concernant la détention des animaux sauvages en Suisse

16 Pages·2004·0.21 MB·French

La réglementation
concernant la détention
des animaux sauvages
en Suisse
Information
BVET
OVF
UFV
Bundesamt für Veterinärwesen
Office vétérinaire fédéral
Ufficio federale di veterinaria
Uffizi federal veterinar
Préface
La réglementation de la détention des animaux des prescriptions limitatives et préconisent en
sauvages fait l’objet d’un débat pas toujours revanche davantage d’information et une
objectif: il est souvent dominé par des avis très meilleure instruction.
passionnés. Parfois, l’homme attribue des réac-
tions humaines à l’animal. Il arrive également que En vérité la question qui se pose est de savoir si
des voix s’élèvent pour interdire toute détention la détention des animaux sauvages et, partant,
d’animaux sauvages, la restreindre fortement ou celle de tous les animaux, peut être réglementée
ne l’autoriser que dans des jardins zoologiques par des lois, des ordonnances et des contrôles
placés sous la responsabilité d’un scientifique. visant à garantir leur bien-être. La planification,
l’aménagement, la délimitation, la structuration
Le bien-être des animaux dépend et les conditions climatiques des enclos et des
gîtes, leur entretien mais aussi la garde, la sur-
de nombreux facteurs et la
veillance, l’alimentation des animaux et les soins
requièrent non seulement des connaissances
législation à elle seule ne saurait
techniques et un savoir particulier, mais encore
les recenser, ni les régir et les une compréhension des animaux, un sens aigu
du devoir et des responsabilités, de l’intérêt pour
contrôler tous.
le monde animal, de la souplesse, une disposi-
tion à apprendre et bien d’autres choses encore.
Certains plaident en faveur d’une autorisation Le bien-être des animaux – tel est l’enjeu –
obligatoire pour toutes les formes de détention dépend de nombreux facteurs; la loi, à elle seule,
d’animaux sauvages ou pour une extension de ne saurait les englober, ni les régir et les con-
l’obligation d’être titulaire d’une autorisation. trôler tous.
Mais les organes qui délivrent les autorisations et
contrôlent les détentions d’animaux sauvages, Les prescriptions légales peuvent contribuer
les autorités cantonales en particulier, consi- jusqu’à un certain point à la détention conve-
dèrent qu’elles ne peuvent pas fournir le surcroît nable des animaux sauvages, à la prise en
de travail qui en résulterait en raison de leur compte adéquate de leurs besoins, de leur
situation financière difficile et des limites qui leur capacité d’adaptation et au respect du principe
sont imposées en matière d’effectifs. Nombreux qu’on ne doit imposer aux animaux ni maux, ni
sont ceux qui pensent par conséquent qu’il con- souffrances ou dommages ni encore les mettre
vient de maintenir la pratique actuelle en matière dans un état d’anxiété. Les lois et les ordonnan-
d’autorisations. Certains font remarquer que la ces ne peuvent ni faire naître chez le détenteur
détention des animaux sauvages n’est pas une d’animaux ni lui imposer les qualités nécessaires
affaire de mètres et de centimètres et doutent de pour appliquer correctement des prescriptions
l’utilité de prescrire de telles dimensions légales. légales et pour assurer le bien-être des animaux.
D’autres enfin demandent moins de réglemen-
tation de la part de l’Etat, La présente brochure a pour objectifs de présen-
l’abolition pure et simple ter les multiples facettes de cette question et de
donner un aperçu de cette dialectique. Puissent
ces informations contribuer à dépassionner le
débat et à l’approfondir.
Ueli Kihm
Animaux sauvages et animaux domestiques:
zoologie et législation
La zoologie mais aussi la législation opèrent une
La législation suisse sur la protection des
distinction entre les animaux domestiques et les
animaux et la zoologie distinguent de
animaux sauvages.
manière quelque peu différente les animaux
domestiques et les animaux sauvages.
