effort financier de l'état en faveur des associations

624 Pages·2015·5.25 MB·French

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A N N E X E AU P R O J E T D E L O I D E F I N AN C E S P O U R
EFFORT FINANCIER DE L’ÉTAT
EN FAVEUR DES
ASSOCIATIONS
T O M E I
Présentation par ministère (première partie)

NOTE INTRODUCTIVE
Le présent document, intitulé « Effort financier de l’État en faveur des associations » est établi en application des dispositions
de l’article 186 de la loi de finances pour 2009.
Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du
secteur associatif et la liste des dépenses fiscales relatives aux associations, telles qu’elles figurent dans l’annexe
« Évaluation des voies et moyens ».
Elle dresse ensuite, pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des
associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce
soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une
convention pluriannuelle d’objectifs.
Ce Jaune est constitué de trois tomes. Vous trouverez dans les tomes 1 et 2, les associations subventionnées classées en
fonction des programmes sur lesquels la subvention est imputée ainsi que le montant de la somme versée indiqué en euros.
Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.
Dans le tome 1 sont répertoriés les ministères suivants : « Affaires étrangères », « Affaires sociales et santé »,
« Agriculture, agroalimentaire et forêt », « Défense », « Écologie, développement durable et énergie », « Économie et
finances », « Éducation nationale », « Égalité des territoires et logement », « Enseignement supérieur et recherche »,
« Intérieur », « Justice », « Outre-mer », « Redressement productif », « Réforme de l'État, décentralisation et fonction
publique », « Services du Premier ministre », « Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social ».
Dans le tome 2 sont présentés les ministères suivants : « Culture et communication » et « Sports, jeunesse, éducation
populaire et vie associative ».
Dans le tome 3 est proposée une présentation de ces informations dans l’ordre alphabétique des associations.
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 6
Orientation stratégique de l’État 7
Liste des dépenses fiscales relatives aux associations 8
Analyse statistique de l’effort de l’État en faveur des associations 10
PRÉSENTATION PAR MINISTÈRE 17
Affaires étrangères 18
Programme 105 : Action de la France en Europe et dans le monde 18
Programme 151 : Français à l'étranger et affaires consulaires 21
Programme 185 : Diplomatie culturelle et d'influence 23
Programme 209 : Solidarité à l'égard des pays en développement 25
Affaires sociales et santé 28
Programme 106 : Actions en faveur des familles vulnérables 28
Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 41
Programme 157 : Handicap et dépendance 41
Programme 304 : Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 58
Agriculture, agroalimentaire et forêt 66
Programme 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles 66
Programme 143 : Enseignement technique agricole 67
Programme 149 : Forêt 91
Programme 154 : Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires 93
Programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 101
Programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 116
Programme 775 : Développement et transfert en agriculture 117
Programme 776 : Recherche appliquée et innovation en agriculture 119
Défense 121
Programme 144 : Environnement et prospective de la politique de défense 121
Programme 167 : Liens entre la Nation et son armée 123
Programme 169 : Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 137
Programme 191 : Recherche duale (civile et militaire) 144
Programme 212 : Soutien de la politique de la défense 145
Écologie, développement durable et énergie 148
Programme 113 : Paysages, eau et biodiversité 148
Programme 159 : Information géographique et cartographique 182
Programme 174 : Énergie, climat et après-mines 183
Programme 181 : Prévention des risques 188
Programme 190 : Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 196
Programme 203 : Infrastructures et services de transports 198
Programme 205 : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 202
Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 204
Programme 612 : Navigation aérienne 233
Programme 613 : Soutien aux prestations de l'aviation civile 234
Programme 614 : Transports aériens, surveillance et certification 238
Économie et finances 240
Programme 134 : Développement des entreprises et du tourisme 240
Programme 156 : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 252
Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière 261
Programme 220 : Statistiques et études économiques 261
Programme 302 : Facilitation et sécurisation des échanges 262
Éducation nationale 263
Programme 140 : Enseignement scolaire public du premier degré 263
Programme 141 : Enseignement scolaire public du second degré 272
Programme 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale 282
Programme 230 : Vie de l'élève 296
Égalité des territoires et logement 314
Programme 109 : Aide à l'accès au logement 314
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 318
Programme 147 : Politique de la ville 333
Programme 177 : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 338
Enseignement supérieur et recherche 351
Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire 351
Programme 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 356
Programme 231 : Vie étudiante 363
Intérieur 366
Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française 366
Programme 161 : Sécurité civile 370
Programme 176 : Police nationale 372
Programme 207 : Sécurité et éducation routières 373
Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 400
Programme 303 : Immigration et asile 402
Justice 403
Programme 101 : Accès au droit et à la justice 403
Programme 107 : Administration pénitentiaire 456
Programme 182 : Protection judiciaire de la jeunesse 467
Programme 310 : Conduite et pilotage de la politique de la justice 479
Outre-mer 490
Programme 123 : Conditions de vie outre-mer 490
Programme 138 : Emploi outre-mer 495
Redressement productif 496
Programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 496
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique 499
Programme 148 : Fonction publique 499
Services du Premier ministre 500
Programme 112 : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 500
Programme 129 : Coordination du travail gouvernemental 503
Programme 137 : Égalité entre les femmes et les hommes 509
Programme 162 : Interventions territoriales de l'État 516
Programme 165 : Conseil d'État et autres juridictions administratives 518
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social 518
Programme 102 : Accès et retour à l'emploi 518
Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 569
Programme 111 : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 618
Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 623
INTRODUCTION
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Orientation stratégique de l’État
Dans le cadre de sa politique de développement de la vie associative, l’État labellise, habilite, dispense un conseil expert,
accompagne, contrôle, évalue et met en œuvre des actions d’amélioration du contexte dans lequel évoluent les associations.
