coopération sud-sud dans le domaine des accords internationaux d'investissement

110 Pages·2006·0.73 MB·French

CONF(cid:201)RENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE
ET LE D(cid:201)VELOPPEMENT
COOP(cid:201)RATION SUD-SUD
DANS LE DOMAINE DES ACCORDS
INTERNATIONAUX D(cid:146)INVESTISSEMENT
(cid:201)tudes de la CNUCED sur les politiques d(cid:146)investissement
international au service du dØveloppement

NATIONS UNIES

CONF(cid:201)RENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE
ET LE D(cid:201)VELOPPEMENT

COOP(cid:201)RATION SUD-SUD
DANS LE DOMAINE DES ACCORDS
INTERNATIONAUX D(cid:146)INVESTISSEMENT
(cid:201)tudes de la CNUCED sur les politiques d(cid:146)investissement
international au service du dØveloppement

NATIONS UNIES
New York et GenŁve, 2005
NOTE
C(cid:146)est la CNUCED qui, au sein du systŁme des Nations Unies, est
responsable de toutes les activitØs relatives (cid:224) l(cid:146)investissement et (cid:224) la
technologie. S(cid:146)appuyant sur 30 ans d(cid:146)expØrience en ces domaines, elle
s(cid:146)emploie, par l(cid:146)intermØdiaire de sa Division de l(cid:146)investissement, de la
technologie et du dØveloppement des entreprises (DITE), (cid:224) faire mieux
comprendre un certain nombre de questions clefs, en particulier celles qui
concernent l(cid:146)investissement Øtranger direct et le transfert de technologie. La
DITE aide en outre les pays en dØveloppement (cid:224) attirer l(cid:146)IED, (cid:224) en tirer parti
et (cid:224) amØliorer leurs capacitØs de production et leur compØtitivitØ
internationale. Elle met l(cid:146)accent sur une approche intØgrØe de
l(cid:146)investissement, du renforcement des capacitØs technologiques et du
dØveloppement des entreprises.
Dans la prØsente Øtude, le terme «pays», s(cid:146)entend Øgalement, selon
qu(cid:146)il convient, de territoires ou de zones; les appellations employØes et la
prØsentation des donnØes qui y figurent n(cid:146)impliquent de la part du SecrØtariat
des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays,
territoires, villes ou zones, ou de leurs autoritØs, ni quant au tracØ de leurs
frontiŁres ou limites. En outre, les dØsignations de groupes de pays ne sont
utilisØes que pour des raisons de commoditØ statistique ou analytique et
n(cid:146)expriment pas nØcessairement de jugement quant au degrØ de
dØveloppement atteint par un pays ou une zone donnØe.
Les signes typographiques ci-aprŁs ont ØtØ utilisØs dans les tableaux:
Deux points (..) signifient que les donnØes ne sont pas disponibles ou
ne sont pas fournies sØparØment.
Dans le cas oø aucune donnØe n(cid:146)Øtait disponible pour l(cid:146)ensemble des
ØlØments composant une ligne d(cid:146)un tableau, celle-ci a ØtØ omise.
Un tiret ((cid:150)) signifie que l(cid:146)ØlØment considØrØ est Øgal (cid:224) zØro ou que sa
valeur est nØgligeable.
Tout blanc laissØ dans un tableau indique que l(cid:146)ØlØment considØrØ
n(cid:146)est pas applicable.
Une barre oblique (/) entre deux annØes, par exemple 1994/95, indique
qu(cid:146)il s(cid:146)agit d(cid:146)un exercice financier.
Le trait d(cid:146)union (-) entre deux annØes, par exemple 1994-1995,
indique qu(cid:146)il s(cid:146)agit de la pØriode tout entiŁre, y compris la premiŁre et la
derniŁre annØe.
Sauf indication contraire, le terme «dollars» ($) s(cid:146)entend du dollar des
(cid:201)tats-Unis d(cid:146)AmØrique.
Sauf indication contraire, les taux annuels de croissance ou de
variation sont des taux annuels composØs.
Les chiffres ayant ØtØ arrondis, leur somme et celle des pourcentages
figurant dans les tableaux ne correspondent pas nØcessairement aux totaux
indiquØs.
Le texte de la prØsente Øtude peut Œtre citØ sans autorisation sous
rØserve qu(cid:146)il soit fait mention de la source.
UNCTAD/ITE/IIT/2005/3

