DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Extrail du Registre des délibérations du Conseil Communautaire de Ia COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L,EMBRUNAIS SEANCE DU 24 MAI 2016 A II HEURES L'cû daax rtill. scizc, lc Corrscil Conitnar,lcirc légalc;cat conwqué lc I I noi, s'cst rltai à tt Setl. da lo Mcrarcntioa à Enbrza, cn scssloa otdindh. sots lc prétidcncc d. lrodottc Chonr.l EINEOUD, Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur Mid.ût., 005-240500363-20'160524-201 606061 1 -DE §fogfirgkgiEg dCr.h§o!bn!ttar;lr .E Y: JMcEt On UB DE .R J Ne /o nR DBERNARD. Cet»rges PONS. Jeon- Accusé certifié exécutoire Mûne 8.4RR,IL Hentiettc CH,IIX-COLLEî. Julien BRENIERË.. Mari<- Jeonnc FIURE. Jcon llarc CE.4RD. Jcun-Pierre GANDOIS, Jeon-Noël Réception par le prétet: 06/062016 EONARDI. Aôruld G.,lRNIER. Jeon-Daniel GLtlEU. Morc ALIDIER. Publicaüon:10/062016 Morc I'IOSS.4T. Chontal FRINCOIS. Colere C-4RClli. lndri DlDlER. Jehannt MlRROll. lllartine Pierre l'OLLllRE, Robea 'lSS,{NDRl, Pour l"'autorité Compétente" IRMELLIN. Bcmord BOIER. Jcan-lloic IIIELMONT. .locqu* par délégation G.4SQUEî. Jcanne LOONIS. Chdnnl ROLtX. 4&tltj Eri( l-lONS. Bermtnl FANTI ,lbtcrlrt .:rcutés Gi.ord MÀRCELIN. Christinc MlXlMlN donnc pottlreir à Jeon EERNIRD. ùnicllc SENOIT CRESPII\ donrc gtuwtir à Jehonnc M,4RROLi, Didier SfElNl'ILLE don,t poutoit à lloninc ÀSS/NDRl. Pi,ti.A FLIPPE donnt gnnir à Chonral ROItX RAPFORT N"2016/52 i 5-7 lntercomrnunolité i Arrêté n"201G095-6 de projet de périmètre de la communauié de communes du << Autour du lac de Serre.Ponçon - Avis Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notammenl son article L.5210-l-1, Vu la loi n"2015-991 du 7 août 2015 el notamment son arlicle 35-lll. Vu l'arêté préfectoral n"2016-090-02 du 29 mars 2016 portanl Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Hautes Alpes, Vu l'arÉté pÉfecroral n"2016-095-6 du 4 awil 2016 arrêtant le pmjet de périmètrc de la communauté de communes du « Aulour du lac de Serre-Ponçon regmupanl les périmètres des actuelles communautés de communes du Savinois Serre-Ponçon et de l'Embrunais et les communes de Chorges et de Ponlis, roçu le l9 awil 2016. Vu la délibération n"20l5l9l du 24 novembre 2015 approuvant le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Hautes Alpes, Considérant que le conseil communautaire doit émenre un avis sur l'anêté préfectoral de perimètre susvisé, dans un délai de 75 jours après sa notification. Considéranr que l'arrêté de perimètre esl conforme au Érimètre défini dans le schéma dépanemental et à l'avis donné par déliheration n'201 5/91 du 24 novembre 201 5. LE CON§EIL COMMT,'NAUTAIRE Madame la Présidente. entendue et après en avoir déliberÉ. DECIDE A L'UNANIMITE : - D'APPROIJVER t'arrêté prefectorâl n"2016-095-6 du 4 avril 2016 arràanr le projet de périmètre de la communauté de communes du « Autour du lac de Serre-Ponçon. Ainsi fait les jours, mois, tn susdit§. DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Extrait du Regisîre des délibérations du Conseil Communautaire dC Ia COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L,EMBRUNAIS SEANCE DU 24 MAI 2016 A It HEURES i; :ii: :, : :'i , ;":,;'; î:î,:! .i::;:::;::,":;'f ';#: :: : "::::: , :: ordinoire sous la présidence de Mcdoû. Chd/r'tal E|MEOL|D, Accusé de réception - Ministère de I'lntérieur Pésidctr.' S& rair2 d. slare : Jaa BERNAPI) 005-240500363-201 60524-201606061 2-DE !4fu9: Chonral E|MEOL|D. Jeon BERNARD. Georyes POn-§, Jeon- tlone EARRAL, Henrietre CH,IIX-COLLET. Julien ERENIERE, Monc- Accusé certifiê exécutoire Jcanne F.4L|RE, Jeun Mon' CEARD. Jtan-Pierre CANDOIS, Jean-Noil BON,4RDl. Géranl GARNIER. Jcon-Daniel Gl!lEU. lttt:.4LlDlER. Morc. Réception par le préfet: 06/06/2016 I IOSSAT. Chontal FRANCOIS. ColeuÈ G.lRClN. André DIDIER. Jchonnt Publication :'10/06/2016 ll,4RRO('. Itt.tnitu ,SS,{ÀDÂ/. Picrrc \'OLL4|RE. Rohen ARMELI.IN. Bcrnunl BOI'ER. Jaan-llorit MELMONT. .locqucs GASQLIET. Jconna Pour l"'autorité Compétente" par délégation LOONIS. (haoral ROUX. ,1fu99112; Eric LIONS. Bernonl F.4NT| d@E!