des contrats de l'administration au contrat administratif

1028 Pages·2017·9.41 MB·French

AVERTISSEMENT

Ce document est le fruit d’un long travail approuvé par le jury de
soutenance et mis à disposition de l’ensemble de la
communauté universitaire élargie.

Il est soumis à la propriété intellectuelle de l’auteur : ceci
implique une obligation de citation et de référencement lors de
l’utilisation de ce document.

D’autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite de
ce travail expose à des poursuites pénales.

Contact : [email protected]

LIENS

Code la Propriété Intellectuelle – Articles L. 122-4 et L. 335-1 à
L. 335-10
er Journal Officiel
Loi n°92-597 du 1 juillet 1992, publiée au du 2
juillet 1992
http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg-droi.php
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm
THÈSE
En vue de l’obtention du

DOCTORAT DE L’UNIVERSITE DE TOULOUSE

Délivré par l’Université Toulouse Capitole

École doctorale : Sciences Juridiques et Politiques

Présentée et soutenue par

FRIEDRICH Clemmy

le 5 décembre 2016

Histoire doctrinale d'une mise en discours:
des contrats de l'administration au contrat administratif
(1800-1960)

Discipline : Droit
Spécialité : Droit Public
Unité de recherche : IMH (EA 4657)
Directeur de thèse : M. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, professeur (UT1 Capitole)

JURY

Rapporteurs M. Grégoire BIGOT, professeur (université de Nantes)
M. Benoît PLESSIX, professeur (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Suffragants M. Jean-Louis MESTRE, professeur émérite (université d’Aix-Marseille)
M. Grégory KALFLÈCHE, professeur (université Toulouse 1 Capitole)
Mme. Hélène HŒPFFNER, professeur (université Toulouse 1 Capitole)

L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux
opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées
comme propres à leur auteur.

Résumés

Histoire doctrinale d’une mise en discours :
des contrats de l’administration au contrat administratif (1800-1960)

Une histoire des contrats administratifs est ordinairement partagée par les juristes.
Développée au moment même où leur théorie a été conçue, elle fait valoir que le Conseil d’État
aurait conceptualisé le contrat administratif dans les premières années du XXe siècle, avant que
Gaston JÈZE, puis Georges PÉQUIGNOT et André de LAUBADÈRE notamment, ne vinssent
l’appréhender au travers d’une théorie générale. De ce point de vue, les administrativistes du
XIXe siècle auraient été incapables de penser le contrat administratif. Si nous admettons sans
conteste que la théorie des contrats administratifs est contemporaine de l’Entre-deux-guerres,
ceux-là n’ont pas manqué de s’intéresser aux contrats de l’administration suivant des
préoccupations qui leur sont restées propres.
D’une part, la théorie des contrats administratifs dont nous attribuons classiquement la
paternité à Gaston JÈZE est contingente de l’Entre-deux-guerres. Le contraste de cette période
avec la Belle Époque fait voir les motifs qui ont incité certains administrativistes à défendre cette
idée – inintelligibles jusqu’alors – qu’il pût y avoir des contrats de deux genres différents (partie
2). D’autre part, les administrativistes du XIXe siècle se sont souciés des contrats de
l’administration à partir de problématiques contemporaines de leur époque. Que ce soit pour
définir l’administration et sa juridiction, ou bien que ce soit pour développer des représentations
du droit administratif. Sans constituer une théorie générale qui en soulignât l’unité, les contrats de
l’administration ont été employés à discuter du droit administratif, si bien qu’ils furent un vecteur
de son dynamisme (partie 1).

A Doctrinal History of a Formalisation :
from Contracts with the Administration to Administrative Contract : (1800-1960)

There is a history of administrative contracts that is commonly shared by the legal
experts. Developed at the very time when their theory was designed, it argues that the Council of
State would have conceptualised the administrative contract in the first years of the 20th century,
before the emergence of a general theory proposed by Gaston JÈZE, then Georges PÉQUIGNOT
and André de LAUBADÈRE. From this perspective, the administrative law specialists of the 19th
century would have been unable to think the administrative contract. If we unquestionably agree
that the administrative contracts theory is contemporary with the inter-war period, these
specialists did not lack of interest in the administrative contracts according to their very own
preoccupations.
On one hand, the administrative contracts theory, the paternity of which being
traditionally attributed to Gaston JÈZE, is shaped by the inter-war period. The contrast between
this time and the “Belle-Époque” period brings to light the motives behind the will of some
administrative law specialists to stand up for this idea – unintelligible until then – that there could
be two different kinds of contracts (part 2). On the other hand, the administrative law experts of
the 19th century focused their worries about the contracts of the administration on contemporary
issues. Whether it be to characterise the administration and its jurisdiction, or be it to develop
representations of the administrative law. Without constituting a general theory that would
emphasise their unity, the contracts of the administration were used to discuss the administrative
law, so much so that they were a vector of its dynamism (part 1).

Si ce travail a été réalisé dans une solitude entretenue, je sais gré au professeur
TOUZEIL-DIVINA d’avoir étendu son égide au-dessus d’un doctorant que les
vicissitudes estudiantines avait rendu inquiet.
La sollicitude dont il m’a témoignée sans discontinuité, a été une ressource
inespérée pour que je conserve cette confiance nécessaire à la concrétisation de mon
dessein. Je suis heureux d’être obligé à celui qui s’est représenté les fonctions de
directeur de recherches avec toute la singularité et la générosité qui le caractérisent.
Nul autre hommage ne m’est plus agréable à exprimer.
Ma gratitude embrasse également les proches près de qui j’ai passé mes six
années de recherches. Leur compagnie me fut douce et précieuse, en même temps
qu’elle contribua à toujours repousser le spectre de lassitude qui aurait renversé mon
entreprise pour n’en faire qu’une épreuve subie. Je salue plus encore ceux qui
prêtèrent leur concours enjoué aux derniers travaux de ma thèse.

SOMMAIRE

HISTOIRE DOCTRINALE D’UNE MISE EN DISCOURS :
DES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION AU CONTRAT ADMINISTRATIF
(1800-1960)

Première partie
LES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION :
LES NAISSANCES D’UN SUJET DOCTRINAL
(1800-1890)

Titre premier. – Les marchés de fournitures de l’État employés à définir
l’administration publique (1800-1830) ............................................................................................ 3
Titre II. – Les marchés de fournitures de l’État saisis par les controverses sur
le Conseil d’État (1815-1830) ........................................................................................................ 81
Titre III. – De la nécessité d’une histoire des littératures administratives avant
d’envisager une histoire doctrinale (1815-1890) ......................................................................... 143
Titre IV. – La consécration d’un sujet doctrinal : les contrats mobilisés à
penser le droit administratif (1815-1890) .................................................................................... 227

Seconde partie
LE CONTRAT ADMINISTRATIF :
DE LA CONTINGENCE D’UN CONCEPT À L’HÉGÉMONIE D’UNE THÉORIE
(1880-1960)

Titre premier. – Les contrats administratifs : une locution corrélée à la
compétence administrative (1880-1940) ..................................................................................... 419
Titre II. – Les contrats administratifs : un sujet doctrinal traversé par des
réflexions divergentes (1860-1914) .............................................................................................. 497
Titre III. – L’impossible contrat administratif : le concept du contrat
monopolisé à dénoter le droit privé (1880-1914) ...................................................................... 575
Titre IV. – De l’acculturation du contrat à la théorisation des contrats
administratifs (1914-1960) ............................................................................................................. 669