PUBLICATION DES NATIONS UNIES
No de vente F.05.II.D.26
ISBN 92-1-212326-0
ISSN 1819-5296
Copyright ' United Nations, 2005
Tous droits rØservØs
ImprimØ en Suisse

PR(cid:201)FACE
Le secrØtariat de la ConfØrence des Nations Unies sur le
commerce et le dØveloppement (CNUCED) administre un programme
concernant les accords en matiŁre d(cid:146)investissement international.
Celui-ci vise (cid:224) aider les pays en dØveloppement (cid:224) participer aussi
efficacement que possible (cid:224) la dØfinition de rŁgles en ce domaine. Il
comprend trois volets: recherche et dØveloppement sur les politiques, y
compris la rØdaction d(cid:146)Øtudes ciblØes; renforcement des capacitØs des
ressources humaines et dØveloppement institutionnel, notamment par
des sØminaires nationaux, des colloques rØgionaux et des cours de
formation; et soutien (cid:224) la recherche d(cid:146)un consensus intergouvernemental.
La prØsente publication s(cid:146)inscrit dans le cadre d(cid:146)une nouvelle
sØrie intitulØe (cid:201)tudes sur les politiques d(cid:146)investissement international
au service du dØveloppement, qui prolonge et dØveloppe la sØrie des
(cid:201)tudes sur des questions concernant les accords internationaux
d(cid:146)investissement. Comme celle qui l(cid:146)a prØcØdØe, cette nouvelle sØrie
s(cid:146)adresse aux responsables gouvernementaux, aux dirigeants
d(cid:146)entreprises, aux reprØsentants d(cid:146)organisations non gouvernementales,
aux agents d(cid:146)organisations internationales et aux chercheurs.
Cette sØrie vise (cid:224) prØsenter une analyse ØquilibrØe des questions
qui peuvent se poser dans le contexte des travaux internationaux sur la
dØfinition de rŁgles en matiŁre d(cid:146)investissement et sur leur incidence
sur le dØveloppement. Elle a pour but de contribuer (cid:224) une meilleure
intelligence de questions techniques dØlicates et de leur interaction, et
d(cid:146)idØes novatrices qui pourraient aider (cid:224) renforcer la dimension
dØveloppement des accords internationaux sur l(cid:146)investissement.
Cette sØrie est l(cid:146)(cid:156)uvre d(cid:146)une Øquipe dirigØe par Karl P. Sauvant
et James Zhan, dont les membres sont Victoria Aranda, AmarØ
BØkØlØ, Hamed El-Kady, Anna Joubin-Bret, Martin Molinuevo et J(cid:246)rg
Weber. L(cid:146)Øtude a ØtØ rØdigØe par AmarØ BØkØlØ, Hamed El-Kady,
Elizabeth T(cid:252)rk et J(cid:246)rg Weber.
vi CoopØration Sud-Sud dans le domaine des accords internationaux
Mark Kantor, Mark Koulen, Antonio Parra, Patrick Robinson,
Pierre SauvØ, M. Sornarajah et Kenneth Vandevelde ont participØ au
comitØ de lecture. Le conseiller principal de la sØrie est Peter
Muchlinski.
Les auteurs ont Øgalement bØnØficiØ d(cid:146)observations formulØes
par Victoria Aranda, Anna Joubin-Bret, Noah Rubins et Thomas
W(cid:228)lde.
GenŁve, juin 2005

