Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation

60 Pages·2015·18.58 MB·French

by  Hocepied Philippe

Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation
RAPPORT D’ACTIVITES 2014
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

5
Préface
6 10
Lutte phytosanitaire Engrais

12 18
Santé des végétaux Santé animale
Sommaire
24 28 36
Aliments pour animaux Denrées alimentaires Tabac en Alcool
3
5 Préface
6 Lutte phytosanitaire
10 Engrais
48
12 Santé des végétaux
40 Législation
18 Santé animale
Produits cosmétiques
24 Aliments pour animaux

42 28 Denrées alimentaires
Bien-être animal 36 Tabac et Alcool
40 Produits cosmétiques
42 Bien-être animal
46
46 A propos de nous
A propos de nous
48 Législation
DG Animaux, Végétaux et Alimentation Rapport d’activités 2014

Préface

Mesdames, Messieurs, Chers lecteurs,
Nous voici réunis pour la troisième fois afin de découvrir et lire ensemble le rapport annuel de la Direction
générale animaux, végétaux et alimentation, plus connue sous le nom de DG 4.
L’année 2014 fut marquée par les élections nationales et européennes entraînant la formation d’un
nouveau gouvernement et d’une nouvelle Commission. Ce fut également l’année de la 6ème réforme de
l’état avec comme conséquence pour la DG4 la régionalisation du bien-être animal et du budget du Plan
Fédéral Nutrition-Santé. N’oublions pas également la prudence budgétaire avec comme corollaire les
économies qui ont été et qui seront réalisées.
En ce qui concerne quelques réalisations de la DG4 remarquons entre autres le traitement de 52.000
demandes de phytolicence, dont quelque 46.000, soit 88%, ont été introduites par voie électronique via
notre nouvelle application Phytodama. Par ailleurs, via l'application Foodsup, nous avons traité près de 5
8.500 notifications d'un complément alimentaire. Le Fonds sanitaire Animaux est parvenu à récupérer
7.450.000 euros d'interventions préfinancées remontant à la période de la crise de la dioxine. Et citons un
dernier beau résultat: le nombre d'infractions à l’interdiction de fumer dans les cafés est tombé de 22% à
18%.
J’ai présenté le 10 décembre au Parlement européen la conception et le développement de la veille
électronique dans le contexte des missions de la DG4 afin de protéger les consommateurs des produits
vendus sur internet et qui ne correspondraient pas aux normes légales en vigueur.
Notre direction générale se profile perpétuellement comme une organisation innovante, moderne et ce

en utilisant au maximum l’outil informatique.
Je vous souhaite une très bonne lecture et je reste à votre disposition pour toute information ou
amélioration du rapport de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation.

Dr. Lic. Philippe Mortier

DG Animaux, Végétaux et Alimentation Rapport d’activités 2014
1. Autorisation des produits phytopharmaceutiques
1.1. Évaluation renforcée des produits contenant des
substances actives critiques
1.2. Restriction ou retrait de produits
phytopharmaceutiques
1.3. Enregistrement des additifs
6
2. Substances de base pour produits
phytopharmaceutiques
3. Lutte phytosanitaire durable
4. Phytolicence
5. Programme de réduction des pesticides
1. Autorisation des produits phytopharmaceutiques Au vu du manque de clarté, parmi le public cible, quant à la demande d'enre-
gistrement, la DG a mieux précisé les procédures et a élaboré un guide de
recommandations pratiques au cours de l'année 2014.
1.1. Évaluation renforcée des produits contenant des substances
Autorisation de produits phytopharmaceutiques
actives critiques
La procédure d'autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant Nouvelles autorisations
certaines substances actives critiques sera beaucoup plus stricte à partir de Sur base d’une nouvelle substance active 1
2015. Les États membres devront, pour chaque autorisation ou renouvelle- Par reconnaissance mutuelle 42
ment d'autorisation, procéder à une évaluation comparative avec des pro- Autorisations dérivées d’un produit existant 11
Zonale (la Belgique était Etat membre rapporteur) 4
duits autorisés existants et des alternatives non chimiques. S'il existe un pro-
Evaluation de l’équivalence technique de substances actives
duit plus sûr pour lutter contre l'infestation, le produit contenant la substance 3
(comme rapporteur)
active critique ne sera pas autorisé.
Prolongation d’autorisations existantes 289
Changements significatifs de composition 27
La liste des substances actives critiques ou celles qu'on appelle les
Ré-agréations suite à l’approbation de la substance active au niveau européen
« candidats à la substitution » sera terminée en 2015. En attendant cette
La Belgique était Etat membre rapporteur 3
liste, la DG s'est déjà préparée à la nouvelle procédure en considérant les
La Belgique n’était pas Etat membre rapporteur 17
différentes options pour son exécution
Examen de l’accès aux données 15
7
Permis de commerce parallèle 15
1.2. Restriction ou retrait de produits phytopharmaceutiques
Autres demandes traitées
Adaptations de l’étiquetage au Règlement CLP1 211
Si cela s'avère nécessaire, l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique
Extensions ou adaptions sur demande du secteur agricole 207
peut être restreinte ou même retirée.
Extensions de biopesticides 15
Ce qui a été le cas en 2014 pour les produits désherbants à base de difluféni- Autorisations de biopesticides 2
can. Cette substance est de plus en plus souvent rencontrée en concentra- Autorisations en situation d’urgence (art. 53 du règlement 1107/2009) 42
Autorisations de produits pour essais 677
tions trop élevées dans les eaux de surface. Cette contamination trouve son
Extensions d’agréments GEP2 5
origine dans le traitement des surfaces revêtues (p. ex. allées).
Audits GEP de renouvellement 6
L'utilisation par des utilisateurs non professionnels a été dans un premier Audits GEP de contrôle 1
temps interdite. Si les concentrations rencontrées dans les eaux de surface ne Contrôles au champs d’essais GEP 0
diminuent pas suffisamment, d'autres restrictions peuvent suivre.