§.ç,ÊtJ,&. Gémftl ltuRCELlti. Chistirc LlAXlMllt' donnc po ntr à Jcon BERN.4RD. Donn'llc BENOIT CRESPlltl donnt ynv»ir à Jchonnt N.|RROL|. DidiL'r STEINÛLLE lonnc ynwir à lllurrint.4SSAl,iDRl. Potric^ FLIPPE ù,nne gtutoir à Chanul ROltX. RAPPIORT NO 2016153 : 5-2 Foncrtonnement des assemblées.' Modilicetion des stetuts du SMADESEP Madame la Présidente indique que. par délibérâtion n'2016-05 du 24 fewier. le Comité syndical du SMADESEP I aclé. à l'unanimité de ses membres. les principes par lesquels la revision des statuls du syndicat mixle devail étre engagée. Les administrateun onl ainsi decidé que ces statuts Évisés puissenl inlégrer les dispositions suivantes : - La baisse du niveau de participation statutairc du dépanement des Hautes-Alpes à 50% des cotisations globales, - p Le rééquilibrage induit la modification susüsée de la repésentativité du Département des Hautes- Alpes au sein du comilé syndical, - L'intégration en tant que membnes de la Commune du LauzeÈUbaye €t de la communauté de Communes Ubaye - Serre-Ponçon, en intétranl une disposition transitoire d'abatlement du montant de leur cotisation statutaire, - 4'* La prise en considération. en lanl que critère de calcul de la Épaflition entre colledivités riveraines du montant de leur cotisation rcsp€ctive, du linéaire de rive aménageable, - L'inscription des comÉtences matérielles nouvelles relatives à : o les actions de coopérations décentralisees. qui. à titre gratuit ou payant. et à l'échelle nationale ou inlemalionale, se rapportent à son objel, o la representalion du territoirc de Serrc-Ponçon au sein des organes associant les usâgers de la rcssource en eau du bassin versant de la Durance. o la parlicipatioo aux aclions nolammenl pÉventives permenant d'améliorer la sécurilé sur le lac de Serre-Ponçon, o I'exercice des polices speciales du Maire relative à la baignade et la gestion portuairc. - La prise en considéralion au sein des comÉtences territoriales exercées : o De l'espace proche du rivage, au sens de l'ârlicle Ll46-4-ll du Code de l'urbanisme. des terrains presents aux abords des rives du lac de Serre-Ponçon, mis à disposition du Syndicat Mixte par le Déparlement d€s Hâules-Alpes, Apres avoir fait l'objet d'une présentation succincte en comilé syndical du 24 fevrier. les projets statutaires formalises selon ces dispositions ont été adressés le 25 féwier pour information et avis pÉalables aux senices de la Préfecture ainsi qu'à l'ensemble des collectivités adhérentes du S.M.A.D.E.S.E.p. Ces demières ont pu libr€menl inlerroger les services du syndicat mixte pour mesurer très précisément la naturc des évolutions proposées depuis les statuts aclucls tels que définis par anêté préfecloral n"?003-276-l du 3 octobre 2003. Par suite, il est proposé la délibération suivante. VU: l-l VU le Code Général des Collectivités Terriloriales, notamment ses articles L57l el L5721-2 el suivants, L'anêté prÊfecloral n'2003-276-l portant modification des statuts du S.M.A.D.E.S.E.P., k déli*ration du conseil départemenlal prise en dale du 2 féwier 2016 à des fins de modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et