Carlos Fortin
SecrØtaire gØnØral adjoint chargØ de la CNUCED
(cid:201)tudes de la CNUCED sur les politiques d(cid:146)investissement international
au service du dØveloppement
REMERCIEMENTS
Le programme de travail de la CNUCED sur les accords
internationaux sur l(cid:146)investissement est exØcutØ par une Øquipe de
fonctionnaires et de consultants de la CNUCED dirigØe par James Zhan.
Les membres de cette Øquipe sont AmarØ BØkØlØ, Hamed El-Kady,
Anna Joubin-Bret, Federico Ortino, Anca Radu, Marie-Estelle Rey,
Elizabeth T(cid:252)rk et J(cid:246)rg Weber. Le soutien administratif est assurØ par
SØverine Excoffier-El Boutout et Josephine Lamptey. Les travaux de
PAO ont ØtØ rØalisØs par Teresita Sabico. Khalil Hamdani a assurØ la
coordination gØnØrale des travaux.
La CNUCED a rØalisØ un certain nombre d(cid:146)activitØs liØes (cid:224) ce
programme de travail en coopØration avec d(cid:146)autres organisations
intergouvernementales, dont l(cid:146)Agence pour la Francophonie, la
Banque centramØricaine d(cid:146)intØgration Øconomique, le secrØtariat de la
CARICOM, la Fondation allemande pour le dØveloppement, la
SociØtØ interarabe de garantie des investissements, la Banque
interamØricaine de dØveloppement (BTD/INTAL), la Ligue des (cid:201)tats
arabes, l(cid:146)Organisation des (cid:201)tats amØricains, le SecrØtariat de
l(cid:146)intØgration Øconomique centramØricaine et le SecrØtariat gØnØral de
la CommunautØ andine. La CNUCED a aussi coopØrØ avec les
organisations non gouvernementales suivantes: Centre de recherche
sur les sociØtØs multinationales, Consumer Unity and Trust Society
(Inde), Fondation nØerlandaise pour la recherche sur les sociØtØs
multinationales (SOMO) (Pays-Bas), Forum de recherche Øconomique
((cid:201)gypte), Table ronde europØenne des industriels, Fondation Friedrich
Ebert (Allemagne), Fondation allemande pour le dØveloppement
international, ConfØdØration internationale des syndicats libres,
Labour Resource and Research Institute (LaRRI) (Namibie), Oxfam,
Third World Network et World Wildlife Fund International. Depuis
2002, le programme de travail est en partie rØalisØ conjointement avec
l(cid:146)Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le programme de travail a bØnØficiØ du soutien financier des
pays suivants: Australie, BrØsil, Canada, France, Japon, NorvŁge,
Pays-Bas, Royaume-Uni, SuŁde, Suisse et Commission europØenne.
L(cid:146)Afrique du Sud, l(cid:146)Allemagne, l(cid:146)Argentine, le Botswana, la Chine, la
viii CoopØration Sud-Sud dans le domaine des accords internationaux
Colombie, le Costa Rica, la Croatie, Cuba, Djibouti, l(cid:146)(cid:201)gypte, le
Gabon, le Guatemala, l(cid:146)Inde, l(cid:146)IndonØsie, la Jama(cid:239)que, la Malaisie, le
Maroc, la Mauritanie, le Mexique, la Namibie, le Pakistan, le PØrou, le
Qatar, la RØpublique tchŁque, Singapour, Sri Lanka, la Tha(cid:239)lande,
TrinitØ-et-Tobago, la Tunisie, le Venezuela et le YØmen ont Øgalement
contribuØ au programme de travail en accueillant des colloques
rØgionaux, des sØminaires nationaux et des sessions de formation.
Ce programme de travail de la CNUCED a ØtØ rØalisØ en Øtroite
collaboration avec un certain nombre d(cid:146)organisations internationales,
rØgionales et nationales, en particulier avec le Centro de Estudios
Interdisciplinarios de Derecho Industrial y Econ(cid:243)mico (UniversitØ de
Buenos Aires), l(cid:146)Indian Institute of Foreign Trade, le Legon Centre
d(cid:146)Accra (Ghana), ProInversi(cid:243)n (PØrou), la Pontificia Universidad
Cat(cid:243)lica del Perœ, la National University of Singapore, l(cid:146)UniversitØ
Senghor ((cid:201)gypte), l(cid:146)UniversitØ de Dar es-Salaam (Tanzanie),
l(cid:146)UniversitØ des Andes (Colombie), l(cid:146)UniversitØ de Campinas (BrØsil),
l(cid:146)UniversitØ de Lima (PØrou), l(cid:146)UniversitØ du Pacifique (PØrou),
l(cid:146)UniversitØ de Pretoria (Afrique du Sud), l(cid:146)UniversitØ de Tunis
(Tunisie), l(cid:146)UniversitØ de YaoundØ (Cameroun), le Centre de
consultation pour les affaires de l(cid:146)OMC de Shanghai (Chine) et
l(cid:146)UniversitØ des Indes occidentales (Jama(cid:239)que et TrinitØ-et-Tobago).
Toutes ces contributions ont ØtØ re(cid:231)ues avec reconnaissance.

(cid:201)tudes de la CNUCED sur les politiques d(cid:146)investissement international
au service du dØveloppement