A'lchllleB 7)éptt'ltemehta.leB de Sallole Se'lllice ~ucatl~ Z)es /ltétiers et des cf{o111111es A'ltlBahB, ..9hdust'llelB et COh1h1e'lçahtB XVIIIe au Blède eh Sallole ?:>ascale 'l)u/,ols .Novembœ 1999 z'es /11étiers et des cf{o111111es Il'ltiBMB, !JhdUBt'llelB et Comme'lçahtB XVIIIe au Biècle eh Savoie ~(Hl(;tlU 7)u.bols p'lo~esseu.'l d' hlstolu-~éo~'ltlphle tlu. ll(cée de /ltoûtle'lS chtl'l~ée du. Sewlce 2du.ctltl~ des A'lchlVeS 7)éptl'ltementtlus de Stlvole ,Novembu 1999 e ent'le 'l)épa'lteme1ttal A'lchives 'l)épa'ltementales de 'l)ocumentation de Savoie ~éd~o~ique 2 Avant-propos La Savoie devient au XVIIIe siècle, avec Victor-Amédée notamment, un Etat "éclairé", novateur sur le plan politique et institutionnel, montrant l'exemple à bien des pays européens. Qu'en est-il dans le domaine économique? L'autorité royale, ou même les autorités locales s'en sont-elles préoccupées? Le "despotisme éclairé" dont on parle pour évoquer le politique s'est il également exercé dans des secteurs comme l'artisanal ou le commerce? Il est évidemment difficile de répondre de façon complète à ces questions au travers des quelques documents présentés ici, qui n'illustrent pas de façon exhaustive tous les métiers de l'artisanal ou du commerce. A travers tel ou tel document, on pourra cependant esquisser des réponses etfaire réfléchir les élèves sur l'évolution du rôle de l'Etat en matière économique, ses interventions, son pouvoir de décision ou d'orientation des différents acteurs. Des rapprochements peuvent être fait avec la France voisine par l'intermédiaire des programmes d'histoire. Le dossier est organisé selon deux axes directeurs, l'artisanat et ['''industrie'' d'une part, les marchands et commerçants de l'autre. Il n'est cependant pas toujours possible, dans la société d'Ancien Régime, de distinguer artiSanal et commerce. L'artisan des villes et des bourgs est souvent un commerçant qui vend lui-même ce qu'il fabrique. D'autre part, la hiérarchie sociale est très large. Certains artisans ou commerçants, en haut de l'échelle, se confondent avec les notables. Au niveau inférieur, au contraire, d'autres font partie du menu peuple et se distinguent mal des paysans ou des journaliers. Il faut noter que le document 1, bien qu'étant en dehors du créneau chronologique retenu, puisqu'il date de 1619, nous a paru avoir sa place ici en raison de la lumière qu'il apporte sur l'organisation des métiers, notamment l'imbrication entre vie professionnelle et vie privée des ouvriers. Certains documents sembleront longs pour être utilisés tels quels par des élèves. Le parti a été volontairement pris de les transcrire en entier, ou presque, pour une meilleure compréhension et pour leur garder tout leur sens. Aux enseignants de choisir de garder ou de couper tel ou tel passage en fonction de leurs besoins ou du niveau de leurs élèves. N.B. Les parties soulignées dans certains documents correspondent à la restitution des abréviations. 3 Sommaire pages Avant-propos ................................................................................................................................ 2 Notes pour l'étude des documents .................................................................................................4 Artisans et "industriels" Doc. 1. Extraits des statuts pour le métier d'artisans en soie dans le duché de Savoie en 1619. .......................................................................................................................... 5 Doc. 2. Extrait des registres du Sénat de Savoie, à propos des marchands-ciergiers, 18février 1715. ............................................................................................................... 7 Doc. 3. Avis donné par l'Intendant Général de Savoie sur une demande d'établissement d'une fabrique de savon à Chambéry, par le Sieur Moiroud, le 20 juillet 1750. ........................ 9 Doc. 4. Supplique du teinturier Busquet adressée au Roi, 14 août 1750. .................................. 14 Doc. 5. Copie de la demande du Sieur Hyacinte Heurteur, vitrier de Chambéry, au roi pour l'octroi de lettres patentes, le 17 septembre 1750. .......................................................... 