de développement de Sene-Ponçon, Les délibérations n'08121542 du conseil municipal de la BÉole prise en date du 8 decembre 2015 et n'2015.08.12-l du conseil municipal de Saint-Vincent-l-es-Forts prise en date du 8 décembre 2015 invitant la Communauté de Communes [Ibaye-Serre-Ponçon à solliciter son adhésion au S.M.A.D.E.S.E.P.. l,es délibérations n'2015-663 du conseil municipal du l.auzet-Ubaye prise en date du I "' décembre 2015 el du conseil communautaire prise en date du 9 décembrc 2015 sollicitant I'adhésion respeclivement de la Commune du Lauzet-Ubaye et dc la Communauté de Communes Ubaye-Serre- Ponçon au S.M.A.D.E.S.E.P., La déliEration n'2016-05 prise en date du 24 féwier 2016 par le comité syndical du S.M.A.D.E.S.E.P. porlant sur les principes de sa réüsion slatutairc, CONSIDERANT: Les motifs exposés en prcambule justifiant de la nécessité que d'engager une Évision slatutaire, Madame la Presidenle, entendue et après en avoir déliberé, DECIDE A L'UNANIMITE : - D'APPROWf,R les slatuls annexés du SMADESEP modifiés. Ainsi fait les jours, mois, tn susdits. La Présidente, Chantel EYMEOUD DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Extroit du Registre des délibérqtions du Conseil Communautaire de Ia COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L,EMBRUNAIS SEANCE DU 24 MAI 2016 A It HEURES L'on dcux nille seizc, lc Coa§ail CortD,t t autoirc lét larrcn, coiÿoqul l. II nci, s'ett uni à le S.lle d. la N.rr earion à Eabrtn, ea scssion ordiaoirc sots lc présideacc dc Madonc Chaatcl EfMEOltD, Prlsidcnt., Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur §,stlgigt 4LùtSl.: lctd BERNARD iScdA Chontal El'^lEOl D. Jean BERNARD. Grlryts POI\:S. J«n- Flûri( BIRRÂL. Hanrictk, CH,IIX-COLLET. Julian ERENIERE. Mortu- Jconnc F,4L|RE. Jeon Morc CE/RD, Jean-Pierr. CANDO|S. Jeon-Noèl Accusé certifié exécutoire 8ON,{RD|, Géranl C,IRN|ER. Jean-Doniel CUIEU. Motc,lUDlER. Morc Réception par le préfet : 06i06/2016 t'lOSS,lT. Chontol F&(NCOiS. Colcuc GARCIN..lndri DlDlER, Jehonne, MARROU. Monine .4SS/NDR|. Pieûe VOLUIRE. Robett IRMELLIN. Publication : 10/06/2016 Rernard BOYER. Jean-Marie MELMONI. Jacques G.4SQL/81, Jeannc Pour l"'autorité Compétente" LOONIS. Chanrol ROLJX. par délégation /fu19;Enc LIONS. 8ÿnord F.1NTl lfugg3ggagf: Gérard MARCEUN. Christine MAXIMIN lonnc F*tnir à Jc.tn BERNARD. Doniclk AENOIT CRESPIN donne y»rwir i Jehonnt MARROL;. Didier STEINI1LLE doane Jnu!üir it Maûi,lc ,lSS,lNDRl. Potric* FLIPPE doanc potnir à Chantol ROltX. l : RAPPIORT No 2016/54 5-2 Fonctionnement des assemblées Modlflcrtlon des strtuts du SMICTOM Embrunrls-Srvinois Le SMICTOM de l'Embrunais-Savinois gère la collecte et le trailemenl des ordures ménagères sur la Communaulé de Communes de l'Embrunais. ainsi que la Communauté de Communes du Savinois Serre- Ponçon et par convention la commune de Pontis. L'article 2 pÉcise l'adresse du siège de la collectivité (en application de I'article L.5212-4 du Code Cénéral des Collectivités Territoriales) qui a été modifiée le 29 mars 2016. Aussi, il est necessaire de modilier I'adresse du SMICTOM de l'Embrunais Savinois qui sera situé au: Pôle Dechers, ZA de halong. 