document de référence 2011 de France Télécom

614 Pages·2012·4.25 MB·French

document
de référence 2011
de France Télécom

France Télécom
Société anonyme au capital de 10 595 541 532 euros
Siège social : 6, place d’Alleray, Paris (XVe arrondissement)
RCS Paris 380 129 866
document de référence 2011
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Le présent document de référence contient
l’ensemble des éléments composant le Rapport fi nancier annuel
AMF
Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers
le 29 mars 2012 conformément à l’article 212-13 de son Règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui
d’une opération fi nancière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF.
Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Des exemplaires du présent document de référence
sont disponibles au siège de France Télécom .
Ce document est également disponible sur le site internet de France Télécom : www.orange.com,
sur celui de l’Autorité des marchés fi nanciers : www.amf-france.org
et sur le site offi ciel dédié à l’information réglementée : www.info-fi nanciere.fr
1
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 / FRANCE TEL E COM
2
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 / FRANCE TEL E COM
sommaire
nota 6
1
personne responsable 9
1.1 PERSONNE RESPONSABLE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT 9
1.2 DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE 9
2
contrôleurs légaux 11
2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES 11
2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS 11
3
informations fi nancières sélectionnées 13
3.1 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 13
3.2 ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE 14
3.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES 14
4
facteurs de risque 15
4.1 RISQUES OPERATIONNELS 17
4.2 RISQUES JURIDIQUES 21
4.3 RISQUES FINANCIERS 23
5
informations concernant l’émetteur 27
5.1 HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE 27
5.2 INVESTISSEMENTS 28
6
description des activités 29
6.1 LE MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATION 30
6.2 LA STRATEGIE DE FRANCE TELECOM-ORANGE 33
6.3 PRESENTATION GENERALE DE L’ACTIVITE 36
6.4 EVENEMENTS EXCEPTIONNELS 158
6.5 DEPENDANCE A L’EGARD DES BREVETS 158
6.6 REGLEMENTATION EUROPEENNE 159
6.7 FOURNISSEURS 166
6.8 ASSURANCES 167
7
organigramme 169
8
propriétés immobilières, usines et équipements 171
8.1 RESEAUX ET PLATES-FORMES DE SERVICES 172
8.2 IMMOBILIER 191
3
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 / FRANCE TEL E COM
sommaire
9
examen de la situation fi nancière et du résultat 193
9.1 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT DU GROUPE 194
9.2 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT
DE LA SOCIETE FRANCE TELECOM S.A. (NORMES FRANÇAISES) 278
10
trésorerie et capitaux 285
11
innovation, recherche et développement, brevets et licences 287
11.1 INNOVATION ET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 288
11.2 BREVETS ET LICENCES 290
12
information sur les tendances 291
13
prévisions ou estimations du bénéfi ce 293
14
organes d’administration, de direction
et de direction générale 295
14.1 CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DIRIGEANTS SOCIAUX 296
14.2 COMITE EXECUTIF 307
15
rémunération et avantages versés
aux dirigeants et mandataires sociaux 311
15.1 REGLES DE DETERMINATION DES REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX 312
15.2 MONTANT DES REMUNERATIONS VERSEES AUX MANDATAIRES SOCIAUX 314
15.3 REMUNERATION DU COMITE EXECUTIF EN 2011 318
15.4 SOMMES PROVISIONNEES POUR PENSIONS, RETRAITES OU AUTRES AVANTAGES 318
16
fonctionnement des organes d’administration et de direction 319
16.1 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 320
16.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 321
16.3 FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE 324
16.4 CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 326
16.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 333
17
conséquences sociales et environnementales
des activités du Groupe et engagements sociétaux
en faveur du développement durable 335
17.1 UN GROUPE RESPONSABLE 336
17.2 INFORMATIONS SOCIALES 338
17.3 ENGAGEMENTS SOCIETAUX 354
17.4 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 358
4
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 / FRANCE TEL E COM
sommaire
18
principaux actionnaires 365
18.1 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE 366
18.2 CONTROLE DIRECT OU INDIRECT DE FRANCE TELECOM 368
19
opérations avec des apparentés 369
20
informations fi nancières concernant le patrimoine,
la situation fi nancière et les résultats 371
20.1 DOCUMENTS CONSOLIDES 372
20.2 DOCUMENTS SOCIAUX 504
20.3 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES 554
20.4 PROCEDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE 554
20.5 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE 554
21
informations complémentaires 555
21.1 CAPITAL SOCIAL 556
21.2 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS 558
21.3 ELEMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE 561
22
contrats importants 563
23
informations provenant de tiers, déclarations d’experts
et déclarations d’intérêts 565
24
documents accessibles au public 567
25
informations sur les participations 569
26
assemblée générale 2012 571
26.1 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 5 JUIN 2012 572
26.2 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM
RELATIF AUX RESOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE
DES ACTIONNAIRES – EXERCICE 2011 578
26.3 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 589
A
annexes 597
GLOSSAIRE DES TERMES TECHNIQUES 598
GLOSSAIRE FINANCIER 605
DOCUMENT ANNUEL ETABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE 222-7
DU REGLEMENT GENERAL DE L’AUTORITE DES MARCHES  FINANCIERS 607
