departement des hautes alpes

47 Pages·2016·13.01 MB·French

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Extrail du Registre
des délibérations du Conseil Communautaire
de Ia COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L,EMBRUNAIS
SEANCE DU 24 MAI 2016 A II HEURES
L'cû daax rtill. scizc, lc Corrscil Conitnar,lcirc légalc;cat conwqué
lc I I noi, s'cst rltai à tt Setl. da lo Mcrarcntioa à Enbrza, cn scssloa
otdindh. sots lc prétidcncc d. lrodottc Chonr.l EINEOUD,
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur Mid.ût.,
005-240500363-20'160524-201 606061 1 -DE §fogfirgkgiEg dCr.h§o!bn!ttar;lr .E Y: JMcEt On UB DE .R J Ne /o nR DBERNARD. Cet»rges PONS. Jeon-
Accusé certifié exécutoire Mûne 8.4RR,IL Hentiettc CH,IIX-COLLEî. Julien BRENIERË.. Mari<-
Jeonnc FIURE. Jcon llarc CE.4RD. Jcun-Pierre GANDOIS, Jeon-Noël
Réception par le prétet: 06/062016 EONARDI. Aôruld G.,lRNIER. Jeon-Daniel GLtlEU. Morc ALIDIER.
Publicaüon:10/062016 Morc I'IOSS.4T. Chontal FRINCOIS. Colere C-4RClli. lndri DlDlER.
Jehannt MlRROll. lllartine Pierre l'OLLllRE, Robea
'lSS,{NDRl,
Pour l"'autorité Compétente" IRMELLIN. Bcmord BOIER. Jcan-lloic IIIELMONT. .locqu*
par délégation
G.4SQUEî. Jcanne LOONIS. Chdnnl ROLtX.
4&tltj Eri( l-lONS. Bermtnl FANTI
,lbtcrlrt .:rcutés Gi.ord MÀRCELIN. Christinc MlXlMlN donnc
pottlreir à Jeon EERNIRD. ùnicllc SENOIT CRESPII\ donrc gtuwtir à
Jehonnc M,4RROLi, Didier SfElNl'ILLE don,t poutoit à lloninc
ÀSS/NDRl. Pi,ti.A FLIPPE donnt gnnir à Chonral ROItX
RAPFORT N"2016/52 i 5-7 lntercomrnunolité i Arrêté n"201G095-6 de projet de périmètre
de la communauié de communes du << Autour du lac de Serre.Ponçon - Avis
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notammenl son article L.5210-l-1,
Vu la loi n"2015-991 du 7 août 2015 el notamment son arlicle 35-lll.
Vu l'arêté préfectoral n"2016-090-02 du 29 mars 2016 portanl Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale des Hautes Alpes,
Vu l'arÉté pÉfecroral n"2016-095-6 du 4 awil 2016 arrêtant le pmjet de périmètrc de la communauté
de communes du « Aulour du lac de Serre-Ponçon regmupanl les périmètres des actuelles
communautés de communes du Savinois Serre-Ponçon et de l'Embrunais et les communes de Chorges
et de Ponlis, roçu le l9 awil 2016.
Vu la délibération n"20l5l9l du 24 novembre 2015 approuvant le projet de Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale des Hautes Alpes,
Considérant que le conseil communautaire doit émenre un avis sur l'anêté préfectoral de perimètre
susvisé, dans un délai de 75 jours après sa notification.
Considéranr que l'arrêté de perimètre esl conforme au Érimètre défini dans le schéma dépanemental
et à l'avis donné par déliheration n'201 5/91 du 24 novembre 201 5.
LE CON§EIL COMMT,'NAUTAIRE
Madame la Présidente. entendue et après en avoir déliberÉ. DECIDE A L'UNANIMITE :
- D'APPROIJVER t'arrêté prefectorâl n"2016-095-6 du 4 avril 2016 arràanr le projet de
périmètre de la communauté de communes du « Autour du lac de Serre-Ponçon.
Ainsi fait les jours, mois, tn susdit§.
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Extrait du Regisîre
des délibérations du Conseil Communautaire
dC Ia COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L,EMBRUNAIS
SEANCE DU 24 MAI 2016 A It HEURES
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ordinoire sous la présidence de Mcdoû. Chd/r'tal E|MEOL|D,
Accusé de réception - Ministère de I'lntérieur Pésidctr.'