05200 EMBRUN. Suite à ces precisions, il est necessaire de modifier les statuis du SMICTOM comme suit : Aacien lticle 2: Sîèpe du Svndicet Mige (En opplicotion de l'urtîcle L5212.r' du Code Géaéml des Collectîvités Tenitorioles) Le siège du SMI('TOM de I'Emhrunois Saÿinois était .lixé ou : rue ÿnuteur Bonniurd 052M EMBRUN. Nouvel erticle 2 : Sièse du Svndicrt Mixte (En application de I'orticle L,S2l24 du Code Générel des Collectlütés Territorirles) Le siège du SMICTOM de l'Embrunais-Savinois est fixé au : Pôle Déchets, ZA de Pralong, 052ü) EMBRUN ll convient d'approuver le projet de statut pÉsenté. LE CON§EIL COMMUNAUTAIRE Madame la Présidente. entendue et après en avoir délibéré, DECIDE A L'UNANIMITE : - D'ADOPTER : les nouveaux statuts du SMICTOM de l'Embrunais-Savinois ci-joinr. Ainsi frit les jours. mois, an susdits. Présidente. DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Extrait du Registre des délibérolions du Conseil Communautaire de Ia COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L,EMBRUNAIS SEANCE DU 24 MAT 2016 A II HEURES L'ea dcu.x ,ùilk scize, lc Coiscll Connrnour.ira létalaitcrr, corrtoqul le I I noi, s'.st îluni à lc Sellc d.lo ljt.n cnrion à E»rbn n, an scstion ordiaairu sous lo prcsidcace dc llcdemc Ch.nr.l EI'MEOI'D. Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur Présid.nt., 00s240500363-201 60524-201 606061 4-DE §rgltiL lr-tb!çr, Icar BERNARD fu1$991p: Chonral EI'MEOUD. Jenn BERN-4RD. Gcorgcs PONS. Jean- Accusé certifié exécutoire llorn, 81 RRj L. H"nrietc CHÀ IX-COLLET. Julicn BRE N IER E. llurie- Jconrc FII!RE- Jean Itaft CEÀRD. Jean-Picnc GANDOIS. .lcon-Noël Réception par le préfet : 06/06/2016 BOI\.1RDl. Gêt.tr.l GARNIER. Jcon-Duniel CLtlELt. Llorc ,lLtDlER. Publication : 10/06/20'16 llon t |OSSjT. Chantul FRAI\JCOIS. Colerre G.lRClN. lnlri DlDlER. Jchonrc ll.4RROl!. ihdinc .4SSA,\DRl. Picrrc l'OLL4lRE. Robcn Pour l''autorité Compétente" .lRttELLl!|. Bcmont 0OlER. Jcoü-ltoi<' lllELtlONî. .htcq cs par délégation G1SQt'El.I nnc LOONIS Ch ntal ROIiX ,lbscats : Ern LIONS, Barmnl F,lNTl 4@--gSCtËt-, Géro nl tt.4 RC E Ll N. Christ inc Ll lÀ'l llt I N lonnc y»twir i Jcan BERNARD. ùtnialh: DEliOlT CRESPIN donnc pnroir à Jehunn' llllRR0l. Dilier STEI,\I |LLE don ! pottuir ù Llonine ..lSS.{NDn/. Patricl FLIPPE donnt' F,tlw)ir à Chantdl ROI:X. RAPFORT N' 2016/55 : 5-2 Fonctionnement des assemblées: CISPD : Mise en cuvre d'un plan d'actions intercommunsl pour ls prévention de la déllnqurnce. Conventlon rvec le CCAS de le Ville d'Embrun. Le Conseil lnlercommunal de Surveillance et de Prévenlion de la Délinquance de l'Embrunais (CISPD) a été créé par délibération no 2002-40 du 26 septembre 2002 du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Embrunais. En application de la loi no 2007 -297 du 5 mars 2007 relative à la prevention de la délinquance et afin de benéficier des aides de l'Etat altribuées sur le Fonds Interministériels de PÉvention de la Délinquance (FIPD) pour le soutien des actions contribuanl à la réduction de la délinquance, le CISPD dé{init et met en euvre un plan d'actions. Dans ce cadre, une cellule de réactivité. vivier composé de lous les partenaires concemés par la dernarche engagée, a été constituée. Afin d'être efficace, cette cellule de réactivité devra se lenir en comité restreint el pouvoir se réunir au pied levé. Deux commissions de travail thémaliques ont égalonent été mises en place : « trûubles el conflits » et « wlnérabilité et addiclions ». Chacun de ces group€s esl animé et coordonné par l'éducateur spécialisé du CCAS de la Ville d'Embrun. placé sous la responsabilité de Présidente de Ia Communaulé de communes. Pour ce faire. Par ailleurs. le Pôle jeunesse du CCAS de la Ville d'Embrun conduit des actions sÉciliques à destination des adolescents de tout le canton. ll joue notammellt un rôle majeur en lerme de prevention el d'insertion. A I'intérieur du pole. un éducateur specialisé esl plus spécifiquement charges de ces missions. En relation avec le bilan réalise à l'issue de la première année de mise en cuvre du plan d'actions. il s'avère que les besoins à destination des jeunes du canlon augmenlent avec la nécessité de pouvoir se dqrlacer sur le territoire et ofÊir un service de proximité. La Communauté de communes de I'Embrunais décide de continuer à s'appuyer sur cet éducateur spécialisé et de développer les missions qui lui sont confiées telles que définies dans la convention annexée. