École de politique appliquée Faculté des lettres et sciences humaines Université de Sherbrooke ...

146 Pages·2014·2.14 MB·French

École de politique appliquée
Faculté des lettres et sciences humaines
Université de Sherbrooke

Sécurité en région frontalière :
les relations transgouvernementales de la Sûreté du Québec

Par Myriam Poliquin

Présenté à
David Morin, directeur de recherche,
Isabelle Lacroix et Mathieu Ferland, membres du jury

Mémoire de maîtrise présenté à l’École de politique appliquée en vue
de l’obtention du grade Maître ès arts (M.A.)

Sherbrooke
Le 18 mars 2014
ii

Composition du jury

Sécurité en région frontalière : les relations transgouvernementales de la Sûreté du Québec

Myriam Poliquin

Ce mémoire a été évalué par un jury composé des personnes suivantes :

David Morin, directeur de recherche
Isabelle Lacroix, évaluatrice
Mathieu Ferland, évaluateur

École de politique appliquée, Faculté des lettres et sciences humaines, Université de Sherbrooke
iii

Remerciements

Je remercie mon directeur de recherche, David Morin, pour sa confiance, ses projets emballants
et sa présence malgré sa popularité et son horaire chargé. Merci à la professeure Isabelle Lacroix
pour sa lecture attentive et ses commentaires éclairants. De la même façon, je souligne tout le
secours apporté par Mme Chaloux, successivement mentore, professeure et collègue de bureau.
Je tiens à remercier le professeur Hugo Loiseau pour son aide méthodologique, ses conseils, mais
aussi pour avoir nommé sans pudeur les épreuves de la vraie vie universitaire.
J’en profite pour exprimer une fois de plus ma gratitude à Mathieu Ferland, au Service des
relations avec les communautés et des partenariats internationaux et aux policières et policiers de
la Sûreté du Québec pour m’avoir ouvert leurs portes et avoir encouragé le regard curieux d’une
politologue. Un merci spécial au Lt Campagna pour avoir partagé ses connaissances et ses sages
paroles.
Un merci, aussi grand que les centaines de tablettes de chocolat noir, 75 % et plus, que nous
avons consommés, à ma grande amie Daniela, voisine de bureau et sœur de combats
rédactionnels.
Un merci tout aussi long, cette fois en termes de bonbons à l’anis et de rosettes de Lyon, à ma
grande amie Ariane, sœur d’« histoires et d’idéalisation », spécialiste de l’organisation temporelle
et de ma santé mentale.
Un merci aussi peu politique qu’est grand notre intérêt pour celle-ci à mon conspirateur préféré,
Samuel, pour tout ce cinéma et ces déjeuners-dîners-causeries qui ont ponctué ma rédaction.
Je salue la présence sédative de mes amies et amis exécutants et administrateurs du RECSEP et
du REMDUS, sans qui « le développement de [mon] esprit critique [m’aurait] causé une grave
dépression ». D’ailleurs, je tiens à remercier spécialement Félix, mon paramedic informatique
personnel, de m'avoir offert de son temps à mi-parcours de ma rédaction pour sauver mon outil
de travail.
Je m’incline très bas auprès de ma bien disposée et très peu posée famille recomposée et élargie,
qu’elle soit Poliquin, Giguère, Laframboise, Lalancette ou Francoeur, pour avoir pris soin de ma
motivation avec ses projets emballants (de toujours plus d’une demie journée…), ses
conversations (incluant téléphoniques) jamais fugaces, ses repas alléchants et ses encouragements
tacites à l’oisiveté scolaire; mais encore bien davantage pour sa compréhension, son soutien et sa
fierté inaltérables.
Enfin, avec un énorme sourire et quelques pas de danse, je remercie de tout mon cœur mes tigres
pour ces moments où j’ai préféré encore jouer et chanter plutôt qu’être « sérieuse ».
iv

Résumé

En matière de sécurité en région frontalière, les États fédéraux nord-américains ne sont pas les
seuls acteurs puisque celle-ci renvoie à plusieurs champs de compétences constitutionnels
partagés avec les gouvernements fédérés ou détenus par ceux-ci. Ainsi, au Canada la sécurité en
région frontalière concerne autant les compétences fédérales que les responsabilités provinciales.
La Sûreté du Québec étant l’organisation policière de la province, elle est amenée à jouer un rôle
important en cette matière. Cette organisation reste un acteur transnational au sens de Keohane et
Nye, elle établit des relations transgouvernementales avec ses homologues à travers le monde,
notamment pour assurer la sécurité en région frontalière. L’existence d’une culture
organisationnelle partagée par la majorité des policières et des policiers favorise l’établissement
de relations entre eux, qui ne se produisent pas sous les directives du gouvernement fédéral ou
même des gouvernements provinciaux. Cette étude ne concerne pas l’ensemble des activités
internationales de la Sûreté du Québec, mais se concentre sur les relations transgouvernementales
entretenues par les directeurs et directeurs adjoints des quatorze postes frontaliers à la frontière
Québec-États-Unis. Ces fonctionnaires de proximité possèdent un pouvoir discrétionnaire et une
autonomie particulière au sein de l’organisation policière et cela leur permet de choisir ou non
d’établir des relations avec leurs homologues. Cette étude cible les facteurs qui favorisent et les
éléments qui entravent l’établissement des relations transgouvernementales des policières et
policiers en région frontalière.