S& rair2 d. slare : Jaa BERNAPI)
005-240500363-201 60524-201606061 2-DE !4fu9: Chonral E|MEOL|D. Jeon BERNARD. Georyes POn-§, Jeon-
tlone EARRAL, Henrietre CH,IIX-COLLET. Julien ERENIERE, Monc-
Accusé certifiê exécutoire Jcanne F.4L|RE, Jeun Mon' CEARD. Jtan-Pierre CANDOIS, Jean-Noil
BON,4RDl. Géranl GARNIER. Jcon-Daniel Gl!lEU. lttt:.4LlDlER. Morc.
Réception par le préfet: 06/06/2016
I IOSSAT. Chontal FRANCOIS. ColeuÈ G.lRClN. André DIDIER. Jchonnt
Publication :'10/06/2016 ll,4RRO('. Itt.tnitu ,SS,{ÀDÂ/. Picrrc \'OLL4|RE. Rohen ARMELI.IN.
Bcrnunl BOI'ER. Jaan-llorit MELMONT. .locqucs GASQLIET. Jconna
Pour l"'autorité Compétente"
par délégation LOONIS. (haoral ROUX.
,1fu99112; Eric LIONS. Bernonl F.4NT|
d@E!§.ç,ÊtJ,&. Gémftl ltuRCELlti. Chistirc LlAXlMllt' donnc po ntr
à Jcon BERN.4RD. Donn'llc BENOIT CRESPlltl donnt ynv»ir à Jchonnt
N.|RROL|. DidiL'r STEINÛLLE lonnc ynwir à lllurrint.4SSAl,iDRl.
Potric^ FLIPPE ù,nne gtutoir à Chanul ROltX.
RAPPIORT NO 2016153 : 5-2 Foncrtonnement des assemblées.' Modilicetion des stetuts du
SMADESEP
Madame la Présidente indique que. par délibérâtion n'2016-05 du 24 fewier. le Comité syndical du
SMADESEP I aclé. à l'unanimité de ses membres. les principes par lesquels la revision des statuls du
syndicat mixle devail étre engagée.
Les administrateun onl ainsi decidé que ces statuts Évisés puissenl inlégrer les dispositions suivantes
:
-
La baisse du niveau de participation statutairc du dépanement des Hautes-Alpes à 50% des cotisations
globales,
- p
Le rééquilibrage induit la modification susüsée de la repésentativité du Département des Hautes-
Alpes au sein du comilé syndical,
-
L'intégration en tant que membnes de la Commune du LauzeÈUbaye €t de la communauté de Communes
Ubaye - Serre-Ponçon, en intétranl une disposition transitoire d'abatlement du montant de leur
cotisation statutaire,
- 4'*
La prise en considération. en lanl que critère de calcul de la Épaflition entre colledivités riveraines
du montant de leur cotisation rcsp€ctive, du linéaire de rive aménageable,
-
L'inscription des comÉtences matérielles nouvelles relatives à :
o les actions de coopérations décentralisees. qui. à titre gratuit ou payant. et à l'échelle
nationale ou inlemalionale, se rapportent à son objel,
o
la representalion du territoirc de Serrc-Ponçon au sein des organes associant les usâgers de la
rcssource en eau du bassin versant de la Durance.
o
la parlicipatioo aux aclions nolammenl pÉventives permenant d'améliorer la sécurilé sur le
lac de Serre-Ponçon,
o
I'exercice des polices speciales du Maire relative à la baignade et la gestion portuairc.
-
La prise en considéralion au sein des comÉtences territoriales exercées :
o De l'espace proche du rivage, au sens de l'ârlicle Ll46-4-ll du Code de l'urbanisme. des
terrains presents aux abords des rives du lac de Serre-Ponçon, mis à disposition du Syndicat
Mixte par le Déparlement d€s Hâules-Alpes,
Apres avoir fait l'objet d'une présentation succincte en comilé syndical du 24 fevrier. les projets statutaires
formalises selon ces dispositions ont été adressés le 25 féwier pour information et avis pÉalables aux
senices de la Préfecture ainsi qu'à l'ensemble des collectivités adhérentes du S.M.A.D.E.S.E.p.
Ces demières ont pu libr€menl inlerroger les services du syndicat mixte pour mesurer très précisément la
naturc des évolutions proposées depuis les statuts aclucls tels que définis par anêté préfecloral n"?003-276-l
du 3 octobre 2003.
Par suite, il est proposé la délibération suivante.
