comptes administratifs pour l'exercice 2016

353 Pages·2017·3.8 MB·French

COMPTES ADMINISTRATIFS
POUR L'EXERCICE 2016
ANNEXES
REIMS METROPOLE
COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 - ANNEXES
SOMMAIRE
Budget Global Budget Principal Budget Annexe de Budget Annexe de Budget des Budget Annexe de la Budget Annexe du Parc
l'Eau Potable l'Assainissement Transports Publics ZAC Bezannes d'Act de la Malle
EN EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons)
M14
A -
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Sans objet Tome 1 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A2 A1ETAT DE LA DETTE
A2.1 A1.1Détail des crédits de trésorerie Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet Sans objet
A2.2 A1.2Répartition par nature de dette Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet Sans objet
A2.3 A1.3Répartition des emprunts par structure de taux Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet Sans objet
A2.4 A1.4Typologie de la répartition de l'encours Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet Sans objet
A2.5 A1.5Détail des opérations de couverture Joint Joint Joint joint Sans objet Sans objet Sans objet
A2.6 A1.6Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet Sans objet
A2.7 A1.7Emprunts renégociés au cours de l'année N Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet Sans objet
A2.8 A1.8Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet Sans objet
A2.9 A1.9Autres dettes Joint Joint Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A3 A2METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A4 A3.1ETAT DES PROVISIONS Joint Joint Sans objet Joint Joint Sans objet Sans objet
A5 A3.2ETALEMENT DES PROVISIONS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A6 A4EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES Sans objet Tome 1 Tome 1 Tome 1 Tome 1 Sans objet Sans objet
A.8 A6ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A.9 A7DETAIL DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A.10 A8VARIATION DU PATRIMOINE (Art.R2313-3 du CGCT) - Entrées et Sorties Sans objet Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet
A9VARIATION DU PATRIMOINE (Art.L.300-5 du code de l'urb.) - Entrées et Sorties Sans objet Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet
A10.3 A8.3OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Sans objet Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet
A.12 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
SUBVENTION GLOBALE
B - ELEMENTS HORS BILAN
B1.1 B1.1ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR R.M. Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
B1.2 B1.2CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
B1.3SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Sans objet Sans objet Joint Joint Joint Sans objet Sans objet
B1.3 B1.4ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
B1.4 B1.5ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE Sans objet Sans objet Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
B1.5 B1.6ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
B1.6 B1.7ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN Sans objet Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
SUBVENTIONS
B2.1 B2.1ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT Sans objet Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet
AFFERENTS
B2.2 B2.2ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
AFFERENTS
B3 EMPLOI DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
REIMS METROPOLE
COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 - ANNEXES
SOMMAIRE
Budget Global Budget Principal Budget Annexe de Budget Annexe de Budget Annexe des Budget Annexe de la Budget Annexe du Parc
l'Eau Potable l'Assainissement Transports Publics ZAC Bezannes d'Act de la Malle
EN EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons)
M14
C - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C1.1 ETAT DU PERSONNEL Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
C1.2 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
C.1.1ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
C.1.2ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
C2 C2LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS R.M. A PRIS UN ENGAGEMENT Joint Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet
FINANCIER
C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
COLLECTIVITE OU L'ETABLISSEMENT
C3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
C3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
C3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
ANNEXE
C3.5 C4PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
C3.6 IDENTIFICATION DES FLUX CROISES Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
D - DECISIONS EN MATIERE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES - ARRETES ET
SIGNATURES
D1 DECISIONS EN MATIERE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
D2 ARRETES ET SIGNATURES Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
TABLEAUX DES RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE - A13 Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
TABLEAUX DES RESULTATS D'EXECUTION - A14 Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT - DEPENSES ET RECETTES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
ETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
FLUX CROISES LIES A LA MUTUALISATION DES SERVICES Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
REIMS METROPOLE
COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 - ANNEXES
SOMMAIRE
Budget Annexes Budget Annexes Budget Annexe du Budget Annexe du Budget de la Boucle
des Ordures de l'Archéologie Parc d'Act de la Parc d'Act P. de Locale des
Ménagères Husselle Coubertin Télécommunications