TABLES DE CONCORDANCE 610
5
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 / FRANCE TEL E COM
nota
Le présent document de référence vaut :
■ Rapport fi nancier annuel établi en application des Les références à des sites internet contenues dans le présent
articles L. 451-1-2 du Code monétaire et fi nancier et 222-3 document sont données à titre indicatif ; les informations
du Règlement général de l’AMF ; contenues sur ces sites internet ne sont pas incorporées par
référence dans le présent document.
■ Rapport de gestion établi en application des articles L. 225-
100, L. 225-100-2, L. 225-100-3, L. 225-102, L. 225-102-1
(ainsi que R. 225-104 et R. 225-105), L. 225-211, L. 232-1,
Défi nition
L. 233-6, L. 233-13 et L. 233-26 du Code de commerce,
L. 621-18-2 du Code monétaire et fi nancier, 243 bis du
Dans le cadre du présent document de référence, sauf indication
Code général des impôts et 223-26 du Règlement général
contraire, les termes “ la Société” et “F rance Télécom S.A.” se
de l’AMF ;
réfèrent à la société anonyme France Télécom et les termes
■ Rapport du Président sur la gouvernance et le contrôle “ France Télécom-Orange” , “France Télécom”, “Orange”, “ le
interne établi en application de l’article L. 225-37 du Code Groupe” , “le groupe France Télécom-Orange” et “ le groupe
de commerce. France Télécom” à l’ensemble formé par la société France
Télécom et ses fi liales consolidées.
Des tables de concordance entre les éléments obligatoires de
ces rapports et le présent document de référence fi gurent aux
pages 610 à 612. Indications prospectives
Le présent document contient des indications prospectives,
Informations incorporées notamment à la section  6.2 La s tratégie de France
par référence Télécom -Orange, à la section 9.1 Examen de la situation
fi nancière et du résultat du Groupe (et notamment la section
En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004, 9.1.1 Vue d’ensemble) et au chapitre 12 Information sur les
les informations suivantes sont incluses par référence dans le tendances. Ces indications sont parfois identifi ées par l’utilisation
présent document : du futur, du conditionnel et de termes tels que “devrait” ou
“pourrait”, ou introduites par des formes conjuguées ou non
■ les comptes consolidés et le rapport d’audit correspondant des expressions “s’attendre à”, “estimer”, “croire” , “a nticiper”,
fi gurant aux pages 360 à 500 du document de référence “ proposer”, “ poursuivre” , “ prévoir” , “ bénéfi cier” , “ réaliser”, “ faire
D. 11-0227, ainsi que le Rapport de gestion du Groupe face” , ou encore par des mots tels que “ stratégie”, “o bjectif”,
fi gurant aux pages 194 à 274 du même document ; “ but”, “ évolution”, “ intention”, “ ambition” , “ risque”, “ potentiel”,
“ mise en œuvre” , “ déploiement” ou “ engagement”.
■ les comptes consolidés et le rapport d’audit correspondant
fi gurant aux pages 344 à 471 du document de référence Bien que France Télécom estime que ses objectifs reposent
D. 10-0345, ainsi que le Rapport de gestion du Groupe sur des hypothèses raisonnables, ces informations sont
fi gurant aux pages 198 à 265 du même document ; soumises à de nombreux risques et incertitudes, y compris des
risques que nous pouvons actuellement ignorer ou considérer
■ les comptes annuels et le rapport d’audit correspondant comme non signifi catifs, et il n’existe pas de certitude que les
fi gurant aux pages 501 à 548 du document de référence événements attendus auront lieu ou que les objectifs énoncés
D. 11-0227, ainsi que le Rapport de gestion de la société seront effectivement atteints.
France Télécom SA fi gurant aux pages 275 à 281 du même
document ; Les facteurs importants susceptibles d’entraîner des différences
entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives
■ les comptes annuels et le rapport d’audit correspondant comprennent notamment :
fi gurant aux pages 472 à 517 du document de référence
D. 10-0345, ainsi que le Rapport de gestion de la société ■ les fl uctuations du niveau d’activité économique général
France Télécom SA fi gurant aux pages 265 à 272 du même comme celles du niveau d’activité propre à chacun des
document. marchés sur lesquels intervient France Télécom  ;
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DOCUMENT DE REFERENCE 2011 / FRANCE TEL E COM
■ l’effi cacité de la stratégie incarnée dans le plan stratégique ■ les fl uctuations des taux de change ;
“ Conquêtes 2015” comme des autres initiatives stratégiques,
opérationnelles et fi nancières de France Télécom , et le niveau ■ les conditions d’accès aux marchés de capitaux (notamment
d’investissement nécessaire que devra faire le Groupe pour les risques liés à la liquidité des marchés fi nanciers et à la
poursuivre cette stratégie et adapter ses réseaux ; notation fi nancière) et les risques de contrepartie.
■ la capacité de France Télécom à faire face à la vive concurrence France Télécom ne s’engage nullement à mettre à jour les
dans son secteur et à s’adapter à la transformation continue informations prospectives, sous réserve de la réglementation
du secteur des télécommunications, notamment en France applicable, notamment les articles  223-1 et suivants du
avec l’arrivée du quatrième opérateur mobile ; Règlement général de l’AMF.
■ les contraintes fi scales et réglementaires, notamment sur la Les risques les plus importants sont exposés au chapitre 4
fi xation des tarifs de gros ; Facteurs de risque.
■ le résultat des litiges en cours, notamment le litige avec la
Commission européenne portant sur la réforme du mode Glossaires
de fi nancement des retraite des fonctionnaires rattachés à
France Télécom ;
Le glossaire des termes techniques et le glossaire fi nancier
fi gurent aux pages 598 à 606 du présent document.
■ les risques et incertitudes liés spécifi quement aux opérations
internationales ;
■ les risques liés à la dépréciation des actifs ;
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