Des Citoyens Partenaires: Information, Consultation et Participation? La Formulation des Politiques Publiques.

281 Pages·2.467 MB·English

by  OECD

«
GOUVERNANCE
D
Des citoyens partenaires e Des citoyens
s

c
it
INFORMATION, CONSULTATION ET PARTICIPATION o
y partenaires
e
A LA FORMULATION DES POLITIQUES PUBLIQUES n
s

p
a
r
Les pouvoirs publics connaissent actuellement une crise d’identité, d’aucuns diraient de t
e INFORMATION, CONSULTATION ET
légitimité. Cette crise se manifeste notamment par la faiblesse des taux de participation n
a
électorale dans de nombreux pays de l’OCDE et par un sentiment généralisé de ir PARTICIPATION A LA FORMULATION
e
désenchantement des citoyens à l’égard de leurs élus et du système démocratique. Que s DES POLITIQUES PUBLIQUES

peuvent faire les gouvernements pour y remédier ? Ne rien faire n’est certes pas une IN
F
réponse. Tous les pays ont besoin de plus de transparence, de consultation et de O
R
participation. M
A
T
IO
Cet ouvrage est une source unique d’éléments d’information comparés sur cette question N GOUVERNANCE
difficile. Il passe en revue toute une série d’expériences menées dans différents pays, offre , C
O
des exemples de bonnes pratiques, met en lumière des démarches novatrices et repère des N
S
outils riches de possibilités (dont les nouvelles technologies de l’information). Il propose U
L
T
enfin une série de dix principes directeurs pour associer les citoyens à l’élaboration des A
T
politiques publiques. IO
N
E
T
POUR EN SAVOIR PLUS P
A
Des citoyens partenaires : manuel de l'OCDE sur l'information, la consultation et la R
T
participation à la formulation des politiques publiques. IC
IP
A
T
IO
N
À
L
A
F
O
R
M
U
L
A
T
IO
N
D
E
S
P
O
Toutes les publications de l'OCDE sont disponibles en ligne L
IT
IQ
U
www.SourceOECD.org E
S
P
U
B
L
www.oecd.org IQ
U
E
S
ISBN 92-64-29539-9
42 2001 13 2 P
-:HSTCQE=W^ZX^V:
© OCDE, 2002.
© Logiciel, 1987-1996, Acrobat, marque déposée d’ADOBE.
Tous droits du producteur et du propriétaire de ce produit sont réservés. L’OCDE autorise la reproduction d’un seul exemplaire de
ce programme pour usage personnel et non commercial uniquement. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l’utilisation
de ce produit pour exécution publique sont interdits. Ce programme, les données y afférantes et d’autres éléments doivent donc
être traités comme toute autre documentation sur laquelle s’exerce la protection par le droit d’auteur.
Les demandes sont à adresser au :
Chef du Service des Publications,
Service des Publications de l’OCDE,
2, rue André-Pascal,
75775 Paris Cedex 16, France.
Des citoyens partenaires
INFORMATION, CONSULTATION
ET PARTICIPATION
A LA FORMULATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
ORGANISATION DE COOPÉRATION
ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
En vertu de l’article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris, et entrée en vigueur
le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a pour
objectif de promouvoir des politiques visant :
– à réaliser la plus forte expansion de l’économie et de l’emploi et une progression du niveau de
vie dans les pays Membres, tout en maintenant la stabilité financière, et à contribuer ainsi au
développement de l’économie mondiale ;
– à contribuer à une saine expansion économique dans les pays Membres, ainsi que les pays non
membres, en voie de développement économique ;
– à contribuer à l’expansion du commerce mondial sur une base multilatérale et non discriminatoire
conformément aux obligations internationales.
Les pays Membres originaires de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le
Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la
Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. Les pays suivants
sont ultérieurement devenus Membres par adhésion aux dates indiquées ci-après : le Japon
(28avril1964), la Finlande (28 janvier 1969), l’Australie (7 juin 1971), la Nouvelle-Zélande (29 mai 1973),
le Mexique (18 mai 1994), la République tchèque (21 décembre 1995), la Hongrie (7 mai 1996), la Pologne
(22 novembre 1996), la Corée (12 décembre 1996) et la République slovaque (14 décembre 2000).
La Commission des Communautés européennes participe aux travaux de l’OCDE (article 13 de la
Convention de l’OCDE).
Also available in English under the title:
Citizens as Partners
INFORMATION, CONSULTATION AND PUBLIC PARTICIPATION IN POLICY-MAKING
© OCDE 2001
Les permissions de reproduction partielle à usage non commercial ou destinée à une formation doivent être
adressées au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris,
France, tél. [phone], fax [phone], pour tous les pays à l’exception des États-Unis. Aux États-Unis,
l’autorisation doit être obtenue du Copyright Clearance Center, Service Client, [phone], 222 Rosewood Drive,
Danvers, MA 01923 USA, ou CCC Online: www.copyright.com. Toute autre demande d’autorisation de reproduction ou de
traduction totale ou partielle de cette publication doit être adressée aux Éditions de l’OCDE, 2,rue André-Pascal,
75775Paris Cedex 16, France.
AVANT-PROPOS
En1999, le groupe de travail PUMA sur le renforcement des relations entre les administrations et
les citoyens a lancé une étude sur les cadres juridique, politique et institutionnel, en place dans les
pays Membres de l’OCDE afin de garantir aux citoyens un accès à l’information et de permettre leur
consultation et leur participation active dans la prise de décision sur les politiques publiques. Une
seconde étude lui a succédé en2000 sur l’utilisation par l’administration des nouvelles technologies de
l’information et de la communication (TIC) dans le renforcement de ses relations avec les citoyens. Une
série d’études de cas mettant en lumière l’expérience concrète de neuf pays Membres de l’OCDE a
fourni des éclairages précieux complétant les informations comparatives obtenues lors des enquêtes.
Ce rapport présente les résultats de plus de deux années d’efforts conjoints qui se sont fondés en
particulier sur les éclairages acquis lors des réunions du groupe de travail.
Le rapport a été préparé par Joanne Caddy en collaboration avec Christian Vergez du service de
