Consultez le compte administratif 2012

629 Pages·2013·9.94 MB·French

conseil général de lot-et-garonne

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SOMMAIRE
P.4 Budget principal :
I - Informations générales
P.5 Informations statistiques, fiscales et financières
P.6 Exécution du buget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
P.7 Exécution du buget de l'exercice précédent - RAR Recettes
P.8 II - Présentation générale du compte administratif
Vue d'ensemble du budget
Budget - Récapitulation par groupes fonctionnels
Equilibre financier du budget - Section d'investissement
Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement
Balance générale du budget - Investissement
Balance générale du budget - Fonctionnement
P.16 III - Vote du compte admnistratif
A - Section d'investissement
Vue d'ensemble
Equipements départementaux (détail par articles - présentation croisée)
Equipements non départementaux (subventions d'équipement versées)
Opérations non ventilées (détail par articles)
B - Section de fonctionnement
Vue d'ensemble
Opérations ventilées
Opérations non ventilées
P.70 IV - Annexes
P.70 Présentation croisée - Section d'investissement - Vue d'ensemble
P.94 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
P. 110 Etat de la dette - Etat des emprunts contractés
Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Etat de la dette - Répartition de l'encours
Etat de la dette - Emprunts obligataires
Etat de la dette - Etat des instruments de couverture du risque financier
Etat de la dette - Tableau récapitulatif des lignes composant le notionnel de référence
P. 120 Etat des prêts - Etat des Provisions
P. 123 Engagements donnés - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention
P. 217 Engagements donnés - Liste des subventions versées par le Département aux communes
P. 279 Etat des emprunts garantis
P. 289 Calcul du ratio de l'article L.3231-4 du CGCT
P. 290 Etat des autres engagements donnés
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SOMMAIRE
P. 291 Liste des organismes dans lesquels le Département a pris un engagement financier
P. 304 Etat des contrats de Partenariat Public-Privé
P. 305 Situation des autorisations de programme et crédits de paiement
P. 355 Situation des autorisations d'engagement et crédits de paiement
P. 361 Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
P. 366 Etat des méthodes utilisées
P. 368 Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers
P. 370 Variation du patrimoine - Etat des entrées
P. 404 Variation du patrimoine - Etat des sorties
P. 411 Ecritures liées aux opérations de cession
P. 412 Etat du personnel au 31/12/2012
P. 420 Actions de formation des élus au 31/12/2012
P. 422 Liste des organismes de regroupement - Liste des établissements publics crées -
Liste des services individualisés dans un budget annexe
Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
P. 427 Décision en matière de taux des contributions directes
Budgets annexes :
P. 429 Foyer départemental de l'enfance
P. 431 Tableau récapitulatif de l'exécution budgétaire
P. 462 Annexe - Etat de la dette
P. 471 Annexe - Variation du patrimoine
P. 474 Annexe - Etat du personnel
P. 476 Thermes de Casteljaloux
P. 477 I - Informations générales
P. 479 II - Présentation générale du compte administratif
P. 484 III - Vote du compte administratif
P. 501 IV - Annexes
Eléments du bilan - Etat de la dette
Variation du patrimoine - Etat des entrées - Etat des sorties
P. 553 Parc routier
P. 555 I - Informations générales
P. 557 II - Présentation générale du compte administratif
P. 562 III - Vote du compte administratif
P.579 IV - Annexes
Variation du patrimoine - Etat des entrées - Etat des sorties
P. 626 Arrêté et signatures
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL
INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52
COMPTE ADMINISTRATIF
d'un budget voté par fonction
ANNEE 2012
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I - INFORMATIONS GENERALES I
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1
INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - Valeurs
Population totale 341 1321. Dépenses réelles de fonctionnement/population 893,73 €
Population fictive 2. Produit des impositions directes/population 286,42 €
Longueur de la voirie départementale (en km) 2 9573. Recettes réelles de fonctionnement/population 963,90 €
Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 134. Dépenses d'équipement brut/population 90,47 €
le département 5. Encours de la dette/population 624 €
Nombre de mètres carrés de surface utile des bâtiments 396 3146. Dotation globale de fonctionnement/population 197,47 €
7. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 16,90%
8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 0,74
9. Dépenses de fonctionnement + remboursement annuel de 96,90%
la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement
10. Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 9,39%
11. Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement 64,70%
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Val. par hab. pour le département (pop. Val. moy./habitant
Fiscal Financier (pop. DGF)
124 380 092 171752281 370,17 € (fiscal) 511,15 € (financier) 556,11
(1) Voir l'article L 3334-6 du code général des collectivités territoriales. Etabli à partir de la fiche de répartition de la D.G.F. de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par
les services préfectoraux)
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I - INFORMATIONS GENERALES I
2 - EXECUTION DU BUDGET 2
Mandats émis Titres émis Reprise des résultats Résultat ou solde
antérieurs (A)
TOTAL DU BUDGET 451 827 139,16 466 194 508,30 0,00 12 812 334,77 0,00 27 179 703,91
Investissement (total) 120 150 244,92 134 681 274,81 001 -14 298 089,53 (1) 232 940,36
dont 1068 0,00 18 225 525,57 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement (total) 331 676 894,24 331 513 233,49 002 (2) 27 110 424,30 (1) 26 946 763,55
(1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses
(2) 002 : reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N.