VU:
l-l
VU le Code Général des Collectivités Terriloriales, notamment ses articles L57l el L5721-2 el
suivants,
L'anêté prÊfecloral n'2003-276-l portant modification des statuts du S.M.A.D.E.S.E.P.,
k
déli*ration du conseil départemenlal prise en dale du 2 féwier 2016 à des fins de modification
des statuts du syndicat mixte d'aménagement et de développement de Sene-Ponçon,
Les délibérations n'08121542 du conseil municipal de la BÉole prise en date du 8 decembre 2015
et n'2015.08.12-l du conseil municipal de Saint-Vincent-l-es-Forts prise en date du 8 décembre
2015 invitant la Communauté de Communes [Ibaye-Serre-Ponçon à solliciter son adhésion au
S.M.A.D.E.S.E.P..
l,es délibérations n'2015-663 du conseil municipal du l.auzet-Ubaye prise en date du I "' décembre
2015 el du conseil communautaire prise en date du 9 décembrc 2015 sollicitant I'adhésion
respeclivement de la Commune du Lauzet-Ubaye et dc la Communauté de Communes Ubaye-Serre-
Ponçon au S.M.A.D.E.S.E.P.,
La déliEration n'2016-05 prise en date du 24 féwier 2016 par le comité syndical du
S.M.A.D.E.S.E.P. porlant sur les principes de sa réüsion slatutairc,
CONSIDERANT:
Les motifs exposés en prcambule justifiant de la nécessité que d'engager une Évision slatutaire,
Madame la Presidenle, entendue et après en avoir déliberé, DECIDE A L'UNANIMITE :
-
D'APPROWf,R les slatuls annexés du SMADESEP modifiés.
Ainsi fait les jours, mois, tn susdits.
La Présidente,
Chantel EYMEOUD
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Extroit du Registre
des délibérqtions du Conseil Communautaire
de Ia COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L,EMBRUNAIS
SEANCE DU 24 MAI 2016 A It HEURES
L'on dcux nille seizc, lc Coa§ail CortD,t t autoirc lét larrcn, coiÿoqul l.
II nci, s'ett uni à le S.lle d. la N.rr earion à Eabrtn, ea scssion
ordiaoirc sots lc présideacc dc Madonc Chaatcl EfMEOltD, Prlsidcnt.,
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur §,stlgigt 4LùtSl.: lctd BERNARD
iScdA Chontal El'^lEOl D. Jean BERNARD. Grlryts POI\:S. J«n-
Flûri( BIRRÂL. Hanrictk, CH,IIX-COLLET. Julian ERENIERE. Mortu-
Jconnc F,4L|RE. Jeon Morc CE/RD, Jean-Pierr. CANDO|S. Jeon-Noèl
Accusé certifié exécutoire
8ON,{RD|, Géranl C,IRN|ER. Jean-Doniel CUIEU. Motc,lUDlER. Morc
Réception par le préfet : 06i06/2016 t'lOSS,lT. Chontol F&(NCOiS. Colcuc GARCIN..lndri DlDlER, Jehonne,
MARROU. Monine .4SS/NDR|. Pieûe VOLUIRE. Robett IRMELLIN.
Publication : 10/06/2016
Rernard BOYER. Jean-Marie MELMONI. Jacques G.4SQL/81, Jeannc
Pour l"'autorité Compétente" LOONIS. Chanrol ROLJX.
par délégation /fu19;Enc LIONS. 8ÿnord F.1NTl
lfugg3ggagf: Gérard MARCEUN. Christine MAXIMIN lonnc F*tnir à
Jc.tn BERNARD. Doniclk AENOIT CRESPIN donne y»rwir i Jehonnt
MARROL;. Didier STEINI1LLE doane Jnu!üir it Maûi,lc ,lSS,lNDRl.
Potric* FLIPPE doanc potnir à Chantol ROltX.
l :
RAPPIORT No 2016/54 5-2 Fonctionnement des assemblées Modlflcrtlon des strtuts du
SMICTOM Embrunrls-Srvinois
Le SMICTOM de l'Embrunais-Savinois gère la collecte et le trailemenl des ordures ménagères sur la
Communaulé de Communes de l'Embrunais. ainsi que la Communauté de Communes du Savinois Serre-
Ponçon et par convention la commune de Pontis.