EN EN M4 (Pages ivoires) (Pages roses) (Pages saumons) (Pages saumons) (Pages mauves)
M14
A -
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Tome 1 Tome 1 Sans objet Sans objet Sans objet
A2 A1ETAT DE LA DETTE
A2.1 A1.1Détail des crédits de trésorerie Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A2.2 A1.2Répartition par nature de dette Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A2.3 A1.3Répartition des emprunts par structure de taux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A2.4 A1.4Typologie de la répartition de l'encours Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A2.5 A1.5Détail des opérations de couverture Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A2.6 A1.6Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Remboursement anticipé d'un emprunt sans refinancement Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A2.7 A1.7Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A2.8 A1.8Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A2.9 A1.9Autres dettes Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A3 A2METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A4 A3.1ETAT DES PROVISIONS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A5 A3.2ETALEMENT DES PROVISIONS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A6 A4EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES Tome 1 Tome 1 Sans objet Sans objet Tome 1
A.8 A6ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A.9 A7DETAIL DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A.10 A8VARIATION DU PATRIMOINE (Art.R2313-3 du CGCT) - Entrées et Sorties Joint Joint Sans objet Sans objet Joint
A9VARIATION DU PATRIMOINE (Art.L.300-5 du code de l'urb.) - Entrées et Sorties Joint Joint Sans objet Sans objet Joint
A10.3 A8.3OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
A.12 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
SUBVENTION GLOBALE
B - ELEMENTS HORS BILAN
B1.1 B1.1ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR R.M. Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
B1.2 B1.2CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
B1.3SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
B1.3 B1.4ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
B1.4 B1.5ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
B1.5 B1.6ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
B1.6 B1.7ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
SUBVENTIONS
B2.1 B2.1ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT Joint Joint Sans objet Sans objet Joint
AFFERENTS
B2.2 B2.2ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
AFFERENTS
B3 EMPLOI DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
REIMS METROPOLE
COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 - ANNEXES
SOMMAIRE
Budget des Budget de Budget Annexe du Budget Annexe du Budget de la Boucle
Ordures l'Archéologie Parc d'Act de la Parc d'Act P. de Locale des
Ménagères Husselle Coubertin Télécommunications
EN EN M4 (Pages ivoires) (Pages roses) (Pages saumons) (Pages saumons) (Pages mauves)
M14
C - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C1.1 ETAT DU PERSONNEL Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
C1.2 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
C.1.1ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
C.1.2ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
C2 C2LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS R.M. A PRIS UN ENGAGEMENT Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
FINANCIER
C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
COLLECTIVITE OU L'ETABLISSEMENT
C3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
C3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
ANNEXE
C3.5 C4PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
D - DECISIONS EN MATIERE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES - ARRETES ET
SIGNATURES
D1 DECISIONS EN MATIERE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
D2 ARRETES ET SIGNATURES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
TABLEAUX DES RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE - A13 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
TABLEAUX DES RESULTATS D'EXECUTION - A14 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT - DEPENSES ET RECETTES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
ETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
FLUX CROISES LIES A LA MUTUALISATION DES SERVICES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
REIMS METROPOLE
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
BUDGET GLOBAL
ETAT DE LA DETTE
IV - ANNEXES IV
REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant des remboursements 2016
Nature Date de la dØcision Montant
Montant des Encours restant
(Pour chaque ligne, indiquer le numØro de de rØaliser la ligne maximum autorisØ Remboursement
tirages 2016 IntØrŒts (3) dß au 31/12/2016
contrat) de trØsorerie (2) au 31/12/2016 du tirage
5191 Avances du trØsor
5192 Avances de trØsorerie
51931 Lignes de trØsorerie
(cid:1)(cid:2)(cid:3)(cid:1)(cid:4)
51932 Lignes de trØsorerie liØes (cid:224) un emprunt
5194 Billets de trØsorerie
5198 Autres crØdits de trØsorerie
...
TOTAL 519 CrØdits de trØsorerie
(1) Circulaire n(cid:176)NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la dØlibØration de l(cid:146)assemblØe autorisant la ligne de trØsorerie ou la date de la dØcision de l’ordonnateur de rØaliser la ligne de trØsorerie sur la base d(cid:146)un montant maximum autorisØ par
l(cid:146)organe dØlibØrant (article L. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s(cid:146)agit des intØrŒts comptabilisØs au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trØsorerie pour lesquels les intØrŒts sont comptabilisØs au compte 66111 et sauf pour les
billets de trØsorerie pour lesquels les intØrŒts sont comptabilisØs au compte 6618.