Il apporte également un soutien pour développer des logiques structurantes sur les territoires et encourager la montée en
compétence des acteurs associatifs.
L’État se positionne ainsi dans une fonction d’orientation stratégique, d’impulsion et de coordination pour poursuivre la
politique de soutien au développement de la vie associative. Il utilise des outils d’information et de conseil aux associations
tout en assurant une meilleure lisibilité et cohérence entre les dispositifs existants. Il instaure et entretient par ailleurs un
dialogue continu et une relation de confiance et d’appui avec le mouvement associatif.
Ce travail est notamment assuré par les centres de ressources, dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) prévus par
l’article 61 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les partenaires des conseils départementaux
de l'accès au droit (CDAD) régis par la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, les délégués du défenseur des droits
prévus par la loi organique du 29 mars 2011, les maisons des associations et les tiers de confiance de l’URSAFF dans le
cadre du dispositif Service emploi associatif (Impact emploi). Le label Centre de ressources et d’information des bénévoles
(CRIB) ou tout autre label local délivré par le délégué départemental permet d’identifier par compétence l’ensemble de ces
centres de ressources départementaux géolocalisés sur le site www.associations.gouv.fr .
L’État veille également à l’évolution de l’environnement juridique dans lequel les associations et leurs bénévoles
interviennent pour qu’ils puissent développer leur projet dans les meilleures conditions. Il élabore des outils destinés à
favoriser l’engagement et à sécuriser les relations entre les pouvoirs publics et les associations tout en garantissant
l’initiative associative. Il veille en outre à les simplifier, à les rendre accessibles à tous les acteurs publics et à favoriser leur
utilisation. Ce travail important est conduit avec l’ensemble des acteurs concernés et en particulier avec les collectivités
territoriales.
Enfin, l’édition chaque année d’un document transversal rendant compte de l’ensemble des subventions accordées par l’État
au secteur associatif s’inscrit dans une démarche de transparence de l’utilisation des fonds publics. Cela constitue la
première étape vers la publication d’un document rendant compte de façon plus précise des aides apportées aux
associations non seulement par l’État, mais aussi par les établissements publics et les collectivités territoriales.
De nouvelles orientations stratégiques annoncées lors du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté (CIEC) du 6
mars 2015 devraient renouveler profondément l’action traditionnelle de l’Etat en matière de développement de la vie
associative.
En effet, à l’occasion de la réunion du CIEC, le Premier ministre a annoncé un « New-Deal » avec le mouvement associatif.
L’objectif est de transformer profondément les relations entre l’Etat et les associations pour que celles-ci deviennent
davantage encore des vecteurs de citoyenneté et d’égalité. Pour atteindre cet objectif, le développement de la vie associative
et de l’engagement citoyen est fondamental car il renforce les piliers de la cohésion sociale.
Ce projet de « New Deal » s’inscrit dans la suite de la Grande cause 2014 dédiée à l’engagement associatif, de la Charte des
engagements réciproques signée le 14 février 2014, des travaux conduits par les parlementaires sur la situation des
associations et notamment des rapports des députés Françoise Dumas ou Yves Blein, et des réflexions sur la promotion de
l’engagement des actifs.