18 Doc. 6. Lettre de la comtesse de Piolenc à l'Intendant Général de Savoie, le 9 mai 1773, pour s'opposer au renouvellement des privilèges d'une fabrique concurrente de faïence, appartenant au sieur Bouchard. ..................................................................................... 21 Doc. 7. Extrait de registre de la Chambre des Comptes accordant des privilèges à une fabrique de bas et bonnets, de Chambéry, le 12 avril 1785. ........................................... 23 Marchands et commerçants Doc. 8. Extraits du règlement de police de Chambéry par les syndics et le Conseil de Ville, le 19 août 1737, au sujet des bouchers .............................................................................. 26 Doc. 9. Extraits du Règlement de Police de Moûtiers, par les syndics et le Conseil de Ville, le 20 juillet 1779, au sujet des boulangers. ........................................................................ 29 Doc. 10. Inventaire de la boutique de Peronne Neple, veuve de Nicolas Favre, bourgeoise de La Roche en Genevois, habitant à Chambéry: une maison et boutique, située faubourg de Montmélian, le 24 novembre 1744, par Me Aretan .................................. 32 Doc. 11. Extraits du livre de comptes du sieur Catagniolle, cabaretier et aubergiste à Chambéry, commencé le 1er avril 1756. ...................................................................... 35 Doc. 12. Extraits du Règlement Général de police pour la Savoie, du 23 décembre 1771 : obligations des aubergistes et cabaretiers ................................................................... .37 Doc. 13. Inventaire des meubles et effets du Sieur Jean-François Crey, marchand cafetier et confiseur de Mofltiers, décédé le 13 février 1784, fait par Me Claude Muraz .............. 40 Orientation bibliographique ....................................................................................................... 44 4 Notes pour servir à l'étude des documents Monnaies, salaires et prix Jusqu'en 1717, le florin : il se divise en 12 sols de 12 deniers chacun ; ensuite, la livre de Piémont (ou de Savoie), qui se divise en 20 sols de 12 deniers chacun. (3 florins anciens = 2 livres) A Montmélian, vers 1740,12 oeufs: 6 à 8 sols une corbeille de pommes: 1 livre une brebis: 2 livres A Vallorcine, en 1755-60, une vache :41 à 45 livres une chèvre : 4 livres un porc: 10 livres (1) Vers 1729, une livre: à peu près le salaire d'une journée de travail d'un ouvrier qualifié, mais les ouvriers agricoles ne perçoivent que la moitié de cette somme. Salaire d'un ouvrier chambérien en 1788 : 18 sols par jour. Traitement de l'Intendant Général de Savoie (tous frais de fonction à sa charge) : 3 000 livres par an. Au XVIIIe siècle, le minimum vital annuel d'une famille, en milieu populaire, se situe aux environs de 200 livres. . 1 000 livres de revenus permettent en Savoie de vivre honorablement, et avec 2 000 livres, on accède au niveau de la bonne aisance bourgeoise. (2) (1) Devos R., Grosperrin B., La Savoie de la Réforme à la Révolution française, 1985 (2) Nicolas J. et R., La vie quotidienne en Savoie aux XYlIe et XYlIle siècles, 1980 5 DiJêuiiiëïil 1 Extmits des statuts pour le métier d'artisans en soie dans le duché de Savoie en 1619. (C 600) Ce règlement fait suite à une supplique de Pierre Richard, de Gex, moulinier en soie, et de Pierre Boëqüin, dë Chamôéry, poür Oôtënir la protëëtiOn dü düë dë SaVOië. UA SON ALTESSE Supplient tres humblement Pierre Richard de Gez, Molinier à soye, Pierre Bocquin de Chambery, et leurs assl!ciez ( ... ). Disant que ce tant Noble et important Estat, et fabrique de soye, apporte avec soy de St grande commoditez au pays où il s'exerce: Principalement en ce qu'il occupe une infinité de personnes utilement, lesquelles demeureroient en oysiveté. Outre que p!usiell:rs des sukje~ts de V ~tre . ~ ltesse. cherchant le gain, font banqueroute à la saincte Foy Catholique, et s'adonnent à telle fabrique parmy ies Heretiques: ce quiiis ne feroient sliis pouvoient estre occupez riere vos Estats, vivans la pluspart de ceux qui demeuroient en oysiveté, racine de tous maux. Sur quoy les Suppliants desirant d'introduire la fabrique, trafic et negociation de la soye riere sesdits Estats delà les Monts, pour le bien public, tant temporel que spirituel: la supplient d'agreer leur dessein, les prendre en sa protection et sauvegarde: tant leurs përsOnnës, qüë ifii:iisons, ôiëns ët marëliandisës appartënant â ëia, OÜ aia aüttës Marëhands, tant estrangers qu'autres de ses subjects ( .. .)