Droit administratif, Tome II, Le contentieux administratif, Deuxième édition

176 Pages·2004·0.46 MB·French

by  Michel Rousset et Olivier Rousset

Droit Administratif - II 14/12/07 16:02 Page 1
Droit administratif
II
Le contentieux administratif
Droit Administratif - II 14/12/07 16:02 Page 2
La collection «Le droit en plus» est animée par Patrick Maistre
du Chambon, doyen honoraire de la faculté de droit de
Grenoble et Bruno Petit, agrégé des facultés de droit, en liaison
avec le département de télé-enseignement de la faculté de droit
de Grenoble.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de
l’article L.122-5, 2°et 3°a, d’une part, que les «copies ou repro-
ductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non
destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les
analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illus-
tration, «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle
faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou
ayants cause est illicite» (art. L.122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce
soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles
L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
© PRESSESUNIVERSITAIRESDEGRENOBLE, 2004
BP47 – 38 040 Grenoble cedex 9
Tél. : [phone] – Fax : [phone]
[email protected] – www.pug.fr
ISBN 2 7061 1196 8
Droit Administratif - II 14/12/07 16:02 Page 3
Michel Rousset et Olivier Rousset
Droit administratif
II
Le contentieux administratif
Deuxième édition
PRESSES UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE
Droit Administratif - II 14/12/07 16:02 Page 4
DANSLAMÊMECOLLECTION
Bendjouya Georges, Procédure civile, 2001
Benoît Aude, Droit de l'emploi, 1995
Chianéa Gérard, Histoire des institutions publiques de la France
Tome I – Du démembrement à la reconstitution de l'État (476-
1492), 1994
TomeII– Essor et déclin de l'État monarchique (1492-1789), 1995
TomeIII– L'État moderne en formation (1789-1870), 1996
Conte Philippe, Maistre du Chambon Patrick, La Responsabilité
civile délictuelle, 2000, 3eédition
Conte Philippe, Petit Bruno, Les Incapacités, 1995
Euzéby Alain, Introduction à l’économie politique
TomeI– Concepts et mécanismes, 2000, 2eédition
TomeII– Politiques économiques, 1998
Gondouin Geneviève, Rouxel Sylvie, Les institutions juridic-
tionnelles, 2004
Granet Frédérique, Le Droit de la famille, 1997
Jacquier Bernard, Relations internationales
TomeI– Les acteurs du système international, 1993
TomeII– Les rapports internationaux contemporains, 1993
Leroy Paul, Les Régimes politiques du monde contemporain,
TomeI– Les régimes politiques des États libéraux, 2001
TomeII– Les régimes politiques des États socialistes et des États
du tiers-monde, 2003
TomeIII– Le régime politique et l’organisation administrative de
la France, 2001
Maistre du Chambon Patrick, Le Régime des obligations civiles,
1992
Montanier Jean-Claude,
– Les Régimes matrimoniaux, 2003, 4eédition ;
– Le Contrat, 2000
Montanier Jean-Claude, Samuel Geoffrey, Le Contrat en droit
anglais, 1999
Droit Administratif - II 14/12/07 16:02 Page 5
Montain-Domenach Jacqueline, avec la collaboration de
Chantal Dufresne, Droit des collectivités territoriales, 1997
Petit Bruno
– Introduction générale au droit, 2003, 5eédition
– Les personnes, 2003, 3eédition
Radé Christophe, La Responsabilité civile contractuelle – Les quasi-
contrats, 2001
Rousset Michel, Droit administratif – TomeI– L’action adminis-
trative, 2004, 2eédition
Saintourens Bernard, Droit des affaires, 2002, 2eédition
Salvage Philippe, Droit pénal général, 2001, 5eédition
Salvage-Gerest Pascale, Les Sûretés, 1994
Simler Philippe, Les Biens, 2001, 2eédition
Tauran Thierry,
– Droit de la sécurité sociale, 2000
– Droit des assurances, 2001
DUMÊMEAUTEUR
L’idée de puissance publique en droit administratif, Dalloz, 1960.
L’administration marocaine, IIAPet Berger-Levrault, 1970.
Le royaume du Maroc, IIAPet Berger-Levrault, 1978.
Institutions administratives marocaines, Publisud, 1991.
Traduction en arabe, Rabat, 1993.
Droit administratif marocain(en collaboration), 6eédition, 2003,
Ed. La Porte, Rabat, (4eéd. en arabe, 1988).
Contentieux administratif, édition la Porte, Rabat, 1992, 2e éd.
2001.
Le service public au Maroc, Ed. La Porte, 2eéd. 2002.
L’Action internationale des collectivités locales, LGDJ coll.
«Systèmes» 1998.
Hommage à Hassan II : Regard sur la modernisation de l’État, PUG,
2004, 2e éd.
La démocratie locale au Maroc, coll. « Confluences », Rabat, 2004.
Droit Administratif - II 14/12/07 16:02 Page 6
Droit Administratif - II 14/12/07 16:02 Page 7
AVERTISSEMENT
Ce tome II du Droit administratif est indissociable du premier
tome consacré à l’action administrative ; de nombreux déve-
loppements touchant le contentieux ne peuvent se comprendre
que si le lecteur a acquis une connaissance suffisante de ce que
signifie le principe de légalité et de ce que recouvrent les acti-
vités et les actes de l’administration.
Comme dans le premier tome, on s’est efforcé de ne citer que
les arrêts de principe reproduits dans les Grands Arrêts de la
