De l'information à la prise de décision, analyse du processus de politique publique en Afrique

229 Pages·2017·2.66 MB·French

UNIVERSITÄT ZÜRICH UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE
Philosophische Fakultät Faculté de Sciences économiques et de Gestion

Institut für Politikwissenschaft / Center for Comparative Ecole Doctorale Langages, Idées, Sociétés,
and International Studies
Institutions, Territoires (LISIT N°491)

IREDU (UMR CNRS 5225)

THÈSE en cotutelle

Pour obtenir le grade de
DOCTEUR DE L'UNIVERSITÉ DE ZURICH
Discipline : Sciences politiques
Et de
DOCTEUR DE L'UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE
Discipline : Sciences économiques
Présentée et soutenue publiquement le 8 mars 2011 par
Alain Patrick NKENGNE NKENGNE

De l’information à la prise de décision, analyse du processus de politique
publique en Afrique francophone :

Le cas de la politique des enseignants contractuels de l’Etat
Directeurs de thèse :
Prof. Katharina MICHAELOWA, Université de Zurich
Prof. Jean BOURDON, Université de Bourgogne
Jury :
Prof. Katharina MICHAELOWA, Professeure d’économie politique et de développement, Université de Zurich
Prof. Jean BOURDON, Directeur de recherche, IREDU, Université de Bourgogne
Prof. Hanspeter KRIESI, Professeur de sciences politiques, Université de Zurich
Prof. Alain MINGAT, Directeur de recherche, IREDU, Université de Bourgogne

Rapporteurs externes pour l’Université de Bourgogne:
Prof. Jean-Pierre JAROUSSE, Professeur à l’Université de Haute-Bretagne
Prof. Philippe MOSSE, Directeur de recherche, Université de la Méditerranée (Aix-en-Provence)
L’université de Zurich et l’université de Bourgogne n’entendent donner aucune
approbation ou improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions
doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.
DEDICACE

A

Mon épouse Gladys, pour sa patience.

Mes parents, NKENGNE Albert et CHIMI Lyrette, pour le
soutien qu’ils n’ont jamais cessé de m’apporter.

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REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier le Prof. Katharina Michaelowa et le Prof. Jean Bourdon pour m’avoir
offert l’opportunité de poursuivre des études supérieures et surtout pour avoir encadré cette
thèse.
Je remercie également les professeurs Hanspeter Kriesi et Alain Mingat qui ont bien voulu
être membres de mon jury, et les professeurs Jean-Pierre Jarousse et Philipe Mossé pour avoir
accepté d’être rapporteurs de cette thèse.
Mes remerciements vont également à l’Université de Zurich et à l’Université de Dijon,
institutions qui ont co-supervisé la thèse et qui ont octroyé chacune, une partie du financement
nécessaire à la réalisation de la thèse.
Cette thèse a bénéficié de commentaires issus de présentations dans des cadres formels
(séminaires, conférences) ou dans des cadres moins formels (échanges avec des collègues ou
amis). Je tiens à remercier toutes les personnes dont les remarques ont permis d’améliorer ce
travail. Je pense plus particulièrement à mes collègues Sebastian Fehrler, Anke Weber,
Florens Flues, Sophia Haenny, Paula Castro, Yuri Okubo, Martin Stadelmann et aux
collègues du « CIS brown bag lunch on diffusion » (année 2009).
Les questionnements qui ont conduit à cette recherche sont issus de réflexions antérieures
avec des personnes qui travaillent dans le domaine de l’éducation en Afrique. Je souhaite que
Jean Marc Bernard, Mathieu Brossard, les conseillers techniques du PASEC et les analystes
des politiques éducatives du Pôle de Dakar trouvent en ce travail des éléments de réponse.
La collecte des données nécessaires à cette recherche a été facilitée par l’appui de Caroline
Louis, Paul Diabouga, Thierno Diallo, El Hadj Ngom. Qu’ils reçoivent tous mes
remerciements.
Mes remerciements vont également au Conseil Régional de Bourgogne qui a octroyé une
partie du financement nécessaire à la réalisation des opérations de terrain.
Je n’oublie pas mes amis Alioune Diop, Yves Kaneza, Aghoukeng Gérard, Alexis Kamlo
dont les travaux de thèses se sont déroulés en même temps que le mien, ce qui a permis des
échanges d’expérience.
A tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à cette thèse et dont les noms ne figurent pas
explicitement ici, je dis MERCI.

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Description : Classe de CI (cours d’initiation), première année du primaire
Lieu : Paoua, République Centrafricaine
Date : mars 2008
© Photo H. Murseli ; autorisation de l'auteure.

