DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale 2011/2012 - Manuel et Applications, Corrigés inclus

751 Pages·2011·7.17 MB·French

by  Laurent Grosclaude

1
GRP:expertiseJOB:pdf⊕dscg1DIV:m⊕01⊕debutp.1folio:1---29/9/011---18H25
Gestion juridique,
fiscale et sociale
MANUEL ET
APPLICATIONS
Corrigés inclus
Jean-Michel DO CARMO SILVA Laurent GROSCLAUDE
Docteurendroit Maîtredeconférences
Professeurassocié àl’universitédeToulouse1Capitole
àGrenobleÉcoleManagement etàl’IAEdeToulouse
Aveclacollaborationde
MadeleineSanchez
2011/2012
5e édition mise à jour
2
GRP:expertiseJOB:pdf⊕dscg1DIV:m⊕01⊕debutp.2folio:2---2/11/011---11H51
LesauteursremercientMadeleineSanchezd’avoiracceptéderédigerlechapitre3,
«Laresponsabilitépénaledel’entrepriseetsesacteurs».
©Dunod,Paris,2011
ISBN978-2-10-057114-7
ISSN1269-8792
3
GRP:expertiseJOB:pdf⊕dscg1DIV:m⊕02⊕som⊕genp.1folio:3---29/9/011---16H16
Sommaire
PourréussirleDCGetleDSCG VII
Manuel,moded’emploi VIII
Programmedel’épreuveno6DCG XI
Abréviations XIV
PARTIE 1 L’activité de l’entreprise 1
CHAPITRE1 Les contrats conclus par l’entreprise 3
Section
préliminaire Présentation générale 3
Section1 La négociation des contrats 7
Section2 Les conditions de formation et de validité des contrats 12
Section3 La sanction des conditions de formation et de validité
des contrats : la nullité 35
Section4 La force obligatoire des contrats 39
Section5 L’inexécution des contrats 45
Section6 Les sanctions de l’inexécution des contrats 47
Section7 Les règles spécifiques à certains contrats 56
Fiche1 La mise en demeure 85
Applications 87
CHAPITRE2 L’entreprise et ses concurrents 95
Section1 Les concentrations d’entreprises 95
Section2 Les pratiques anticoncurrentielles 101
Section3 La concurrence déloyale 110
Section4 La transparence et les pratiques restrictives de concurrence 115
Fiche2 Abus de position dominante et théorie des prix prédateurs 122
Applications 124
CHAPITRE3 La responsabilité pénale de l’entreprise et ses acteurs 127
Section1 Les éléments généraux de droit pénal 127
Section2 Les infractions pénales spécifiques 139
Fiche3 Les infractions périphériques 154
Applications 156
CHAPITRE4 Les relations de l’entreprise avec l’administration fiscale 159
Section1 Les relations non contentieuses entre l’entreprise
et l’administration fiscale 159
Section2 Les recours de l’entreprise contribuable contre
l’administration fiscale 171
Fiche4 Rescrit abus de droit 176
Applications 178
III
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Sommaire
PARTIE 2 Le fonctionnement de l’entreprise 181
CHAPITRE5 Constitution et transformation de l’entreprise 183
Section1 Les règles de constitution 183
Section2 La transformation 192
Fiche5 L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) 199
Fiche6 Le statut d’auto-entrepreneur (loi du 4 août 2008) 201
Fiche7 Statuts types EURL 203
Fiche8 La société à responsabilité limitée (SARL) 205
Fiche9 La société anonyme (SA) 208
Application 211
CHAPITRE6 La direction de l’entreprise et les relations entre ses acteurs 213
Section1 Les organes de direction 213
Section2 Les relations dirigeants/associés 224
Applications 242
CHAPITRE7 L’utilisation des NTIC par l’entreprise 245
Section1 La gestion des données informatiques 245
Section2 Le commerce électronique 248
Application 253
CHAPITRE8 La fiscalité des échanges internationaux de l’entreprise 255
Section1 Les principes généraux 255
Section2 Applications aux principales impositions 262
Application 274
PARTIE 3 Le financement de l’entreprise 277
CHAPITRE9 Le financement par fonds propres 279
Section1 Les titres représentatifs de fonds propres 279
Section2 Les opérations sur capital social 291
Section3 L’ouverture aux marchés : offre au public et cotation
des titres financiers 302
Fiche10 La « catégorisation » des droits sociaux : illustrations
et impacts 306
Fiche11 Les stock-options et les attributions d’actions gratuites 307
Applications 309
CHAPITRE10 Le financement par compte courant 311
Section1 La convention de compte courant 311
