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SB CAStATIOH DX LA RSPOïî-IQSÎ D'BAiTJ abôsb Directeur ds HSeoie nationale de droit de Port-aa-Piikce PAEIS IMPRIMBRIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE MARCHAL BILLARD et lMJ?aiBKBE8-éBXTKBKS, LIBRAIHES DE LA COUft I)£ CASSATION 27, Pl&ee Danphiae et Rue Souffiot, 7 4891 Tous droits réserres. RAPPORT de la CotumiàsioB chargea d'examiner le xoaaascrit. Port-au-Prince, & 11jvto 18&>. Au Secrétaired'Éicide ta Justice, Mowsibtj& le Secbjétaikk d'Etat. L'auteur de l'excellent ouvrage des InsiiMions judiciaires et de la Justice de paix en ffaïti, a pensé, pour rendre son œuvre coumlèie, ta iaire suivre d'un traité : De la Policejudiciaire et des Tribunaux desimple police. Ce nouveau travail que vous nous avez demandé d'examiner sera un véritable Evre d'application, car il renferme sur ïe droit criminel en général et sur l'or- ganisation et la procédure des tribunaux de simple police en particulier des règles fondamentales, expli- quées avec nue clarté et une précision remarquables. C'est donc une œuvre utile qui, dans létal actuel de noire législation pénale, ne peut pas manquer de con- tribuer efficacement à la bonne morale de la justice criminelle. Nous recommandons ce traité à votre bienveillance etvous présentons, Monsieur le Secrétaire d'État, nos meilleures salutations. Signé fi. Luukakb, Président da Trimbuànaœl de tassa&oa ; H- L*cba££, Miaistre de la JusJka, ete.; Ptai- LC Control Number çord, Juge an Tribasal de cassation; Hm.Cbàsicsi,Jage anTrflau- 06lciviletePort-an-Prinn». 2005 479234 INTRODUCTION « L'examen de toute législation pénale serait incomplet, « si on oubliait de remonter au principe qui lui a servi de « base. Le commentateur doit donc puiser dans cette re- « cherche la première règle de ses interprétations... « Et ce serait réduire l'étude du droit aux bornes d'une « pratique stérile que d'accepter le principe sans en recher- cher la source. » (Chauveau et F. Hélie, Théorie du Code pénal, chapitre Ier.) Ces observations si justes des éminents criminalistes don- nent la raison pour laquelle l'ouvrage s'ouvre par la présente introduction immédiatement suivie d'un précis historique de notre droit criminel. Le droit se confond-il avec la morale, ou y a-t-il lieu de distinguer ? Telle est la question en face de laquelle on se trouve, dès que l'on cherche à remonter aux sources. Si la distinction est généralement admise entre la morale et le droit positif, l'accord n'est pas complet pour la diffé- rence entre la morale et le droit naturel. Pourtant, ils ne se confondent pas non plus. « La morale et le droit, même le droit naturel, ditBélime, « sont des sciences distinctes, dont les règles sont souvent INTRODUCTION. « différentes. Elles parlent d'un principe commun, le prin- « cipe du bien, dont elles développent les diverses applica- « lions. » (Philosophie du droit, liv. Ier, chap. i.) « La morale détermine ce qui est bien, le droit ne règle « que ce qui estjuste. La différence entre ces deux idées est « difficile à établir., mais elle est réelle et-capitale en philo- « sophie. Il y a des actions qui sont bonnes et qui ne sont « pasjustes ; il y en a un plus grand nombre qui sontjustes « et qui ne sont pas bonnes. Tirer la ligne qui les sépare « est un problème sur lequel se sont exercés les esprits les « plus éminents, et pas toujours avec succès. » (Id., liv. II, — chap. i.) « S'il n'y avait qu'un homme sur la terre, il n'y « aurait pas de droit, il n'y aurait que de la morale. Mais « quand des hommes se rencontrent, le droit naît ducontact « de leur sphère d'activité. » (Ibid., chap. vi.) « Le droit naturel et la morale ont été souvent confondus. « Ce qui distingue le droit de la morale, c'est que, parmi « les devoirs de l'homme, la morale embrasse ceux dont « l'accomplissement ne relève que de sa conscience, et le « droit, ceux à l'exécution desquels il peut et doit être con- « traint. Kant a ouvert à la science une voie nouvelle en « précisant la distinction entrele droit et lamorale. Pour lui, « le droit régit les actions externes, et la morale les actions « internesde l'homme. » (Ch. Vergé, sur G.-F. de Martens. Droit des gens modernes de l'Europe.) « Le droit a un autre objet que la morale. La loi morale « est la loi qui nous prescrit tous nos devoirs, ceux qui n'ont « pas trait directement à la société aussi bien que nos de- & voirs envers nos semblables. Cette loi régit non seulement « nos actions, mais encore nos pensées Quand le droit et « la morale adressent les mêmescommandements* et ils sont « souvent d'accord, ils répondentà deux intérêts distincts : le « droit a en vue les actions qu'il prescrit ou prohibe, la mo-