Du point de vue zoologique, les animaux Pour le législateur sont des animaux
domestiques sont des animaux qui par domestiques:
définition ont été soumis par leurs déten- • les animaux domestiqués de l’espèce
teurs à la sélection artificielle pendant de chevaline (cheval, âne, mulet, bardot),
longues périodes. De générations en • les animaux domestiqués des espèces
générations, leurs fonctions corporelles et bovine, porcine, ovine et caprine à
leur comportement se sont adaptés à la vie l’exclusion des espèces exotiques,
sous la garde de l’homme. • les lapins domestiques,
• les chiens domestiques,
Les animaux sauvages, en revanche, ont • les chats domestiques,
subi pendant longtemps la sélection natu- • la volaille domestique (poules, dindes,
relle. Ils ont soit été prélevés directement pintades, oies, canards, pigeons) et
dans la nature soit leurs ancêtres ne • les petits rongeurs élevés comme
vivaient en captivité que depuis quelques animaux de compagnie ou animaux de
générations. Très grande et en augmenta- laboratoire, tels que le rat, la souris, le
tion constante est la proportion d’animaux hamster et le cobaye.
sauvages non prélevés dans la nature mais
élevés et vivant sous la protection de Il s’ensuit qu’aux yeux du législateur, les
l’homme depuis plusieurs générations, que animaux suivants sont considérés comme
ce soit dans nos zoos, nos cirques ou chez des animaux sauvages:
des particuliers. Ces animaux ne peuvent • les espèces bovines exotiques domes-
être «lâchés dans la nature», car ils n’ont tiquées telles que le buffle domestique,
plus les capacités de survivre dans leur le yack domestique, le banteng de Bali et
habitat naturel. le gayal; (comme le boeuf domestique, le
zébu descend de l’aurochs, il n’est donc
pas une espèce exotique)
Les animaux sauvages nés • d’autres animaux exotiques domestiqués
tels que le daim, le renne domestique, le
dans des enclos, sous la garde
chameau, le dromadaire, le lama,
l’alpaga,
de l’homme, ne peuvent être
• les animaux à fourrure élevés dans des
«lâchés dans la nature», car ils fermes, tels que les visons et les renards
sélectionnés
n’ont plus les capacités de survivre • les animaux de compagnie, tels que le
furet
dans leur habitat naturel.
• l’autruche, le paon et la caille d’élevage.
La législation suisse sur la protection des
animaux s’efforce de prendre en compte la faible
capacité d’adaptation des animaux sauvages
à la vie sous la protection de l’homme. C’est la
raison pour laquelle elle contient un chapitre
consacré aux animaux sauvages ainsi qu’une
annexe spéciale, dans laquelle figurent les exi-
gences minimales à remplir pour la détention
d’animaux sauvages.
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Détention professionnelle d’animaux
sauvages et détention par des particuliers
Toute détention professionnelle d’animaux
Sont considérés comme des détentions
sauvages requiert une autorisation. Même la
professionnelles d’animaux sauvages:
détention d’animaux sauvages par des parti-
a) les jardins zoologiques, les cirques, les
culiers nécessite une autorisation cantonale,
parcs de passage, les parcs d’animaux
lorsque des exigences particulières doivent être
sauvages, les petits zoos, les delphina-
satisfaites, que ce soit en matière de détention
riums, les volières, les aquariums, les
ou de soins.
vivariums, ainsi que les institutions
Qu’entend-on par détention professionnelle et
semblables qui
quelles espèces d’animaux sauvages peuvent
1) peuvent être visitées moyennant
être détenues sur autorisation par des particu-
finance ou
liers?
2) peuvent l’être gratuitement mais sont
exploitées en connexion avec des
entreprises à but lucratif (p.ex. restau-
Toute détention professionnelle
rants, stations d’essence, magasins
d’animaux sauvages requiert une ou entreprises de transport) ou
encore servant à la promotion
autorisation. La détention
générale du tourisme;
b) les établissements où des animaux sau-
d’animaux sauvages par des
vages sont détenus professionnellement
particuliers nécessite, elle aussi, à des fins d’expériences, pour la pro-
duction d’oeufs, de viande et de
une autorisation cantonale.
fourrures ou à des fins similaires;
c) les établissements où des animaux
sauvages sont élevés pour la chasse;
d) les expositions temporaires d’animaux,
accessibles au public.
Dans les détentions professionnelles d’ani-
maux sauvages, des gardiens titulaires d’un
certificat de capacité ou des personnes
placées sous leur surveillance directe sont
commis aux soins des animaux. De tels
gardiens ne sont pas nécessaires pour les
animaux dont la détention est simple, selon
l’état des connaissances scientifiques ou
l’expérience, et qui peuvent être soignés
par des personnes ne disposant pas de
connaissances techniques particulières.
