École nationale de police du Québec

133 Pages·2014·6.47 MB·French

École nationale
de police du Québec
LL M P
Rapport annuel
de gestion
2013-2014
LL M P
5 5 Sim 22 3
A14A25 A14A24 AA1144AA2255 A14A25
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École nationale Rapport annuel
de police du Québec de gestion
LL M P
2013-2014
Maquette du pavillon R
La première pelletée de terre, annonçant le début officiel des travaux de
construction du pavillon R, par la ministre de la Sécurité publique,
Madame Lise Thériault, a eu lieu le 9 juin 2014.
Ce nouveau pavillon aura une superficie utilisable de 2 658 m2 construit sur
3 étages, incluant le sous-sol, et sera relié au bâtiment principal par une
passerelle. Il intégrera des plateaux de simulation pour la formation tactique,
5 5 Sim 22 3
l’intervention physique, A1l4aA2 5police judA1i4cA24iaire eAA11t44 AAl22e55 s agents dA14eA25s Services correction-
nels, une salle d’audience, des salles d’interrogatoire et d’observation, des
plateaux multifonctionnels, un dojo, des salles de classe et de travail, des salles
d’eau, une salle polyvalente et des espaces d’entreposage.
Ce bâtiment permettra aussi la conception d’un plateau d’exercice de combat
rapproché (PECR) qui sera dédié à la formation et au perfectionnement des
membres des groupes tactiques d’intervention (GTI). Le PECR offrira la possibilité
de faire des simulations permettant d’imiter une gamme étendue de contextes
d’intervention. Le PECR pourra également être utilisé par les aspirants policiers et
les policiers en perfectionnement professionnel pour des formations telles que
tireur actif, entrée dynamique planifiée à risque faible et policier judiciaire.
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R
APPORT ANNUEL DE GESTION
2013-2014
PRODUCTION : École nationale de police du Québec
350, rue Marguerite-D’Youville
Nicolet (Québec) J3T 1X4
Téléphone : 819 293-8631
Télécopieur : 819 293-8630
www.enpq.qc.ca
[email protected]

NOTE : Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement pour alléger le texte.

© École nationale de police du Québec, 2014
Gouvernement du Québec
Tous droits réservés
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada

Dépôt légal ― 4e trimestre 2014
ISBN 978-2-550-71729-4 (version PDF)
Québec, novembre 2014 Nicolet, novembre 2014

Monsieur Jacques Chagnon Madame Lise Thériault
Président de l’Assemblée nationale Vice-première ministre
Hôtel du Parlement et ministre de la Sécurité publique
1045, rue des Parlementaires Tour des Laurentides
1er étage, bureau 1.30 2525, boulevard Laurier, 5e étage
Québec (Québec) G1A 1A4 Québec (Québec) G1V 2L2

Madame la Vice-Première Ministre
Monsieur le Président, et Ministre de la Sécurité publique,

J'ai l'honneur de vous soumettre le Rapport annuel de J'ai le plaisir de vous soumettre le rapport annuel de gestion
gestion 2013-2014 de l'École nationale de police du de l'École nationale de police du Québec pour l’exercice
Québec. financier prenant fin le 30 juin 2014.

Ce rapport fait état des résultats obtenus par l'École Ce rapport constitue une reddition de comptes au regard
nationale de police du Québec, personne morale, des objectifs du plan stratégique de l’École.
mandataire du gouvernement, à l’égard de sa mission de
formation et de perfectionnement des policiers du Veuillez agréer, Madame la Vice-Première Ministre et
Québec. Il décrit aussi la gestion des ressources, présente Ministre de la Sécurité publique, l'assurance de ma haute
les états financiers de l’École et le rapport du Vérificateur considération.
général du Québec pour la période se terminant le 30 juin

2014.
Le président du conseil d’administration,

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma

considération distinguée. ORIGINAL SIGNÉ

Daniel McMahon, FCPA, FCA

La vice-première ministre
et ministre de la Sécurité publique,

ORIGINAL SIGNÉ

Lise Thériault

3
Déclaration de la directrice générale

Nicolet, novembre 2014

Les informations contenues dans le présent rapport annuel de gestion relèvent de ma responsabilité. Cette responsabilité
porte sur la fiabilité des données contenues dans le rapport et des contrôles afférents.