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap./ Libellé Dépenses engagées non mandatées
art. (3)
Section d'investissement - Total (I) 3 399 631,38
900 SERVICES GENERAUX 289 863,83
901 SECURITE 14 663,86
902 ENSEIGNEMENT 603 984,97
903 CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 15 593,67
904 PREVENTION MEDICO-SOCIALE 524,80
905 ACTION SOCIALE (HORS RMI ET RSA) 8 743,68
906 RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 359 825,52
907 AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 1 500,00
909 DEVELOPPEMENT 22 861,89
911 SECURITE 150 000,00
912 ENSEIGNEMENT 69 808,19
913 CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 187 232,21
915 ACTION SOCIALE (HORS RMI ET RSA) 30 000,00
9156 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 23 200,00
916 RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 754 267,00
917 AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 40 388,00
919 DEVELOPPEMENT 385 173,76
923 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES 442 000,00
Section de fonctionnement - Total (II)
(3) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil général
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I - INFORMATIONS GENERALES I
2 - EXECUTION DU BUDGET 2
RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE = (A)+(B)
Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT
I+II 3 399 631,38 III+IV 86 155,00 -3 313 476,38 23 866 227,53 0,00
I 3 399 631,38 III 86 155,00 -3 313 476,38 0,00 3 080 536,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II 0,00 IV 0,00 0,00 26 946 763,55 0,00
(1) A reporter au budget supplémentaire N+1
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap./ Libellé Titres restant à émettre
art. (2)
Section d'investissement - Total (III) 86 155,00
900 SERVICES GENERAUX 0,00
902 ENSEIGNEMENT 0,00
906 RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 63 905,00
907 AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 12 000,00
909 DEVELOPPEMENT 10 250,00
916 RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 0,00
919 DEVELOPPEMENT 0,00
922 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
923 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES 0,00
925 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00
926 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS 0,00
951 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00
954 PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00
Section de fonctionnement - Total (IV)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
930 SERVICES GENERAUX
931 SECURITE
932 ENSEIGNEMENT
933 CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS
934 PREVENTION MEDICO-SOCIALE
935 ACTION SOCIALE (HORS RMI , APA ET RSA)
9354 REVENU MINIMUM D'INSERTION
9355 PERSONNES DEPENDANTES (APA)
9356 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
936 RESEAUX ET INFRASTRUCTURES
937 AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
938 TRANSPORTS
939 DEVELOPPEMENT
940 IMPOSITIONS DIRECTES
941 AUTRES IMPOTS ET TAXES
942 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
943 OPERATIONS FINANCIERES
945 PROVISIONS
946 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS
(2) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil général
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II - PRESENTATION GENERALE II
VUE D'ENSEMBLE
TOTAL DU BUDGET
MANDATS EMIS TITRES EMIS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1) 120 150 244,92 134 681 274,81
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 331 676 894,24 331 513 233,49
TOTAL DU BUDGET 451 827 139,16 466 194 508,30
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET
TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS
REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE
SECTION D'INVESTISSEMENT 113 851 465,08 6 298 779,84 104 282 201,36 30 399 073,45
SECTION DE FONCTIONNEMENT 304 879 083,74 26 797 810,50 328 815 716,60 2 697 516,89
BUDGET 418 730 548,82 33 096 590,34 433 097 917,96 33 096 590,34
POUR INFORMATION (1)
EN DEPENSE EN RECETTE
REPRISE DES RESULTATS
14 298 089,53 27 110 424,30
ANTERIEURS
(1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre de l'exercice
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1
Crédits ouverts 01 0
Résultats antérieurs (BP+DM+restes à REALISATIONS Restes à réaliser au NON VENTILE SERVICES
reportés réaliser n-1) (mandats et titres 31/12 GENERAUX
SECTION émis)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 14 298 089,53 152 014 785,15 120 150 244,92 3 399 631,38 56 338 711,19 1 392 602,03
90 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX 38 835 759,28 30 862 399,16 1 317 562,22 1 392 602,03