« Le système éducatif était victime du succès des politiques de promotion de l’éducation. Les classes étaient
surchargées, certains directeurs d’établissement refusaient les élèves faute d’enseignants pour les encadrer, des
communautés construisaient elles-mêmes des écoles et réclamaient des enseignants. Il fallait trouver le moyen de
recruter encore plus d’enseignants ».
Interviews avec un responsable du projet des volontaires au Sénégal

« Tout jeune nigérien, d’âge compris entre 18 et 35 ans, titulaire du BEPC, du CFEEN ou du Baccalauréat peut
candidater au poste d’enseignant volontaire ».
Décret n°98-232/PRN/MEN du 10/09/98
instituant le service des volontaires au Niger

« C'est bien que le gouvernement cherche à accélérer la scolarisation universelle. Mais la méthode envisagée
pour y parvenir semble hasardeuse. Les volontaires de l'éducation, à mon avis, ne viendront pas par vocation
dans la profession d'enseignant ; primo, ils n'ont pas de formation de base pour exercer le métier d'enseignants et
secundo, la rémunération avec un forfait de 50 000 F CFA sans perspective de promotion n'est guère
motivante ».
L'hebdomadaire N°366 du 21 au 27 Avril 2006
Propos d’un instituteur au Burkina Faso,

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SOMMAIRE

SIGLES ET ABREVIATIONS .................................................................................................. 11
RESUME .................................................................................................................................. 12
ABSTRACT .............................................................................................................................. 14
ZUSAMMENFASSUNG ........................................................................................................... 16

INTRODUCTION ..................................................................................................................... 19

CHAPITRE 1 : HISTORIQUE DE LA POLITIQUE DE RECRUTEMENT DES
ENSEIGNANTS DU PRIMAIRE ET LA NECESSITE DE SA REFOME ............................... 27
1.1. Introduction ................................................................................................................................ 27
1.2. Méthodologie utilisée pour la collecte des informations sur la politique de recrutement des
enseignants et sa réforme .................................................................................................................. 29
1.3. De la création de l’école à la fin des années 1970 : la fonctionnarisation comme voie privilégiée
de recrutement des enseignants ......................................................................................................... 36
1.4. Les années 1980 et 1990 : les contraintes et la nécessiter de la réforme. ................................... 43
1.5. La période après 1990 : la réforme ............................................................................................. 58
1.6. Conclusion .................................................................................................................................. 61

CHAPITRE 2 : LES DIFFERENCES DE COMPORTEMENT DES PAYS VIS-A-VIS DE LA
REFORME ET LES QUESTIONS QUI SE POSENT .............................................................. 63
2.1. Introduction ................................................................................................................................ 63
2.2. Les spécificités pays en matière de réforme du recrutement des enseignants ............................ 63
2.3. Une typologie des modes de recrutement d’enseignants ............................................................ 84
2.4. Les questions que pose la réforme de la politique de recrutement des enseignants en Afrique
francophone ....................................................................................................................................... 89
2.5. Conclusion .................................................................................................................................. 93

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CHAPITRE 3 : LES CONTEXTES FAVORISANT LA REFORME DE LA POLITIQUE DE
RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS .................................................................................. 94
3.1. Introduction ................................................................................................................................ 94
3.2. Que considérer comme réforme de la politique de recrutement des enseignants ? .................... 95
3.3. Les facteurs déterminant les réformes politiques ..................................................................... 100
3.4. Données et méthode d’analyse ................................................................................................. 108
3.5. Analyse et résultats ................................................................................................................... 122
3.6. Conclusion ................................................................................................................................ 131

CHAPITRE 4 : LE ROLE DES ACTEURS DANS LA FORMULATION DES NOUVELLES
POLITIQUES DE RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS ................................................... 133
4.1. Introduction .............................................................................................................................. 133
4.2. Nouveaux acteurs et nouvelles contraintes dans l’élaboration des politiques publiques ......... 139
4.3. Cadre d’analyse du processus de réforme et hypothèses sur la formulation d’une réforme
controversée..................................................................................................................................... 143
4.4. Application du cadre d’analyse au cas de la réforme de la politique de recrutement des
enseignants dans quelques pays....................................................................................................... 155
4.5. Quelques enseignements du cadre d’analyse et les questions qu’il soulève ............................ 170
4.6. Conclusion ................................................................................................................................ 172

CONCLUSION ........................................................................................................................ 174

