dette exterieure et ajustement structurel

244 Pages·2010·13.55 MB·French

U N I V E R S I T ES F R A N C O P H O N ES
U R E F
DETTE EXTERIEURE
ET AJUSTEMENT
STRUCTUREL
Marc Raffinot
EDICEF/AUPELF

UNIVERSITÉS FRANCOPHONES
U R E F
DETTE EXTERIEURE
ET AJUSTEMENT
STRUCTUREL
Marc Raffmot
EDICEF
58, rue Jean-Bleuzen
92178 VANVES Cedex
Dans la série : ÉCONOMIE, DROIT, GESTION
(EDICEF-AUPELF)
Comptabilité privée (G. Castellino, P. Romelaer)
Le droit du travail en Afrique francophone (R. Lemesle)
Le marché des changes et la zone franc (D. Marteau, X. Brücken, D. Tang)
Droit commercial et des sociétés en Afrique (Équipe H. S.D.)
Pratique du marketing en Afrique (R. de Maricourt, A. Ollivier)
Droit de la fonction publique des États d'Afrique francophone (J.-M. Breton)
Principes d'économie internationale (J.-L. MucchieM)
(Economica - AUPELF, diffusion EDICEF)
Principes de politique économique (X. Greffe)
Diffusion EDICEF ou ELLIPSES selon pays
© EDICEF, 1991
ISBN 2-850-69657-9
I.S.S.N. 0993-3948
La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, que "les copies ou reproductions
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procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.
Sommaire
Introduction 9
Chapitre 1 : Expériences de développement : atouts et contraintes
face à la crise de 1982 il
1.1. Des évolutions de plus en plus contrastées 11
1.1.1. Afrique subsaharienne 13
1.1.1.1. Les problèmes de l'accumulation interne 13
1.1.1.2. Accumulation et marché mondial 15
1.1.2. Amérique latine 16
1.1.3. La percée des économies asiatiques 18
1.1.4. Hydrocarbures, rente et accumulation extravertie 19
1.2. La gestion des booms 20
1.2.1. Recettes d'exportation, recettes budgétaires et prix des matières
premières 20
1.2.2. Boom et endettement extérieur 22
Chapitre 2 : Dette, croissance et crise : les leçons de l'histoire 25
2.1. Endettement, croissance et récurrence des crises financières 25
2.2. La crise de l'endettement des années 30 27
2.2.1. De la crise mondiale à l'arrêt des mouvements de capitaux 27
2.2.2. La résorption de la crise et la reprise du financement extérieur 30
2.3. Le prêteur en dernier ressort 31
2.4. La théorie des stades de la balance des paiements 31
Chapitre 3 : Le financement extérieur des pays en développement
entre 1960 et 1980 et les limites de l'endettement 35
3.1. Genèse de l'endettement : le financement du développement
de 1950 à 1980 35
3.1.1. Les années 50 et 60 : un financement essentiellement public 35
3.1.2. Les années 70 : la montée du financement privé 36
3.1.3. De fortes disparités entre pays 39
3.2. Les limites de l'endettement : une présentation modélisée 39
Chapitre 4 : La crise d'endettement de 1982 et ses conséquences
sur le financement des pays en développement 45
4.1. La montée de l'endettement des pays en développement 45
4.2. Le retournement conjoncturel de 1980 46
4.3. L'impact de la crise sur le financement extérieur 49
4.3.1. L'effondrement des flux de financement privé 49
4.3.2. La réduction des flux multilatéraux 51
4.3.3. La stagnation de l'aide publique au développement 53
4.3.4. Les investissements directs vers les pays en développement 54
4.3.5. Prêts d'ajustement structurel et financement des pays en développement . 55
Chapitre 5 : Dette, remboursement, risque systémique 59
5.1. Situation de la dette extérieure des pays en développement
au début des années 90 59
5.2. L'endettement vu du Sud 61
5.3. Pourquoi la dette extérieure est-elle devenue insupportable
dans certains pays ? 63
5.3.1. L'utilisation des prêts 64
5.3.2. La fuite des capitaux 65
