Decentralisation and the Financing of Educational Facilities

201 Pages·2002·1.392 MB·English

by  OECD

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Financement des équipements éducatifs m
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et décentralisation nt d Financement des
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Qui finance les équipements éducatifs, selon quels critères et comment ? Chaque pays s éq équipements éducatifs
possède un système qui lui est propre, cependant la tendance générale est à la u
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diversification des financements et à la décentralisation des responsabilités. Cet ouvrage e et décentralisation
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examine les liens unissant décentralisation et nouveaux modes de financement. Si le e
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contrôle au niveau local est le gage d'une plus grande efficacité et de réponses mieux ts
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adaptées aux besoins locaux, c'est à l'administration centrale qu'incombe la responsabilité d
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d'assurer l'égalité d'accès et l'égalité des chances devant l'enseignement pour tous. Le c
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plus grand défi du financement de l'éducation consiste à rendre ces objectifs compatibles tifs Financing of Educational
avec le développement des nouvelles technologies. e
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of Educational Facilities tra
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Who finances educational facilities? What are the criteria used and how are they applied? tio
Each country has its own system; however, the general trends are towards diversification of n
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funding sources and decentralisation of responsibility. This publication examines the links D
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between decentralisation and new means c
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of financing. Although local control can guarantee greater effectiveness and tr
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responsiveness to local needs, central government remains responsible for ensuring lis
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access to equity and equality of educational opportunity. The greatest challenge in tio
education funding consists in achieving compatibility between these objectives and n
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technological development. n
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95 2002 01 3 P
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Financement
des équipements éducatifs
et décentralisation
Decentralisation
and the Financing
of Educational Facilities
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT
ORGANISATION DE COOPÉRATION
ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
En vertu de l’article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris,
et entrée en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coopération et de
Développement Économiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques
visant :
– à réaliser la plus forte expansion de l’économie et de l’emploi et une
progression du niveau de vie dans les pays Membres, tout en maintenant
la stabilité financière, et à contribuer ainsi au développement de l’économie
mondiale ;
– à contribuer à une saine expansion économique dans les pays Membres,
ainsi que les pays non membres, en voie de développement économique ;
– à contribuer à l’expansion du commerce mondial sur une base multilatérale
et non discriminatoire conformément aux obligations internationales.
Les pays Membres originaires de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Autriche, la
Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la France, la Grèce,
l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal,
le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. Les pays suivants sont
ultérieurement devenus Membres par adhésion aux dates indiquées ci-après : le
Japon (28 avril 1964), la Finlande (28 janvier 1969), l’Australie (7 juin 1971), la
Nouvelle-Zélande (29 mai 1973), le Mexique (18 mai 1994), la République tchèque
(21décembre 1995), la Hongrie (7 mai 1996), la Pologne (22 novembre 1996), la
Corée (12 décembre 1996) et la République slovaque (14 décembre 2000). La
Commission des Communautés européennes participe aux travaux de l’OCDE
(article 13 de la Convention de l’OCDE).
© OCDE 2002
Les permissions de reproduction partielle à usage non commercial ou destinée à une
formation doivent être adressées au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC),
20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France, tél. [phone], fax [phone],
pour tous les pays à l’exception des États-Unis. Aux États-Unis, l’autorisation doit être
obtenue du Copyright Clearance Center, Service Client, [phone], 222 Rosewood Drive,
Danvers, MA 01923 USA, ou CCC Online: www.copyright.com. Toute autre demande d’autorisation
de reproduction ou de traduction totale ou partielle de cette publication doit être adressée
aux Éditions de l’OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France.
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION
AND DEVELOPMENT
Pursuant to Article 1 of the Convention signed in Paris on 14th December 1960,
and which came into force on 30th September 1961, the Organisation for Economic
Co-operation and Development (OECD) shall promote policies designed:
– to achieve the highest sustainable economic growth and employment and a
rising standard of living in Member countries, while maintaining financial
stability, and thus to contribute to the development of the world economy;
– to contribute to sound economic expansion in Member as well as non-member
countries in the process of economic development; and
– to contribute to the expansion of world trade on a multilateral, non-
discriminatory basis in accordance with international obligations.
The original Member countries of the OECD are Austria, Belgium, Canada,
Denmark, France, Germany, Greece, Iceland, Ireland, Italy, Luxembourg, the
Netherlands, Norway, Portugal, Spain, Sweden, Switzerland, Turkey, the United
Kingdom and the United States. The following countries became Members
subsequently through accession at the dates indicated hereafter: Japan
(28th April 1964), Finland (28th January 1969), Australia (7th June 1971), New
Zealand (29th May 1973), Mexico (18th May 1994), the Czech Republic
(21stDecember1995), Hungary (7th May 1996), Poland (22ndNovember1996),
Korea (12th December 1996) and the Slovak Republic (14th December2000). The
Commission of the European Communities takes part in the work of the OECD
(Article 13 of the OECD Convention).
© OECD 2002
Permission to reproduce a portion of this work for non-commercial purposes or classroom
use should be obtained through the Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC),
20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France, tel. [phone], fax [phone],
