Conflicts and Security Governance in West Africa - French Version

256 Pages·2014·1.76 MB·French

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LES CONFLITS ET LA
GOUVERNANCE DE LA SECURITE
EN AFRIQUE DE L’OUEST

Edité par
Abdul Raufu Mustapha

l’Alliance Globale Althu

Publié et fabriqué au Nigeria par
la Fondation CLEEN
Bureau de Lagos, 21 Rue Akinsanya,
Arrêt de Bus Taiwo, Ojodu, Ijeja, 100281
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Lagos, Nigeria
Tél :[phone]
Fax : [phone]
Bureau d’Abuja : 26 Rue de Bamenda, le long de la Rue d’Abidjan,
Wuse Zone 3, Abuja, Nigeria,
Tél : [phone]
Bureau d’Owerri :
Parcelle 10, Quartier M, Rue 3, Quartier résidentiel de la Banque mondiale,
Owerri, Etat d’Imo
e-mail :[email protected]
site web : www.cleen.org
pour
l’Alliance globale Althus
Abuja, Nigeria, 26 Rue de Bamenda, le long de la Rue d’Abidjan
Wuse Zone 3, Abuja, Nigeria,
Tél : [phone]
Site web : www.altus.org
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reproduite, transcrite, stocké dans un système de reproduction ou traduite en n’importe
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électronique, mécanique, magnétique, chimique, thermale, manuelle ou autres, sans
l’autorisation préalable écrite de l’éditeur.
Ce livre est vendu sous réserve qu’il ne sera aucunement par voie de commerce ou autre,
loué, revendu, donné en location ou autrement circulé sans l’autorisation préalable écrite
de l’éditeur sous forme de reliure ou de couverture autre que celle dans laquelle il est
publié et sans une condition similaire, y compris cette condition, étant imposé aux
acheteurs subséquents.
La Fondation CLEEN, 2013
1ère Edition
ISBN 978-078-51062-6-8 (Fondation CLEEN)

Typesetting- Toyin Lawal
Cover Concept: Gabriel Akinremi

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Reconnaissance

L’Alliance Altus Global est reconnaissante envers tous les individus,
groupes et toutes les organisations qui ont apporté leurs contributions à la
réalisation de cette publication. D’ab, nous sommes reconnaissants à la
Fondation Ford pour avoir rendu possibles ce projet et cette publication
travers son appui financier.

Nous reconnaissons la contribution du Général Olasehinde Ishola Williams,
Secrétaire exécutif du Groupe panafricain d’Etudes stratégiques et
politiques (PANAFSTRAG) à ce projet.

Altus est également reconnaissant envers le chercheur principal et
rédacteur, le Dr. Abdul Raufu Mustapha, enseignant universitaire en
politiques africaines auprès du département du développement
international, Maison de la Reine Elizabeth, l’Université Oxford, pour son
engagement et son expertise pendant toute la durée de l’étude.

Nous aimerons remercier nos chercheurs/intervenants des sept pays focaux:
Dr. Osman Gbla (Sierra Léone), Dr. Husseini Abdu (Nigeria),
Abdourahmane Idrissa (Niger), Dr. Thomas Jaye (Libéria), Dr. Ziblim Iddi
(Ghana), Dr. Saidou Abdoul Karim (Burkina Faso), Abena Yalley-Abioye
et Chigozirim Odinkalu-Okoro (Mali) dont le dévouement ont beaucoup
contribué au succès de l’étude et de cette publication.

