Droit des obligations

258 Pages·2019·3.187 MB·French

by  Corinne Renault-Brahinsky

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Pourquoi • C 'est un cours complet et synthétique 9
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avec des aides pédagogiques différenciées.
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• I l correspond à un enseignement dispensé 1
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en Licence et Master. o 7
apprendre 6
• I l est entièrement rédigé de manière s 8 0
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utile avec structurée, claire et accessible. 6
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• I l est à jour de l’actualité la plus récente. 9
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“mémentos” ? 5
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Corinne Renault-Brahinsky 2:
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Utiliser un mémentos, c’est : .
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apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement !
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Droit des obligations o 8
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Tenant compte des récentes réformes, cet ouvrage présente le Droit des obligations qui englobe g obligations 4
a 5
les liens de droit créés entre deux personnes, soit volontairement (actes juridiques), soit t 8
i 5
involontairement (faits juridiques). on 45
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Cette nouvelle édition intègre, outre l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi du 20 avril la ratifiant, 7
le projet de réforme de la responsabilité civile présenté en mars 2017. - 2 h: 16e
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Corinne Renault-Brahinsky N
Cours intégral Outils E
est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et m:
et synthétique pédagogiques
master). Retrouvez-la sur Twitter (@CorinneRB) ou sur Facebook (L’auteurCorinne Renault-Brahinsky). o
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Brahins. Renau nal.sc
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Prix : 19,50 € n
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ISBN 978-2-297-07436-0 e
www.gualino.fr nt
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Corinne Renault-Brahinsky
est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit
(licence et master). Retrouvez-la sur Twitter (@CorinneRB) ou sur Facebook (L’auteurCorinne
Renault-Brahinsky).
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Du même auteur, 7chez le même éditeur
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Collection « Carrés Rouge » 1
:
2
– L’essentiel du Droit des personnes, 13e éd. 2019-2020. 3
– L ’essentiel du Droit de la famille, 18e éd. 2019-2020. 1
.
– L ’essentiel du Droit des obligations, 15e éd. 2019-2020. 65
– L ’essentiel de la Procédure pénale, 19e éd. 2019-2020. 1.
– L ’essentiel du Droit des successions, 11e éd. 2019-2020. 2
1
– L ’essentiel du Droit des régimes matrimoniaux, 11e éd. 2019-2020. 6.
– L ’essentiel des Grands arrêts de droit des obligations, 2019-2020. 9
1
– L ’essentiel de la Réforme du droit des obligations, 2e éd. 2018. :
0
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Collection « Mémentos » 8
2
– Droit des régimes matrimoniaux, 10e éd. 2019-2020. 7
– Droit des obligations, 16e éd. 2019-2020. 8
8
– Procédure pénale, 20e éd. 2019-2020. 8
:
– Droit des personnes et de la famille, 18e éd. 2019-2020. 5
4
– Droit des successions, 10e éd. 2019-2020. 5
8
Collection « Droit en poche » 5
5
– La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 4décryptée, 2019.
1
– Le nouveau divorce sans juge, 2017. 7
:
– Le nouveau droit des contrats, 2e éd. 2018. h
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70, rue du Gouve.rneur Général Éboué
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978-2-297-0743o6-0
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et synthétique pédagogiques
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mémentos
apprendre UTile
• C'est un cours complet et s7ynthétique
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avec des aides pédagogiqu8es différenciées.
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• Il correspond à un enseign6ement dispensé
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en Licence et Master. 9
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• Il est entièrement rédigé d5e manière
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structurée, claire et access:ible.
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• Il est à jour de l’actualité la3 plus récente.
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Chez le même éditeur
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Amphi LMD 8 Master
8
Mémentos 5: En Poche
4
Exos LMD 5 Droit Expert
8
Méthodo LMD Droit en poche
5
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Carrés Rouge Petit Lexique
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Annales corrigées Hors collection
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et commentées :
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Présentation
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9
L’ordonnance nº2016-131 du 10févrie:1r 2016 portant réforme du droit des
0
contrats, du régime général et de la4preuve des obligations, entrée en
8
vigueur le 1eroctobre 2016, constitue2une réforme majeure du Code civil.
7
Elle a été ratifiée par la loi nº2018-2878du20avril 2018 qui a apporté quel-
8
ques modifications au texte initial. 8
:
5
Le ministère de la Justice a également4lancé fin avril2016 une consultation
5
sur un avant-projet de loi de réforme de8la responsabilité civile. Un projet de
5
réforme a été présenté le 13mars 20157 par le garde des Sceaux.
4
Tenant compte de ces récentes réform1es, cet ouvrage présente l’ensemble
7
des connaissances indispensables qu’u:n étudiant en deuxième année de
h
licence en Droit ou un candidat aucx divers concours de la fonction
e
publique (École nationale de la magkistrature, Centre de formation des
a
r
avocats, etc.) comportant une épreuverdedroit civil doit avoir sur le droit
a
des contrats et la responsabilité civilMe.