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Madame la Presidente, enlendue et après en avoir déliberé. DECIDE A L'IINANIMITE : - DE DECIDER de conlinuer à s'appuyer sur le Pôle Jeunesse du CCAS de la ville d'Embrun pour l'animalion et la mise en Guvre du plan d'actions du CISPD. - D'AïTRIBUER au CCAS de la Ville d'Embrun une participalion globale er forfaitaire de I 5 000 € pour ce faire. selon les termes de la convention joinle. - D'AUTORISER la Presidente à signer la convention. - D'INSCRIRE et PRELEVER les crédits correspondants au budget communautaire 2016. Ainsi fait les jours, mois, en susdils. W Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur 005-240500363-201 60524-201 60606 1 4-DE  lL;*:,UNAUTÉ Accusé certifi é exécutoire Réception par le préfet : 06/06/2016 . Publication : 10/06/20'16 ::;, Pour l"'autorité Compélenle" l -t.r,z ,^^ù-.....i-. par délégation &ÿcotvtmuxe s @ DE L'EMBRUNÀts PROJET DE CONVENTION Entre Le CCAS de la Commune d'EMBRLIN représentée par Madame Mireille SERRES, Vice Présidenre, habilitée par délibération du conseil d'administration en date du XXX Et La Communauté de Communes de l'Embrunais représentée par Madame Chantal EYMEOUD, Présidente, habilitée par délibération du Conseil Communautaire en date du XXX Il est convenu ce qui suit : @c.!g: Le Conseil Inlercommunal de surveillance et de Prévention de la Délinquance de l'Embrunais (CISPD) a été créé par délibération n" 2002-40 du 26 septembre 2002 du conseil communaulaire de la Communauté de communes de I'Embrunais. Il se réunit en commission plénière tous les ans et représente un lieu d'échanges actifs et de concertation entre les Maires, les services de police locale et de gendarmerie, les représenlants des difÏérents services de l'Etat et organismes partenaires. En application de Ia loi n' 2007 -297 du 5 mars 2007 relalive à la prévention de la délinquance et afin de bénéficier des aides de l'Etat attribuées sur le Fonds lnterministériels de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour le soutien des actions contribuant à la réduction de Ia délinquance, qui s'inscrivent dans le cadre de la slralégie nationale de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes (2013-2017) ainsi que le 4ième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014/2016), il définit, met en æuwe, actualise et assure le suivi d'un plan d'actions pluriannuel. En relation avec le bilan réalisé à I'issue de la première année de mise en æuvre du plan d'actions, il s'avère que les besoins à destination desjeunes du canton augmenlent avec la nécessilé de pouvoir se déplacer sur le terriloire et offrir un service de proximité. 44!