." _i1Ml~~~*J:uQ~~~~œ2Ml r,rt':s· R:E:C.L t ME : i;t:r~ .::~.''r S:.t.A a}, .4TT S ~.P OrR ' i A conferullttion & IJugmentAtion de la, ;:"hrjqur ;J Jaye, riere les EjJlfts de S. A. en SIItuoye: pour ej!re ~bfe.ru(z foyulltnt la, volont/'de foditt , A. fo:uf "uthDritl de [on Se-nll.f: t: HI Premierement que tous ceux qui seront employez à la fabrique de soye, en quelle qualité, estai et condition que ce soit: tant Moliniers, Carduis, Veloutiers, Passementiers, Taffetatiers et Teinturiers: tant Maistres, Ouvriers, qu'Apprentis, de quel estat et sexe qu'ils soient, sont tenus de vivre conformement aux Ordonnances, et suyvant la Foy de nostre Mère Saincte Eglise Catholique, Apostolique et Romaine. (. . .) III TOüs Maisttës, OüVtiëts, ApprëntiS ët aüttës ëmployëz ën laditë faôtiqüë dë sOyë, qüi së treuveront avoir juré ou blasphemé Dieu, ou sa Creature: seront amendez de l'amende de 25 sols forts pour la premiere fois. ( ... ) VIl! Et permis aux Veuves de quelques Maistres ouvriers de ceste fabrique, d'exercer si elles sont capables, ou faire exercer par gens capables, l'Estat de leurs maris, pendant leur viduité: et venant à se remarier a personne qui ne soit de l'Estat, l'exercice leur est interdit, à peine de confiscation. ( ... ) XXIl! Est expressement deffendu à tous Maistres, Ouvriers, Apprentis et autres employez de l'Art de soye de hanter oufrequanter les logis, tavernes, hostelleries ou cabarets: à peine contre chaque contrevenants de dix sols forts pour la premiere fois: et pour les autres en cas qu'ils se treuvent incorrigibles, d'estre chassé de la fabrique et autres amendes arbitraire à la discrétion du sieur Conservateur. XXIV De mesmes seront chastiez et corrigez ceux qui se treuveront avoir joué aux cartes, déz et autres jeux d'hazard, (. . .) comme aussi ceux qui frequenteront compagnies impudicques, sont chassez des fabriques, et amendes à la discretion du sieur Conservateur. ( ... ) XXXIV S'il arrive que quelque Maistre ouvrier, Compagnon ou Ouvriere. de l'Estat tombe en necessité de maladie ou autres, et qu'il n'a ye moyen de s'en relever et secourtr : ceux pour lesquels il travailloit seront tenus de les assister et secourir selon leur pouvoir, sauf en cas de convalescence de les employer à leur service, iusques à la concurrence de ce qu'ils ont depensé pour eux." ( ... ) 6 DôëUïïiëïït 1 Informations complémentaires L'iiitfodüëtiOii dë l'iiidüstfië dë la soië ëii Savoië sëinôlë liéë d'üiië part aüx diffiëültés dë la fabrique genevoise après. la peste qe !615-1~1?, et d':zutre part (c?mme on le .voit ~an! !a supplique adressée ici au rOl) au proselytlsme reilgleux qUl, pour une fOls, rencontralt les mterets économiques. St François de Sales lui-même encourageait ces activités, écrivant au duc de Savoie en 1615 : "Il y a quelque temps qu'on a commencé d'introduire en ces païs de deça l'art de la soye, et on ne peut dire combien le progres seroit utile au service de Dieu pour retirer plusieurs âmes d'entre les haeretiques, pour affoiblir Geneve, qui se soutient en bonne partie de ce traffiq, et pour soulager les sujetz de V. A. qui gagneroyent en ce commerce ce que nos ennemis gaignent. " C'est Pierre Richard, originaire de Gex, et impliqué à Genève en 1607 dans un procès criminel pour détournement de soie, qui introduit le moulinage à Annecy en 1613. Il semble s'être associé quelque temps à Pierre Bocquin de Chambéry. A la même date, des maîtres-mouliniers de Lyon s'installent également à Annecy à la demande du duc de Genevois-Nemours. Parmi eux, le sieur Magnin, marchand fabricant lyonnais, qui avance l'argent pour la construction des moulins, fournit la soie grège