Il se fonde sur quatre actions phares :
- Une déclinaison territoriale de la Charte des engagements réciproques et une définition des règles régissant le
partenariat financier entre les collectivités publiques et les associations ;
- Dans le cadre du « choc de simplification », l’adoption d’une ordonnance visant à alléger les contraintes qui pèsent
sur les associations (modalités d'enregistrement, d'agrément, de reconnaissance d'utilité publique, conditions
d'obtention de financements), puis, sur la base du principe « Dites-le nous une fois » l’adaptation des télé-services
existants et la création de nouveaux outils;
- Des mesures visant à favoriser l’engagement bénévole dans les associations, notamment celui des actifs ;
- La mise en œuvre d’ actions favorisant la cohésion sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Liste des dépenses fiscales relatives aux associations
N° mesure Références du code
Impôt Libellé de la mesure Nombre de bénéficiaires
PLF 2014 général des impôts (CGI)
110201 IR Réduction d'impôt au titre des dons 5.405.400 Ménages art. 200
110202 IR Réduction d'impôt (crédit d’impôt à compter des 1.553.000 Ménages art. 199 quater C
revenus 2012) au titre des cotisations versées aux
organisations syndicales représentatives de salariés
210309 IR - IS Réduction d'impôt au titre des dons faits par les 32.070 Entreprises 1 et 4 de l'art. 238 bis
entreprises à des œuvres ou organismes d'intérêt
général
300109 IS Exonération des syndicats professionnels et de leurs nd 1° bis du 1 de l'art. 207
unions pour leurs activités portant sur l'étude et la (Entreprises)
défense des droits et des intérêts collectifs matériels ou
moraux de leurs membres ou des personnes qu'ils
représentent
300211 IS Exonération en matière d'impôt sur les sociétés des nd 1 bis de l'art. 206
revenus patrimoniaux perçus par les fondations (Entreprises)
reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation au
titre des activités non lucratives
320105 IS Taxation à un taux réduit des produits de titres de nd art. 219 bis
créances négociables sur un marché réglementé, (Entreprises)
perçus par des organismes sans but lucratif
320115 IS Non-assujetissement à l'impôt sur les sociétés des nd 5 bis de l'art. 206
résultats des activités des associations conventionnées (Ménages & Entreprises)
(art L. 5132-7 du code du travail) et des associations
agréées de services aux personnes (art L. 7232-1 du
code du travail) et taxation au taux réduit des revenus
de leur patrimoine foncier, agricole et mobilier
320116 IS Franchise d'impôt sur les sociétés pour les activités nd 1 bis de l'art. 206
lucratives accessoires des associations sans but lucratif (Entreprises)
lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas 60
000 €
400203 ISF Réduction d'impôt au titre de certains dons 25.755 Ménages I, II, IV et V de l'art. 885-0 V
bis A
520111 ENR - TIM Exonération des dons et legs consentis à des nd art. 795
associations d'utilité publique de protection de (Ménages)
l'environnement et de défense des animaux
520114 ENR - TIM Abattement sur la part nette de l'héritier à concurrence nd III de l'art. 788
du montant des dons effectués au profit de fondations, (Ménages)
de certaines associations, de certains organismes
reconnus d'utilité publique, des organismes mentionnés
à l'article 794 du C.G.I., de l'État et de ses
établissements publics
520121 ENR - TIM Exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant nd art. 757 C
droit, pour le donateur, à la réduction d'impôt de (Ménages)
solidarité sur la fortune
530102 ENR - TIM Application d'un droit fixe au lieu de la taxe de publicité nd art. 1020
foncière sur la transmission de biens appartenant à un (Entreprises)
organisme d'intérêt public au profit d'un établissement
reconnu d'utilité publique effectuée dans un but
d'intérêt général ou de bonne administration
530209 ENR - TIM Exonération du droit d'enregistrement de 1,10 % pour nd 2° de l'art. 733
les ventes publiques d'objet d'art, d'antiquité ou de (Entreprises)
collection réalisées au profit de certains organismes
d'intérêt général ayant une vocation humanitaire
d'assistance ou de bienfaisance
720106 TVA Exonération des associations intermédiaires 746 Entreprises 1° bis du 7 de l'art. 261
conventionnées, visées à l'article L. 5132-7 du code du
travail dont la gestion est désintéressée
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Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
N° mesure Références du code
Impôt Libellé de la mesure Nombre de bénéficiaires
PLF 2014 général des impôts (CGI)
720107 TVA Exonération des services rendus aux personnes 8.100 Entreprises 1° ter du 7 de l'art. 261
physiques par les associations agréées en application
de l'article L. 7232-1 du code du travail