ç!g_!. : Objet de la convention : Le Pôle Jeunesse du CCAS de la Ville d'Embrun conduit des âctions spécifiques à destination des adolescents de tout le canton. Il joue notamment un rôle majeur en terme de prévention et d'insertion. A l'intérieur du pôle, un éducateur spécialisé est plus spécifiquement chargé de ces missions. Il conduit au fil de I'année des projets et des animations à destination desjeunes du canton. La Communauté de communes de l'Embrunais décide de s'appuyer sur cet éducateur afin d'assurer les missions a minima suivantes : - Elaboration, suivi, évaluation, actualisation el animation du plan d'actions relatif à la prévenlion de la délinquance, - Coordination et animation des differents instances et groupes de travail du CISPD : commission plénière, cellule de réactivité et groupes de travail et d'échanges d'information à vocation territoriale ou thématique (« Troubles et Conflits » et « Vulnérabilité et addictions ») - Suivi et accompagnement dans le cadre d'un travail de prévention spécialisée auprès des jeunes de l2 à 25 ans et des familles au sens large sur le canton en complément desjeunes de 12 à25 ans accueillis dans le cadre de la MDA relevant des missions du CCAS, - Identification, développemenl et mise en ceuvre d'actions de prévention dans le cadre du plan d'actions, - Recherche de financement, monlagne et suivi des demandes de subventions, suivi financier - Liaison entre les différentes instances partenariales, - Elaboration d'un plan de communication et de sensibilisalion des actions du CISPD. &!glg-2 : Attribution d'une participâtion financière : Au titre de sa participâtion, au budget du Pôle Jeunesse du CCAS de la Ville d'Embrun, la Communaulé de Communes de I'Embrunais verse au CCAS de la commune d'Embrun une participation financière globale et forfaitaire établi à l5 000 €, pour l'année 2016. 1![!g§!L: Contrôle et évaluation de I'activité ; Le pôle jeunesse du CCAS de la ville d'Embrun s'engage à foumir un rapport d'activité annuel mettant en évidence la nature des actions réalisées et le nombre de jeunes accompagnés. Ce rapport sera accompagné d'un décompte financier précisant les dépenses et les recettes relatives au fonctionnemenl de la structure d'appui. Article 4 : Les imputations budgétaires sont les suivantes : . Pour la Communauté de Communes de l'Embrunais : 62878 o Pour le CCAS d'Embrun : 74718 {4!!g§!: Durée La présenle convention est établie pour une durée d'un an et pourra être renouvelée. /!I]!&!g.]q: Gestion des litiges : Les liliges résultant de l'application de la présente convenlion relèvent de la compétence du tribunal administratif de Marseille. Fait à Embrun le Pour la Communâuté de Pour le CCAS d'EMBRUN Communes de I'Embrunais La Présidente, la Vice-Présidente, Chantal FlYMEOtlt) Mireille SERRES DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Extrail du Registre des délibérations du Conseil Communautaire de Ia COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L,EMBRUNAIS SEANCE DU 24 MAI 2016 A Tt HEURES L'oû det ,rrilla saiaa, lc Conscil Corrrnuûurairê légalêriaù, cor,ÿoqué la ll nai, s'asl réuni à la Salla da h Manùrcntion à Embtun, ad scssioù ordindire Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur sous la pésidcncc dê lrt.daûc Chontal EYMEOUD, Ptésldcnte, §Ëric!E!r-!A!§r : J ce n I E R NA * D 005-240500363-201 60524-20'r 60606 1 5-DE fu1$9919: Chonrol EYMEOLID. Jeon BERNARD. Ceorges PONS. Jeon-Moie BARRAL. Henrieue CHAIX-COUET, Julien BRENIERE. Mane-Jeonne FAURE. Accusê certifié exécutoire Jcon Morc CEARD. Jean-Pienc CANDOIS, Jcon-Noêl BON,|RD|. Gèranl GARNIER, Jcan-Daniel GUlElr, Marc AUDIER, Mürc YIOSSAT, Chontal Réception par le préfet : 06/06/2016 FRANCOIS. Coletre GARCIN. Amlri DlDlER. Jehann. Il,lRROll. Martine Publicâtion : 10/06/2016 ,.lss.,{,ryDfl Picrn: |'OLLAIRE. Robefl ,ARi,ELLIN. Eernonl BOÿER, Jcan- Mone MELLIONT. Jacques GISQUEl, Jeonnc LOONIS. Chanral ROL|X. Pour l"'autorité Compétente" l$916;Eri< LIONS. Bernord F.4NTl par délégalion /!