BIBLIOGRAPHIE: .................................................................................................................. 179
ANNEXES ............................................................................................................................... 188
Annexe A1.1 : Guide d’entretien générique pays............................................................................ 189
Annexe A1.2 : Guide d’entretien spécifique pays: le cas du Niger ................................................. 201
Annexe A1.3 : Guide d’entretien avec un représentant de la Banque mondiale ............................. 207
Annexe A1.4 : Questionnaire pays sur la politique des enseignants du primaire ............................ 210
7
Annexe A1.5 : Les pays correspondant à l’AOF et à l’AEF aujourd’hui........................................ 218
Annexe A1.6 : La politique des enseignants en France : la marche vers la fonction publique dans un
contexte de laïcisation de la société ................................................................................................. 218
Annexe A1.7 : Le cadre indicatif de l’Initiative Fast-Track ............................................................ 220
Annexe A2.1 : Evolution des contextes pays entre 1995 – 2000 - 2005 ......................................... 221
Annexe A2.2 : Base de données brutes utilisée pour l’AQQC ........................................................ 222
Annexe A2.3 : Termes et définitions des niveaux de démocratisation selon l’African Elections
Database .......................................................................................................................................... 223
Annexe A2.4 : Graphique montrant le choix de la valeur seuil retenue pour la transformation de la
variable sévérité du manque d’enseignants en dichotomique ......................................................... 224
Annexe A2.5 : Résultats du processus de minimisation (réduction) des données fournit par le
logiciel Tosmana ............................................................................................................................. 225

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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1.1 : Liste des personnes interviewées .................................................................................. 31
Tableau 1.2 : Liste des personnes ayant rempli un questionnaire ....................................................... 33
Tableau 1.3 : Type d’enseignants existant à l’époque coloniale ......................................................... 37
Tableau 1.4 : niveau moyen du coût unitaire de l’enseignement primaire par groupe de pays et son
évolution ............................................................................................................................................. 47
Tableau 1.5 : Salaire moyen des enseignants du primaire .................................................................. 50
Tableau 1.6 : Comparaison des revenus annuels des enseignants et des actifs âgés de 25 à 34 ans et
exerçant dans d’autres secteurs ........................................................................................................... 52
Tableau 1.7 : Illustration de la contrainte budgétaire à laquelle sont confrontés les pays étudiés. ..... 56
Tableau 1.8 : Estimation des besoins en enseignants pour l’atteinte de la Scolarisation Primaire
Universelle en 2015 ............................................................................................................................ 57
Tableau 1.9 : Répartition des enseignants du primaire en fonction de leur statut dans 14 pays
africains ............................................................................................................................................... 60
Tableau 3.1 : Années d’adoption de la réforme de la politique de recrutement des enseignants en
Afrique francophone ........................................................................................................................... 99
Tableau 3.2 : Opérationnalisation du modèle de Berry et Berry 2007 par rapport à la question de
recherche ........................................................................................................................................... 115
Tableau 3.3 : Synthèse des conditions pouvant causer l’adoption de la réforme ............................. 117
Tableau 3.4 : Table de vérité associée à la base de données brutes .................................................. 123
Tableau 4.1 : Différences dans la formulation de la politique des enseignants contractuels ............ 135
Tableau 4.2 : Comparaison entre l’intensité de la réforme et la sévérité du manque d’enseignants 137
Tableau 4.3 : Evolution de la démocratie dans les 12 pays ayant adopté la réforme de la politique de
recrutement des enseignants ............................................................................................................. 142

LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique 1.1 : Le cycle politique ...................................................................................................... 22
Graphique 1.2 : Ecart salarial entre les enseignants du secteur public et autres catégories de
travailleurs comparables du point de vue de l’expérience professionnelle et de la durée des études . 53
Graphique 2.1 : Typologie des formes de recrutement d’enseignants en Afrique francophone ......... 86
Graphique 3.1 : Les politiques considérées comme réforme dans cette recherche ............................. 98
Graphique 4.1 : Illustration des préférences ou non pour la réforme ............................................... 144
Graphique 4.2 : Processus de décision politique et point de veto ..................................................... 146
Graphique 4.3 : Cadre conceptuel d’analyse du rôle des acteurs dans la formulation des réformes 150
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LISTE DES ENCADRES
Encadré n° 1.1 : Thèmes / questions autour desquels a été reconstitué l’historique de la politique de
recrutement des enseignants dans les pays francophones d’Afrique .................................................. 35
Encadré n° 1.2 : Du poids du passé, les lois Lamine Gueye .............................................................. 40
Encadré n° 2.1 : Impact de la politique de recrutement des enseignants non fonctionnaires sur la
couverture scolaire .............................................................................................................................. 92
Encadré n° 3.1 : Présentation sommaire de l’analyse quali-quantitative comparée ......................... 120
Encadré n° 4.1 : Thèmes / questions autour desquels le processus d’élaboration de la réforme a été
reconstitué ......................................................................................................................................... 157

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