1.3. Enregistrement des additifs
1. Le règlement CLP (1272/2008) a introduit le “Globally Harmonised System” (GHS) en Europe,
Notre législation nationale prévoit une obligation d'enregistrement des addi-
un système harmonisé au niveau mondial pour le classement, l’étiquetage et l’emballage de
tifs qui améliorent l'action des produits phytopharmaceutiques. Pour ce faire, substances et mélanges dangereux. CLP signifie ‘classification, labelling and packaging’.
il s'avère nécessaire de fournir, dans les grandes lignes, les mêmes données 2. Good Experimental Practices : normes de qualité pour les essais
que celles pour une autorisation de produits phytopharmaceutiques.
DG Animaux, Végétaux et Alimentation Rapport d’activités 2014
2. Substances de base pour produits phytopharmaceutiques La substance « éthylène » est utilisée depuis des années pour faire mûrir les bananes des-
tinées à la vente. Sous l'impulsion de la DG, les entreprises concernées introduiront une
demande d'autorisation régulière en 2015 de manière à ce qu'elles soient en accord avec
Certaines substances de base sont vendues comme denrée alimentaire ou comme produit
les règles européennes et à ce qu'il ne faille plus donner d'autorisation spécifique.
de nettoyage, mais elles peuvent également être utilisées à des fins phytosanitaires. Étant
donné que cette utilisation est déjà largement répandue et que les fabricants souhaitent
4. Phytolicence
éviter les frais d'enregistrement, elles ne sont généralement pas mises sur le marché en
tant que produit phytopharmaceutique.
La phytolicence est un certificat destiné aux utilisateurs professionnels et aux distributeurs
Ces substances de base peuvent néanmoins être dangereuses, tout d'abord pour l'utilisa-
de produits phytopharmaceutiques, ainsi qu’aux personnes amenées à donner des con-
teur, mais également pour son entourage, les animaux (domestiques), l'environnement, ...
seils en la matière. L’objectif est qu’ils se maintiennent au courant des dernières évolu-
Il est donc très important de les utiliser correctement, comme les produits phytopharma-
tions dans le domaine de l’utilisation de pesticides. Ce certificat sera obligatoire dès no-
ceutiques autorisés.
vembre 2015 et peut être obtenu depuis septembre 2013.
C'est la raison pour laquelle l'Union européenne a simplifié la procédure d'approbation
des substances de base en tant que produits phytopharmaceutiques. Les substances de Demandes traitées (52.000)
base autorisées sont reprises dans une liste positive. Dans cette liste figure ce pour quoi

les substances peuvent être utilisées et à quelle dose.
On line 88%
Trois substances de base ont déjà été approuvées en 2014 : la prêle des champs, le chlor- Sur papier 12%
8
hydrate de chitosane et le saccharose. La DG publie les substances de base autorisées sur
le site internet www.phytoweb.be.
Demandes approuvées (46.500, soit 92%)
3. Lutte phytosanitaire durable
Assistant usage
Dans le cadre de la lutte phytosanitaire durable (cf. tableau), la DG Animaux, végétaux et 2% professionnel
3%
alimentation a notamment la compétence de pouvoir donner, dans des circonstances par- 5% Usage professionnel P2
ticulières, une autorisation spécifique pour l'utilisation d'un produit phytopharmaceu-
tique.
Distribution/conseil P3
En 2014, la Russie a interdit les importations de produits agricoles européens. Les fruiti-
culteurs belges, en tant que grands fournisseurs, ont été lourdement affectés par cette
90% Distribution/conseil de
interdiction. Au vu de cette situation d'urgence, la DG a autorisé l'utilisation de la subs- produits à usage non-
tance « éthéphon » pour faire tomber les pommes et les poires excédentaires de façon professionnel NP
accélérée. Cette méthode devait permettre d'éviter l'affaiblissement et la perte de ces
arbres fruitiers à cause du feu bactérien et des moisissures, et de préserver la récolte de
2015.