G
Il fait suite au livre du même auteur «Droit des personnes et de la famille»
C
consacré au programme deDroit civil dNe première année de licence.
E
Le présent ouvrage développe, après un:premier chapitre consacré aux prin-
m
cipes généraux relatifs à l’obligation: o
c
– le contrat: les principes généraux, lex.consentement, la forme du contrat,
o
la sanction des conditions de fond du cvontrat, les effets du contrat, la durée
du contrat, la cession du contrat, l’inexarécution du contrat;
ol
– le fait juridique: dommage, lienhde causalité, responsabilité du fait
c
personnel, responsabilité du fait d’autrsui, responsabilité du fait des choses,
.
accidents de la circulation, quasi-contraalts;
n
– le régime des obligations: les modtioalités de l’obligation, les opérations
sur obligations, les actions ouvertes aunacréancier, l’extinction de l’obligation,
r
les restitutions. e
t
n
i
6 MÉMENTOS–DROITDESOBLIGATIONS
L’ouvrage intègre l’ordonnance du 10février 2016 et la loi de ratifica-
tion du 20avril 2018 ainsi que les textes du projet de réforme de la
responsabilité civile présenté en mars2017.
7
6
Avertissement
8
9
Parl’effetdelaloidu23mars2019,leTribun6aldegrandeinstanceetleTribunald’instance
sontregroupéssousladénominationde«Tribu4naljudiciaire»àcompterdu1erjanvier2020.
9
NB:saufprécisioncontraire,lesarticlescitésso7ntceuxduCodecivil.
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Plan de cours
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P 9
1
résentation 5
:
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4
C 8
2
hapitre 1 Les principes généraux relatifs
7
à l’obligation 8 23
8
8
:
1 Les sources des obligations 5 23
4
A - L’acte juridique 85 24
5
B - Le fait juridique 5 24
4
C - L’obligation naturelle 1 24
1) La notion d’obligation naturelle:7 25
h
2) Les effets de l’obligation natureclle 25
e
2 Les caractères de l’obligation k 26
a
r
3 La preuve des obligations ar 26
M
A - Les principes généraux relatifs à la preuve 26

G
1) La charge de la preuve 27
C
2) Les présomptions N 27
3) L’autorité de la chose jugée E 27
:
4) Les «contrats sur la preuve» m 27
o
B - L’admissibilité des modes de preuvec 27
.
x
1) Le principe de la liberté de la poreuve 28
v
2) Les exceptions à la liberté de larpreuve 28
a
a) L’obligation de prouver par éolcrit 28
b) L’impossibilité matérielle ouhmorale de se procurer
c
un écrit s 28
.
c) Les moyens de suppléer l’écralit 28
n
C - Les différents modes de preuve o 29
ti
a
n
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t
n
i
S
1) La preuve par écrit 29
R a) Dispositions générales 29
b) L’acte authentique 29
U c) L’acte sous signature privée 30
d) Les autres écrits 31
O
2) Les copies 31
3) Les actes récognitifs 31
C
4) La preuve testimoniale 7 31
6
5) Les présomptions judiciaires8 31
6) L’aveu 9 32
E 6
7) Le serment 4 32
9
D 7
5
1
:
PAR2TIE 1
3
N Les sources d1es obligations
.
5
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A .
1
TITRE 1 (cid:129) 2Le contrat
1
L .
6
P C 19
hapitre 2 Les principes généra:ux du droit
0
des contrats 4 37
8
2
7
1 La notion de contrat 8 37
8
A - Contrat et convention 8 37
:
5
B - Contrat et acte juridique 4 38
1) L’acte juridique unilatéral 5 38
8
a) La notion d’acte juridique5unilatéral 38
5
b) Le régime juridique des ac4tes unilatéraux 38
1
2) Les actes juridiques collectifs7 39
:
h
C - La finalité du contrat c 39
e
2 Les principes fondamentaux du dkroit des contrats 39
a
r
A - La liberté contractuelle r 39
a
M
B - La force obligatoire du contrat 40