L’autorité cantonale peut, à titre excep-
tionnel, autoriser une personne ayant des
connaissances et des aptitudes compa-
rables à celles d’un gardien d’animaux à
exercer cette profession à la place d’un
gardien titulaire d’un certificat de capacité.
Il convient de noter que la détention d’autres
Les animaux sauvages suivants ne peuvent
espèces d’oiseaux indigènes protégées par la loi
être détenus par des particuliers (détention
sur la chasse est soumise à une autorisation
non professionnelle) qu’avec une autori-
fondée sur cette loi. La garde des hérissons et
sation:
des chauves-souris, des reptiles et des amphi-
a) Mammifères, à l’exclusion des insecti-
biens indigènes est soumise à une autorisation
vores et des petits rongeurs;
prévue par la loi sur la protection de la nature et
b) Autruches, kiwis, manchots, pélicans,
du paysage.
cormorans, anhingas, échassiers, fla-
Par ailleurs, il existe des autorisations cantonales
mants, rapaces diurnes, grues, limicoles,
délivrées par la police de sûreté pour les ani-
rapaces nocturnes, engoulevents,
maux sauvages considérés comme dangereux,
colibris, trogons, grands calaos, necta-
les animaux venimeux notamment.
riniidés, paradisiers;
c) Tortues géantes et sillonnées, tortues de
mer, crocodiles, sphénodons, varans,
hélodermes, serpents venimeux, boïdés
qui, adultes, dépassent trois mètres, à
l’exclusion des boas constrictors;
d) Salamandres géantes;
e) Poissons qui, en liberté, atteignent plus
d’un mètre, à l’exclusion des espèces
indigènes mentionnées dans la légis-
lation sur la pêche.
Pour les espèces dont la garde est particu-
lièrement difficile, l’autorité cantonale ne
peut autoriser la détention que s’il est
établi par un spécialiste que toutes les
conditions d’une détention convenable
sont réunies. Cela vaut en particulier pour
les :
a) ornithorynques, koalas, cynocéphales,
tatous géants;
b) plongeons, grèbes, nyctimènes, paille-
en-queue (ou phaétons), fous, frégates,
serpentaires (ou secrétaires), grandes
outardes, sternes, pingouins et guille-
mots, martinets (à l’exclusion des
nidateurs d’espèces indigènes);
c) iguanes marins, caméléons; grenouilles
géantes et les
d) requins pélagiques (requins de haute
mer).
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Demande d’autorisation,
autorisation et contrôles
Quiconque désire détenir un animal sauvage s’occupent des animaux sont des gardiens
dont la détention est soumise à autorisation doit d’animaux titulaires d’un certificat de capacité ou
présenter une demande écrite à l’autorité des personnes qui disposent de connaissances
compétente du canton où l’animal sera détenu suffisantes à cet effet. Les autorisations peuvent
(pour les cirques, le canton compétent est celui être octroyées pour certaines espèces seule-
dans lequel se trouve le quartier d’hiver ou les ment. Figureront dans l’autorisation: les dimen-
installations fixes pour les animaux). La demande sions de l’enclos, le nombre d’animaux, la den-
doit indiquer les points suivants: sité d’occupation autorisée et/ou le nombre
le but de la détention des animaux, les espèces maximal de gardiens d’animaux au bénéfice d’un
et le nombre d’animaux, les dimensions et la certificat de capacité. Généralement, les autori-
nature de l’enclos, l’effectif et, pour les déten- sations pour les détentions professionnelles
tions professionnelles, la formation du personnel d’animaux sauvages n’ont pas une durée limitée,
commis aux soins des animaux. celles pour la détention par des particuliers en
revanche ont une validité maximale de deux ans.
L’autorité compétente contrôle
L’autorisation peut préciser, voire réglementer de
manière plus détaillée l’alimentation, les soins et
les établissements professionnels
le logement. Elle peut, en outre, être assortie de
de détention d’animaux sauvages conditions et de charges. Pour les animaux sau-
vages détenus dans des exploitations agricoles
lors de l’octroi de la première
(cerfs, bisons, autruches, etc.) et se nourrissant
principalement de fourrages grossiers produits
autorisation et ensuite au moins
dans l’enclos où ils vivent, l’autorité cantonale
une fois par année. exige des enclos ayant des dimensions qui
dépassent de plusieurs fois les dimensions mini-
males.
