Droit administratif, Tome I, L’action administrative, Deuxième édition

213 Pages·2004·0.54 MB·French

by  Michel Rousset et Olivier Rousset

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Droit administratif
I
L’action administrative
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La collection «Le droit en plus» est animée par Patrick Maistre
du Chambon, doyen honoraire de la faculté de droit de
Grenoble et Bruno Petit, agrégé des facultés de droit, en liaison
avec le département de télé-enseignement de la faculté de droit
de Grenoble.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de
l’article L.122-5, 2°et 3°a, d’une part, que les «copies ou repro-
ductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non
destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les
analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illus-
tration, «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle
faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou
ayants cause est illicite» (art. L.122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce
soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles
L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
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Michel Rousset et Olivier Rousset
Droit administratif
I
L’action administrative
Deuxième édition
PRESSES UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE
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DANSLAMÊMECOLLECTION
Bendjouya Georges, Procédure civile, 2001
Benoît Aude, Droit de l'emploi, 1995
Chianéa Gérard, Histoire des institutions publiques de la France
Tome I – Du démembrement à la reconstitution de l'État (476-
1492), 1994
TomeII– Essor et déclin de l'État monarchique (1492-1789), 1995
TomeIII– L'État moderne en formation (1789-1870), 1996
Conte Philippe, Maistre du Chambon Patrick, La Responsabilité
civile délictuelle, 2000, 3eédition
Conte Philippe, Petit Bruno, Les Incapacités, 1995
Euzéby Alain, Introduction à l’économie politique
TomeI– Concepts et mécanismes, 2000, 2eédition
TomeII– Politiques économiques, 1998
Gondouin Geneviève, Rouxel Sylvie, Les institutions juridic-
tionnelles, 2004
Granet Frédérique, Le Droit de la famille, 1997
Jacquier Bernard, Relations internationales
TomeI– Les acteurs du système international, 1993
TomeII– Les rapports internationaux contemporains, 1993
Leroy Paul, Les Régimes politiques du monde contemporain,
TomeI– Les régimes politiques des États libéraux, 2001
TomeII– Les régimes politiques des États socialistes et des États
du tiers-monde, 2003
TomeIII– Le régime politique et l’organisation administrative de
la France, 2001
Maistre du Chambon Patrick, Le Régime des obligations civiles,
1992
Montanier Jean-Claude,
– Les Régimes matrimoniaux, 2003, 4eédition ;
– Le Contrat, 2000
Montanier Jean-Claude, Samuel Geoffrey, Le Contrat en droit
anglais, 1999
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Montain-Domenach Jacqueline, avec la collaboration de
Chantal Dufresne, Droit des collectivités territoriales, 1997
Petit Bruno
– Introduction générale au droit, 2003, 5eédition
– Les personnes, 2003, 3eédition
Radé Christophe, La Responsabilité civile contractuelle – Les quasi-
contrats, 2001
Rousset Michel, Droit administratif – Tome II – Le Contentieux
administratif, 2004
Saintourens Bernard, Droit des affaires, 2002, 2eédition
Salvage Philippe, Droit pénal général, 2001, 5eédition
Salvage-Gerest Pascale, Les Sûretés, 1994
Simler Philippe, Les Biens, 2001, 2eédition
Tauran Thierry,
– Droit de la sécurité sociale, 2000
– Droit des assurances, 2001
DUMÊMEAUTEUR
L’idée de puissance publiqueen droit administratif, Dalloz, 1960.
L’administration marocaine, IIAPet Berger-Levrault, 1970.
Le royaume du Maroc, IIAPet Berger-Levrault, 1978.
Institutions administratives marocaines, Publisud, 1991.
Traduction en arabe, Rabat, 1993.
Droit administratif marocain(en collaboration), 6eédition, 2003,
Ed. La Porte, Rabat, (4eéd. en arabe, 1988).
Contentieux administratif, édition la Porte, Rabat, 1992, 2e éd.
2001.
Le service public au Maroc, Ed. La Porte, 2eéd. 2002.
L’Action internationale des collectivités locales, LGDJ coll.
«Systèmes» 1998.
Hommage à Hassan II : Regard sur la modernisation de l’État, PUG,
2004, 2eéd.
La Démocratie locale au Maroc, coll. « Confluences », Rabat, 2004.