IV (cid:150) ANNEXES IV
REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL
ELEMENTS DU BILAN (cid:150) ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes (cid:224) l’origine du contrat
Nature Date Taux initial PossibilitØ
Date du Type de PØriodicitØ
(Pour chaque ligne, indiquer le d’Ømission ou Profil d’ de CatØgorie
Organisme prŒteur ou Date de premier taux des
numØro de contrat) date de Nominal (2) Index (4) Devise amortissem remboursem d(cid:146)emprunt
chef de file signature rembourse d’intØrŒt Niveau de Taux remboursem
mobilisation ent (7) ent anticipØ (8)
ment (3) taux (5) actuariel ents (6)
(1) O/N
164 Emprunts auprŁs d’Øtablissement de crØdit
1641 Emprunts en euros
(Euribor 12 M-Floor
374 SOCIETE GENERALE 28/09/2001 08/11/2001 08/11/2002 3 811 225,43 V -0.08 sur Euribor 3,19% 3,24% EUR A P O A-1
12 M) + 0.08
CREDIT FONCIER DE
375 11/12/2001 10/01/2001 10/01/2003 3 811 225,00 F Taux fixe (cid:224) 4.7 % 4,70% 4,70% EUR A P O A-1
FRANCE
(Euribor 12 M-Floor
376 SOCIETE GENERALE 11/12/2001 26/12/2000 26/12/2002 3 811 225,00 V -0.07 sur Euribor 4,84% 4,91% EUR A P O A-1
12 M) + 0.07
(Euribor 12 M-Floor
377 DEXIA CL 17/12/2001 06/02/2002 01/03/2003 3 811 225,00 V -0.07 sur Euribor 3,64% 3,70% EUR A P O A-1
12 M) + 0.07
CREDIT FONCIER DE
380 01/01/2015 01/01/2015 04/03/2015 994 724,59 F Taux fixe (cid:224) 4.9 % 4,90% 4,90% EUR A P O A-1
FRANCE
CAISSE DES DEPOTS
381 31/12/2001 01/03/2002 01/03/2003 119 435,00 V Livret A + 1.2 4,20% 4,20% EUR A C O A-1
ET CONSIGNATIONS
(Euribor 12 M-Floor
382 DEXIA CL 06/03/2002 01/04/2002 01/06/2003 2 285 000,00 V -0.07 sur Euribor 4,03% 4,09% EUR A P O A-1
12 M) + 0.07
CREDIT FONCIER DE
386 17/06/2002 19/06/2002 19/06/2003 4 000 000,00 F Taux fixe (cid:224) 5.09 % 5,09% 5,09% EUR A P O A-1
FRANCE
(Euribor 12 M-Floor
387 DEXIA CL 26/06/2002 29/11/2002 01/12/2003 3 000 000,00 V -0.07 sur Euribor 3,06% 3,10% EUR A P O A-1
12 M) + 0.07
IV (cid:150) ANNEXES IV
REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL
ELEMENTS DU BILAN (cid:150) ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes (cid:224) l’origine du contrat
Nature Date Taux initial PossibilitØ
Date du Type de PØriodicitØ
(Pour chaque ligne, indiquer le d’Ømission ou Profil d’ de CatØgorie
Organisme prŒteur ou Date de premier taux des
numØro de contrat) date de Nominal (2) Index (4) Devise amortissem remboursem d(cid:146)emprunt
chef de file signature rembourse d’intØrŒt Niveau de Taux remboursem
mobilisation ent (7) ent anticipØ (8)
ment (3) taux (5) actuariel ents (6)
(1) O/N
(Euribor 12 M-Floor
388 SOCIETE GENERALE 28/06/2002 22/07/2002 22/07/2003 3 000 000,00 V -0.07 sur Euribor 3,76% 3,81% EUR A P O A-1
12 M) + 0.07
CAISSE DES DEPOTS
390 16/01/2003 01/03/2003 01/03/2004 1 154 479,00 V Livret A + 0.25 3,25% 3,25% EUR A C O A-1
ET CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS
391 28/01/2003 01/03/2003 01/03/2004 14 021,00 V Livret A + 1.2 4,20% 4,20% EUR A C O A-1
ET CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS
400 02/09/2004 01/10/2004 01/10/2005 236 031,47 V LEP + (-0.05) 3,20% 3,20% EUR A X O A-1
ET CONSIGNATIONS
Taux fixe (cid:224) 3.8912
