conseil administratif

341 Pages·2012·0.75 MB·French

ARCHIVES DE LA VILLE DE GENEVE
CONSEIL ADMINISTRATIF
CONSEILADMINISTRATIF
Identification
Cote:03
Intitulé:CONSEILADMINISTRATIF
Datesextrêmes:1842-2012
Niveaudedescription:fonds
Importance matérielleetsupport:151,6ml.Documentstextuels,photographies,plans.
Contexte
Nomduproducteur: Conseiladministratif
Histoireadministrative
Au moment où le régime médiéval prit fin, c'est-à-dire quand le prince-évêque, Pierre de La Baume quitta la cité,
les citoyens s'érigèrent en souverains et Genève devint une république indépendante. La commune se transforma
enEtat,enquelquesorte,réunissanttouslespouvoirsqu'ilssoientsouverainsoucommunaux.
Entre 1798 et 1813, Genève est annexée à la France et devient le chef lieu du département du Léman. Elle
fonctionne sous le régime des institutions municipales françaises, soit le système du Conseil municipal, du maire
etdesesadjoints,nommésparlepouvoir central.
En 1814, la République est rétablie suite à l'arrivée des troupes autrichiennes à Genève. Un gouvernement
provisoire est formé, lequel s'attelle à la rédaction d'une Constitution et obtient la réunion de Genève à la
Confédération. Contrairement à la situation qui prévalait sous l'administration française, l'administration de la
Ville est rattachée à celle du Canton. Elle est assurée par une Chambre des comptes, placée sous l'autorité du
Conseil d'Etat, composée d'un syndic, de trois conseillers d'Etat et de trois députés au Conseil représentatif,
agissantenqualitédeConseiladministratif.
Dès 1830, un projet déposé au Conseil d'Etat propose de modifier cette situation et en 1835, une loi est adoptée
dans le sens d'une plus grande autonomie de la municipalité. A la fin de l'année 1841, le régime conservateur est
renversé et une nouvelle Constitution est élaborée courant 1842. La Municipalité devient alors réellement
autonome. L'administration municipale est confiée à un Conseil administratif de 11 membres choisis par le
Conseil municipal parmi ses membres. Le premier président du Conseil administratif est Léonard Gentin. Ce
nouveau Conseil introduit l'éclairage au gaz, fait construire un nouvel abattoir et diminue la dette de la
Municipalité.
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Les événements de 1846 et les bouleversements qui en découlent n'entraînent que peu de modifications pour
l'administration municipale. Le Conseil municipal continue d'élire le Conseil administratif (5 membres depuis
1847). Il en est ainsi jusqu'aux modifications apportées par la loi de 1874, où l'élection des conseillers
administratifssefaitdirectementparlepeuple.
Les tâches de la Municipalité s'accroissent au cours du temps. Au début du XIXe siècle, elle veille à l'ordre public,
à la propreté des rues et des cours d'eau, elle gère son patrimoine immobilier et tient les registres d'état-civil. Le
fait de devenir une Municipalité autonome fondée sur le suffrage universel dès 1842 ne modifie pas en profondeur
le type de tâches à effectuer. Toutefois, le visage de la Ville change rapidement au cours de la seconde moitié du
XIXe siècle. La loi du 5 février 1849 précise les attributions de l'administration municipale; aux fonctions
précédentes se rajoutent l'entretien des promenades, la distribution de l'eau, la gestion des écoles, des musées, des
bibliothèquesetdescimetières.
Actuellement, les attributions du Conseil administratif (5 membres, élus tous les quatre ans) sont les suivantes:
pouvoir exécutif (mise en application des lois votées au Conseil municipal), et administration des services
communaux. Le Conseil est aussi chargé de la préparation du budget et de la nomination et révocation des
fonctionnaires.
Contenu et structure
Présentationducontenu
LesarchivesdelaVillede Genève sontcellesde l'administrationmunicipale,issuedelaRévolutionde1842.
Elles ne comprennent pas les archives des administrations municipales antérieures, à savoir celles du Moyen Age,
de la période française et des vingt-sept premières années cantonales (1815-1842). Ces fonds sont conservés aux
Archivesd'Etat.