Section2 La fiscalité du compte courant 313
Application 314
CHAPITRE11 Le financement par le crédit 315
Section1 L’emprunt classique 315
Section2 L’emprunt obligataire 318
IV
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Sommaire
Section3 Le crédit-bail 329
Section4 Les garanties du crédit 332
Fiche12 Le coût du crédit 340
Applications 342
CHAPITRE12 Le financement par la mobilisation de créances 345
Section1 L’escompte des effets de commerce 345
Section2 L’affacturage 347
Section3 La cession et le nantissement de créances professionnelles 350
Application 354
CHAPITRE13 Les nouveaux instruments de financement 355
Section1 Les titres complexes 355
Section2 Les titres subordonnés 362
Fiche13 Crédits subprimes et titrisation de créances douteuses 365
Application 366
PARTIE 4 Les restructurations et groupes d’entreprises 369
CHAPITRE14 La notion de groupe et ses structures 371
Section1 La notion de groupe et sa réalité 371
Section2 Les structures des groupes 375
Applications 386
CHAPITRE15 Les modalités de constitution des groupes 389
Section1 Les structures sociétaires des groupes 389
Section2 Les prises de participations et de contrôle 394
Section3 Les fusions et scissions 420
Fiche14 L’autorité des marchés financiers, gendarme de la bourse 445
Fiche15 Les pactes d’actionnaires 446
Fiche16 Les actions traçantes ou reflet 447
Fiche17 Rendement, capitalisation et PER 449
Fiche18 La société par actions simplifiée (SAS) 450
Fiche19 La société civile (SC) 453
Fiche20 La société en commandite par actions (SCA) 456
élit. Fiche21 La société en nom collectif (SNC) 459
d Applications 462
n
u
eest CHAPITRE16 Le cadre juridique des groupes 465
é
oris Section1 Les aspects juridiques et sociaux 466
aut Section2 Les aspects fiscaux 480
n
no Fiche22 OPA et salariés 484
e
opi Fiche23 Le montage SCI/société d’exploitation 485
oc
ot Application 487
h
p
a
-L CHAPITRE17 Les autres modes de coopération interentreprises 489
d
o
n Section1 Les structures juridiques de coopération 489
u
D
© Section2 Les contrats de coopération 499
V
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GRP:expertiseJOB:pdf⊕dscg1DIV:m⊕02⊕som⊕genp.4folio:6---29/9/011---16H18
Sommaire
PARTIE 5 Les mutations de l’entreprise 505
CHAPITRE18 La transmission de l’entreprise 507
Section1 La transmission à titre onéreux de l’entreprise 507
Section2 La transmission à titre gratuit de l’entreprise 535
Fiche24 La transmission de l’entreprise individuelle à responsabilité
limitée 555
Applications 557
CHAPITRE19 L’entreprise en difficulté 559
Section1 Prévention et traitement non judiciaires des difficultés
de l’entreprise 559
Section2 La sauvegarde de l’entreprise 569
Section3 Le redressement judiciaire de l’entreprise 596
Section4 La liquidation judiciaire de l’entreprise 603
Section5 Les sanctions des dirigeants 613
Fiche25 La faillite internationale 617
Applications 619
CHAPITRE20 La fin de l’entreprise 621
Section1 La cessation de l’activité de l’entreprise individuelle 621
Section2 La dissolution de la société 626
Application 633
PARTIE 6 Les associations et les fondations 635
CHAPITRE21 Les associations loi 1901 637
Section1 Aspects juridiques 637
Section2 Aspects fiscaux 650
Section3 Aspects sociaux 658
Applications 662
CHAPITRE22 Les fondations 665
Section1 La notion de fondation 665
Section2 Les fondations abritées 666
Section3 Les fondations reconnues d’utilité publique 667
Section4 Les fondations d’entreprise 669
ANNEXES
Corrigésdesapplications 673
Index 713
Tabledesmatières 721
VI
7
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Pour réussir le DCG et le DSCG
Le cursus des études conduisant à l’expertise comptable est un cursus d’excellence,
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reconnue dans la préparation des examens de l’expertise comptable.
Ilsespèrentmettreainsiàladispositiondesétudiantslesmeilleursoutilspouraborder
leurs études et leur assurer une pleine réussite.
Jacques Saraf
Directeur de collection
VII
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