Consultez le compte administratif 2013

639 Pages·2014·10.49 MB·French

conseil général de lot-et-garonne

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COMPTE ADMINISTRATIF 2013
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Sommaire
Budget principal
I - Informations générales
P.10 A - Informations statistiques, fiscales et financières
P.111 B - Pour mémoire : modalités de vote du budget
P.12 C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats
P.13 C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses
P.15 C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes
II - Présentation générale du compte administratif
P.17 A1 - Vue d'ensemble
P.18 A2 - Récapitulation par groupes fonctionnels
P.207-211 A3.1 - Equilibre financier - Section d'investissement
P.21 A3.2 - Equilibre financier - Section de fonctionnement
P.22 B1 - Balance générale - Investissement
P.24 B2 - Balance générale - Fonctionnement
III - Vote du compte administratif
P.26 A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
P.28 A90 - Section d'investissement - Equipements départementaux
P.42 A91 - Section d'investissement - Equipements non départementaux (subventions d'équipement versées)
P.56 A92 - Section d'investissement - Opérations non ventilées
P.62 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
P.64 B93 - Section de fonctionnement - Opérations ventilées
P.96 B94 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées
IV - Annexes
P.102 A - Présentation croisée par nature - Vue d'ensemble
P.104 A1/0 - Section d'investissement - Fonction 0
P.105 A1/1 - Section d'investissement - Fonction 1
P.106 A1/2 - Section d'investissement - Fonction 2
P.107 A1/3 - Section d'investissement - Fonction 3
P.108 A1/4 - Section d'investissement - Fonction 4
P.109 A1/5 - Section d'investissement - Fonction 5
P.111 A1/6 - Section d'investissement - Fonction 6
P.113 A1/7 - Section d'investissement - Fonction 7
P.114 A1/8 - Section d'investissement - Fonction 8
P.115 A1/9 - Section d'investissement - Fonction 9
P.116 A2/0 - Section de fonctionnement - Fonction 0
P.120 A2/1 - Section de fonctionnement - Fonction 1
P.121 A2/2 - Section de fonctionnement - Fonction 2
P.122 A2/3 - Section de fonctionnement - Fonction 3
3
P.125 A2/4 - Section de fonctionnement - Fonction 4
P.127 A2/5 - Section de fonctionnement - Fonction 5
P.134 A2/6 - Section de fonctionnement - Fonction 6
P.136 A2/7 - Section de fonctionnement - Fonction 7
P.138 A2/8 - Section de fonctionnement - Fonction 8
P.139 A2/9 - Section de fonctionnement - Fonction 9
B - Eléments du bilan
P.142 B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
P.143 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
P.148 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
P.149 B1.4 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
P.151 B1.5 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
P.152 B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
P.153 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
P.154 B2 - Méthodes utilisées
P.155 B3 - Etat des provisions
P.156 B4 - Etat des charges transférées
P.157 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
P.158 B6 - Prêts
P.159 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
P.161 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget
P.164 annexe distinct du budget général
P.165 B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées
P.198 B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties
P.203 B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions
C - Engagements hors bilan
P.204 C1.1 - Etat des emprunts garantis
P.213 C1.2 - Calcul du ratio L. 3231-4 du CGCT
P.214 C2 - Etat des contrats de crédit-bail
P.215 C3 - Etat des contrats de PPP
P.216 C4 - Etat des autres engagements donnés
P.217 C5 - Etat des engagements reçus
P.218 C6 - Situation des autorisations de programme
P.265 C7 - Situation des autorisations d'engagement
P.274 C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
D - Autres éléments d'information
P.276 D1.1 - Etat du personnel
P.288 D1.2 - Actions de formation des élus
P.289 D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier
P.308 D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions
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P.394 D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux commune
P.437 D3.1 - Liste des organismes de regroupement
P.438 D3.2 - Liste des établissements publics créés
P.439 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
P.440 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe
P.441 D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
P.442 D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
P.443 E1 - Décisions en matière de taux
P. 444 Foyer départemental de l'enfance
P.446 Exploitation
P.447 Investissement
P.472 Annexe - Etat de la dette
P.482 Annexe - Variations du patrimoine
P.484 Annexe - Etat du Personnel
P.486 Thermes de Casteljaloux
I - Informations générales
P.487 B - Modalités de vote du budget
P.488 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
P.489 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
P.490 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
P.491 A1 - Vue d'ensemble du budget
P.492 A2 - Equilibre financier du budget - section d'investissement
P.493 A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement
P.494 B1 - Balance générale - Dépenses
P.495 B2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
P.496 A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes
P.498 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement
P.499 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA
P.500 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement
P.501 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme
P.502 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme
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P.503 A2 - Equipements non départementaux
P.504 A3 - Dépenses financières
P.505 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux
P.506 A4.2 - Recettes RMI / RSA
P.507 A4.3 - Recettes financières
P.508 A5 - Récapitulatif des opérations de compte de tiers
P.509 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections
P.510 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales
P.511 A8.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
P.512 A8.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
P.513 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes
P.515 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
P.517 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
IV - Annexes
A- Présentation croisée par fonction
P.519 A1 - Vue d'ensemble
P.522 A1/01 - Opérations non ventilées
P.523 A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)
P.524 A1/1 - Fonction 1
P.525 A1/2 - Fonction 2
P.526 A1/3 - Fonction 3
P.527 A1/4 - Fonction 4
P.528 A1/5 - Fonction 5
P.532 A1/6 - Fonction 6
P.533 A1/7 - Fonction 7
P.534 A1/8 - Fonction 8
P.535 A1/9 - Fonction 9
B - Eléments du bilan
P.536 B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
P.537 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
P.539 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
P.540 B1.4 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
P.542 B1.5 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
P.543 B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
P.544 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
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P.545 B2 - Méthodes utilisées
B3 - Etat des provisions
B4 - Etat des charges transférées
P.547
B5 - Détail des opérations pour compte de tiers
B6 - Etat des prêts
P.548 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
P.549 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
P.550 B 8 - Elèments du bilan - services assujettis à la TVA
P.553 B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées
P.554 B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties
C - Engagements hors bilan
P.555 C1.1 - Etat des emprunts garantis
P.555 C1.2 - Calcul du ratio L.3231-4 du CGCT
P.556 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
C3 - Etat des contrats de crédit-bail
C4 - Etat des contrats de PPP
P.555
C5 - Etat des autres engagements donnés
C6 - Etat des engagements reçus
P.557 C7 - Situation des autorisations de programme
P.559 C8 - Situation des autorisations d'engagement
P.559 C9 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
P.560 D - Autres éléments d'information
P.561 Parc Routier
I - Informations générales
P.562 B - Modalités de vote du budget
P.563 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
P.564 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
P.565 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
P.566 A1 - Vue d'ensemble du budget
P.567 A2 - Equilibre financier du budget - section d'investissement
P.568 A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement
P.569 B1 - Balance générale - Dépenses
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P.570 B2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
P.571 A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes
P.573 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement
P.574 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA
P.575 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement
P.576 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme
P.577 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme
P.578 A2 - Equipements non départementaux
P.579 A3 - Dépenses financières
P.580 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux
P.581 A4.2 - Recettes RMI / RSA
P.582 A4.3 - Recettes financières
P.583 A5 - Récapitulatif des opérations de compte de tiers
P.584 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections
P.585 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales
P.586 A8.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
P.587 A8.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
P.588 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes
P.590 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
P.593 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
IV - Annexes
P.595 A- Présentation croisée par fonction
P.620 B - Eléments du bilan
P.633 C - Engagements hors bilan
P.634 D - Autres éléments d'information
P.635 E2 - Arrêté et signatures
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOT - ET- GARONNE (1)
Numéro SIRET : 22470001300424
POSTE COMPTABLE : Paierie départementale
Instruction budgétaire et comptable M. 52
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par fonction
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE : 2013
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT, ...).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
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I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 342 500Nombre de m2 de surface utile de bâtiments (4) 388 213
Longueur de la voirie départementale (en km) 2 963Nombre d’organismes de coopération auxquels 14
appartient le département
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1)
Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2)
Fiscal Financier
132 507 008 € 180 055 887 € 390,093641 €(Fiscal) - 530,075032 €(Financier) 545,499543 €
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services
préfectoraux)
(2) Il s'agit du potentiel financier définis à l'article L 3334-6-1 pour les départements urbains et R.3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-
1 établie sur la base des informations N-2.
Moyennes nationales de la
Informations financières - ratios - Valeurs
strate
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 905,65 € n.c
2 Produit des impositions directes/population 304,39 € n.c
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 002,47 € n.c
4 Dépenses d’équipement brut/population 89,33 € n.c
5 Encours de dette/population (3) 658,53 € n.c
6 DGF/population 197,02 € n.c
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 16,94% n.c
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (5) 0,79 n.c
9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital /recettes réelles de fonctionnement (4) 95,38% n.c
10 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 8,91% n.c
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 65,69% n.c
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
(5) Cf. 6° de l’article R. 3313-2 du CGCT.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
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