jurisprudence administrative (GAJA) de MM. LONG M.,
WEIL P., BRAIBANT G., DELVOLVE P., GENEVOIS B., Sirey, 14e éd.
20031.
Lorsque d’autres arrêts ont été cités, la référence qui en est
donnée est celle du Recueil des décisions du Conseil d’État,
publié par Sirey. Elle est indiquée par la lettre «R» suivie de
la page du Recueil correspondant à l’année de la décision.
1. En dehors du «GAJA» dont la première édition est parue en 1956,
il existe un autre recueil de ce type : Lachaume (J.-F.): Les grandes
décisions de la Jurisprudence administrative, PUF, 12eéd. 1999.
Droit Administratif - II 14/12/07 16:02 Page 8
Liste des abréviations
AJDA : Actualité juridique de droit administratif
Ass. : Assemblée du contentieux
CAA : Cour administrative d’appel
CE : Conseil d’État
CJCE : Cour de Justice de Communautés européennes
RDP : Revue du droit public
RFDA : Revue française de droit administratif
Sect. : Section du contentieux
TA : Tribunal administratif
TC : Tribunal des conflits
Droit Administratif - II 14/12/07 16:02 Page 9
Introduction
L’origine du mot contentieux se trouve dans un mot latin,
contentiosus, qui signifie «querelle», «débat», «discussion»,
donc contestation. L’expression « contentieux administratif »
peut donc désigner, dans un premier sens, l’ensemble des
litiges qui naissent de l’activité administrative, que celle-ci soit
juridique (acte unilatéral ou contrat), ou qu’elle soit matérielle
(par exemple travaux publics, soins médicaux). Mais dans une
deuxième acception, l’expression «contentieux administratif»
désigne l’ensemble des procédés juridiques qui permettent
d’obtenir la solution juridictionnelle des litiges que suscite l’ac-
tivité de l’administration ; c’est dans ce sens que nous
l’étudierons ici. L’étude du contentieux administratif est donc
très importante du point de vue juridique, mais elle l’est tout
autant du point de vue de la science administrative.
La connaissance des litiges qui naissent de l’activité adminis-
trative est particulièrement utile pour les autorités
administratives responsables des services ; en effet, elles ont la
possibilité de déceler les insuffisances de leurs services qui
peuvent résulter soit des carences des agents, soit des défauts
de l’organisation ou des règles de fonctionnement de ces
services ; connaissant la cause de ces litiges, les responsables
seront ainsi en mesure d’y porter remède.
Il est certain que l’omniprésence de l’administration et la
complexité des procédures administratives sont une cause de
la multiplication des litiges sur laquelle il faut agir.
Mais on sait aussi que la propension à contester les décisions
et les agissements de l’administration est également à l’origine
de la multiplication des recours portés devant le juge.
Cette situation de croissance du contentieux administratif dans
ses deux sens, litiges et recours juridictionnels, rend plus
Droit Administratif - II 14/12/07 16:02 Page 10
10 DROITADMINISTRATIF – LECONTENTIEUXADMINISTRATIF
nécessaire que jamais la vigilance des autorités administratives,
l’amélioration du fonctionnement des services et des relations
avec leurs usagers. En effet, les juridictions administratives
sont aujourd’hui submergées par des recours dont le nombre
ne cesse d’augmenter ; il faut donc agir en amont, en évitant
que les litiges naissent et, s’il n’a pas été possible d’en
empêcher la survenance, il faut, en aval, tenter de leur trouver
une solution qui évite d’avoir recours au juge. C’est ce que
l’on appelle la prévention du contentieux administratif par le
développement des procédés non juridictionnels de règlement
des litiges. Les uns sont traditionnels : ce sont les recours
administratifs gracieux ou hiérarchiques ; les autres, plus
nouveaux, dont la Section du rapport et des études du Conseil
d’État recommande le développement : conciliation,
transaction, arbitrage.
On commencera logiquement l’étude du contentieux admi-
nistratif par la description de l’ordre des juridictions
administratives et de la procédure qu’elles mettent en œuvre
pour parvenir à la solution des différends qui sont portés
devant elles (première partie).
L’existence d’un ordre de juridictions administratives découle,
on le sait, du principe de séparation des autorités judiciaires et
administratives proclamé par la loi des 16-24 août 1790 ; ce
principe veut aujourd’hui que seule la juridiction administra-
tive soit compétente pour statuer sur les litiges de nature
administrative ; cette compétence a d’ailleurs fait l’objet d’une
consécration par le Conseil constitutionnel qui, dans une déci-
sion du 25janvier 1987, a estimé que le principe de séparation
des autorités judiciaires et administratives figure au nombre
des principes fondamentaux reconnus par les lois de la
République ; à ce titre, le juge administratif est seul compé-
tent pour décider «l’annulation ou la réformation des décisions
prises, dans l’exercice des prérogatives de puissance publique,
par les autorités exerçant le pouvoir exécutif, les collectivités
territoriales de la République, ou les organismes publics placés
sous leur autorité ou leur contrôle».