L'article 2 pÉcise l'adresse du siège de la collectivité (en application de I'article L.5212-4 du Code
Cénéral des Collectivités Territoriales) qui a été modifiée le 29 mars 2016. Aussi, il est necessaire de
modilier I'adresse du SMICTOM de l'Embrunais Savinois qui sera situé au: Pôle Dechers, ZA de
halong. 05200 EMBRUN.
Suite à ces precisions, il est necessaire de modifier les statuis du SMICTOM comme suit
:
Aacien lticle 2: Sîèpe du Svndicet Mige
(En opplicotion de l'urtîcle L5212.r' du Code Géaéml des Collectîvités Tenitorioles)
Le siège du SMI('TOM de I'Emhrunois Saÿinois était .lixé ou :
rue ÿnuteur Bonniurd 052M EMBRUN.
Nouvel erticle 2 : Sièse du Svndicrt Mixte
(En application de I'orticle L,S2l24 du Code Générel des Collectlütés Territorirles)
Le siège du SMICTOM de l'Embrunais-Savinois est fixé au :
Pôle Déchets, ZA de Pralong, 052ü) EMBRUN
ll convient d'approuver le projet de statut pÉsenté.
LE CON§EIL COMMUNAUTAIRE
Madame la Présidente. entendue et après en avoir délibéré, DECIDE A L'UNANIMITE :
-
D'ADOPTER : les nouveaux statuts du SMICTOM de l'Embrunais-Savinois ci-joinr.
Ainsi frit les jours. mois, an susdits.
Présidente.
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Extrait du Registre
des délibérolions du Conseil Communautaire
de Ia COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L,EMBRUNAIS
SEANCE DU 24 MAT 2016 A II HEURES
L'ea dcu.x ,ùilk scize, lc Coiscll Connrnour.ira létalaitcrr, corrtoqul
le I I noi, s'.st îluni à lc Sellc d.lo ljt.n cnrion à E»rbn n, an scstion
ordiaairu sous lo prcsidcace dc llcdemc Ch.nr.l EI'MEOI'D.
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
Présid.nt.,
00s240500363-201 60524-201 606061 4-DE §rgltiL lr-tb!çr, Icar BERNARD
fu1$991p: Chonral EI'MEOUD. Jenn BERN-4RD. Gcorgcs PONS. Jean-
Accusé certifié exécutoire llorn, 81 RRj L. H"nrietc CHÀ IX-COLLET. Julicn BRE N IER E. llurie-
Jconrc FII!RE- Jean Itaft CEÀRD. Jean-Picnc GANDOIS. .lcon-Noël
Réception par le préfet : 06/06/2016 BOI\.1RDl. Gêt.tr.l GARNIER. Jcon-Duniel CLtlELt. Llorc ,lLtDlER.
Publication : 10/06/20'16 llon t |OSSjT. Chantul FRAI\JCOIS. Colerre G.lRClN. lnlri DlDlER.
Jchonrc ll.4RROl!. ihdinc .4SSA,\DRl. Picrrc l'OLL4lRE. Robcn
Pour l''autorité Compétente" .lRttELLl!|. Bcmont 0OlER. Jcoü-ltoi<' lllELtlONî. .htcq cs
par délégation G1SQt'El.I nnc LOONIS Ch ntal ROIiX
,lbscats : Ern LIONS, Barmnl F,lNTl
4@--gSCtËt-, Géro nl tt.4 RC E Ll N. Christ inc Ll lÀ'l llt I N lonnc
y»twir i Jcan BERNARD. ùtnialh: DEliOlT CRESPIN donnc pnroir à
Jehunn' llllRR0l. Dilier STEI,\I |LLE don ! pottuir ù Llonine
..lSS.{NDn/. Patricl FLIPPE donnt' F,tlw)ir à Chantdl ROI:X.
RAPFORT N' 2016/55 : 5-2 Fonctionnement des assemblées: CISPD : Mise en cuvre d'un plan
d'actions intercommunsl pour ls prévention de la déllnqurnce. Conventlon rvec le CCAS de le
Ville d'Embrun.
Le Conseil lnlercommunal de Surveillance et de Prévenlion de la Délinquance de l'Embrunais
(CISPD) a été créé par délibération no 2002-40 du 26 septembre 2002 du conseil communautaire de
la Communauté de communes de l'Embrunais.
