de la surveillance des activites humaines en mer. essai sur les rapports du droit et de la technique. PDF
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Cédric LEBOEUF Thèse présentée en vue de l’obtention du grade de Docteur de l’Université de Nantes École doctorale : Droit, Economie, Gestion, Environnement, Société et Territoires Discipline : Droit privé et sciences criminelles (Section 01) Spécialité : Droit maritime Unité de recherche : Centre de Droit Maritime et Océanique (EA 1165), Université de Nantes Soutenue publiquement le 25 novembre 2013 DE LA SURVEILLANCE DES ACTIVITES HUMAINES EN MER. ESSAI SUR LES RAPPORTS DU DROIT ET DE LA TECHNIQUE. JURY Rapporteurs : Philippe DELEBECQUE, Professeur, Université de Paris I Loïc GRARD, Professeur, Professeur, Université de Bordeaux IV Examinateurs : Gwendoline GONSAELES, Professeure, Université d’Anvers (Belgique) Rafael ENCINAS de MUNAGORRI, Professeur, Université de Nantes Raphael BAUMLER, Professeur associé, World Maritime University, Malmö (Suède) Patrick CHAUMETTE, Professeur, Université de Nantes (directeur de thèse) Cette thèse a bénéficié d’un soutien financier de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN). L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans la présente thèse : ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 2 3 SOMMAIRE INTRODUCTION -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 18 PARTIE I LE DROIT FACE A LA TECHNIQUE ET SES APPLICATIONS EN MATIÈRE MARITIME -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 35 TITRE 1 DE LA PERCEPTION DES MENACES ET DES RISQUES, COMPOSANTE DU PHENOMENE DE TECHNICISATION -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 36 Chapitre 1 De la technicisation de la Société et de la surveillance maritime -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 37 Chapitre 2 De la conceptualisation des menaces et des risques en mer sous influence technique -‐ 77 TITRE 2 DE L’IMPERATIF TECHNOLOGIQUE EN MATIERE DE SURVEILLANCE MARITIME -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 121 Chapitre 1 Une technicisation des détection, traitement et analyse des informations -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 122 Chapitre 2 Enseignement technique des navigants et des opérateurs de contrôle : l’apport de la pratique aérienne -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 179 Partie II VERS UN DROIT TECHNIQUE MARITIME -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 227 TITRE 1 CONTRAINTES JURIDIQUES A LA CONSTRUCTION SOCIALE DES SYSTEMES TECHNIQUES -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 228 Chapitre 1 De la culture du contrôle global par la surveillance des acteurs maritimes -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 229 Chapitre 2 Création, commercialisation et utilisation d’un système de traitement de données à finalité sécuritaire -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 282 TITRE 2 DES INTERACTIONS ENTRE SPHERES OPERATIONNELLE ET CONTENTIEUSE -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 327 Chapitre 1 L’information d’intérêt maritime au cœur de l’action opérationnelle -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 328 Chapitre 2 Du paradigme technique en contentieux et de ses conséquences -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 370 CONCLUSION 412 BIBLIOGRAPHIE 419 TABLES DES MATIERES -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 475 4 SIGLES ET ABREVIATIONS A. : Arrêté ACDI : Annuaire de la commission du droit international Act. Jurispr. : Actualité jurisprudentielle A. D. Mer : Annuaire du droit de la mer ADMA : Annuaire de droit maritime et aérien ADMO : Annuaire de droit maritime et océanique AFDI : Annuaire français de droit international aff : affaire AG : Assemblée générale AIS : Automatic Identification System AJ : Actualité jurisprudentielle AJD : Actualité juridique Dalloz AJDA : Actualité juridique, droit administratif AJFP : Actualité juridique. Fonctions publiques al. : Alinéa AJIL : American journal of law ALD : Actualité législative Dalloz A. min. : arrêté ministériel A. mun. : arrêté municipal AMP : aire marine protégée AN : Assemblée Nationale AN : Archives nationales. 