§g!Lçggg;b_, Gérord MARCELIN. Chnstine M,lXlMlN.lonnc pou\\rir à Jcon EERNARD. Doniellc BENOIT CRESPIN donnc poÿtoir à Jehon c ù|ARROL|. Didier STEIN|IUE donne Jnuvoir à Mortine ASSANDRI. Potric* FLIPPE donne pountir à Chanrol ROI'X RAPPORT N" 2016/56 : 7-5 Subventions : Atlribution de subventions. l) l.a Communauté de Communes apporle, sous cerlaines conditions, une aide aux jeunes sponif\ contribuanl à promouvoir I'image du canton : . Quentin LADAME, athlète de haut niveau (( senior » el membre de l'équipe de France de ski. pârticipe aux épreuves de Coupe du Monde et de Coupe d'Europe en ski slopestyle. ll est propose de lui atlribuer 300 €. i Nethan HARBONNIER, membre du club Free Snow Gap, parlicipe aux sélections régionales pour le circuil des coupes de France et pour le championnat de France 2016 de ski freestyle/Slopestyle. Il esl propose de lui attribuer 300 €. * Elena HUGUES, alhlèle de haul niveau « cadelte » participe aux épreuves égionales et nalionales en crnoêslrlom, crnoêdescenie, keyek-shlom, kryrkdesccnte. Il est proposé de lui attribuer 300 €. * Etienne MARGAILLAN, comÉtiteur en ski de fond au SCOCE, parlicipe aux épreuves Égionales et de Coupe du France en skl de fond. Il est proposé de lui attribuer 3fi) €. r Brstlen REYNAUD, skieur alpin de haul niveau catégorie « espoir » licencié au SCOCE et au club Elite Haules-Alpes participe aux éprcuves nationales et intemalionales en ski elpin. .Il est proposé de lui attribuer 300 €. 2) La Communauté de communes attribue, sous certaines condilions, une pârticipation à des oÉations contribuant à développer I'image de l'Embrunais ou assurer sa promolion. Dans ce cadre, elle a attribué lors du vole du budget primilif 2016: * une subvention de 800€ à I'Associetion « Sian dr-qui » pour l'organisation d'un lrail pédestre. la Caslelroussine, qui aura lieu cet été 2016 sur la commune de Châleauroux les Alpes ll est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 200 € à cette associalion. 3) l-a Communauté de communes attribue sous cerlaines conditions, une participation à des associations contribuanl à assurer I'animalion du caûton, son développement économique ou touristique : r Les Redeliers de le Durrnce, souhailent organiser la descente de radeaux sur la Durance le 5 juin 2016. Il est propo# de leur attribuer une parlicipation de I 000 €. * LiOItïce de Tourisme d'Embrun souhaite &iter le programme des animations du canton sous format A3 et le diffuser sur loul le canlon. ll est proposé d'attribuer une participation de I 500 € pour cette édition. r La Maison de lr Météorologie des Orres offre un service de prévisions météorologiques pour le canton el organise des animations sur la méÎéorologie et Ie fonctionnement d'une station météorologique de montagne. lei glaciers, la neige, les avalanches et le changemenl climatique. ll est propose de lui altribuer une parlicipation de I Ofi) € pour soutenir ces activilés. ' l-ors du voie du budget primitif 2016. une subvention de I Ofi) € 8 été .ttribuée ru Comité de Brssin d'Emploi (CBE) ll esl proposé de sigrrer la convention pernettant le versemeni de celle-ci. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRf, Madame la Présidente. entendue el apÈs en ayoir délibéré, DECIDE A L'llNANlMlTE : - D'ÂI'TRIBUER une parlicipation financière selon la liste et les montants proposcs cidessus, - DE PRELEVER les crdits correspondants soit au total 5 200 € au Budget communautairc 2016, - D'ADOPTER les lermes de Ia convention autorisant le verscment de la subvention au CBE. D'AUTORISER la Présidente à la signer. Ainsi fait les jours, mois, en susdits. La Présidente, Chantal EYMEOUD
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