G
C - La bonne foi 40
C
D - Le fondement du contrat: l’autoNnomie de la volonté 40
1) Le contenu de la théorie deEl’autonomie de la volonté 40
:
m
a) Le principe de l’autonomie de la volonté 40
o
b) Les conséquences juridiquces de la théorie de l’autonomie
.
de la volonté x 41
o
2) Le déclin de la théorie de l’avutonomie de la volonté 41
r
a) La critique de la théorie dolae l’autonomie de la volonté 41
b) Le droit positif etson évolhution 42
c
s
3 La classification des contrats . 43
al
A - Contrats nommés/contrats innomnmés 43
o
B - Contrat synallagmatique/contrattiunilatéral 43
a
1) Le contenu de la distinctionn 43
r
2) L’intérêt de la distinction e 44
t
n
i
S
C - Contrat à titre onéreux/contrat à titre gratuit 44
1) Le contenu de la distinction 44 R
2) L’intérêt de la distinction 45
U
D - Contrat commutatif/contrat aléatoire 45
1) Le contenu de la distinction 45
O
2) L’intérêt de la distinction 45
E - Contrat consensuel/contrat solennel/contrat réel 46 C
F - Contrat de gré à gré/contrat d’adhé67sion 46
8
G - Contrat cadre/contrat d’application9 47
6 E
H - Contrat à exécution instantanée/Co4ntrat à exécution
9
successive 7 47 D
1) Le contenu de la distinction 5 47
1
2) L’intérêt de la distinction 2: 47
3
1 N
C .
hapitre 3 L’existence du consen65tement 49
. A
1
2
1 La capacité et la représentation 49
1
. L
A - La capacité 6 49
9 P
1) Les notions fondamentales du1droit des incapacités 49
:
2) La capacité de contracter 0 50
4
a) Le principe 8 50
2
b) Les exceptions 7 50
3) La sanction de l’incapacité 88 50
8
B - La représentation : 51
5
1) Les conditions de la représenta4tion 51
5
2) L’action interrogatoire 8 51
5
3) Les effets de la représentation5 51
4
4) Les difficultés de la représentat1ion 52
7
a) Les dépassements et détournements de pouvoir
:
h
du représentant c 52
b) Les conflits d’intérêts entre rkeeprésentant et représenté 52
a
2 Le projet de contrat r 53
r
a
A - Les pourparlers contractuels M 53
1) Les principes de liberté et de loG yauté 53
2) La négociation fautive C 54
N
a) La faute 54
E
b) Le fondement de la responsa:bilité 54
m
c) L’étendue de la réparation o 54
c
B - Le devoir précontractuel de confidex.ntialité 54
o
C - Le devoir d’information v 55
1) Le débiteur de l’obligation d’inarformation 55
2) Le contenu de l’information ol 55
h
3) Les sanctions c 56
s
.
D - Les contrats préparatoires al 56
n
o
ti
a
n
r
e
t
n
i
S
1) Le pacte de préférence 56
R a) La notion de pacte de préférence 56
b) L’action interrogatoire 56
U
c) La sanction de la violation du pacte de préférence 57
2) Les promesses de contrat 57
O
a) La promesse unilatérale de contrat 57
b) La promesse synallagmatique de contrat 59
C
3 L’offre 7 60
6
A - Les caractères de l’offre 8 60
9
E 1) L’offre doit être précise 6 60
4
2) L’offre doit être ferme 9 60
D 3) Les autres caractéristiques de57l’offre 61
1
B - La caducité de l’offre : 61
2
N C - La rétractation de l’offre 13 61
.
4 L’acceptation 5 62
6
A A - Les formes de l’acceptation 1. 62
2
1) La manifestation de volonté1expresse 63
L .
2) La manifestation de volonté6tacite 63
P 9
3) Le comportement passif: le1silence 63
:
a) Le principe 0 63
4
b) Les exceptions 8 64
2
B - Les contrats entre absents 7 64
8
1) Les intérêts de la date et du8lieu de formation du contrat 64
8
a) La date : 64
5
b) Le lieu 4 65
5
2) La détermination du momen8t de la formation du contrat 65
5
a) Les solutions de la doctrin5e 65
4
b) Le droit positif 1 65
7
5 La conclusion du contrat par voie:électronique 66
h
A - L’offre par voie électronique ec 66
k
B - L’acceptation par voie électroniqaue 66
r
r
a
C M
hapitre 4 Les vices du consent ement 69
G
C
1 Le caractère déterminant du viceNdu consentement 69
E
2 L’erreur : 69
m
A - Les caractères de l’erreur cause doe nullité 70
1) Le caractère excusable de l’e.crreur 70
x
2) La qualité essentielle de la porestation 70
v
3) L’erreur sur la personne ar 70
4) Le caractère commun de l’erolreur 71
h
5) Erreur de droit et erreur de fcait 71
s
6) L’erreur du cocontractant su.r sa propre prestation 71
al
B - Les erreurs indifférentes n 72
o
1) L’erreur sur la valeur ti 72
a
2) L’erreur sur les motifs n 72
r
3) Erreur et aléa e 72
t
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