L’autorité compétente contrôle, si nécessaire en
faisant appel à un spécialiste, entre autres, si les Le titulaire d’une autorisation doit faire contrôler
locaux, enclos et installations satisfont aux be- l’effectif de ses animaux selon les instructions
soins de l’espèce, s’ils sont adaptés au nombre émises par l’autorité cantonale. Il doit annoncer
d’animaux et conformes au but de l’exploitation. à l’avance les modifications importantes affec-
Elle s’assure, en outre, que les personnes qui tant les bâtiments ou l’effectif des animaux. Le
cas échéant, l’autorité détermine si une nouvelle
autorisation est nécessaire.
L’autorité compétente contrôle les établisse-
ments professionnels de détention d’animaux
sauvages lors de l’octroi de la première autorisa-
tion et ensuite au moins une fois par année. Elle
doit aussi contrôler les détentions par des parti-
culiers lorsqu’elle leur délivre l’autorisation pour
la première fois et ensuite à intervalles réguliers.
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Actuellement, il existe en Suisse une
grande variété de détentions profession-
nelles d’animaux sauvages: quelque 60
zoos, parcs animaliers et parcs d’animaux
sauvages ouverts au public, 8 cirques qui
détiennent régulièrement ou occasionnelle-
ment des animaux sauvages, 15 volières
accessibles au public, 6 vivariums, environ
500 élevages de cerfs, 20 élevages d’au-
truches, 5 de bisons, quelque 30 élevages
de chinchillas et enfin 3 élevages de fai-
sans et de perdrix grises. Les particuliers
détiennent différents animaux tels que des
guépards, pumas, singes, lamas, kangou-
rous, rapaces, grues, canards, oies, fai-
sans, paons, colibris, perroquets, varans,
boïdés, serpents venimeux, tortues, gre-
nouilles venimeuses. Si l’on prend en
compte les furets, les tamias, les chinchil-
las, les hamsters, les estrilinés, les pois-
sons d’aquarium, les mygales et les scor-
pions, on admet qu’il y a en Suisse des
milliers de détenteurs privés d’animaux
sauvages.
«Nous ne conserverons
en fin de compte que
ce que nous aimons.
Nous n’aimerons que
ce que nous connaissons,
mais nous ne connaissons
que ce que nous avons
nous-mêmes vu et vécu.»
Baba Dioum
La détention d’animaux sauvages
est-elle acceptable?
Plusieurs raisons justifient une détention des ani-
Pour toutes ces raisons, le législateur n’a
maux sauvages sous la protection de l’homme.
pas interdit la détention d’animaux sau-
Les propos du chef de tribu africaine Baba
vages dans notre pays, mais il veut que les
Dioum en fournissent quelques-unes: «Nous ne
animaux soient détenus de façon à ne pas
conserverons en fin de compte que ce que nous
perturber leur comportement et leurs fonc-
aimons. Nous n’aimerons que ce que nous
tions corporelles, à ne pas outrepasser
connaissons, mais nous ne connaissons que ce
leurs capacités d’adaptation. Il veut que
que nous avons nous-mêmes vu et vécu.» Dans
leur alimentation, les soins et leur gîte cor-
le monde actuel, caractérisé par une urbanisa-
respondent aux besoins des animaux selon
tion croissante et une perte de contact avec la
l’état actuel de l’expérience et des con-
nature, les animaux (et les plantes) en tant
naissances de la physiologie, de l’éthologie
qu’ambassadeurs de la nature et lien entre
et de l’hygiène. En résumé, le législateur
l’homme et la nature, revêtent une importance
exige une détention convenable. Pour
croissante. Dans le monde entier, plus de 600
atteindre cet objectif, il a édicté certaines
millions de personnes visitent chaque année des
règles.
jardins zoologiques. A ce nombre, il faut ajouter
les millions de personnes qui détiennent des ani-
maux sauvages à titre privé.