411-1 SOCIETE GENERALE 19/10/2006 19/10/2006 19/01/2007 5 000 000,00 F 3,89% 4,01% EUR T P O A-1
%
Taux fixe (cid:224) 3.8486
411-2 SOCIETE GENERALE 21/11/2006 27/11/2006 23/02/2007 5 000 000,00 F 3,85% 3,96% EUR T P O A-1
%
432 CAISSE D’EPARGNE 06/04/2009 22/04/2009 05/05/2010 7 500 000,00 F Taux fixe (cid:224) 4.05 % 4,05% 4,05% EUR A C O A-1
439 CAISSE D’EPARGNE 01/01/2015 01/01/2015 05/02/2015 3 250 000,07 F Taux fixe (cid:224) 4.01 % 4,01% 4,07% EUR T C O A-1
CAISSE DES DEPOTS
443 11/09/2009 26/10/2009 01/10/2010 8 900 000,00 F Taux fixe (cid:224) 3.97 % 3,97% 3,97% EUR A P O A-1
ET CONSIGNATIONS
448 DEXIA CL 23/04/2010 10/03/2010 01/10/2010 750 000,00 F Taux fixe (cid:224) 2.55 % 2,55% 2,57% EUR T P O A-1
(Euribor 06 M +
483 - 3 SAARLB 07/12/2015 31/03/2017 02/10/2017 7 500 000,00 V 0.55)-Floor 0 sur 0,55% 0,56% EUR S C O A-1
Euribor 06 M
(Euribor 06 M +
483 - 4 SAARLB 07/12/2015 31/03/2017 02/10/2017 7 500 000,00 V 0.55)-Floor 0 sur 0,55% 0,56% EUR S C O A-1
Euribor 06 M
IV (cid:150) ANNEXES IV
REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL
ELEMENTS DU BILAN (cid:150) ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes (cid:224) l’origine du contrat
Nature Date Taux initial PossibilitØ
Date du Type de PØriodicitØ
(Pour chaque ligne, indiquer le d’Ømission ou Profil d’ de CatØgorie
Organisme prŒteur ou Date de premier taux des
numØro de contrat) date de Nominal (2) Index (4) Devise amortissem remboursem d(cid:146)emprunt
chef de file signature rembourse d’intØrŒt Niveau de Taux remboursem
mobilisation ent (7) ent anticipØ (8)
ment (3) taux (5) actuariel ents (6)
(1) O/N
(Euribor 06 M +
483 - 1 SAARLB 07/12/2015 30/12/2015 30/06/2016 5 000 000,00 V 0.55)-Floor -0.55 0,51% 0,52% EUR S C O A-1
sur Euribor 06 M
(Euribor 06 M +
483 - 2 SAARLB 07/12/2015 02/12/2016 02/06/2017 5 000 000,00 V 0.55)-Floor -0.55 0,33% 0,34% EUR S C O A-1
sur Euribor 06 M
CAISSE DES DEPOTS (Livret A + 1)-Floor -
485 06/11/2012 06/11/2012 06/11/2018 13 200 000,00 V 3,25% 3,25% EUR A C O A-1
ET CONSIGNATIONS 1 sur Livret A
DT Mont Berru CRCA CREDIT AGRICOLE 16/10/2012 01/01/2013 15/10/2013 169 638,00 F Taux fixe (cid:224) 4.2 % 4,20% 4,20% EUR A P O A-1
DT Puisieulx CRCA 2 CREDIT AGRICOLE 09/12/2008 01/01/2013 15/01/2013 25 131,95 F Taux fixe (cid:224) 4.95 % 4,95% 4,95% EUR A P O A-1
DT Sillery Dexia DEXIA CL 27/12/2000 01/01/2013 01/06/2013 60 608,49 F Taux fixe (cid:224) 6.14 % 6,14% 6,14% EUR A P O A-1
DT Sivave CE CAISSE D’EPARGNE 25/10/2010 01/01/2013 01/05/2013 81 099,29 F Taux fixe (cid:224) 2.9 % 2,90% 2,90% EUR A P O A-1
DT Sivave Dexia 2 DEXIA CL 01/01/2013 01/01/2013 01/02/2013 588 550,05 F Taux fixe (cid:224) 5.86 % 5,86% 5,86% EUR A P O A-1
DT Sivave Dexia 3 DEXIA CL 26/08/2002 01/01/2013 01/07/2013 818 946,20 F Taux fixe (cid:224) 5.38 % 5,38% 5,38% EUR A P O A-1
DT Sivave Dexia 4 DEXIA CL 01/01/2013 01/01/2013 02/01/2013 70 908,43 F Taux fixe (cid:224) 4.71 % 4,71% 4,71% EUR A P O A-1
DT Sivave Dexia 5 DEXIA CL 01/10/2008 01/01/2013 01/05/2013 402 742,48 F Taux fixe (cid:224) 5.08 % 5,08% 5,08% EUR A P O A-1
(Euribor 03 M-Floor
DT Sivave Dexia 6 DEXIA CL 26/08/2002 01/01/2013 01/02/2013 345 372,40 V -0.35 sur Euribor 0,55% 0,56% EUR T P O A-1
03 M) + 0.35