5.3.2.1. Origine 65
5.3.2.2. Estimation des flux 66
5.3.2.3. Le rôle respectif des différents éléments 68
5.3.3. Le cas des pays moins avancés 69
5.4. Le risque systémique 71
5.4.1. L'engagement excessif des systèmes financiers 71
5.4.2. Dette et évolution économique : les liaisons Nord-Sud 72
Chapitre 6 : Traitements de la dette : l'approche traditionnelle 75
6.1. Institutions et logiques d'interventions 75
6.1.1. Les créanciers : unité et segmentation 76
6.1.1.1. Les États 76
6.1.1.2. Les banques commerciales 76
6.1.1.3. Les organisations internationales 77
6.7.7.4. Le partage des coûts 78
6.1.2. La segmentation des débiteurs 78
6.1.2.1. Les pays les plus endettés (HICs) 78
6.1.2.2. Les pays les moins avancés 79
6.1.2.3. Les tentatives de création d'un regroupement des débiteurs
et le problème de la répudiation de la dette 79
6.2. Le défaut de paiement et sa sanction 79
6.3. Le traitement traditionnel : rééchelonnements et renégociations 80
6.3.1. La réalisation de garanties et les autres modes de sanction 80
6.3.2. Le traitement de l'endettement par les créanciers publics 80
6.3.2.1. Préalable : Vaccord avec le FMI 81
6.3.2.2. Le Club de Paris 81
6.3.3. Le traitement du problème de l'endettement par les créanciers privés 85
6.3.3.1. La constitution des provisions 85
6.3.3.2. Le « Club de Londres » 88
Chapitre 7 : Innovations dans le traitement de la dette 91
7.1. Annuler une partie de la dette ? 91
7.2. Les créanciers publics : du rééchelonnement aux annulations de dette 93
7.2.1. Les annulations de dette publique 93
7.2.1.1. L'initiative de Toronto 94
7.2.1.2. Les autres initiatives 95
7.3. Les créanciers privés : marché secondaire et conversions 96
7.3.1. Le second marché des créances 96
7.3.2. Les échanges de créances contre actifs 98
7.3.3. La titrisation 103
7.4. Les plans de traitement global 104
7.4.1. Création d'une agence multilatérale de gestion de la dette 104
7.4.2. Le plan Baker 104
7.4.3. Le plan Brady 105
7.5. Le rôle des organisations financières internationales 106
7.5.1. Le FMI prêteur en dernier ressort ? 106
7.5.2. Adapter les moyens d'intervention 107
7.5.3. Mettre en œuvre de nouveaux moyens d'intervention 108
Chapitre 8 : Charge de la dette et ajustement 111
8.1. Dette extérieure et balance des paiements 112
8.1.1. Gagner des devises 112
8.1.1.1. Les conditions externes : l'accès aux marchés 112
8.1.1.2. Les conditions internes : la flexibilité des appareils productifs ... 113
8.1.2. Transfert et termes de l'échange 114
8.1.2.1. La théorie des transferts : les classiques et les modernes 114
8.1.2.2. Application au remboursement de la dette extérieure des pays
en développement 117
8.1.2.3. Les limites de l'analyse par la théorie des transferts 117
8.2. Dette extérieure et contrainte interne 118
8.2.1. Le problème budgétaire : les alternatives 118
8.2.1.1. Plafonnement de la dette externe et croissance de la dette
interne 119
8.2.2. Rééquilibrage budgétaire et investissement 120
Chapitre 9 : L'élaboration des programmes d'ajustement 123
9.1. Les organisations internationales, la stabilisation et l'ajustement 123
9.1.1. Le rôle du FMI 124
9.1.2. La Banque mondiale 124
9.1.3. Les autres bailleurs de fonds 124
9.1.4. Stabilisation et ajustement 125
9.2. Les conceptions théoriques sous-jacentes 126
9.2.1. Les fondements théoriques de la stabilisation et de l'ajustement 126
9.2.1.1. L'approche monétaire de la balance des paiements 127
9.2.1.2. L'approche en termes d'absorption 129
9.2.1.3. Taux de change d'équilibre et stratégies d'ouverture 129