Enfin, nous reconnaissons le fondateur de la Fondation CLEEN et
Représentant régional de la Fondation Ford, Mr Innocent Chukwuma pour
sa vision dont une partie est réalisée à travers le présent projet. Puisse
l’équipe du projet de la Fondation CLEEN activement conduite par Mme
Ms Kemi Okenyodo se trouver félicitée de tout ses efforts pendant les
différentes phases du projet.
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AVANT PROPOS
La gouvernance du secteur de la sécurité est une partie cruciale de
l’histoire de la gouvernance précoloniale africaine avec toutes les guerres
interethniques et religieuses à la fois internes et externes. Cette situation
est due au fait que le système traditionnel de séparation de pouvoirs entre
le commandant des forces belligérantes et les autorités gouvernementales
était clair dans le cas où le roi ou la reine conduisait les forces sur le
champ de batailles. Il y avait également les coups d’état, puis étaient
intervenus les colonialistes qui étaient venus avec leur propre système,
instruments et institutions se servant de la force non pas pour la sécurité
mais pour une exploitation politique et économique.
Pendant cette période, l’état de droit, le respect des droits de l’homme et la
responsabilité de l’Etat dans la protection des citoyens étaient des rêves
lointains. En outre, la gouvernance du secteur de la sécurité n’était pas
alors considérée comme un aspect important de la gouvernance locale car
les ordres provenaient des capitales coloniales. Eventuellement, les
colonialistes étaient partis et ont encouragé les soi disant Etats
indépendants à adopter les mêmes structures, instruments et institutions
qui avaient été mis en place pour un but différent. Juste après cette
période, les militaires africains aidés et encouragés par des forces externes
et grâce aux ressources venues de l’extérieur, ont renversé, à l’instar de
leurs homologues de l’Amérique latine, les régimes politiques élus.
Dès lors, les élites politiques africaines et la société civile n’ont pas encore
éprouvé le besoin d’adapter ou d’aller encore plus loin pour initier de
nouveaux instruments et de nouvelles institutions pour reconstruire le
système. La situation était ainsi jusqu’à ce que l’Afrique du Sud nous ait
légué un modèle en Afrique pour la construction d’un secteur de sécurité
axé sur le peuple. Cet acte innovateur de l’Afrique du Sud et les différents
conflits dans la sous région attestent à la faiblesse du militaire en tant
qu’instrument de sécurité. Les Africains s’attendaient à ce que leurs
anciens maîtres colonisateurs entreprennent des réformes et qu’à travers
une diplomatie militaire ils ramènent la question de la gouvernance du
secteur de la sécurité à l’avant-garde à partir des années fin 1980 en créant
et en finançant des réseaux d’académies militaires et d’organisations de la
société civile pour collaborer avec les différents gouvernements surtout
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dans les pays post conflits ayant les potentiels pour le renouvellement des
conflits.
En outre, nous avons constaté un changement de mentalité au niveau de
ceux qui ont encouragé des coups d’état pendant les années de la Guerre
froide. Ils ont maintenant commencé à nous faire comprendre que dans le
monde post guerre froide, les coups d’état seront sévèrement sanctionnés.
Les périodes de la Guerre froide, de l’après de la Guerre froide, des
guerres civiles et des conflits ont toutes eu leur part d’atrocités parlant des
expériences africaines sous les régimes militaires. Pendant presque deux
décennies, il y a eu plusieurs ateliers destinés au PEP et aux OSC relatifs
aux institutions militaires. Des séminaires académiques, études,
publications, manuels, guides et rapports des consultants ont été réalisés
par des groupes de réflexion des Nations unies appuyés par des partenaires
internationaux de développement qui ont constaté qu’une communauté
sécuritaire professionnelle qui respecte les droits humains et l’état de droit
sert d’instrument de responsabilité de l’Etat pour la protection des
citoyens. Une telle communauté de sécurité avec de pareils principes
indique clairement que la bonne gouvernance est en place. Ceci peut être
facile à dire du point de vue d’un militant des droits de l’homme mais
s’avère encore beaucoup plus difficile à asseoir dans une atmosphère de
terrorisme, d’insurrection et de guerre civile. Il importe alors d’en trouver
un équilibre.
C’est dans ce sens que la présente publication s’est créée une niche qui
doit être explorée au point de transformer le praxis en politique et la
politique en pratique dans cette partie de l’Afrique où la gouvernance du
secteur de la sécurité se voit encore sérieusement menacée. Ceci l’est
particulièrement puisque la communauté de sécurité se devra maintenant
opérer sous le contrôle de la presse interne et externe conformément aux
différents instruments internationaux tels que l’IHL, le R2P et la
Protection des monuments historiques.
Les différents auteurs qui ont contribué à la rédaction de ce livre se sont
efforcés de situer la gouvernance du secteur de la sécurité dans le contexte
politique (mais certains n’ont pas fait attention à la lacune
constitutionnelle). Ils ont également abordé le contexte social (sans aucun
accent sur les groupes de réflexion et communautaires en milieux urbain et
rural). Il y a eu de moins de débats sur les traditions culturelles du passé
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ayant des influences sur l’actuelle culture du secteur de la sécurité, y
compris les structures du renseignement (humaine et technologique) qui
sont en place. Il n’y a pas eu assez d’accent sur la façon dont les
contraintes économiques, le mouvement de la jeunesse et la dépendance
de l’aide extérieure affaiblissent ou renforcent la gouvernance du secteur
de la sécurité.
Il est également important de prendre note du fait que la plupart des
auteurs se sont référés à la CEDEAO qui a actuellement assumé la
responsabilité pour la sécurité collective de tous les quinze Etats membres.
Eu égard à toutes les préoccupations précédentes, je n’ai aucun doute dans
mon for intérieur que le monde intellectuel, les experts, les praticiens et les
étudiants dans les cinq continents du monde vont trouver utile cette
publication bien recherchée. Ils vont retrouver la nécessité de poursuivre
davantage la réflexion sur la situation tandis que les élites politiques dans
des positions de prise de décision vont trouver la publication cruciale pour
plus d’engagement et d’élaboration des politiques. Les législateurs partout
en Afrique vont également la trouver très utile dans l’exercice de leur
fonction de contrôle parlementaire.
En conclusion, le rédacteur et les auteurs de cette publication nous ont
donné le stimulant pour engager étude beaucoup plus approfondie sur
comment les forces et les inconvénients de la gouvernance de la sécurité et
de sûreté publiques dans des situations de conflits peuvent fonctionner
sans une érosion juridique de la puissance belligérante nationale qui devait
être un pilier de la sécurité humaine, i.e. un instrument de libération de la
crainte (Voir le nouveau Rapport d’échanges politiques sur le brouillard de
la guerre »). Par ailleurs, il est aussi impérieux de penser autrement en
transformant les crises nationales et le mécanisme de règlement des
conflits en un pilier de gouvernance en Afrique de l’Ouest où l’état de
droit et les droits de l’homme constituent le cadre indispensable.
Olasehinde Ishola Williams, Général de Division à la retraite
Secrétaire exécutif,
Groupe de Recherche Panafricaine d’Etudes stratégiques et
politiques,
Lagos et New York.
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Abbréviations et Acronymes