En application de la loi no 2007 -297 du 5 mars 2007 relative à la prevention de la délinquance et
afin de benéficier des aides de l'Etat altribuées sur le Fonds Interministériels de PÉvention de la
Délinquance (FIPD) pour le soutien des actions contribuanl à la réduction de la délinquance, le
CISPD dé{init et met en euvre un plan d'actions.
Dans ce cadre, une cellule de réactivité. vivier composé de lous les partenaires concemés par la
dernarche engagée, a été constituée. Afin d'être efficace, cette cellule de réactivité devra se lenir en
comité restreint el pouvoir se réunir au pied levé. Deux commissions de travail thémaliques ont
égalonent été mises en place : « trûubles el conflits » et « wlnérabilité et addiclions ».
Chacun de ces group€s esl animé et coordonné par l'éducateur spécialisé du CCAS de la Ville
d'Embrun. placé sous la responsabilité de Présidente de Ia Communaulé de communes. Pour ce
faire.
Par ailleurs. le Pôle jeunesse du CCAS de la Ville d'Embrun conduit des actions sÉciliques à
destination des adolescents de tout le canton. ll joue notammellt un rôle majeur en lerme de
prevention el d'insertion. A I'intérieur du pole. un éducateur specialisé esl plus spécifiquement
charges de ces missions.
En relation avec le bilan réalise à l'issue de la première année de mise en cuvre du plan d'actions. il
s'avère que les besoins à destination des jeunes du canlon augmenlent avec la nécessité de pouvoir
se dqrlacer sur le territoire et ofÊir un service de proximité.
La Communauté de communes de I'Embrunais décide de continuer à s'appuyer sur cet éducateur
spécialisé et de développer les missions qui lui sont confiées telles que définies dans la convention
annexée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Madame la Presidente, enlendue et après en avoir déliberé. DECIDE A L'IINANIMITE :
- DE DECIDER de conlinuer à s'appuyer sur le Pôle Jeunesse du CCAS de la ville d'Embrun
pour l'animalion et la mise en Guvre du plan d'actions du CISPD.
- D'AïTRIBUER au CCAS de la Ville d'Embrun une participalion globale er forfaitaire de
I 5 000 € pour ce faire. selon les termes de la convention joinle.
- D'AUTORISER la Presidente à signer la convention.
- D'INSCRIRE et PRELEVER les crédits correspondants au budget communautaire 2016.
Ainsi fait les jours, mois, en susdils.
W
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
005-240500363-201 60524-201 60606 1 4-DE
Â
lL;*:,UNAUTÉ
Accusé certifi é exécutoire
Réception par le préfet : 06/06/2016
.
Publication : 10/06/20'16 ::;,
Pour l"'autorité Compélenle" l -t.r,z ,^^ù-.....i-.
par délégation
&ÿcotvtmuxe s
@ DE L'EMBRUNÀts
PROJET DE CONVENTION
Entre
Le CCAS de la Commune d'EMBRLIN représentée par Madame Mireille SERRES, Vice Présidenre, habilitée
par délibération du conseil d'administration en date du XXX
Et
La Communauté de Communes de l'Embrunais représentée par Madame Chantal EYMEOUD, Présidente,
habilitée par délibération du Conseil Communautaire en date du XXX
Il est convenu ce qui suit :
@c.!g:
Le Conseil Inlercommunal de surveillance et de Prévention de la Délinquance de l'Embrunais (CISPD) a été créé
par délibération n" 2002-40 du 26 septembre 2002 du conseil communaulaire de la Communauté de communes
de I'Embrunais. Il se réunit en commission plénière tous les ans et représente un lieu d'échanges actifs et de
concertation entre les Maires, les services de police locale et de gendarmerie, les représenlants des difÏérents
services de l'Etat et organismes partenaires.
En application de Ia loi n' 2007 -297 du 5 mars 2007 relalive à la prévention de la délinquance et afin de
bénéficier des aides de l'Etat attribuées sur le Fonds lnterministériels de Prévention de la Délinquance (FIPD)
pour le soutien des actions contribuant à la réduction de Ia délinquance, qui s'inscrivent dans le cadre de la
slralégie nationale de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes (2013-2017) ainsi que le 4ième plan
interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014/2016), il définit, met en
æuwe, actualise et assure le suivi d'un plan d'actions pluriannuel.
En relation avec le bilan réalisé à I'issue de la première année de mise en æuvre du plan d'actions, il s'avère que
les besoins à destination desjeunes du canton augmenlent avec la nécessilé de pouvoir se déplacer sur le terriloire
et offrir un service de proximité.