for every country except the United States. In the United States permission should
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PROGRAMME POUR LA CONSTRUCTION
ET L’ÉQUIPEMENT DE L’ÉDUCATION
Le Programme pour la construction et l’équipement de l’éducation (PEB:
Programme on Educational Building) opère dans le cadre de l’Organisation de Coopé-
ration et de Développement Économiques (OCDE). Il promeut les échanges inter-
nationaux au niveau des idées, de l’information, de la recherche et de l’expérience
dans tous les domaines de la construction et de l’équipement de l’éducation.
Les préoccupations essentielles du Programme sont d’assurer que l’ensei-
gnement retire le maximum d’avantages des investissements dans les bâtiments
et les équipements, et que le parc de bâtiments existants soit planifié et géré de
manière efficace.
Les trois thèmes principaux du Programme sont:
(cid:127) améliorer la qualité des bâtiments scolaires et mieux les adapter aux
besoins, et contribuer ainsi à accroître la qualité de l’enseignement;
(cid:127) veiller à ce que la meilleure utilisation possible soit faite des sommes
considérables que l’on consacre à la construction, au fonctionnement et à
l’entretien des bâtiments scolaires;
(cid:127) signaler rapidement l’incidence qu’ont sur les équipements éducatifs les ten-
dances qui se dessinent dans l’enseignement et dans la société en général.
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© OCDE 2002
PROGRAMME ON EDUCATIONAL BUILDING
The Programme on Educational Building (PEB: Programme pour la construction et
l’équipement de l’éducation) operates within the Organisation for Economic Co-operation
and Development (OECD). PEB promotes the international exchange of ideas,
information, research and experience in all aspects of educational building.
The overriding concerns of the Programme are to ensure that the maximum
educational benefit is obtained from past and future investment in educational
buildings and equipment, and that the building stock is planned and managed in
the most efficient way.
The three main themes of the Programme’s work are:
(cid:127) improving the quality and suitability of educational facilities and thus con-
tributing to the quality of education;
(cid:127) ensuring that the best possible use is made of the very substantial sums of
money which are spent on constructing, running and maintaining educational
facilities;
(cid:127) giving early warning of the impact on educational facilities of trends in edu-
cation and in society as a whole.
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© OCDE 2002
Avant-propos
FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS ÉDUCATIFS
ET DÉCENTRALISATION
Le Programme de l’OCDE pour la construction et l’équipement de l’éducation
(PEB) et le ministère espagnol de l’Éducation ont organisé un séminaire interna-
tional qui s’est tenu à Tolède, en Espagne, du 22au 25février2000, consacré aux
modalités du financement des équipements éducatifs. Les intervenants origi-
naires de divers pays de l’OCDE jouaient dans leur majorité un rôle actif dans la
fourniture et la gestion des équipements éducatifs.
Ce rapport examine comment les investissements dans les équipements
éducatifs soulèvent des questions d’ordre financier pouvant conduire à la privati-
sation et à une décentralisation accrue au niveau de la gestion et de la planifica-
tion. Les pays concernés ont exprimé la nécessité d’élaborer des stratégies de
recherche et d’évaluation afin de définir les nouvelles orientations du finance-
ment des équipements éducatifs.
L’ouvrage s’articule autour de diverses études de cas et de l’intervention d’un
expert de la Banque européenne d’investissement. Au Mexique, le financement
des infrastructures scolaires se définit dans le cadre du fédéralisme. Au Québec,
l’éducation préscolaire ainsi que l’enseignement primaire et secondaire regrou-
pent secteurs public et privé. En France, les responsabilités des collectivités terri-
toriales, dans le domaine du financement des constructions scolaires, se trouvent
augmentées à la suite d’un transfert de compétences en leur faveur. La Banque
européenne d’investissement expose enfin son expérience en matière de finan-
cement et d’évaluation des équipements éducatifs.
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© OCDE 2002
Foreword
DECENTRALISATION AND THE FINANCING OF EDUCATIONAL
FACILITIES
The OECD Programme on Educational Building (PEB) and the Spanish
Ministry of Education organised an international seminar in Toledo, Spain, from
22 to 25 February 2000, devoted to the procedures for financing educational
facilities. The participants came from a number of OECD countries and for the most
part play an active role in the provision and management of educational facilities.
This report examines how investment in educational facilities raises ques-
tions of financing which can lead to privatisation and to increased decentralisation
in management and planning. The participating countries expressed the need to
develop strategies for research and evaluation in order to determine new ways of
financing educational equipment.
This publication is based on various case studies and a presentation by an
expert from the European Investment Bank. In Mexico, financing school infrastruc-
ture is defined in an environment of federalism. In Quebec, pre-school as well as
primary and secondary education regroup the public and private sectors. In
France, financing educational building was transferred to the regional and local
authorities giving them increased responsibility. Finally, the European Investment
Bank presents its experience in the areas of financing and evaluation of educational
infrastructure.
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© OECD 2002
Table des matières
Questions à débattre................................................................................................. 11
Le financement de l’éducation: tendances et problèmes latents
Ferrán FERRER............................................................................................................. 13
Le financement des infrastructures scolaires au Mexique dans le cadre
delafédéralisation
Jesús ALVAREZ.............................................................................................................. 41
Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire au Québec
Réjean CARRIER............................................................................................................ 53
Le financement des constructions scolaires et la contractualisation en France
Thierry MALAN............................................................................................................. 69
Les investissements dans les bâtiments scolaires: l’expérience
de la Banque européenne d’investissement
Agustín AURIA et Olivier DEBANDE............................................................................ 77
Conclusions
John MAYFIELD............................................................................................................. 103
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