Les documents présents aux Archives de la Ville de Genève rendent compte des activités du Conseil administratif
(CA) depuis 1842. Les procès-verbaux (162 registres allant de 1842 à 2003) et l'imposante correspondance du
Conseil administratif (plus de 560 registres de copies-lettres, dont une dizaine concernent le courrier expédié par
des conseillers administratifs ou un secrétaire général entre 1875 et 1910) témoignent de son fonctionnement et de
la diversité de ses tâches quotidiennes. De plus, les Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif
(104 registres) permettent d'évaluer les relations qu'entretenait la Ville avec les autorités cantonales entre 1883 et
1988.
D'autre part, plus de 91'500 dossiers sur des affaires traitées par le Conseil administratif constituent également une
source de renseignements fort précieuse. D'innombrables sujets relatifs à la Ville de Genève y sont abordés: Legs
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et dons, affaires immobilières, travaux publics dans différents quartiers, propagande en faveur de Genève,
patrimoinedelaville,projetsdiversconcernantdesmonuments,parcsgenevois,abattoirs,commerce,écoles,etc.
Par ailleurs, les Actes et Conventions (90 boîtes d'archives), ainsi que les Autorisations et Lettres expédiées par le
Service des Travaux peuvent être utiles à des études sur le développement urbain, l'aménagement du territoire ou
certainesaffairesimmobilièresde la villedeGenève.
Enfin, le Conseil administratif émet des ordres de service. A partir de 1924, il prend l'habitude de les numéroter.
Pour une raison non précisée, il recommence sa numérotation en juin 1931. A partir de juin 1979, les ordres de
service se divisent entre les ordres « permanents » (numérotés par ordre croissants) et les ordres « temporaires »
(numérotés par année). L'introduction du nouveau MIAM (Manuel d'instructions de l'administration municipale)
entraîne une complète confusion au niveau de la gestion des ordres de service. Les appellations les plus diverses
sont utilisées, ne permettant plus de faire une distinction claire entre les ordres permanents et temporaires. De
plus, la numérotation est rapidement abandonnée. On voit aussi apparaître des « Notes » à destinations des chefs
deservice.Cesélémentsrendentle classementde lapériode1979-1985quelquepeuincertain.
Accroissements:Oui
Plan de classement
03.ABAlbumde photographiesdesconseillersadministratifsetprésidentsduConseilmunicipal
03.A_répTable desarrêtésduConseiladministratif
03.ACActesetconventions
03.ACRépRépertoiredesactesetconventions
03.AVAvis
03.CACCopieslettresActeset conventions
03.PV Procès-verbauxdesséancesduConseiladministratif
03.PV.RépRépertoirealphabétiquedesregistres
03.OS Ordresdeservice
03.CCACopiesdelettresexpédiéespardesconseillersadministratifsouparleSecrétairegénéral
03.CCE LettresenvoyéesauConseild'Etat par le Conseiladministratif
R.Mun.A.LettresCopiesdelettresexpédiéesparleConseiladministratif
03.CLCopiesdelettresduConseiladministratif
03.CLPCopiesdelettresduConseiladministratifconcernantlepersonnel
03.EXTDoublesdesextraitsdesséancesduConseiladministratif
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03.CP.1Coupuresde presse
03.CMCommuniqués
03.D Dossiersdivers
03.DosDossiersduConseiladministratif
03.EExtraits
03.R.CopRapportsetdocumentsrelatifsàl'attributionàlaVilledeGenèvedeteloutelimmeuble
03.PVIIProcès-verbauxdelasectionIndustrie etInstruction
Conditions d'accès et d'utilisation
Conditionsd'accès:Consultable selonlesdélaisetrestrictionsenvigueur dans lesarchivespubliques
genevoises.
Instrumentderecherche :répertoire numérique etcartothèques
Sources complémentaires
Existenceetlieu de conservationdescopies:DesmicrofilmsdesProcès-verbauxduConseiladministratifpour
lesannées1977à2003sontdisponiblesauxArchivesdelaVilledeGenève;sontégalementàdispositiondes
microfilmsdesActesetConventionsn°1à 3573(aveclacunes).DescopiessurpapierISO11108existentpour
lesProcès-verbauxdesséancesduConseiladministratifpourlesannées1985à2011.Dès2012,les
Procès-verbauxduConseiladministratif sontcopiéssurpapiernormal,lesannexessurpapierISO11108.
Bibliographie
David HILER, Bernard LESCAZE, Révolution inachevée, Révolution oubliée. 1842. Les promesses de la Genève
moderne,Genève,1992.