9.2.2. Remarques sur les fondements théoriques des politiques d'ajustement 131
9.2.2.1. La rationalité du système de prix 131
9.2.2.2. L'approche monétaire de la balance des paiements 132
9.3. Élaboration pratique et suivi des programmes d'ajustement structurel 132
9.3.1. Elaboration des programmes d'ajustement 132
9.3.2. Le suivi des PAS 134
9.4. Les programmes hétérodoxes d'ajustement 135
9.4.1. L'approche « structuraliste » 135
9.4.2. Les mesures de politique économique 137
9.4.3. L'approche alternative dans le cadre africain : le CARPAS 137
9.5. L'ajustement structurel dans la zone franc 138
Chapitre 10 : La mise en œuvre des programmes d'ajustement
structurel 141
10.1. Les mesures appliquées 141
10.1.1. Retrouver l'équilibre des finances publiques 141
10.1.1.1. Augmenter les recettes 143
10.1.1.2. Réduire les dépenses 144
10.1.1.3. La politique budgétaire et la restructuration de la fonction
publique 145
10.1.2. La restructuration des secteurs publics : les privatisations 147
10.1.3. La politique de change 148
10.1.4. Contrôle de la masse monétaire et libéralisation monétaire 149
10.1.5. La libéralisation des échanges 149
10.2. L'ajustement structurel dans la zone franc 150
10.2.1. Particularité de l'ajustement dans la zone franc 150
10.2.2. La crise de l'État dans les pays de la zone franc 150
Chapitre 11 : Croissances et déséquilibres : l'évolution des pays
en développement depuis 1982 153
11.1. Le freinage de la croissance dans les années 80 154
11.2. Les finances publiques et la monnaie 155
11.3. L'évolution des soldes extérieurs 158
11.4. Impact sur l'investissement 160
11.5. Impact social 161
11.6. Le « sur-financement » des pays sous ajustement 165
11.7. Dette et ajustement : la solvabilité retrouvée ? 166
Chapitre 12 : L'évaluation des politiques d'ajustement 169
12.1. Les évaluations globales 169
12.1.1. Comment évaluer les programmes d'ajustement ? 170
12.1.2. Un impact difficile à mettre en évidence 170
12.2. L'impact des programmes d'ajustement dans les pays africains 171
Chapitre 13 : Efficacité des instruments de l'ajustement :
l'ajustement du taux de charge 175
13.1. Le retour aux équilibres par la dévaluation 175
13.1.1. L'équilibre externe 175
13.1.2. L'équilibre budgétaire 178
13.2. L'impact sur le niveau d'activité 180
13.2.1. L'impact de court terme 181
13.2.2. L'impact à moyen terme 184
13.2.2.1. L'impact du taux de change sur la production agricole 184
13.2.2.2. La réponse de l'offre de produits agricoles 185
13.2.2.3. Les résultats obtenus 186
13.2.2.4. Dépréciation et modification des prix producteurs 188
13.2.3. Taux de change, politiques de promotion des exportations
et marchés mondiaux 190
13.2.3.1. Dévaluation et évolution du marché mondial 190
13.2.3.2. Sophisme de composition 191
13.3. La situation dans la zone franc 192
Chapitre 14 : Ajustement, croissance et développement 195
14.1. L'État, acteur central de l'ajustement 195
14.1.1. Le type de régime politique 195
14.1.2. Le rôle de l'État doit être redéfini 196
14.1.2.1. Le rôle des administrations nationales 196
14.1.2.2. Dépasser le cadre étroitement national 197
14.2. Vers un ajustement supportable 198
14.2.1. Le financement de l'ajustement 198
14.2.1.1. Les PMA 198
14.2.1.2. Les pays à revenu intermédiaire 200
14.2.2. La dimension sociale de l'ajustement 200
14.3. Vers un ajustement qui ne sacrifie par l'avenir 201
14.3.1. Les liaisons court terme - moyen terme 201
14.3.2. Des modèles pour l'ajustement dans la croissance ? 203
14.3.3. Améliorer l'élaboration des programmes d'ajustement 203
Conclusion 205
Bibliographie 207
Annexes 221