Les résultats et les données du Rapport annuel de gestion 2013-2014 de l'École nationale de police du Québec :
 décrivent fidèlement la mission, les mandats, les valeurs et les orientations stratégiques de l'École;
 présentent les objectifs, les indicateurs, les cibles à atteindre et les résultats;
 présentent des données exactes et fiables.

Je déclare que les données contenues dans le présent rapport annuel de gestion ainsi que les contrôles afférents à ces
données sont fiables et qu'ils correspondent à la situation telle qu'elle se présentait au 30 juin 2014.

La directrice générale,

ORIGINAL SIGNÉ

Marie Gagnon

4
Table des matières

Lettre de présentation du rapport au président de l’Assemblée nationale par la ministre 3
Lettre de présentation du rapport à la ministre par le président du conseil d’administration 3
Déclaration de la directrice générale 4
Message du président 8
Message de la directrice générale 9
Mission 10

L’École 11
Présentation générale 12

L’utilisation des ressources 17
Ressources humaines 18
Organigramme 29
Ressources informationnelles 30

Les résultats 35
Contexte et faits saillants de l’exercice 2013-2014 36
Résultats au regard de la Déclaration de services aux citoyens et à nos clientèles 43
Planification stratégique 2012-2016 – Présentation des résultats 44
Tableau synthèse du plan stratégique 45
Orientation 1 – Développer en partenariat le réseau des savoirs 48
Orientation 2 – Offrir des activités de formation accessibles, à la fine pointe et de niveau supérieur 59
Orientation 3 – Mettre en place une organisation du travail privilégiant la synergie et prenant en compte la capacité 69
organisationnelle

Les exigences législatives et gouvernementales 75
Accès aux documents, protection des renseignements personnels et sécurité de l’information 76
Reddition de comptes en matière du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des 77
renseignements personnels
Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration 78
Politique de financement des services publics 79
Utilisation des ressources budgétaires et financières 80
Mesure de réduction des dépenses 82
Reddition de comptes au niveau du Plan d’action gouvernemental la diversité : une valeur ajoutée 83
Reddition de comptes en matière de développement durable 84
Suivi de la mise en œuvre des standards sur l’accessibilité du Web 85

Les états financiers de l’exercice clos le 30 juin 2014 87

Les statistiques 103
Statistiques sommaires des activités de formation 104
Participation des clientèles 106
Statistiques diverses 109

Les annexes 113
Liste des acronymes 114
Liste des comités en lien avec la mission 116
Code d’éthique et de déontologie des administrateurs publics de l’École nationale de police du Québec 118
Reddition de comptes en matière de développement durable 123
5
Liste des tableaux