REPERTOIRE NUMERIQUE
03.AB Album de photographies des conseillers administratifs et
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présidents du Conseil municipal
Niveaudedescription:serie
03.AB.1 AlbumdephotographiesdesconseillersadministratifsetprésidentsduConseilmunicipal 1842-1922 1album
03.A_rép Table des arrêtés du Conseil administratif
Niveaudedescription:serie
03.A_rép.1 TabledesarrêtésduConseiladministratif 1842-1900 1registre
Notes : En page de garde, inscription d'Edouard Chapuisat, secrétaire du Conseil administratif :
« Ensuite de la création des registres spéciaux, l'inutilité du présent est reconnue à partir de l'année
1900.Genève,le20juin1905».
03.AC Actes et conventions
Niveaudedescription:serie
Notes : Les actes et conventions sont rangés pas ordre numérique à l'intérieur de 90 boîtes à
dossiers suspendus. Dans les notes des dossiers, le "concerne" reprend ce qui était indiqué sur des
fichescartonnéesutiliséesantérieurementpourpermettrederetrouverl'information
03.AC.1 Acquisitiond'unemaisonsiserueduCloître 31janvier1722
Notes:Concerne:Bagueret
03.AC.2 Reconnaissancedeprécaire.RueduCloître 13juin1831
Notes:Concerne:RenéeClaparède
03.AC.3 -- --
Notes:Numéroinoccupé
03.AC.4 Convention.PlaceduMolard 8février1744
Notes:Concerne:Chappuis,Coindez
03.AC.5 TransactionentreM.J.I.MattheyetlaSociétééconomiquedeGenève.Auditoire 14février1804
Notes:Concerne:J.I.Matthey(SociétééconomiquedeGenève)
03.AC.6 -- --
Notes:Numéroinoccupé
03.AC.7 Vented'uneboutique.PlaceBel-Air 29avril1816
Notes:Concerne:MlleDunand
03.AC.8 Adjudicationd'unepartiedemaisonsisePlaceLongemallle 14février1818
Notes:Concerne:VeuveGeneyne
03.AC.9 ConventionentrelaSociétééconomiqueetleConseilmunicipalrelativeàlaplacedelaFusterie 1eroctobre1818
Notes:Concerne:Sociétééconomique
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03.AC.10 -- --
Notes:Numéroinoccupé
03.AC.11 ConventionentrelaSociétédesartsetl'EtatdeGenève 8mai1877
Notes:Concerne:SociétédesArts(EtatdeGenève)
03.AC.12 Conventionrelativeàunréservoird'eausisrueduGrandMézel 4mai1824
Notes:Concerne:Butini(GrandMézel)
03.AC.13 Vented'unemaisonauQuaidel'Ile 17février1823
Notes:Concerne:F.Bouvier
03.AC.14 ConventionavecM.MalschrelativeàunemaisonsituéeauQuaidel'Ile 4mars1825
Notes:Concerne:Malsch
03.AC.15 Acquisitiond'unimmeublesisruedelaPélisserie 16septembre1826
Notes:Concerne:AndréFrey
03.AC.16 Acquisitiond'unemaisonsise13,rueduCendrier 20juillet1829
Notes:Concerne:M.J.P.Dusol,DossierManquant
03.AC.17 Acquisitiond'unemaisonsise13,rueduCendrier 20juillet1829
Notes:Concerne:M.J.-P.Dusol
03.AC.18 Achatd'uneéchoppeàlaruedesAllemands 22octobre1852
Notes:Concerne:Schram
03.AC.19 Etablissementd'unecolonnelumineuseàlaplacedelaNavigation 9juin1906
Notes:Concerne:Sociétééconomique
03.AC.20 ReconnaissancedeprécaireenfaveurdelaSociétééconomiquedeGenèveparMlleDunand.Rue 14juin1833
Taconnerie
Notes:Concerne:Dunand
03.AC.21 ConventionentreleConseilmunicipaletlaSociétééconomiquerelativeàlaBibliothèque 27mars1821
municipale
Notes:Concerne:Sociétééconomique
03.AC.22 Acquisitiond'unemaisonsiseplaceduFortdel'Ecluse 10mars1845