Une forme de détention est réputée convenable
lorsqu’elle permet aux animaux de construire un
Même un espace réduit peut réunir
type d’habitat similaire à leur milieu naturel, que
les aliments et les conditions ce soit sous l’angle de l’anatomie, de la physio-
logie et du comportement, de conserver cet
nécessaires pour que les animaux habitat et de se reproduire. La zoologie, l’étholo-
gie, l’écologie mais aussi la psychologie animale
satisfassent leurs besoins vitaux.
moderne nous fournissent continuellement de
nouvelles connaissances sur le comportement
La détention de tels animaux sous la garde de des animaux sauvages et les relations avec leur
l’homme permet un contact direct avec l’animal. milieu. Le fondateur de la biologie des parcs ani-
Elle crée les conditions d’une meilleure connais- maliers, le Professeur Heini Hediger, lui déjà de-
sance de ces animaux, suscite un enthousiasme mandait la mise en application de ces connais-
pour ces derniers et encourage un engagement sances dans les établissements détenant des
en faveur de leur protection et de leur sauve- animaux sauvages. Il demandait en particulier
garde. Aujourd’hui, les jardins zoologiques se que les enclos soient aménagés à l’image des
définissent eux-mêmes comme des centres de habitats ou des territoires naturels des animaux
protection de la nature. Par ailleurs, il n’est pas respectifs et qu’ils soient munis de tous les élé-
rare que des particuliers détenant des animaux ments importants dont les animaux ont besoin
sauvages deviennent des experts réputés pour (p.ex. des troncs d’arbre, des branches pour
leurs connaissances techniques étendues. Ce grimper, des cordes pour se balancer, des
savoir, ils le mettent à profit pour le bien-être de planches pour se reposer, des caches, des
leurs animaux et pour la reproduction de ceux-ci. caisses pour dormir, des boîtes pour faire le nid,
des bassins pour les bains de sable, de la
bauge, des terriers, des possibilités de creuser,
etc.). Notre législation exige, en outre, que les
enclos soient de taille et de réalisation telles
qu’ils permettent aux animaux de s’y mouvoir
conformément aux besoins spécifiques de
l’espèce.
Dans les faits, une structuration de qualité satis-
faisante requiert donc des locaux suffisamment
grands. Mais pour être bon, l’enclos ne doit pas
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forcément être grand: les animaux s’activent pas végétation, la configuration du terrain, les condi-
seulement pour s’amuser ou s’entraîner physi- tions climatiques) et laissent les visiteurs se
quement, mais aussi pour rechercher la nourri- plonger dans ces habitats. Cela requiert à son
ture et les conditions dont ils ont besoin pour tour suffisamment de place pour l’homme et les
accomplir leurs tâches vitales (survivre, croître, animaux.
se reproduire). Un espace réduit peut réunir les Mais même l’imitation la plus fidèle d’un biotope
aliments et les conditions nécessaires pour que naturel quelconque dans un enclos demeure une
les animaux satisfassent leurs besoins vitaux. construction humaine, limitée dans l’espace et
Aujourd’hui, les jardins zoologiques à la pointe gérée par le détenteur des animaux, qui reste
du progrès s’efforcent de présenter et de faire entièrement responsable des animaux qu’elle
découvrir, entre autres, les interdépendances abrite. Cette construction doit néanmoins satis-
écologiques existant dans la nature. Ils montrent, faire à de nombreuses exigences et notamment
par exemple, les biocénoses propres à des aux suivantes, prescrites par la législation sur la
segments d’écosystème donnés (y compris la protection des animaux:
• Quiconque détient un animal est tenu de état, héberger les animaux malades ou
l’alimenter correctement, de lui procurer blessés, en prendre soin, s’en occuper, voire
des soins et, si nécessaire, un gîte. au besoin les mettre à mort sans tarder.
• Les enclos et notamment leurs sols ne • D’autres animaux ne peuvent être introduits
doivent pas nuire à la santé des animaux. dans un groupe que s’ils y ont été préalable-
• Le détenteur des animaux doit procurer un ment habitués puis observés.
gîte aux animaux qui ne peuvent s’adapter • Lorsque les animaux sont détenus en groupe,
aux conditions climatiques. il y a lieu de tenir compte de leur comporte-
• Les enclos doivent être construits et amé- ment au sein du groupe. Lors du choix de
nagés de telle façon que le risque que les l’emplacement de l’aire d’affouragement, on
animaux se blessent soit minime et qu’ils veillera à ce que chaque animal ait suffisam-
ne puissent s’échapper (lorsque des ani- ment d’aliments et d’eau. Si plusieurs
maux dont on peut prévoir qu’ils auront espèces animales sont détenues dans un
une réaction de frayeur sont introduits dans même enclos, il faut prévoir des possibilités
un nouvel enclos, il faut en rendre les limi- d’évitement et de retrait.
tes facilement repérables par ceux-ci). • Il faut prévoir des enclos d’isolement pour les
• Le détenteur des animaux doit vérifier sou- animaux qui vivent seuls la plupart du temps
vent non seulement leur état de santé mais ou passagèrement et pour les animaux
aussi les installations de l’enclos. Il doit asociaux.
remédier sans délai aux défauts de celles- • Les animaux doivent recevoir régulièrement
ci, car ils pourraient nuire à la santé des et suffisamment d’aliments appropriés et
animaux. d’eau si nécessaire.
