Comptes 2016

160 Pages·2017·4.02 MB·French

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Comptes
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www.monthey.ch

T A B L E D E S M A T I E R E S

Message du Conseil municipal au Conseil général 6-12
Rapport de gestion 13-38
Rapport de la fiduciaire 39-40

Résultats 42-51
- Aperçu du compte administratif 42
- Aperçu du compte annuel 43
- Aperçu du bilan et du financement 44
- Compte de fonctionnement selon les tâches 45
- Compte de fonctionnement selon les natures 46
- Tableau des charges et revenus par nature et par chapitre 47-48
- Compte des investissements selon les tâches 49
- Compte des investissements selon les natures 50
- Crédits supplémentaires et complémentaires 51

Compte de fonctionnement 53-118
- Administration générale 53
- Sécurité publique 58
- Enseignement et formation 64
- Culture, loisirs et culte 70
- Santé 80
- Prévoyance sociale 82
- Trafic 92
- Environnement 97
- Economie publique 107
- Finances et impôts 114

Compte des investissements 120-142
- Administration générale 120
- Sécurité publique 122
- Enseignement et formation 123
- Culture, loisirs et culte 125
- Santé 129
- Prévoyance sociale 130
- Trafic 132
- Environnement 135
- Economie publique 139
- Finances et impôts 142
Investissements et amortissements 143-149
- Investissements 143-148
- Amortissements du patrimoine administratif 149

Bilan et inventaires 150-160
- Bilan 150-151
- Inventaire du patrimoine financier 152-153
- Inventaire du patrimoine administratif 154-155
- Détail de la dette 156-158
- Fonds gérés 159
- Engagements hors bilan 160
Message
du Conseil municipal
au Conseil général

Rapport de gestion

Rapport de la fiduciaire
MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GENERAL

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les conseillers généraux,

Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation les comptes de l'exercice 2016, tels qu'arrêtés
par le conseil municipal en séance du 4 mai 2017.

1. PREAMBULE
Le message du conseil municipal met en évidence l'évolution générale des recettes et des dépenses et
explicite des éléments d'appréciation globaux des comptes. Vous trouverez, à la fin du fascicule, des
commentaires destinés à vous renseigner sur des points particuliers. Un système d'index rappelle les
rubriques, qui font l'objet de commentaires, avec renvoi aux pages concernées.

Les comptes 2016, qui vous sont soumis, présentent un excédent de revenus qui s'élève à 4,5 millions
de francs. Ce résultat est supérieur au budget, qui prévoyait une perte de 2,1 millions de francs, et il
est également meilleur que celui enregistré dans l'exercice précédent.

Concernant les financements spéciaux, les comptes respectent, pour cette année, à l'exception du
service du parking, les principes de la légalité et assurent la couverture des prestations publiques qui
doivent être assumées par l'utilisateur/consommateur ou le bénéficiaire. Ces services autofinancés
aboutissent, globalement, à un résultat bénéficiaire de 2,2 millions de francs.

Les variations majeures les plus significatives, qui découlent des comptes 2016, proviennent des écarts
favorables en comparaison du budget, à savoir :

- impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques, Fr. 1'341'000.--;
- autres impôts des personnes physiques, Fr. 1'375'000.--;
- impôts des personnes morales, Fr. 1'404'000.--;
- redevances hydrauliques, Fr. 847'000.--;
- amortissements comptables, Fr. 1'787'000.--.

Il y a lieu de relever également plusieurs faits importants qui ont influencé le résultat des comptes
2016.

Tout d'abord, les nouvelles mesures, prises pour la mise en œuvre du plan en primauté des cotisations
de la Caisse de Pensions du personnel de la commune de Monthey, ont généré un coût de 1,6 million
de francs à charge de l'exercice comptable 2016. Cette attribution permet ainsi de porter la provision à
hauteur de 13 millions de francs pour financer les mesures transitoires nécessaires à la concrétisation
du nouveau plan de prévoyance.

Toujours au sujet de la Caisse de pensions, un montant de 1,2 million de francs a été prélevé sur les
réserves des financements spéciaux afin que ces services autofinancés participent, pour leurs assurés
actifs, au coût des mesures transitoires les concernant.

Il est également relevé que, sur la demande de l'organe de révision, des charges annuelles 2016, à
hauteur de 1,4 million de francs, ont été enregistrées dans les présents comptes, dans le but d'offrir
une vision la plus conforme possible de l'état de la fortune au 31 décembre 2016. En effet, jusqu'à ce
jour, il était comptabilisé la charge annuelle correspondant à l'exercice précédent. Il s'agit des

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participations concernant le Centre Médico-Social, les routes cantonales et les frais de transport des
élèves en situation de handicap.