44!ç!g_!. : Objet de la convention :
Le Pôle Jeunesse du CCAS de la Ville d'Embrun conduit des âctions spécifiques à destination des adolescents de
tout le canton. Il joue notamment un rôle majeur en terme de prévention et d'insertion. A l'intérieur du pôle, un
éducateur spécialisé est plus spécifiquement chargé de ces missions. Il conduit au fil de I'année des projets et des
animations à destination desjeunes du canton.
La Communauté de communes de l'Embrunais décide de s'appuyer sur cet éducateur afin d'assurer les missions
a minima suivantes :
-
Elaboration, suivi, évaluation, actualisation el animation du plan d'actions relatif à la prévenlion de la
délinquance,
-
Coordination et animation des differents instances et groupes de travail du CISPD : commission plénière,
cellule de réactivité et groupes de travail et d'échanges d'information à vocation territoriale ou
thématique (« Troubles et Conflits » et « Vulnérabilité et addictions »)
- Suivi et accompagnement dans le cadre d'un travail de prévention spécialisée auprès des jeunes de l2 à
25 ans et des familles au sens large sur le canton en complément desjeunes de 12 à25 ans accueillis dans
le cadre de la MDA relevant des missions du CCAS,
- Identification, développemenl et mise en ceuvre d'actions de prévention dans le cadre du plan d'actions,
- Recherche de financement, monlagne et suivi des demandes de subventions, suivi financier
-
Liaison entre les différentes instances partenariales,
-
Elaboration d'un plan de communication et de sensibilisalion des actions du CISPD.
&!glg-2 : Attribution d'une participâtion financière :
Au titre de sa participâtion, au budget du Pôle Jeunesse du CCAS de la Ville d'Embrun, la Communaulé de
Communes de I'Embrunais verse au CCAS de la commune d'Embrun une participation financière globale et
forfaitaire établi à l5 000 €, pour l'année 2016.
1![!g§!L: Contrôle et évaluation de I'activité ;
Le pôle jeunesse du CCAS de la ville d'Embrun s'engage à foumir un rapport d'activité annuel mettant en
évidence la nature des actions réalisées et le nombre de jeunes accompagnés. Ce rapport sera accompagné d'un
décompte financier précisant les dépenses et les recettes relatives au fonctionnemenl de la structure d'appui.
Article 4 : Les imputations budgétaires sont les suivantes :
.
Pour la Communauté de Communes de l'Embrunais : 62878
o
Pour le CCAS d'Embrun : 74718
{4!!g§!: Durée
La présenle convention est établie pour une durée d'un an et pourra être renouvelée.
/!I]!&!g.]q: Gestion des litiges :
Les liliges résultant de l'application de la présente convenlion relèvent de la compétence du tribunal administratif
de Marseille.
Fait à Embrun le
Pour la Communâuté de Pour le CCAS d'EMBRUN
Communes de I'Embrunais
La Présidente, la Vice-Présidente,
Chantal FlYMEOtlt) Mireille SERRES
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SEANCE DU 24 MAI 2016 A Tt HEURES
L'oû det ,rrilla saiaa, lc Conscil Corrrnuûurairê légalêriaù, cor,ÿoqué la ll
nai, s'asl réuni à la Salla da h Manùrcntion à Embtun, ad scssioù ordindire
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur sous la pésidcncc dê lrt.daûc Chontal EYMEOUD, Ptésldcnte,
§Ëric!E!r-!A!§r : J ce n I E R NA * D
005-240500363-201 60524-20'r 60606 1 5-DE fu1$9919: Chonrol EYMEOLID. Jeon BERNARD. Ceorges PONS. Jeon-Moie
BARRAL. Henrieue CHAIX-COUET, Julien BRENIERE. Mane-Jeonne FAURE.
Accusê certifié exécutoire Jcon Morc CEARD. Jean-Pienc CANDOIS, Jcon-Noêl BON,|RD|. Gèranl
GARNIER, Jcan-Daniel GUlElr, Marc AUDIER, Mürc YIOSSAT, Chontal
Réception par le préfet : 06/06/2016 FRANCOIS. Coletre GARCIN. Amlri DlDlER. Jehann. Il,lRROll. Martine
Publicâtion : 10/06/2016 ,.lss.,{,ryDfl Picrn: |'OLLAIRE. Robefl ,ARi,ELLIN. Eernonl BOÿER, Jcan-
Mone MELLIONT. Jacques GISQUEl, Jeonnc LOONIS. Chanral ROL|X.
