De la responsabilité des ministres PDF
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Description:
Définition exacte de la Responsabilité. LA responsabilité des Ministres est la condition indispensable de toute monarchie constitutionnelle. C’est cette responsabilité, qui place le Roi dans une sphère à part, au-dessus de toutes les agitations du Gouvernement proprement dit. En distinguant entre le pouvoir royal et le pouvoir exécutif ou ministériel, elle fait du premier une autorité neutre et préservatrice, qui départage les pouvoirs actifs en cas de dissentiment, et qui, demeurant toujours calme, parce qu’elle n’est jamais compromise, rétablit le repos, en faisant cesser les luttes, et l’action, en écartant les obstacles.
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