720203 TVA Exonération des publications des collectivités publiques nd art. 298 duodecies
et des organismes à but non lucratif (Entreprises)
730214 TVA Taux de 7% (10% à compter du 1er janvier 2014) pour 10.000 Entreprises art. 279-i et 278-0 bis-D
les services d’aide à la personne fournis à titre exclusif,
ou à titre non exclusif pour celles qui bénéficient d’une
dérogation à la condition d’activité exclusive selon
l’article L. 7232-1-2 du code du travail, par des
associations, des entreprises ou des organismes
déclarés en application de l’article L. 7232-1-1 du
même code, et dont la liste est fixée par décret et taux
de 5,5% (5% à compter du 1er janvier 2014) pour les
prestations de services exclusivement liées aux gestes
essentiels de la vie quotidienne des personnes
handicapées et des personnes âgées dépendantes qui
sont dans l’incapacité de les accomplir, fournies par
des associations, des entreprises ou des organismes
déclarés en application de l’article L. 7232-1-1 du
même code, dont la liste est fixée par décret, à titre
exclusif, ou à titre non exclusif pour celles qui
bénéficient d’une, dérogation à la condition d’activité
exclusive selon l’article L.7232-1-2 du même code
740105 TVA Franchise en base pour les activités lucratives nd 1° du 7 de l'art. 261
accessoires des associations sans but lucratif lorsque (Entreprises)
les recettes correspondantes n'excèdent pas 60 000 €
920101 DIV Exonération de taxe sur la publicité télévisée sur les nd art. 302 bis KA
messages passés pour le compte d'œuvres d'utilité (Entreprises)
publique à l'occasion de grandes campagnes nationales

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Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2016
Analyse statistique de l’effort de l’État en faveur des associations
L'analyse ci-après est présentée pour deux années : 2013 et 2014 ; en effet, l'analyse des données de l’année 2013,
qui figurent dans l’annexe au projet de loi de finances pour 2015, n'a pas pu être présentée dans ce document-ci en
raison de la disponibilité tardive des données. Cette analyse est présentée dans cette annexe au projet de loi de
finances pour 2016, à la suite de l'analyse des données de l'année 2014.
Précisions méthodologiques :
Il convient de noter que ces données ne sont pas toujours exhaustives, s’agissant notamment des critères de classement
des subventions (tel que la destination géographique précise par exemple).
Analyse statistique des subventions versées en 2014
Un peu plus de 29 377 attributions de subventions aux associations, intervenues dans le cadre des programmes du budget
général de l’État, ont été recensées pour l’année 2014. Au total, elles représentent près de 2,10 milliards d’euros. Le montant
moyen par attribution est proche de 71 500 euros, le montant médian est, quant à lui, égal à 5 000 euros (i.e. la moitié des
subventions a un montant inférieur ou égal à 5 000 euros), contre 7 164 euros pour 2013.
Si le nombre de subventions progresse de 4,3 % entre 2013 et 2014, pour une dépense en réduction de 1,7 %, on constate
une réduction du nombre de subventions supérieures à 100 k€ (2811 subventions en 2014 contre 2987 subventions en 2013)
et une forte progression du nombre de subventions inférieures à 5 000 euros (13 457 contre 10 876, soit +24 %).
1. Répartition des subventions par tranche de montant versé
Montant
Nombre de Répartition En % Montant en Montant en % moyen en
Montant versé subventions en % cumulé M€ du total K€
0 < 1 000 € 2 039 6,9% 6,9% 1,0 0,0% 0,5
1 000 € < 5 000 € 11 418 38,9% 45,8% 26 1,2% 2,2
5 000 € < 10 k€ 4 504 15,3% 61,1% 29 1,4% 6,5
10 k€ < 20 k€ 3 653 12,4% 73,6% 48 2,3% 13,2
20 k€ < 50 k€ 3 320 11,3% 84,9% 104 4,9% 31,2
50 k€ < 100 k€ 1 632 5,6% 90,4% 110 5,2% 67,3
100 k€ < 500 k€ 1 907 6,5% 96,9% 451 21,5% 236,4
500 k€ < 1 M€ 617 2,1% 99,0% 423 20,1% 685,6
1 M€ 287 1,0% 100,0% 910 43,3% 3 170,4
Total 29 377 100,0% 2 101 100,0% 71,5
Presque deux tiers des attributions (61 %) sont constitués de montants inférieurs à 10 000 € : 46 % d’entre elles sont même
inférieures à 5 000 €, 15 % étant comprises entre 5 000 € et 10 000 €. Le montant de ces attributions compte pour 2,7 %
dans le montant total des aides versées aux associations. Inversement, 26 % des subventions ont un montant supérieur à
20 000 € (1 % est supérieur ou égal à 1 million d’euros) et concentrent 95 % du montant total des subventions (43 % pour
celles supérieures à 1M €). L’attribution la plus élevée en 2014 est affectée à l'Association nationale pour la formation
professionnelle des adultes (AFPA) pour 89 M€, suivie par de l’« Association Philharmonie », avec un montant de 51 millions
d’euros (cette association, qui a géré les travaux de construction de la Philharmonie de Paris, a été dissoute au 1er octobre
2015).
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