Mots clés : Sécurité frontalière; Sûreté du Québec; relations transgouvernementales;
organisations policières; collaboration policière transfrontalière; coopération policière
transnationale; région frontalière; fédéralisme canadien; transnational policing;
v

Table des matières

Remerciements iii
Résumé iv
Table des matières v
Liste des abréviations vii
Liste des figures viii
Liste des tableaux ix
Introduction 1
Chapitre 1
Les relations transgouvernementales des fonctionnaires de proximité 16
1.1. Les organisations policières dans un système étatique transnational 18
1.1.1. Les organisations policières comme acteurs transnationaux 20
1.1.2. Le champ conceptuel du policing transnational 23
1.2. Les relations transgouvernementales dans le contexte fédéral 26
1.2.1. Fédéralisme et partage des compétences sécuritaires au Québec 31
1.2.2. Constitution canadienne et sécurité en région frontalière 33
1.2.3. Les acteurs de la sécurité en région frontalière 34
1.3. La culture professionnelle du policing transnational 37
1.4. Le fonctionnaire de proximité comme initiateur des relations transgouvernementales 38
1.4.1. Typologie archétypale des personnalités du policing transnational 42
Chapitre 2
La Sûreté du Québec en région frontalière 45
2.1. Une histoire de vie commune et d’entraide à la frontière Québec-États-Unis 47
2.2. Un portrait géodémographique et statistique de la région frontalière québécoise 54
2.3. Un portrait des enjeux policiers en région frontalière 62
Chapitre 3
Des défis de la collaboration transfrontalière 70
3.1. Les obstacles de la coopération policière : une perspective générale 71
3.2. Les défis de la collaboration policière à la frontière Québec-États-Unis 75
3.2.1. Les caractéristiques géographiques des MRC frontalières 75
3.2.2. Le roulement du personnel 79
vi

3.2.3. L’interaction professionnelle dans une langue secondaire 81
3.2.4. Les perceptions différentes d’homologues mal connus 83
3.2.5. Conception hétérogène de l’application du mandat en région frontalière 86
Chapitre 4
Du désir ou de la nécessité de collaborer? 93
4.1. Le souci d’efficacité 94
4.2. La confiance ou l’importance de la familiarité 99
4.3. Les problématiques communes : l’intérêt du partage de l’expertise et des ressources 105
4.4. La liberté d’action du policier 108
4.5. Le sentiment d’appartenance comme moteur de l’initiative personnelle 112
4.6. Le profil hybride de l’opérateur-terrain diplomate 114
Conclusion 117
Bibliographie 120
Annexe 1 Questionnaire des entrevues de l’été 2011 127
Annexe 2 Questionnaire des entrevues de l’été 2013 129
Annexe 3 Certificat d’éthique 131
Annexe 4 Grille d’analyse 132
Annexe 5 Typologie socio-spatiale de la police transnationale 134
Annexe 6 Huit archétypes du policing international selon Bowling et Sheptycki 135
vii

Liste des abréviations

ASFC Agence des services frontaliers du Canada
BEST Border Enforcement Security Task Force
CSP Comité de sécurité publique (au sein des MRC)
DEA Drug Enforcement Administration
EIPF Équipes intégrées de la police des frontières
FBI Federal Bureau of Investigation
GRC Gendarmerie royale du Canada
IBET Integrated Border Enforcement Team
ICE U.S. Immigration and Customs Enforcement
JMT Regional Joint Management Team
MRC Municipalité régionale de comté
MSP Ministère de la Sécurité publique du Québec
MRIFCE Ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce
extérieur du Québec
NYSP New York State Police
PPO Police provinciale de l’Ontario (Ontario Provincial Police)
VSP Vermont State Police
RNC Royal Newfoundland Constabulary (Force constabulaire royale de Terre-Neuve)
SP Ministère de la Sécurité publique Canada
SQ Sûreté du Québec
USBP U.S. Border Patrol
USCBP U.S. Customs and Border Protection
viii

Liste des figures

Figure 2.1 Liens unissant les régions frontalières du Canada et des États-Unis 46
Figure 2.2 La Province de Québec avant et après le Traité de VersaillesError! Bookmark not
defined.
Figure 2.3 Carte des MRC frontalières du Québec 55
Figure 2.4 Carte des ports d’entrée frontaliers à la frontière Québec-États-Unis 59
Figure 2.5 Secteurs du U.S. Border Patrol 60
ix

Liste des tableaux

Tableau 1.1 Champ conceptuel de la police transnationale 24
Tableau 2.1 Habitantes et habitants des MRC frontalières québécoises en 2012 57
Tableau 2.2 Déplacements interurbains de camion par semaine par MRC 58
Tableau 2.3 Passages frontaliers entrant aux États-Unis durant l’année 2012 58
Tableau 2.4 Profil des secteurs du US Border Patrol pour l’année fiscale 2012 61
Tableau 2.5 Récurrence des enjeux dans les postes de MRC frontaliers de la SQ 63
Tableau 2.6 Récurrence des priorités dans les postes de MRC frontaliers de la SQ 64
Tableau 2.7 Éléments influençant le travail policier au quotidien en région frontalière 65
Tableau 2.8 Perception du partage de la responsabilité de la sécurisation du territoire
frontalier par les directeurs de poste et leur adjoint 66
Tableau 2.9 Relations avec d’autres corps policiers dans le cadre du travail 68
Tableau 2.10 Directives, lois ou politiques appliquées en région frontalière par la SQ 68
x

Ce mémoire respecte le Guide relatif à la rédaction épicène : respect des genres
masculin et féminin de l’Université de Sherbrooke entré en vigueur le 17 juin 2008.
« En fonction de ces principes [équité et justice sociale], les textes rédigés à
l'Université doivent reconnaître le rôle et la contribution des femmes, et leur donner
une visibilité équivalente à celle qui est accordée aux hommes.1 »

1 UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE, « Principes », Guide relatif à la rédaction épicène : respect des genres
masculin et féminin, guide 2600-410, entré en vigueur 17 juin 2008, p. 3.