et reprend le fil après moulinage pour le faire tisser à Lyon. Dès le 16 mars 1616, Pierre Richard et Pierre Bocquin prennent l'initiative d'organiser la profession dans l'ensemble du duché en véritable corporation en demandant à Charles-Emmanuel 1er la concession des privilèges suivants: -permission d'établir des moulins et autres artifices pour fabriquer de la soie, de dresser des statuts pour les maUres et les ouvriers; -exemption de tous impôts sur leurs marchandises, de logement de soldats et de la garde des villes, - libre passage dans tous les États de Savoie, - pëfmisswii dë faifë ëiitfëf "toütës sortës dë soyë gfëgës ... Vëiiaiis dü ëostë dë PtOVëiiëë, AVigiioii, Dauphiné et Lyon", avec exemption de taxes, - défense de débaucher les ouvriers des concurrents et de les embaucher sans congé de leurs maîtres, - permission de nommer et choisir chaque année un juge qui pourra procéder sommairement et juger souverainement jusqu'à la somme de 300 florins. Les "Reglemens et Statuts de la Fabrique à soye, riere les Estats de S.A.", rédigés en 37 articles par les maîtres élus de la corporation en 1617, furent repris et confirmés en 1634. En 1635, il Y a à Annecy sept maîtres-mouliniers, dirigeant cinq entreprises, employant treize ouvriers et apprentis et sans doute un personnel féminin qui pouvait atteindre la centaine. L'activité de la soie tient une place importante dans la ville au XVIIe siècle, mais s'éteint au début du XVIIIe siècle. Un moulinage de soie fonctionna également à Thônes au XVIIe siècle. . On sait peu de choses sur les origines de l'industrie de la soie à Chambéry. La décision d'Emmanuel-Philibert de faire planter une grande quantité de mfiriers aux environs de Chambéry et dans le Petit-Bugey, contribua à préparer cette activité. Il faut attendre cependant la création de l'Hôpital de la Charité en 1656, fondé dans le but d'occuper les pauvres au travail de la soie et de la laine, pour la voir vraiment se développer. L'établissement commença modestement avec des moulins à bras, remplacés en 1668 par des moulins à eau, puis pratiqua également la teinture et le tissage; plus la fabrication des bas de soie, (R. Devos, B. Grosperrin, La Savoie de la Réforme à la Révolution. p. 171-174) SUggëstiôns il'utilîsiitiôn ilu ilôëUïïiënt -Quels sont les auteurs de la supplique au duc de Savoie? De quel duc s'agit-il ? - Quels arguments avancent les auteurs? -Qui propose ce règlement? Que pouvez-vous dire de l'origine de ces personnes? -Comment les ouvriers sont-ils organisés dans la profession? =C es statuts réglementent=ils seulement le travail des ouvriers? Donnez des exemples. Que pensez= vous de ce type de règlement? -Les ouvriers peuvent-ils quand même y trouver des avantages? Recherche -L'organisation des corporations depuis le Moyen Age. - Trou~e!, d'aut!'es exe'!lples de s!atuts de corporations sous l'Ancien Régime en Savoie. -Identifie~ les lndu~trzes du.textlle dr:ns .le ~uché de Savoie à l'époque ou aujourd'hui. -Le travazl de la SOle, depuls le ver a SOle Jusqu'au produit fini. 7 DiJéuniént2 Extrait des registres du Sénat de Savoie, à propos des marchands-ciergiers, 18 février 1715 (C 600) --- EXTRAIT DES REGISTRES Du Soucverain Sélf44 de Sacvoye. Suit la Remontrance du Procureur General, tendante 3 ce qu'il plaire au Senat, de perme.~_~ç aux M.Hchands Ciergiers, {oit Fabricateurs de Bougies de Cire, d'cn faire vendre & dehlter. non feulement dc Cire pure, mais encore mélan ée comme ~ été rati u~ cy,devant, attendu qu'il a été reeomm-qüeic-P-tffitl~ a ou ett, ou rc-encore par e aut pnx des Bo"'ùgi~s ({êÇ!'r'c pu~ a devant par ce être fibre un chJcun, de s'alfortir de la qualité que bon leur femblera, & autremenc pour les caures portées par ladite Remontrance. Vû par le. Senat la ~uŒite Remon,trance, lignée DE VIL L E, le Dècr~t du o02iéme courant mo~s de Fevner, ExplOIt contenant repon{e des Nobles Sindics & Confer! de la preCente Ville dudlt jour, ligné Chabert. l'Ordonnance de ladite Ville du 2.2.. Janvier 1710. ligné Borrel, l'Arrell enfuite d'entre Ic{dits Ciergiers & les Nobles Sindics & Con{eil de ladite Ville, du 8. Fevrier '71}. [econde