Pour l"'autorité Compétente" l$916;Eri< LIONS. Bernord F.4NTl
par délégalion
/!§g!Lçggg;b_, Gérord MARCELIN. Chnstine M,lXlMlN.lonnc pou\\rir à
Jcon EERNARD. Doniellc BENOIT CRESPIN donnc poÿtoir à Jehon c
ù|ARROL|. Didier STEIN|IUE donne Jnuvoir à Mortine ASSANDRI. Potric*
FLIPPE donne pountir à Chanrol ROI'X
RAPPORT N" 2016/56 : 7-5 Subventions : Atlribution de subventions.
l) l.a Communauté de Communes apporle, sous cerlaines conditions, une aide aux jeunes sponif\
contribuanl à promouvoir I'image du canton :
.
Quentin LADAME, athlète de haut niveau (( senior » el membre de l'équipe de France de ski. pârticipe
aux épreuves de Coupe du Monde et de Coupe d'Europe en ski slopestyle. ll est propose de lui atlribuer 300 €.
i
Nethan HARBONNIER, membre du club Free Snow Gap, parlicipe aux sélections régionales pour le
circuil des coupes de France et pour le championnat de France 2016 de ski freestyle/Slopestyle. Il esl propose de
lui attribuer 300 €.
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Elena HUGUES, alhlèle de haul niveau « cadelte » participe aux épreuves égionales et nalionales en
crnoêslrlom, crnoêdescenie, keyek-shlom, kryrkdesccnte. Il est proposé de lui attribuer 300 €.
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Etienne MARGAILLAN, comÉtiteur en ski de fond au SCOCE, parlicipe aux épreuves Égionales et
de Coupe du France en skl de fond. Il est proposé de lui attribuer 3fi) €.
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Brstlen REYNAUD, skieur alpin de haul niveau catégorie « espoir » licencié au SCOCE et au club
Elite Haules-Alpes participe aux éprcuves nationales et intemalionales en ski elpin. .Il est proposé de lui
attribuer 300 €.
2) La Communauté de communes attribue, sous certaines condilions, une pârticipation à des oÉations
contribuant à développer I'image de l'Embrunais ou assurer sa promolion. Dans ce cadre, elle a attribué
lors du vole du budget primilif 2016:
* une subvention de 800€ à I'Associetion « Sian dr-qui » pour l'organisation d'un lrail pédestre. la
Caslelroussine, qui aura lieu cet été 2016 sur la commune de Châleauroux les Alpes ll est proposé d'attribuer une
subvention complémentaire de 200 € à cette associalion.
3) l-a Communauté de communes attribue sous cerlaines conditions, une participation à des associations
contribuanl à assurer I'animalion du caûton, son développement économique ou touristique :
r Les Redeliers de le Durrnce, souhailent organiser la descente de radeaux sur la Durance le 5 juin
2016. Il est propo# de leur attribuer une parlicipation de I 000 €.
* LiOItïce de Tourisme d'Embrun souhaite &iter le programme des animations du canton sous format
A3 et le diffuser sur loul le canlon. ll est proposé d'attribuer une participation de I 500 € pour cette édition.
r La Maison de lr Météorologie des Orres offre un service de prévisions météorologiques pour le
canton el organise des animations sur la méÎéorologie et Ie fonctionnement d'une station météorologique de
montagne. lei glaciers, la neige, les avalanches et le changemenl climatique. ll est propose de lui altribuer une
parlicipation de I Ofi) € pour soutenir ces activilés.
' l-ors du voie du budget primitif 2016. une subvention de I Ofi) € 8 été .ttribuée ru Comité de
Brssin d'Emploi (CBE) ll esl proposé de sigrrer la convention pernettant le versemeni de celle-ci.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRf,
Madame la Présidente. entendue el apÈs en ayoir délibéré, DECIDE A L'llNANlMlTE :
- D'ÂI'TRIBUER une parlicipation financière selon la liste et les montants proposcs cidessus,
- DE PRELEVER les crdits correspondants soit au total 5 200 € au Budget communautairc 2016,
- D'ADOPTER les lermes de Ia convention autorisant le verscment de la subvention au CBE.
D'AUTORISER la Présidente à la signer.
Ainsi fait les jours, mois, en susdits.
La Présidente,
Chantal EYMEOUD