• Les soins prodigués par l’homme doivent • La qualité et la composition des aliments
prévenir les maladies et blessures dues à la doivent permettre aux animaux de satisfaire
détention. Ils remplacent les soins que leurs besoins d’occupation liés à l’alimenta-
l’animal se prodigue lorsque ceux-ci sont tion et propres à l’espèce.
restreints par la forme de détention ou s’ils • Les locaux où les animaux sont détenus
sont nécessaires pour la santé de l’animal. doivent être construits, exploités et ventilés
• Le détenteur des animaux doit garantir une de façon à créer un climat qui soit adapté
surveillance vétérinaire régulière de son aux animaux.
effectif. Il doit aussi, en fonction de leur
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Exigences minimales – un domaine
où la Suisse a fait œuvre de pionnier
Les enclos des animaux sauvages dont la déten- l’alimentation, de l’agriculture et des forêts
tion est soumise à autorisation doivent satisfaire (BML). Lorsque l’élaboration des deux projets
aux exigences minimales figurant à l’annexe 2 de touchait à sa fin, des représentants des deux
l’ordonnance sur la protection des animaux. Ces groupes d’experts se sont retrouvés pour une
exigences sont applicables aux détentions fixes, séance au cours de laquelle ils ont comparé
professionnelles et par des particuliers. Edictées leurs résultats. Et, chose étonnante, non seule-
par le Conseil fédéral après consultation des ment les relations entre les espèces étaient
milieux intéressés, ces prescriptions ont été éla- pratiquement identiques, mais aussi, dans de
borées par l’Office vétérinaire fédéral (OVF) à la nombreux cas, les chiffres présentés par les spé-
fin des années 70 en collaboration avec des cialistes des deux pays. A l’époque, lorsqu’elle a
membres de la Commission technique pour les été publiée, l’expertise allemande n’était qu’une
questions relatives à la Convention de Washing- directive non contraignante. En Suisse, la loi a
ton sur la conservation des espèces. Cette com- conféré aux dimensions minimales leur caractère
mission comprenait un représentant de chacun obligatoire. Que ce soit le gouvernement qui
des jardins zoologiques (Bâle, Berne, Zurich) édicte des exigences minimales pour la déten-
placés sous la responsabilité d’un scientifique, et tion des animaux sauvages, constituait à
des spécialistes supplémentaires. l’époque une nouveauté mondiale. La Suisse
A l’époque déjà, on a constaté que ces prescrip- avait fait en la matière oeuvre de pionnier, ce que
tions ne pouvaient s’appuyer sur les résultats de nombreux pays n’ont pas manqué de saluer.
d’études scientifiques qu’à certaines conditions.
Lorsque les bases scientifiques pour fixer les
exigences minimales faisaient défaut, on a eu Mais les dimensions minimales exigées par
recours à des valeurs tirées de l’expérience la législation ne sont pas celles d’une dé-
pratique. Simultanément aux efforts suisses mais tention optimale, mais plutôt des valeurs
indépendamment de ceux-ci, une expertise sur limites en dessous desquelles l’animal
la détention des mammifères a été réalisée en souffrirait. Elles concernent aussi bien la
Allemagne sur mandat du Ministère allemand de dimension des locaux, à savoir les surfaces
et les volumes, que – dans une moindre
mesure – la qualité des locaux, entendez
par là la structuration et l’aménagement
des enclos. L’objectif du législateur n’était
pas de prescrire des enclos types ou des
modèles à suivre, mais au contraire de
créer les bases légales d’une détention
convenable et acceptable des animaux
sauvages, de prévenir de nouveaux abus
notamment et de mettre un terme à ceux
déjà constatés. Les enclos qui ne remplis-
sent pas les exigences minimales doivent
être considérés comme non conformes
à la législation. La législation a prévu une
exception pour les détentions d’animaux
sauvages limitées dans le temps, à savoir
les commerces d’animaux, les expositions
temporaires et les cirques qui dressent
et présentent leurs animaux.
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