Par ailleurs, à la suite de la vente d'une parcelle en zone industrielle, un fonds de remploi pour des
terrains destinés à la promotion économique a été créé avec le bénéfice de la vente, conformément aux
dispositions du modèle comptable harmonisé.

Il est intéressant de noter que la dette nette par habitant passe de 2'363 francs au 31 décembre 2015 à
1'855 francs au 31 décembre 2016, soit une diminution de 508 francs par habitant. A titre de
comparaison, le niveau le plus élevé de la dette nette par habitant se situait à 7'376 francs à fin 1994 et
le plus bas se montait à 1'064 francs à fin 2011.

2. COMPTE DE FONCTIONNEMENT
2.1 Les résultats
Les comptes 2016 bouclent par un bénéfice de Fr. 4'491'987.65. Ce montant est porté dans le capital
de la commune qui s'élève, au 31 décembre 2016, à Fr. 42'855'000.--. Par rapport aux comptes 2015,
l'excédent de revenus est en augmentation de Fr. 1'715'000.--.

Au sujet des résultats des services autofinancés, ceux-ci sont présentés, ci-après, dans le tableau de
l'évolution des réserves des financements spéciaux figurant au bilan, à savoir :

Situation Résultat Particip. mesures Situation
au 1.1.2016 2016 transitoires CPM au 31.12.2016
Parking 2 '005'496.60 - 31'026.15 -160'000.00 1 '814'470.45
Egouts 73'435.70 176'408.15 - 60'000.00 189'843.85
Traitement déchets 340'613.75 24'280.65 - 10'000.00 354'894.40
Service de l'électricité 6 '692'794.90 1 '693'285.40 -755'000.00 7 '631'080.30
Service des eaux 1 '743'305.80 348'417.90 -245'000.00 1 '846'723.70
10'855'646.75 2'211'365.95 -1'230'000.00 11'837'012.70

Des explications sont développées dans les commentaires à la fin du fascicule pour les rubriques qui
font état d'écarts notables, chapitre par chapitre, par rapport au budget.

2.2 Les recettes fiscales
Le total des recettes d'impôts ressortant du tableau des revenus par nature présente une différence
positive de Fr. 4'000'000.--. Cet excédent est supérieur à la moyenne des quatre années précédentes et
provient de toutes les catégories d'impôts.

Le principal poste des impôts, à savoir celui des recettes provenant de l'impôt sur le revenu des
personnes physiques dépendantes et indépendantes, correspond pratiquement au budget. Il boucle,
cependant, par un écart favorable de Fr. 924'000.-- par rapport au budget 2016 et un résultat positif de
Fr. 1'700'000.-- par rapport aux comptes 2015.

L'autre ressource principale des impôts, soit celle des personnes morales, dégage une variation globale
positive de l'ordre de 1,4 million de francs par rapport au budget 2016 et une recette inférieure de
0,7 million de francs en comparaison des comptes 2015.

2.3 La marge d'autofinancement
La marge d'autofinancement se monte à Fr. 14'845'000.--, alors qu'elle était budgétisée à
Fr. 10'055'000.--.

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Le graphique ci-après figure dans chaque fascicule des comptes et du budget. Il se rapporte à la marge
d'autofinancement globale incluant les financements spéciaux.

Evolution de 2007 à 2016 de la marge d'autofinancement
avec mention des chiffres arrondis en milliers de francs
18 000
15 378
16 000
14 933 14 682 14 845
14 000
12 539 12 793 12 919
11 465
12 000
11 174
10 438
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

La marge d'autofinancement atteint le niveau de celle enregistrée l'année précédente. Elle garantit
l'autofinancement des investissements. Il est intéressant de mettre en exergue le fait que la marge par
habitant se situe à Fr. 841.-- en 2016. Idéalement, cette marge doit se situer à hauteur de Fr. 1'000.--
par habitant, ce qui permet d'autofinancer pratiquement les investissements en cours et à venir de la
planification financière.

2.4 Les amortissements comptables
Conformément aux art. 51 et ss de l'Ordonnance cantonale sur la gestion financière des communes du
16 juin 2004, le total des amortissements doit représenter au minimum le dix pour cent de la valeur
résiduelle du patrimoine administratif, après déduction de la valeur comptable des prêts et des
participations permanentes. Les investissements sont virés au 31 décembre dans les comptes
appropriés du patrimoine administratif et font l'objet d'amortissements sur leur valeur résiduelle. Les
comptes d'amortissements sont intégrés à leur chapitre respectif du plan comptable.

Les amortissements comptables ordinaires 2016 se montent à Fr. 10'353'000.--, alors qu'ils étaient
prévus à hauteur de Fr. 12'140'000.-- au budget 2016. Ils représentent le 10,3 % de la valeur résiduelle
du patrimoine administratif au 31 décembre 2016.

