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Parti - Etat de Guinée STANFORD LIBRARIES CONSEIL NATIONAL DE LA RÉVOLUTION ( 42ème et 43ème Sessions ) REVOLUTION DEMOCRATIQUE AFRICAINE R.D.A. No 134 DECEMBRE 1979 J 771 CONAKRY - (REP. POP. REV. DE GUINEE) H25 A ) 4 5 ୪ ୪୦ r a f o R D ନ୍ତ r O F N A T S INSTITUTION gnitsab b AHMED SEKOU TOURE Secrétaire Général du Parti-Etatde Guinée Responsable Suprême de la Révolution Guinea Conseil National de la Révolution (42e et 43e Sessions) 1 42ème SESSIONDU CONSEIL NATIONAL DELA REVOLUTION RESOLUTION GENERALE La 42è Session du Conseil National de la Révolution, réunie au Palais du Peuple les 21, 22, 23 et 24 mai 1979, sous la haute présidence du Secrétaire général du Parti-Etat, Res ponsable Suprême de la Révolution, le Président Ahmed Sékou Touré; Après avoir écouté avec une attention soutenue le magistral discours d'ouverture du Secrétaire général du Par ti-Etat, Responsable Suprême de la Révolution, discours portant sur le commentaire des points inscrits à l'ordre du jour de la Session ; Après avoir suivi avec un vif intérêt les précieuses informations données par le Responsable Suprême de la Révolution tant sur la situation nationale, africaine qu'inter nationale ; Après des débats fructueux instaurés autour des dif férents points soulevés au cours de la Session ; La 42ème Session du C.N.R. adopte les Décisions et Recommandations ci-après : 1 - COMMERCIALISATION 1. Le C.N.R., après examen approfondi des réalités so ciales et économiques constituant les bases de l'action de la commercialisation prescrite aux Fédérations du Parti-Etat, rappelle que les mesures d'exemption quant à l'obligation des normes s'appliquent aux catégories ci-après : lère. les travailleurs salariés ; 2ème les enfants demoins de 14 ans et tous les élèves et étudiants ; 3ème lespersonnes âgées de plus de65 ans 4ème les handicapés physiques (infirmes improduc tifs). Cette exemption touche en général 50 % de la popula tion globale. Ainsi les normes en vigueur ne concerneront que lamoitié de lapopulation globale. 2. Etant donné que l'action de commercialisation doit se dérouler sans discontinuité du ler janvier au 31 décembre de chaque année, le classement définitif des Fédérations, Sections et P.R.L. interviendra en conséquence à l'issue de la session de la Conférence économique nationale au cours de laquelle les bilans des ERC seront soumis au contrôle du Pouvoir Révolutionnaire Central. Le CNR, conformément à la résolution du XIème Con grès national du PDG, précise que les sanctions positives ou négativés, méritées par les Organismes dirigeants du Parti Etat, seront appliquées à partir des résultats de l'action de commercialisation obtenus par ses Organismes et arrêtés à la date du 15 juin 1979. En conséquence, la session du CNR, chargée du contrôle des tâches, est convoquée à partir du 15 juin 1979 au niveau dechaque Fédération. Le CNR décide qu'à cette date et compte tenu de la réduction de la base sociale concernée par les normes de commercialisaiton, tout organisme dont le résultat n'aura pas atteint les 60% de ces obligations sera soumis au renouvel lement. Le CNR décide que les cadres dirigeants des PRL et PRA et des PRR, négativement santionnés en 1978 et 1979 pour non-accomplissement des normes, ne seront ni électeurs ni éligibles sauf au niveau de l'Assemblée générale du PRL où ils conservent le droit de vote. 3 - En matière de commercialisation, les sanctions réservées aux autorités régionales, seront étendues à la Di rection régionale du commerce, à la Direction de l'ERC et, en ce qui concerne Conakry, à la Direction des ECOMA.