Gestion publique de l’OCDE. Le rapport est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de
l’OCDE.
3
© OCDE 2001
TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos......................................................................................................................................................................... 3
Remerciements..................................................................................................................................................................... 7
Préface................................................................................................................................................................................... 9
Résumé.................................................................................................................................................................................. 11
Partie I
Renforcement des relations entre les administrations et les citoyens
Section I. Pourquoi renforcer les relations entre les administrations et les citoyens?....................................... 19
1.1. Quelles administrations? Quels citoyens? Quelles relations?................................................................ 21
1.2. Définition des termes clés............................................................................................................................... 23
1.3. Principales caractéristiques et tendances..................................................................................................... 24
1.4. Objectifs et organisation du rapport.............................................................................................................. 26
Section II. Renforcement des relations entre les administrations et les citoyens.................................................. 29
2.1. Établissement de cadres juridiques, institutionnels et d’action............................................................... 29
2.2. Élaboration d’outils et de méthodes ............................................................................................................ 49
2.3. L’introduction des technologies de l’information et de la communication (TIC) .................................... 56
Section III. Mise au point d’instruments d’évaluation................................................................................................... 75
3.1. Évaluer l’information, la consultation et la participation du public........................................................... 75
Section IV. Enseignements, défis et possibilités pour l’avenir.................................................................................... 81
4.1. Premiers enseignements dans la perspective du renforcement des relations
entre les administrations et les citoyens....................................................................................................... 81
4.2. Les relations entre les administrations et les citoyens, la bonne gouvernance
et la qualité de la démocratie......................................................................................................................... 82
4.3. Défis et perspectives pour l’avenir................................................................................................................ 84
4.4. Travaux futurs du PUMA................................................................................................................................... 87
Partie II
De la politique à la pratique:les enseignements à tirer des études de cas par pays
Section V. Les relations entre les administration et les citoyens en action............................................................. 91
5.1. Études de cas sur l’information, la consultation et la participation........................................................... 91
Politique en matière de santé au Canada .................................................................................................... 95
Le secteur danois des services médicaux .................................................................................................... 119
La participation des défavorisés à l’élaboration des politiques relatives à la pauvreté
et à l’exclusion sociale dans les Flandres (Belgique) ................................................................................. 139
La consultation publique sur la politique de l’éducationen République tchèque ............................... 161
Accès à l’information sur l’environnement aux États-Unis.......................................................................... 181 5
© OCDE 2001
Des citoyens partenaires : Information, consultation et participation à la formulation des politiques publiques
Les programmes de travail public en Hongrie.............................................................................................. 197
L’information et la consultation dans le domaine du logement social en France.................................... 213
Les technologies de l’information et des communications (TIC) au service de la transparence
et des relations avec les citoyens en Corée.................................................................................................. 233
Conférences de consensus sur les produits alimentaires génétiquement modifiés en Norvège.......... 247
Annexe.................................................................................................................................................................................... 265
Bibliographie......................................................................................................................................................................... 285
Notes....................................................................................................................................................................................... 289
6
© OCDE 2001
REMERCIEMENTS
Le Secrétariat voudrait remercier l’ensemble des pays de l’OCDE qui ont participé aux enquêtes et
en particulier les membres du groupe de travail PUMA sur le renforcement des relations entre les