Les amortissements comptables sont entièrement couverts par la marge d'autofinancement.

3. LES INVESTISSEMENTS
Conformément aux dispositions légales, nous présentons dans ce fascicule le compte d'investissements
détaillé. En complément, nous exposons également le tableau habituel, qui mentionne la situation et le
solde de chaque investissement. Les commentaires appropriés se trouvent à la fin du fascicule avec
ceux des comptes de fonctionnement, par rubrique et par chapitre.

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Le montant brut des investissements du patrimoine administratif s'élève, en 2016, à Fr. 12'685'000.--,
alors qu'il était estimé à Fr. 21'826'000.--.

Concernant les recettes d'investissements, qui sont supérieures de Fr. 1'412'000.-- par rapport au
budget accepté, il est relevé que la commune a bénéficié de subventions cantonales extraordinaires,
étant donné qu'elles n'étaient ni inscrites dans le présent budget ni provisionnées dans les comptes
antérieurs; c'est, notamment, le cas de l'octroi du subside de Fr. 586'000.-- se rapportant à
l'assainissement du Collège de l'avenue de l'Europe.

Dès lors, en raison des subventions susmentionnées non budgétées, il ressort des dépenses nettes
d'investissements s'élevant à Fr. 9'402'000.--, pour un montant budgétisé à hauteur de
Fr. 19'955'000.--.

La seule dépense importante durant l'année 2016, à hauteur de Fr. 1'446'000.--, se rapporte aux
travaux d'aménagement de la rue du Coppet.

4. BILAN ET ENDETTEMENT
Le bilan au 31 décembre 2016 donne l'image globale de la situation financière de la commune; sa
présentation permet une analyse aisée à partir de laquelle des précisions sur l'endettement communal
sont apportées ci-après.

Un tableau est inclus dans le présent fascicule, sous le chapitre bilan et inventaires; il présente de
manière détaillée les différents niveaux de la dette.

4.1 Dette brute
La dette brute de la commune, c'est-à-dire la totalité des fonds étrangers portés au bilan, s'élève, au
31 décembre 2016, à Fr. 121'795'458.22 contre Fr. 122'745'130.97 une année plus tôt. Il est relevé que
cette information n'a qu'une valeur indicative.

4.2 Dette portant intérêts
Le niveau de la dette portant intérêts est en diminution; il se monte à Fr. 92'203'516.11 au
31 décembre 2016, alors qu'il s'élevait à Fr. 94'005'720.84 au 31 décembre 2015.

4.3 Dette nette
L'évolution de l'endettement net en 2016 et sa situation au 31 décembre 2016 sont présentées, pour la
commune, pour chaque financement spécial et, globalement, dans un tableau qui est inclus dans le
présent fascicule, sous le chapitre bilan et inventaires.

Le graphique ci-après est fondé sur les données ressortant des comptes des dix derniers exercices. Il
est constaté que l'endettement net diminue de Fr. 8'664'000.-- puisqu'il se monte à Fr. 32'478'943.66
au 31 décembre 2016, alors qu'il se situait à Fr. 41'143'299.26 une année plus tôt. La prévision
budgétaire faisait ressortir une augmentation de l'endettement net de Fr. 9'900'000.--. L'écart favorable
provient, d'une part, des investissements nettement inférieurs au programme fixé dans le budget et,
d'autre part, des recettes fiscales supplémentaires, telles spécifiées ci-devant sous la rubrique 2.2.

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Evolution de l'endettement net
durant les exercices 2007 à 2016
Millions
50
40
30
20
10
0
31.12.06 31.12.07 31.12.08 31.12.09 31.12.10 31.12.11 31.12.12 31.12.13 31.12.14 31.12.15 31.12.16
Commune

5. INDICATEURS FINANCIERS
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance cantonale sur la gestion financière des communes,
arrêtée par le Conseil d'Etat le 16 juin 2004, il a été retenu 5 indicateurs financiers harmonisés
permettant de juger la situation financière des communes valaisannes.

Il est relevé que les résultats obtenus lors de l'analyse des critères ci-après englobent les services
autofinancés.

1. Degré d'autofinancement (I1)
2015 2016 Moyenne
(Autofinancement en pour cent de l'investissement net) 109.7% 157.9% 129.6%
Valeurs indicatives I1 ≥ 100% 5 - très bien
80% ≤ I1 < 100% 4 - bien
3 - satisfaisant (à court
60% ≤ I1 < 80% terme)
2 -
0% ≤ I1 < 60% insuffisant
I1 < 0% 1 - très mauvais

NB : Si les investisse me nts nets sont négatifs ( recettes d'investissement s supérieures a ux dépenses d'i nvestisseme nts), le

ratio n'a pas de valeur indicative et c'est pourquoi il n'est pas pris en compte dans le calcul de la moyenne.

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