assistants étrangers 25 25 7,00 18,00 25,00
Sous total 6810,62 6743,7 2 494,67 3 620,17 317,87 254,50 6 687,20
Vacations d'enseignement 34 34 34,00 34,00
Stagiaires (enseignants, CPE) sur autres
44 64 63,67 26,67 3,00 93,33
supports, contractuels admissibles
CFR (congés de formation rémunérés) 15 15 5,00 8,00 1,00 1,00 15,00
Total général 6903,62 6856,7 2 563,33 3 688,83 321,87 255,50 6 829,53
Remarque : il ne faut pas confondre nombre d’emplois et effectifs de personnels. Un agent affecté sur un poste, consomme une

fraction d’emploi en fonction de sa situation (position, temps partiel, congé…). A titre d’exemple, deux personnes exerçant à mi-
temps consommeront un emploi.

1 Administrative, ITRF, TOS, Médico-sociale et Laboratoire
2 | Bilan social 2016 de l’académie de Martinique
Consommation des emplois

Un taux de consommation à 102,5% en fin d’année 2016 => surconsommation des emplois dont une
surconsommation très importante sur le programme 141 (enseignants 2nd degré).

Sur le programme 141, résorption de 42 ETP par rapport à 2015 (dépassement 2015 : 268 ETP -
dépassement 2016 : 226 ETP)

2015 2016

Tpcsouaronpuggpxéor ad rdtmese cm fooenr mhsooartmsio mnva arcétaimotaunin rdeéesré sds 'ee, mnstspaegliogiainsire e(mesn es nuEtr,T aaPugTter)ne ptssa re n Emplois délégués Taux de onsommation Emplois délégués Emplois consommés Taux de onsommation Ecart ou dépassement ar rapport à la délégation
c c p
Prog 140 :
Ensemble des emplois 2 526,00 98,74% 2 494,67 2 446,63 98,07% 48,04
Enseignement scolaire
public premier degré dont enseignants 1er degré* 2 504,00 98,76% 2 472,67 2 423,80 98,76% 48,87
Prog 141 :
Ensemble des emplois 3 662,67 107,11% 3 620,17 3 845,41 106,22% -225,24
Enseignement scolaire
public du second degré dont Enseignants 2nd degré* 3 026,67 108,85% 2 984,50 3 210,59 107,58% -226,09
Prog 230 : Vie de l'élève Ensemble des emplois 299,86 98,29% 317,87 307,37 96,70% 10,50
Prog 214 : Soutien de la
politique de l'éducation Ensemble des emplois 255,17 102,25% 254,50 259,47 101,95% -4,97
nationale
Tous programmes 6 743,70 103,40% 6 687,20 6 858,88 102,57% -171,68

3 | Bilan social 2016 de l’académie de Martinique
PERSONNELS EN ACTIVITE :

La population observée comprend les personnels enseignants ou non enseignants, titulaires ou non titulaires, en
activité dans le secteur public au 31 décembre 2016.

Les personnels ne sont comptés qu’une seule fois. Les enseignants du 1er degré intervenant dans le second degré
apparaissent dans les effectifs du 2nd degré.

Les personnels bénéficiant d’un contrat aidé d’Etat sont également pris en compte, mais en dehors de la
population décrite ci-après.

4 | Bilan social 2015 de l’académie de Martinique