DAC Alliance démocratique du 23 mai pour le Changement
MAIAM Mission d’Appui internationale africaine au Mali
FAL Forces armées du Libéria
AIN Association islamique du Niger
ANDDH Association nigérienne de Défense des Droits de l’Homme
CTP Congrès de Tout le Peuple
AFTP Association des Femmes de Tous les Partis politiques
AQIM Al Qaïda dans le Maghreb islamique
RASS Réseau africain du Secteur de la Sécurité
UA Union africaine
MBDH Mouvement Burkinabe des Droits de l’Homme
MBJC Mouvement Burkinabe de Justice sociale
CCCPP Centre pour le Contrôle citoyen des Politique publiques
CCD Congrès pour le Renouveau démocratique
FDC Forces de la Défense civile
CGD Centre de Gouvernance démocratique
CDP Congrès pour la Démocratie et le Progrès
CEDES Centre de Développement et d’Etudes de la Sécurité
CBG Campagne pour la Bonne Gouvernance
CODDHD Collectif des Organisations de Défense des Droits de l’Homme et
de la Démocratie
PCP Parti de la Convention du Peuple
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CCDFA Centre de Contrôle démocratique des Forces armées de Genève
DFID Département britannique pour le Développement international
IDDH Institut danois des Droits de l’Homme
CEDEAO Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
UE Union européenne
EUCOM Commande Etats Unies-Européenne
FAN Forces armées nigériennes
GNN Gendarmerie nationale du Niger
HCRO Haut Commissariat pour la Restauration de la Paix
IDH Indice de Développement humain
GCMFM Groupe Consultatif Militaire sur la Formation des Militaires
OIM Organisation Internationale de Migration
FFL Force Frontalière du Libéria
PNL Police nationale du Libéria
ULRD Union des Libériens pour la Réconciliation et la Démocratie
MASSOB Mouvement pour la Réalisation de l’Etat souverain de Biafra
MDAC Ministère de la Défense et des Anciens Combattants
MFUA Mouvements et Fronts Unifiés de l’Azawad
MINUSMA Force de Renforcement de la Paix de Nations Unies au Mali
MNJ Mouvement nigérien pour la Justice
MNLA Mouvement national pour la Libération de l’Azawad
CNRM Comité national de la Rédemption militaire
MPLA Mouvement populaire de la Libération de l’Azawad
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SRPM Société militaire pour le développement des Ressources
professionnelles
MATDS Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation
et de la Sécurité
MUJAO Mouvement de l’Unité divine et du Jihad en Afrique de l’Ouest
RNLC Réseau National de Lutte contre la Corruption
MNA Mouvement des non Alignés
CNE Commission nationale électorale
ONE Observatoire nationale des Elections
NPP Nouveau Parti Patriotique
OCRS Organisation commune des Régions sahariennes
MPCD Mouvement populaire pour le Changement démocratique
CNPD Conseil national provisoire de la Défense
PNP Parti national du Peuple
CEPP Commission d’Enregistrement des Partis politiques
CRP Conseil de la Rédemption du Peuple
RADDHO Rassemblement africain sur la Défense et les Droits de l’Homme
RODADDHD Réseau nigérien des ONG de Développement, Association de
Défense des Droits de l’Homme et de la Démocratie
FARSL Forces armées de la République de Sierra Léone
FFS Front de la Force Sociale
PPSL Parti du Peuple Sierra Léonais
NU Nations Unies
PNUD Programme de Nations Unies pour le Développement
UNAMSIL Mission des Nations Unies en Sierra Léone
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