Économie collaborative & Droit : Les clés pour comprendre

162 Pages·2016·6.07 MB·French

by  Loïc Jourdain

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Loïc Jourdain Michel Leclerc Arthur Millerand
,
Economie
collaborative
& Droit
Les clés pour comprendre
Copyright © 2016 FYP éditions.
Un ouvrage de la collection << Innovation •>
Direction éditoriale : Philippe Bultez Adams
Édition : Florence Devesa, Lucia Di Bisceglie
Illustration de couverture : Tristan Bézard
Photogravure : IGS-CP
Imprimé en France sur les presses de l'imprimerie France Quercy
sur Munken Print White 18, 90 g!m2, d'A rctic Paper.
fYP
ISBN: 978-2-36405-134-8
© 2016, FYP éditions (France)
[email protected]
www.fypeditions.com
<<Mais il sentait que s'ils avaient toujours agi raisonnablement, les hommes
depuis le début des âges n'auraient rien tenté. Et que vient un jour où,
pour faire un pas en avant, il faut franchir la limite logique. •>
Joseph Kessel, Mermoz, 1939.
Biographies
Loïc Jourdain. Après Sciences Po, Loïc suit une formation
d'avocat à l'École du Barreau de Paris en 2012. C'est à cette
occasion qu'il souhaite, avec Michel Leclerc et Arthur Millerand,
analyser les succès de l'économie collaborative sous l'angle
juridique, en créant le blog Droitdupartage.com. Passionné
d'entrepreneuriat, il crée l'entreprise Letestu Maison française
en parallèle de sa formation à HEC Entrepreneurs. Loïc est
aujourd'hui responsable du business development chez Stootie, ll:ne marketplace
française de services collaboratifs. Les questions juridiques retiennent toujours
toute son attention.
Michel Leclerc. Après des études à Sciences Po et à la New York
University, Michel devient avocat. De retour en France, convaincu
de l'immense potentiel de l'économie collaborative et de ses
implications juridiques, il crée le blog Droitdupartage.com,
avec Loïc Jourdain et Arthur Millerand. Michel est aujourd'hui
avocat en contentieux commercial et financier au sein d'un
cabinet parisien. Il accompagne de nombreuses entreprises de
l'économie collaborative, tant en conseil qu'en contentieux, et participe aux
réflexions et travaux institutionnels concernant l'économie collaborative. Il s'in
téresse tout particulièrement au sujet de la responsabilité des plateformes, de la
concurrence déloyale et des règles fiscales applicables à l'économie collaborative.
Arthur Millerand. Diplômé de Sciences Po et de l'université
Panthéon-Assas (Paris II), Arthur est avocat. Il s'occupe de pro
cédures devant les juridictions françaises en matière de droit de
la distribution, de droit des contrats, de droit des sociétés et,
plus largement, de droit des affaires. Il conseille aussi ses clients
en amont, soit par le biais d'analyses de risques de leur activité,
soit dans la phase précontentieux. C'est à la fin de l'année 2013
qu'il crée, avec Loïc Jourdain et Michel Leclerc, le blog Droitdupartage.com pour
étudier les enjeux juridiques de l'économie collaborative. Dans ce cadre, Arthur a
développé une expertise spécifique aux problématiques juridiques des acteurs de
l'économie collaborative, tant en conseil qu'en contentieux.
Sommaire
Chapitre 1 :Introduction 9
1. Le développement de l'économie collaborative 16
1.1 Définition et naissance 16
1.2 Un écosystème favorable à l'émergence de l'économie collaborative 24
1.3 L'ampleur du succès de l'économie collaborative 29
1.4 Les critiques de l'économie collaborative 33
2. La place du droit dans l'économie collaborative 38
2.1 Le droit, au cœur de l'économie collaborative 39
2.2 Le décalage entre l'économie collaborative et les règles juridiques 46
2.3 Un encadrement juridique en construction 46
Chapitre 2 : Les grands enjeux juridiques 49
1. Le risque de concurrence déloyale avec les modèles traditionnels 51
1.1 Qu'est-ce que la concurrence déloyale? 52
1.2 Comment établir la déloyauté d'un concurrent? 53
1.3 Quels risques en matière d'économie collaborative? 56
2. La responsabilité potentielle de la plateforme 59
2.1 Quel cadre juridique pour les plateformes ? 60
2.2 Le régime de responsabilité individuelle de l'utilisateur 63
3. Quel cadre pour l'utilisateur qui propose ses biens ou services? 64
3.1 Les statuts juridiques envisageables 65
3.2 Quelles obligations fiscales et sociales dans l'économie collaborative? 68
4. La protection des utilisateurs de plateformes de l'économie 73
collaborative
4.1 Quelle applicabilité du droit de la consommation? 74
4.2 Quelles obligations spécifiques à la charge des plateformes? 76
5. Les flux financiers 78
5.1 Quelle réglementation? 78
5.2 Quels flux financiers sur la plateforme? 80
Chapitre 3 : Les enjeux sectoriels 83
1. Se déplacer 84
1.1 Le partage de modes de transport 85
1.2 La location d'un moyen de transport entre particuliers 95
2. Transporter et stocker des objets 98
2.1 Le transport d'objets entre utilisateurs 98
2.2 Le stockage de biens entre utilisateurs 103
3. Se loger 10 4
3.1 Quelles règles en matière de location meublée? 105
3.2 La problématique de la taxe de séjour 108
3.3 Les problématiques spécifiques aux gestionnaires d'appartements 109
mis en location sur des plateformes collaboratives
4. Se nourrir 111
4.1 La lourde réglementation sanitaire 112
4.2 Autres questions juridiques en lien avec ce secteur 113
5. S'habiller 114
5.1 Quelles règles relatives à la propriété intellectuelle ? 114
5.2 Quelles règles en matière de droit commercial ? 118
6. Se faire aider (les services à la demande) 121
6.1 Le risque de requalification 122
6.2 Le risque de travail dissimulé 127
7. Sefinancer 128
7.1 Quels statuts et agréments ? 130
7.2 Responsabilité de la plateforme et protection des investisseurs 133
participatifs
Chapitre 4: Le futur des enjeux juridiques 141
Vers quelles évolutions?
1. Les réflexions sur la responsabilité des plateformes 143
1.1 Le projet de loi pour une République numérique 144
1.2 Les réflexions en cours 146
1.3 Perspectives et vision 148
2. Les évolutions en matière de fiscalité 151
2.1 Un système de franchise 152
2.2 Un système déclaratif pour le recouvrement 153
2.3 Notre vision 154
3. Les évolutions en matière de droit du travail 154
3.1 Les projets de loi relatifs au marché du travail 155
3.2 Vers une nouvelle définition du salariat? 156
3.3 Notre vision 157
Économie collaborative & Droit
Ce livre n'est pas une consultation juridique et ne prétend pas être exhaus
tif. Ce n'est qu'une évocation des enjeux juridiques de l'économie collabora
tive à partir de notre compréhension de ce secteur.
L'économie collaborative est un domaine qui évolue très rapidement, tout
comme les enjeux juridiques qui l'accompagnent. De nouvelles probléma
tiques peuvent subitement émerger, tandis que des pratiques peuvent être
confirmées dans leur légalité ou remises en cause en l'espace de quelques
semaines. Les analyses contenues dans le présent ouvrage se sont arrêtées au
1er décembre 2015.
Les opinions et idées développées dans cet ouvrage n'engagent que leurs
auteurs et non les sociétés ou cabinets pour lesquels ils travaillent.