Tableau 1 Nombre de postes autorisés en équivalent temps complet (ETC) 18
Tableau 2 Nombre d’employés réguliers en place en date du 30 juin 18
Tableau 3 Effectif utilisé en nombre de personnes au 30 juin par type et par catégorie d’emploi 19
Tableau 4 Effectif au 30 juin selon le lien avec la mission de l’École 19
Tableau 5 Effectif utilisé au 30 juin selon le lien avec la mission de l’École 19
Tableau 6 Effectif au 30 juin selon le secteur d’activité 20
Tableau 7 Effectif utilisé au 30 juin selon le secteur d’activité 20
Tableau 8 Embauche totale au cours de l’exercice 21
Tableau 9 Taux de roulement 21
Tableau 10 Répartition des dépenses totales destinées à la formation et au développement du personnel par type d’activité 21
Tableau 11 Évolution des dépenses de formation 21
Tableau 12 Jours de formation selon les catégories d’emploi 22
Tableau 13 Formation du personnel 22
Tableau 14 Accidents du travail 23
Tableau 15 Groupes visés – Taux d’embauche des membres des groupes visés par statut d’emploi 25
Tableau 16 Groupes visés – Taux de représentativité par statut d’emploi 25
Tableau 17 Groupes visés – Taux de représentativité au sein de l’effectif régulier 26
Tableau 18 Groupes visés – Mesures ou actions favorisant l’embauche, l’intégration et le maintien en emploi 26
Tableau 19 Prévision des départs à la retraite d’ici le 1er juillet 2017 27
Tableau 20 Départ à la retraite de l’effectif régulier par catégorie d’emploi 27
Tableau 21 Moyenne d’âge et présence des moins de 35 ans 27
Tableau 22 Répartition de l’effectif par sexe en nombre de personnes 27
Tableau 23 Répartition de l’effectif par groupe d’âge en nombre de personnes 28
Tableau 24 Plan d’action en sécurité de l’information 2014-2017 31
Tableau 25 Gestion selon la norme ITIL 32
Tableau 26 Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI) 33
Tableau 27 Détail relatif aux demandes d’accès aux documents reçues et traitées 77
Tableau 28 Politique de financement des services publics – Tarification 79
Tableau 29 Cadre de gestion budgétaire 81
Tableau 30 Résultats attendus et résultats obtenus en lien avec la Politique de réduction de dépenses 82
Tableau 31 Statistiques sommaires des activités de formation 104
Tableau 32 Fréquentation des cours universitaires 105
Tableau 33 Admissions aux programmes universitaires en sécurité publique 105
6
Statistiques sommaires des activités de formation offertes sur le campus, hors établissement, en
Tableau 34 106
déconcentration, en ligne et à distance (antenne)
Tableau 35 Statistiques des formations offertes en lien avec la clientèle des corps de police du Québec 107
Tableau 36 Statistiques des formations offertes en lien avec la clientèle des Premières Nations 107
Tableau 37 Statistiques des formations offertes en lien avec les autres clientèles 108
Tableau 38 Satisfaction de la clientèle à l’égard des contenus de formation et de l’enseignement reçu 109
Statistiques sur les services offerts par le Centre d’évaluation des compétences et aptitudes
Tableau 39 109
professionnelles (CECAP)
Tableau 40 Statistiques sur les autres activités organisées par l’École sous diverses coordinations 110
Tableau 41 Statistiques sur les plaintes et recours administratifs 111
Tableau 42 Statistiques d’hébergement en lien avec les secteurs de formation 112

7
Message du président

Je suis heureux de vous présenter le Rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’École nationale de police du Québec.

Les différentes rubriques qui alimentent le contenu du rapport vous permettront d’obtenir des informations détaillées sur
les activités qui se sont déroulées au cours de l’année, ainsi qu’une reddition de comptes exhaustive.

Dans le cadre de cinq rencontres, le conseil d’administration a pu s’acquitter de dossiers récurrents, comme l’adoption
des prévisions budgétaires et l’approbation des états financiers, mais également de dossiers présentant des défis
particuliers. Entre autres, le projet de construction du pavillon R, annoncé l’an dernier, a pu être lancé officiellement.
Le conseil d’administration a agi de façon responsable en prévoyant un autofinancement du projet, et ce, grâce à un avoir
cumulé de l’École, respectant ainsi le contexte de compressions budgétaires du gouvernement du Québec. Rappelons que
l’ajout de ce pavillon de formation permettra à l’École de continuer à jouer son rôle stratégique au sein de la formation
policière.

Je souhaite remercier les membres du conseil d’administration, l’équipe de direction de l’École et les membres du
personnel qui ont su, encore une fois cette année, démontrer leur volonté à faire de l’École un acteur incontournable sur
l’échiquier de la formation policière et de la formation en sécurité publique québécoise.

ORIGINAL SIGNÉ

Daniel McMahon, FCPA, FCA
Président du conseil d’administration
École nationale de police du Québec
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