Notes:Concerne:Deluc
03.AC.23 VentedeterrainsparM.Fazy.Pâquis 27juillet1836
Notes:Concerne:Fazy
03.AC.24 Venteàlad'unemaisonsiseruedesOrfèvres 29février1856
Notes:Concerne:Kohlhaas
03.AC.25 ConventionavecM.PictetdeSergyrelativeàundroitdepassageauxTerreauxduTemple 8juin1838
Notes:Concerne:PictetdeSergy
03.AC.26 VenteàM.ClaudeRecordond'unterrain.QuaidesEtuves 2juin1840
Notes:Concerne:F.G.Ducommun
03.AC.27 ConventionrelativeauchemindeSous-Terre 29avril1841
Notes:Concerne:PetitSaconnex
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03.AC.28 Conventionrelativeàdesjourssurdesbâtimentsleurappartenantrespectivement.Collègede 5juillet1841
Genève
Notes:Concerne:Hôpital,CollègedeGenève
03.AC.29 EchangedeterrainsentrelaVilledeGenèveetlaSociétééconomique.CollègedeGenève 9novembre1841
Notes:Concerne:Sociétééconomique,CollègedeGenève
03.AC.30 ConventionentreM.DebritetlaVillerelativeàuneparcelledeterrainssisrueduRhône 30septembre1857
Notes:Concerne:M.Debrit
03.AC.31 CessionconsentieparlaSociétééconomiqueàlaVG(libérationdeservitudepouruneécolede 25janvier1843
fillesàlaCorraterie)
Notes:Concerne:Sociétééconomique
03.AC.32 Achatd'uneparcelleappartenantàl'Hôpital.RueVerdaine 22avril1843
Notes:Concerne:Hôpital
03.AC.33 -- --
Notes:Numéroinoccupé
03.AC.34 ConventionavecMmeA.RouxrelativeàunimmeublesisplaceduFortdel'Ecluse 15juin1868
Notes:Concerne:MmeAmielRoux
03.AC.35 ConventionaveclaSociétééconomiqueausujetdelafontaineduCollège 27mai1843
Notes:Concerne:Sociétééconomique
03.AC.36 ConventionaveclaSociétééconomiquerelativeàuneparcelledeterrainsiseplaceduFortde 8juin1843
l'Ecluse
Notes:Concerne:Sociétééconomique
03.AC.37 ConventionavecM.BourdillonrelativeàunterrainsisruedelaMadeleine 22août1843
Notes:Concerne:Bourdillon
03.AC.38 ConventionavecM.DemierrerelativeàunterrainsisrueduTerraillet 30octobre1843
Notes:Concerne:Demierre
03.AC.39 Acquisitiond'immeublessisrueduTerraillet 30octobre1843
Notes:Concerne:Grafset
03.AC.40 Conventionrelativeaudéblaiementdelaneige 11décembre1843
Notes:Concerne:Hôpital
03.AC.41 ConventionrelativeàladécorationdelaSalledespectaclesdelaVilledeGenève 6avril1844
Notes:Concerne:Cambon
03.AC.42 Achatd'unemaisonsiseruedesTroisPerdrix 12septembre1843
Notes:Concerne:M.J.-G.Würth
03.AC.43 Achatd'unescalieràlaTourdel'Ile 31janvier1844
Notes:Concerne:Sociétééconomique
03.AC.44 Acquisitiond'uneparcelledeterrainsiserueduPerron 6février1844
Notes:Concerne:Girond
03.AC.45 Achatd'uneparcelledeterrainàlaruedelaRôtisserie 14février1844
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Notes:Concerne:MarcFaton
03.AC.46 Achatd'unemaisonparl'HôpitalàlaruedesBarrières 19mars1844
Notes:Concerne:Hôpital
03.AC.47 ConventionentrelaVGetlaSociétépourl'éclairageaugaz 24février1844
Notes:Concerne:Sociétépourl'éclairageaugaz
03.AC.48 ConventionavecM.Cordierrelativeàunemachinehydraulique 23avril1844
Notes : Concerne : M. Cordier, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.48 dans le fichier Actes et
Conventions
03.AC.49 ConventionentrelaVilleduGenèveetlaSociétééconomiqueconcernantlarueVerdaine 26avril1841
Notes:Concerne:Sociétééconomique