(équipement propre au dépt, 20 sauf 204,21,23) 0,00 0,00 0,00 0,00
- En AP/CP 29 993 738,73 24 640 625,54 169 695,67 459 869,89
- Hors AP/CP 8 842 020,55 6 221 773,62 1 147 866,55 932 732,14
91 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX 41 360 665,97 32 949 134,57 1 640 069,16 0,00
Subventions et fonds de concours versés (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
- En AP/CP 30 690 382,18 25 105 353,56 700 000,00 0,00
- Hors AP/CP 10 670 283,79 7 843 781,01 940 069,16 0,00
92 OPERATIONS NON VENTILEES, dont: 70 870 626,25 56 338 711,19 442 000,00 56 338 711,19 0,00
-924 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
950 Dépenses imprévues (1) 947 733,65 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution reporté de N-1 14 298 089,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 (1) 0,00 0,00 0,00 3 399 631,38 442 000,00 289 863,83
RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 148 087 349,11 134 681 274,81 86 155,00 130 661 226,29 0,00
90 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX 0,00 4 407 798,49 3 958 062,62 86 155,00 0,00 0,00
(recettes d'équipement affectées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX 0,00 86 955,70 61 985,90 0,00 0,00 0,00
92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) 0,00 134 693 088,22 112 435 700,72 0,00 112 435 700,72 0,00
dont : 924 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
954 Produits de cessions d'immobilisations 0,00 13 370,70 0,00 0,00 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement (1) 0,00 8 886 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution reporté N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 0,00 18 225 525,57 0,00 18 225 525,57 0,00
Restes à réaliser au 31/12 (1) 0,00 0,00 0,00 86 155,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 351 169 821,55 331 676 894,24 0,00 34 178 620,47 14 407 582,79
93 OPERATIONS VENTILEES 0,00 304 328 438,23 297 498 273,77 0,00 0,00 14 407 582,79
- en AE/CP 0,00 567 480,56 388 594,16 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 0,00 303 760 957,67 297 109 679,61 0,00 0,00 14 407 582,79
94 OPERATIONS NON VENTILEES 0,00 35 203 091,82 34 178 620,47 0,00 34 178 620,47 0,00
952 Dépenses imprévues 0,00 2 752 155,50 0,00 0,00 0,00 0,00
953 Virement à la section d'investissement (1) 0,00 8 886 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 110 424,30 324 059 397,25 331 513 233,49 0,00 292 338 761,31 686 849,27
93 OPERATIONS VENTILEES 0,00 38 960 077,17 39 174 472,18 0,00 0,00 686 849,27
94 OPERATIONS NON VENTILEES 0,00 285 099 320,08 292 338 761,31 0,00 292 338 761,31 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 (2) 27 110 424,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total des restes à réaliser à repartir sur l'ensemble des colonnes suivantes. Par ailleurs, il n'existe pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution.'
(2) 002 : reprise du résultats de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N'
9
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1
1 2 3 4 5 6 7 8 9
SECURITE ENSEIGNEMENT CULTURE, VIE PREVENTION ACTION SOCIALE RESEAUX ET AMENAGEMENT ET TRANSPORTS DEVELOPPEMENT
SOCIALE, MEDICO-SOCIALE (dont RMI, APA et INFRASTRUCTURES ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
JEUNESSE, RSA)
SPORTS ET LOISIRS
784 270,09 9 080 134,66 2 344 816,44 2 850,05 4 611 911,84 35 503 694,71 4 801 116,65 0,00 5 290 137,26
184 270,09 5 173 057,50 274 888,84 2 850,05 717 696,19 22 644 708,39 17 561,24 0,00 454 764,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 661,47 3 384 926,75 95 873,49 0,00 494 245,42 19 809 458,18 0,00 0,00 282 590,34
70 608,62 1 788 130,75 179 015,35 2 850,05 223 450,77 2 835 250,21 17 561,24 0,00 172 174,49
600 000,00 3 907 077,16 2 069 927,60 0,00 3 894 215,65 12 858 986,32 4 783 555,41 0,00 4 835 372,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 339 621,64 1 837 373,10 0,00 3 835 258,46 9 345 867,42 4 744 239,92 0,00 4 002 993,02
600 000,00 2 567 455,52 232 554,50 0,00 58 957,19 3 513 118,90 39 315,49 0,00 832 379,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 663,86 673 793,16 202 825,88 524,80 61 943,68 1 114 092,52 41 888,00 0,00 408 035,65
0,00 1 555 767,40 0,00 0,00 0,00 1 570 932,52 712 666,24 0,00 180 682,36
0,00 1 555 767,40 0,00 0,00 0,00 1 522 901,98 712 666,24 0,00 166 727,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 030,54 0,00 0,00 13 955,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 905,00 12 000,00 0,00 10 250,00
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