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AVERTISSEMENT
On s’est efforcé de ne citer que les arrêts de principe repro-
duits dans les Grands arrêts de la jurisprudence administrative
(GAJA), M. LONG, P. WEIL, G. BRAIBANT, P. DELVOLVE, B.
GENEVOIS, 14e éd. Sirey, 2003. Lorsque d’autres arrêts ont été
cités, la référence qui en est donnée est celle du Recueil des déci-
sions du Conseil d’État, publié par Sirey. Elle est indiquée par la
lettre «R» suivie de la page du recueil correspondant à l’an-
née de la décision.
Ce premier tome consacré à l’action administrative, est suivi
d’un second tome qui présente le contentieux administratif.
Liste des abréviations
AJDA : Actualité juridique de droit administratif
Ass. : Assemblée du contentieux
CAA : Cour administrative d’appel
CE : Conseil d’État
CJCE : Cour de justice des Communautés européennes
RDP : Revue du droit public
Sect. : Section du contentieux
TA : Tribunal administratif
TC : Tribunal des conflits
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Introduction
Dans une première approximation, on peut être tenté de défi-
nir le droit administratif comme le droit qui s’applique à
l’administration ; mais une telle définition revêt la fausse
simplicité des évidences trompeuses.
En effet, une série de questions préalables appellent impérati-
vement une réponse avant qu’il soit possible de dire de façon
précise ce qu’est le droit administratif.
La première question porte sur le point de savoir ce qu’est
l’administration (sectionI); la seconde peut se formuler de la
façon suivante : que signifie l’expression « droit applicable à
l’administration» ?; nous verrons que la réponse dépend du
système administratif existant (section II) ; il restera alors à
préciser les caractères du droit administratif tel qu’il se
présente dans le système administratif français (sectionIII).
SECTIONI
QU’EST-CEQUEL’ADMINISTRATION ?
Le terme administration peut être pris en un double sens : l’ad-
ministration c’est un ensemble d’institutions qui se voient
confier la gestion des affaires publiques ; le terme administra-
tion est pris ici dans un sens organique, il désigne les structures
administratives. Mais l’administration peut être également
considérée dans un sens fonctionnel : l’administration c’est
alors la fonction de gestion des affaires publiques, la fonction
administrative.
L’importance de ces deux acceptions du mot «administration»
mérite qu’on s’y attarde quelque peu.
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10 DROITADMINISTRATIF– L’ACTIONADMINISTRATIVE
§1 – LAFONCTIONADMINISTRATIVE
Administrer c’est gérer les affaires publiques dit-on, ce qui se
décompose en une action de gestion appliquée à un objet : la
notion d’affaires publiques.
A.L’action de gestion publique
L’action de gestion implique que soit confié à des personnes
déterminées, les autorités administratives, le pouvoir de
prendre les multiples décisions générales ou individuelles
nécessaires à l’application des lois et des règlements ; admi-
nistrer c’est donc exercer un pouvoir d’action juridique, exercer
une compétence, dans un but d’utilité sociale.
L’autorité responsable de cette fonction de gestion des affaires
publiques doit donc disposer des moyens juridiques, mais
aussi des moyens matériels, qui lui permettront d’assurer à la
collectivité les prestations de biens ou de services qui corres-
pondent à la satisfaction des besoins d’intérêt général ; et c’est
précisément en cela que consiste la notion d’affaires publiques.
B.La notion d’affaires publiques
La notion d’affaires publiques est une notion dont le contenu
est variable.
Il varie selon les époques et il est clair qu’au début du siècle,
le contenu des affaires publiques était beaucoup plus limité
que de nos jours.
Mais il varie également en fonction des idéologies : le libéra-
lisme et le socialisme donnent à cette notion un contenu très
différent, bien que ces différences se soient quelque peu atté-
nuées du fait de l’apparition de la social-démocratie d’une
part, et de l’évolution qui a abouti à l’émergence du néolibé-
ralisme d’autre part ; pour les uns et les autres, il existe un
minimum d’intervention de la puissance publiquequi, en tout
état de cause, est beaucoup plus développée que ce que recou-
vrait la notion d’affaires publiques au début du siècle.