03.AC.50 -- --
Notes:Numéroinoccupé
03.AC.51 Conventionrelativeàl'aménagementdumuséeacadémique 24décembre1844
Notes:Concerne:Sociétééconomique
03.AC.52 VenteetéchangeentrelaVGetM.F.Borel.Saint-Antoine 18mai1845
Notes:Concerne:F.Borel
03.AC.53 ConcessiondedroitsàM.Tequier.PlaceduFortdel'Ecluse 19avril1845
Notes:Concerne:Tequier
03.AC.54 ConventionaveclaSociétédesBergues.HôteldesBergues 20mai1845
Notes:Concerne:SociétédesBergues
03.AC.55 ConventionentrelaSociétééconomiqueetl'Auditoire 30août1845
Notes:Concerne:Sociétééconomique,Auditoire
03.AC.56 ConventionaveclaSociétééconomiquerelativeàLaMadeleine. 19septembre1845
Notes:Concerne:Sociétééconomique
03.AC.57 ConventionavecM.F.BrunrelativeàdifférentsaménagementsauquaidesEtuves 18mai1840
Notes:Concerne:FavreBrun
03.AC.58 Achatd'uneparcelledeterrainsiseruedelaTourdeBoël 1erjuin1846
Notes:Concerne:Thouron
03.AC.59 -- --
Notes:Numéroinoccupé
03.AC.60 ConventionavecM.M.Martine.Tour 25juin1846
Notes:Concerne:M.Martine
03.AC.61 RemiseduCimetièredePlainpalaisparl'HôpitaldeGenèveàlaVilledeGenèveExercicede 7avril1869
l'Arquebuse
Notes:Concerne:CimetièredePlainpalais
03.AC.62 Achatd'uneplaceruebasseduMarché 4août1846
Notes:Concerne:Filliol-Rolland
03.AC.63 ConventionrelativeàunpassageàlarueKléberg 3août1846
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Notes:Concerne:Decré
03.AC.64 -- --
Notes:Numéroinoccupé
03.AC.65 ConventionentrelaetM.M.Mornayrelativeàunecour.Ile 16février1847
Notes:Concerne:M.Mornay
03.AC.66 Achatd'unecavesiseruedeBémont 16février1847
Notes:Concerne:Thouran
03.AC.67 AcquisitiondedeuxéchoppesàlaruedesOrfèvres 17avril1847
Notes:Concerne:MenzelBlanc
03.AC.68 Acquisitiondedeuxhaut-bancsàlaruedesOrfèvres 21juin1847
Notes:Concerne:Simery
03.AC.69 Conventionrelativeàl'Alléedel'EcudeFrance 5février1931
Notes:Concerne:Alléedel'EcudeFrance
03.AC.70 ConventionrelativeàuneparcelledeterrainsituéeauquaidesEtuves 28juillet1847
Notes:Concerne:FavreBrun
03.AC.71 Acquisitiond'unhautbancsisrueduMarché 9août1847
Notes:Concerne:Grast
03.AC.72 Acquisitiondedeuxhaut-bancssituésrueduMarché 13septembre1848
Notes:Concerne:Mittendorf
03.AC.73 ConventionaveclaCommissioncommunaledesbiensdesanciensgenevois 18mai1848
Notes:Concerne:Biensdesanciensgenevois
03.AC.74 ConventionavecM.JeanMouchet.BoisdelaBâtie 24juillet1848
Notes:Concerne:JeanMouchet
03.AC.75 Achatd'uneéchoppesiseruedelaTourdeBoël 17août1849
Notes:Concerne:Caissehypothécaire
03.AC.76 Achatd'uneéchoppesiseruedelaFontaine 29décembre1849
Notes:Concerne:Jean-JacquesEnoc
03.AC.77 Remiseducarillondel'horlogeSt-Pierre 1852
Notes:Concerne:Consistoire
03.AC.78 ConventionrelativeauTempledel'Auditoire 30août1845
Notes:Concerne:Sociétééconomique
03.AC.79 Conventionrelativeàl'installationderobinetsauxbâtimentsdesabattoirs 28décembre1849
Notes:Concerne:Abattoirs-M.L.G.Barge
03.AC.80 Conventionrelativeàl'éclairagedelarueduTemple 2avril1849
Notes:Concerne:PropriétairerueduTemple
03.AC.81 -- --
Notes:Numéroinoccupé(voirnuméro61)
03.AC.82 Acquisitiond'unbâtimentsisrueduRhône 28mai1834
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