administrations et les citoyens qui ont aidé à préparer le rapport. Merci aussi à toutes les personnes
impliquées dans la préparation des études de cas par pays, en particulier: Anja Claeys, Filip Coussee,
Silke Heiden, Anne Merckaert et Lieve De Grande (Belgique – Flandre) ; Laurie Ham (Canada) ;
Michal Illner, Jana Stachová et Zdenka Vajdová (République tchèque); Daniel Blume (Danemark);
Philippe Gustin et Clarisse Dubois (France); Philippe Gustin (Hongrie); Boyoung Im et Jinwoo Jung (Corée);
Alf J. Mørkrid (Norvège); Franklin S. Reeder (États-Unis). Enfin, une mention spéciale doit être adressée à
Daniel Blume et Anne-Marie Leroy pour avoir contribué au lancement du projet et à Emiko Ima, Elodie Beth
et Fadila Oumaouche pour leur soutien dans le cadre de la préparation de ce rapport.
7
© OCDE 2001
PRÉFACE
De nouvelles formes de représentation et de participation du public se font jour dans tous les
pays Membres. Ces évolutions accroissent les possibilités pour les citoyens de participer plus
étroitement à l’élaboration des politiques publiques dans le cadre général de la démocratie
représentative où les Parlements continuent à jouer un rôle essentiel. Les citoyens exigent de plus en
plus une plus grande transparence et une plus grande responsabilité de la part de leurs pouvoirs
publics, et souhaitent une plus large participation du public à l’élaboration des politiques qui affectent
leur vie. Ces citoyens qui sont éduqués et bien informés veulent que les pouvoirs publics tiennent
compte de leurs vues et de leurs connaissances lorsqu’ils prennent des décisions en leur nom. Associer
les citoyens à l’élaboration des politiques permet non seulement de répondre à ces attentes, mais
aussi de concevoir de meilleures politiques et d’améliorer leur mise en œuvre.
Le présent rapport est fondé sur des enquêtes approfondies et des études de cas sur des pays
Membres de l’OCDE réalisées au cours des deux dernières années. Il constitue une source irremplaçable
de données comparatives sur les mesures adoptées dans les pays de l’OCDE pour renforcer l’accès des
citoyens à l’information, développer les consultations et favoriser leur participation active à
l’élaboration des politiques. Ce rapport offre un cadre général qui permet d’examiner un large éventail
d’expériences nationales, d’identifier des exemples de bonne pratique et de souligner les démarches
innovantes.
Des questions sont soulevées quotidiennement quant au rôle de la «société civile», notamment à la
lumière des événements de Seattle et de ceux, plus récents, du sommet de Gênes. Ce rapport vient à
point nommé. Le sujet est d’importance et va le rester longtemps, notamment avec le développement
des technologies d’information et de communication qui facilite la coordination des acteurs (ONG et
autres). J’espère que ce rapport contribuera à clarifier les questions qui se posent et fournira un appui
aux décideurs dans les pays de l’OCDE comme dans les pays non membres, dans le cadre des efforts
déployés pour promouvoir une bonne gouvernance publique.
Donald J. Johnston
Secrétaire général de l’OCDE
9
© OCDE 2001
RÉSUMÉ
Impliquer les citoyens dans le processus de décision est un investissement Impliquer les citoyens
profitable et un élément au cœur de la bonne gouvernance. Cela permet aux dans le processus de
administrations d’exploiter des sources d’information plus variées, de mettre en décision est un élément
perspective les données, de bénéficier d’éventuelles solutions et d’améliorer la de la bonne gouvernance
qualité des décisions. De la même manière, cela contribue au renforcement du
sens civique et de la confiance du public dans l’administration ainsi qu’à
l’amélioration de la qualité de la démocratie.
Plusieurs facteurs ont conduit les pays de l’OCDE à concentrer leur Les administrations sont
attention sur le renforcement de leurs relations avec les citoyens, en particulier contraintes d’être plus
l’érosion régulière du taux de participation aux élections, le recul du transparentes
militantisme politique et les enquêtes montrant une perte de confiance dans et de rendre compte
les institutions publiques clés. Les appels en faveur d’une transparence et aux citoyens
d’une responsabilité accrues des administrations se font de plus en plus
pressants dans la mesure où le public et les médias surveillent de plus près
les actions gouvernementales et où les normes de la vie publique sont
codifiées et leur niveau relevé. De fortes pressions s’exercent sur les
administrations des pays Membres de l’OCDE pour qu’elles intègrent les
apports du public dans le processus de décision et pour qu’elles satisfassent
à la volonté des citoyens d’être écoutés et de voir leurs opinions prises en
compte dans le processus de décision.
Dans l’optique d’un renforcement de leurs relations avec les citoyens, L’information,
les administrations doivent veiller à ce que: la consultation
et la participation sont
(cid:127) L’information soit complète, objective, fiable, pertinente et facile à
essentielles
trouver et à comprendre.
(cid:127) La consultation doit être menée dans un objectif clairement défini et
selon des règles sans ambiguïté qui indiquent clairement les limites
de l’exercice et l’obligation de l’administration d’avoir à rendre compte
de l’utilisation des données fournies par les citoyens.
(cid:127) La participation doit par ailleurs pouvoir disposer de suffisamment de
temps et de souplesse pour favoriser l’émergence d’idées et de
propositions nouvelles de la part des citoyens, et comporter un
mécanisme permettant d’intégrer ces dernières au processus de prise
de décision.
Parallèlement, le défi que représente l’émergence de la société de L’émergence
l’information oblige les administrations à adopter les nouvelles technologies de de la société
l’information et de la communication (TIC) et à se préparer à des interactions plus de l’information
importantes et plus rapides avec les citoyens. Tous les pays de l’OCDE fait naître
considèrent les nouvelles technologies de l’information et de la communication de nouveaux défis
(TIC) comme un instrument puissant dans l’optique d’un renforcement des 11
© OCDE 2001