Remontrance du Seigneur Procureur General aulIi ligné DEVILLE, & tout con!ideré. LE Senat fai(ant droit (ur ladite Remontrance, icelle enterinant, a permis & permet ~ tous Mar chands Ciergiers du Relfort, de faire. vendre & debiter des Bougies, Cierges & 'Flambeaux, tant de Cire pure, que de Cire mélangée, & [ans y comettre abus, à quel effet il leur dl Ordo~né de marquer le{d. Cierges, Flambeaux, Bougies, de leur Marque, & par m~me moyen leur cCl inh.lbé & def~ndu, de vendre & debiter ~e la Cire pour pure, celle qui. fera mélangée, le lOut 3 peine de. cinq cens livres d'amende, de confilca[ion. -" de punition corporelle, ny d'exceder le Taux qUi fera mis, tant ~ la Cire pur.e, que mélangée, par les Sindics & Con(eil des Villes, ou autres Juges de PO,lice '.~: ,!!5mes~.$ •• HIA's) ''1 .. ,1. -Juges ~f! '~dl-.. ea+oi"~~~"4~ Tl!}!L & iCeruy fixer (don J'éxigeance & circonfianœ du te ms : Et fera le preCent ellregilhé, lû & publié par tout où b.:{oin fera; Enjoignant 3 ces fins d tous Juges à qui la conoi/'fance appartiendra, de tenir main 3 J'execurion du Prefent, & d'informer comre les comrevenans. Deliberé au Bureau le quin2iéme Fevrier 1715' Et prononcé au Seigneur Procureur General ledit jour. ; Collationné POINTET, Secret, 8 Document 2 Informations complémentaires Il existait à Chambéry une confrérie "des ciergiers, confiseurs, épiciers et droguistes", mentionnée dès 1664 à l'occasion de faveurs spirituelles accordées par le pape Alexandre VII. Elle reçoit de nouveaux statuts en 1695. Sa patronne est Ste Geneviève, et elle a sa chapelle dans l'église Ste Marie l'Egyptienne à Chambéry (située vers le Bocage, aujourd'hui disparue).(1) En 1713, le rôle de la capitation indique trois marchands-ciergiers à Chambéry. Les marchands-ciergiers appartiennent au groupe des marchands aisés, des "artisans d'élite". Les entreprises de ciergerie exigent en effet des capitaux assez importants: un bon millier de livres pour les chaudières et les moules, et 2 000 à 3 000 livres pour les réserves de cire jaune et blanche. (2) Pour comprendre le document: Le 14 juillet 1655, la Ville de Chambéry avait défendu de vendre sur tout son territoire aucun cierge, flambeau ou bougie qui ne soit de cire pure et où il entrerait pour une part, de la graisse, de la poix, du suif ou toute autre substance de ce genre. En même temps, il fut enjoint, comme garantie à cette ordonnance, que chaque fabricant apposerait sur ses produits une marque particulière, dont le double serait remis aux archives municipales. Ces recommandations furent remises en vigueur en 1710. Cependant, à la suite des réclamations du public contre le prix élevé du luminaire en cire pure et sur la remontrance du procureur général Deville (mentionné sur le document), le Sénat, revenant sur sa précédente décision, permit, par arrêt du 18 février 1715 (= le document), à tout marchand ciergier de fabriquer et de vendre des cierges, bougies et flambeaux, soit de cire pure, soit de cire mélangée, à condition que chaque catégorie soit clairement identifiée. Le même jour, le Sénat défendit aux communautés "d'accaparer les suifs et graisses de la localité", et recommanda aux bouchers de vendre ces substances à tous ceux qui en auraient besoin. (1) (1) L. Morand, "Les anciennes corporations d'arts & de métiers de la ville de Chambéry ... ", Mémoires de l'Académie des Sciences. Belles-Lettres et Arts de Savoie, 4e série, tome N, 1893, p. 132-136 et 170-171 (2) J. Nicolas, La noblesse au XVIIIe siècle. p. 314, 323 et 357 Voir aussi l'article 7 du Règlement de Police de Chambéry de 1737 (document 8). Suggestions d'utilisation du document -Quelle est la nature du document? - Qu'est-ce qui a motivé l'intervention du Sénat de Savoie? -Qu'est-ce qui est d~sormais permis aux marchands-ciergiers ? Qu'est-ce qui est défendu? - Quelles sont les peznes encourrues en cas de contravention? Recherche - Qu'est-ce que la cire pure? la cire mélangée? - Qu' es.t-~e que le Sénat, de S~voie ? Quel est son rôle en matière économique? - Les differents modes d éclazrage sous l'Ancien Régime. 9
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