5 ann. : annexe APD : archives de philosophie du droit APIAL : Annales de la propriété intellectuelle A. préf. : arrêté préfectoral Arch. CE : Archives du Conseil d'Etat Arch.philo.droit : Archives de philosophie du droit (collection) Arch.pol.crim. : Archives de politique criminelle Arr : Arrêté Art : Article (d'un code) ART : Autorité de régulation des télécommunications ASE : Agence spatiale européenne Ass. plén. : Assemblée plénière BICC : Bulletin de la cour de cassation BID : Bulletin d'information et de documentation de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes BJS : Bulletin Joly Sociétés BLD : Bulletin législatif Dalloz (ALD à partir de 1983) BMIS : Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly BN : Bibliothèque nationale BO : Bulletin officiel Bull. crim. : Bulletin de la chambre criminelle de la cour de cassation Bull. inf. C. Cass. : Bulletin d'information de la Cour de cassation 6 C : Constitution c/ : contre CA : Cour d'appel Cah. dr. aut. : Cahiers du droit d'auteur Cah. dr. entr. : Cahiers de droit de l'entreprise Cah. dr. env. : Cahiers du droit de l'environnement Cah. dr. eur. : Cahiers du droit européen Cah. jurispr. : Cahiers de jurisprudence CAMR : Conférence administrative mondiale des radio-communications Cass : Cour de cassation Cass. ass. plén. : Arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de Cassation Cass. ch. mixte : Arrêt de la chambre mixte de la Cour de Cassation Cass. ch. réun. : Arrêt rendu par les chambres réunies de la Cour de Cassation. Cass. req : Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de Cassation CCE : Communication commerce électronique (revue de LexisNexis Jurisclasseurs) C. Civ : Code civil CCN : Convention collective nationale CDI : Commission du droit international C. discipl. et pén. : Code disciplinaire et pénal de la marine marchande C. dom. publ. fluv. : Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure CE : Conseil d'état CEDH : Convention européenne des droits de l'homme CEE : Communauté économique européenne CEEA : Communauté européenne de l'énergie atomique 7 C. env. : Code de l'environnement Ch. mixte : Arrêt d'une chambre mixte de la Cour de cassation Chr. : Chronique Ch. réun. : Arrêt des chambres réunies de la cour de cassation chron. : chronique CIG : Conférence intergouvernementale CIJ : Cour internationale de justice Circ. : Circulaire Civ : Cassation, chambre civile CJCE : Cour de justice des communautés européennes CLJ : Cambridge law journal Clunet : Journal de droit international CMB : Convention de Montego Bay CNIL : Commission nationale Informatique et Libertés Code de l'urb. : Code de l'urbanisme Com. : Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation Com. Com. elec. : Communication et Commerce électronique Comp : Comparé cont. : contencieux Conv. : Convention COSPAR : Committee on space research C. pén. : Code pénal C. pr. civ. : Code de procédure civile C. propr. intell. : Code de propriété intellectuelle 8 C. pr. pén. : Code de procédure pénale CR : Comptes rendus CROSS : Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage C. trav : Code du travail C. trav. mar. : Code du travail maritime D : Décret DA : Droit administratif déc. : décision décr. : décret décr.-L. : décret-loi Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois délib. : délibération DIT : Revue droit informatique et télécoms D.jur.gén. : Dalloz jurisprudence générale DMF : Droit maritime français Doc.Ass.Nat : Documents de l'Assemblée Nationale Doct. : Doctrine Dr.adm. : Droit administratif Dr. env. : Droit de l'environnement Dr.soc. : Droit social DUDH : Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen 9 EEE : Espace économique européen env. : environnement Europol : Office européen de police FAO : Organisation pour l'agriculture et l'alimentation fasc. : fascicule Gaz. Pal. : Gazette du palais Ibid. : Au même endroit ICC : International chamber of commerce ICLQ : International comparative law quarterly Infra : ci-dessous J.-Cl : JurisClasseur (civil, pénal...) Jcl. adm. : JurisClasseur administratif JCP : Semaine juridique (JurisClasseur périodique : générale, entreprises, commerce et industrie, sociale,...) JO : Journal officiel JOAN : Journal officiel de l'Assemblée nationale JOAN Q : Journal officiel de l'Assemblée nationale (Questions réponses) JOCE : Journal officiel des communautés européennes JORF : Journal officiel de la République française JOUE : Journal officiel de l'Union européenne 10
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