compte rendu administratif et financier

94 Pages·2013·5.52 MB·French

2012
COMPTE RENDU
ADMINISTRATIF
ET FINANCIER

COMPTE RENDU ADMINISTRATIF TABLE DES MATIèRES
ET FINANCIER 2012
Message du Conseil administratif 4 PETITE ENFANCE 37 Suivi de l’installation d’un logiciel
Vers une administration efficiente 37 de Facility Management 58
CONSEIL MUNICIPAL 5 Premier bilan du poste de
Mutations au sein psychologue en soutien ETAT CIVIL 59
du Conseil municipal 5 pedagogique aux equipes 37 Mission / Enregistrement des
Composition du Conseil municipal 5 6ème journée de service 37 événements d’état civil 59
Commissions municipales 5 La crèche des boudines Gestion du fichier
Commissions extraparlementaires 7 «labellisée» fourchette verte 37 cantonal de la population 59
Séances du Conseil municipal 8 Convention avec le CERN 38
Statistiques concernant L’accueil familial de jour SPORTS 60
les séances et les commissions poursuit son développement 38 Soutien aux associations
du Conseil municipal 11 Soutien a la formation 38 et aux clubs sportifs 61
Liens avec les partenaires 38 Installations sportives 61
CONSEIL ADMINISTRATIF 12 L’évolution des structures d’accueil 39 Installations sportives en libre accès 66
Organisation générale 12 Organisation de manifestations 67
THéÂTRE FORUM MEYRIN 43
ADMINISTRATION géNéRALE 13 Manifestations culturelles 43 AÎNéS 69
Information et communication 13 Répartition des activités 43 Commission consultative des aînés 69
Informatique 14 Bilan artistique 43 Activités de prévention générale
Ressources humaines 14 Partenariats 44 et promotion de la santé 69
Comité Agenda 21 / Naturalisations 17 Mise à disposition du TFM 45 Activités de loisirs 69
Sécurité au travail 17 Bar et cuisine / Communication 45 Action sociale individuelle 71
Affaires économiques 18 Mise aux normes et entretien Manifestations publiques 71
des équipements du Forum 45
BIBLIOTHèQUE 20 FEU ET SECOURS 72
Mise à disposition ENVIRONNEMENT 46 Effectifs / Activités 72
d’un fonds documentaire 20 Gestion des déchets 46 Résumé 73
Café citoyens / Bus itinérant 20 Espaces verts 46 Evénements marquants 74
Animations 20 Espaces de jeux 47
Accueil des classes meyrinoises 21 Fontaines publiques 48 POLICE MUNICIPALE 75
Né pour lire 21 Viabilité hivernale 48 Mission / Prévention 75
Changement de logiciel de Manifestations / Cimetières 49 Tranquillité et sécurité 75
gestion de la bibliothèque 21 Intégration socioprofessionnelle 49 Services à la population 76
Archives communales 21 Mesures de circulation / Contrôles 76
FINANCES 50
CULTURE 22 Synthèse de la situation PROTECTION CIVILE 77
Manifestations officielles 22 économique mondiale 50 Constructions et abris 77
Manifestations culturelles 23 Analyse des comptes 2012 50 Mise à disposition 77
Collaborations 24 Etats financiers / Revenus 51 Service à la population 77
Ateliers et médiation 24 Charges 52
Expositions 25 Investissements 2012 53 URBANISME, TRAVAUX
Fonds d’art contemporain 26 Bilans comparés 2012/2011 54 PUBLICS, éNERgIE 78
Soutien et encouragement Urbanisme et mobilité 78
à la culture 27 géRANCE & ENTRETIEN Affaires domaniales 80
DES BÂTIMENTS 56 Assainissement 81
DEVELOPPEMENT Gérance 56 Aménagement urbain et parcs 82
SOCIAL ET EMPLOI 28 Fermages des restaurants Bâtiments 83
Ecoles 28 & buvettes 56 Rénovations 85
Jeunesse 29 Location des jardins familiaux 57 Ecoquartier des Vergers 86
Action sociale 30 Gestion quotidienne des bâtiments 57 Energie 88
Renforcement de la citoyenneté 33 Sécurité et prévention incendie 57 Bâtiments communaux, installations 89
Vivre ensemble / Solidarités 35 Entretien des bâtiments 57 Mobilité 90
Manifestations publiques 36 Réfection de bâtiments 57 Communication, coopération 91
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COMPTE RENDU ADMINISTRATIF
ET FINANCIER 2012
MESSAgE DU
CONSEIL ADMINISTRATIF

Au Président du Conseil municipal,
A Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal,
Aux habitantes et habitants de la commune de Meyrin,
Vous tenez entre vos mains le compte-rendu administratif et financier 2012 que nous vous adressons en conformité avec
la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984. Ce document vous permettra de mesurer l’ampleur et la diversité
des tâches accomplies par l’administration communale dans le but de servir au mieux l’ensemble de la population, qu’elle
habite ou travaille sur notre territoire communale.
Toutes les actions entreprises, qu’elles soient sociales, environnementales, culturelles ou sportives, tout acte de solidarité,
toute manifestation publique, toute mesure d’entretien, tout soutien financier, tout chantier entrepris, bref toutes les pres-
tations communales en général visent à assurer et à améliorer le bien-être et le bien vivre ensemble à Meyrin, aujourd’hui
et dans le futur.
Ces engagements sont cadrés et limités par le budget que le Conseil municipal adopte en décembre de l’année précé-
dente. Celui-ci se doit d’être équilibré. Les dépenses dépendent ainsi des rentrées fiscales estimées par l’administration
fiscale cantonale et du montant de l’impôt communal (centime additionnel) adopté par le Conseil municipal. Il revient
ensuite au Conseil administratif et à l’administration communale de déployer son action dans le cadre de ce budget.
Si ces dernières années les recettes fiscales dépassaient les estimations, ce n’est désormais plus le cas. Il est à relever
qu’on s’y attendait un peu au vu de la péjoration persévérante de l’économie mondiale. Deux facteurs ont cependant per-
mis d’enregistrer tout de même un excédent: la vente de Télémeyrin SA et une excellente maîtrise des dépenses par les
différents services de la Commune.
En 2012, l’administration communale a fortement été mobilisée par la préparation de deux événements qui ne verront le
jour qu’en 2013: le démarrage du chantier du futur écoquartier des Vergers et l’organisation d’un grand forum économique,
le Meyrin Economic Forum. Ces deux événements emblématiques témoignent de la volonté de la Commune de ne pas
céder à la morosité ambiante, mais au contraire de résister à la crise en rassemblant toutes les forces vives dans deux
projets d’avenir:
» créer un écoquartier exemplaire, des logements de qualité qui apportent des réponses d’avenir aussi bien à la crise
du logement qu’à la crise énergétique et climatique,
» réunir régulièrement les entreprises de la région pour échanger sur les innovations de demain qui tiennent compte des
enjeux économiques et environnementaux, et en même temps tisser des liens entre le monde du travail et les
chercheurs d’emploi de notre commune.
A toutes celles et à tous qui dans leur engagement quotidien, animés par la volonté de servir le bien commun, participent à
la vie sociale meyrinoise, le Conseil administratif exprime ses remerciements les plus cordiaux: conseillères et conseillers
municipaux, collaboratrices et collaborateurs de l’administration, comités et membres des associations, entrepreneur-e-s,
citoyennes et citoyens.
Le Conseil administratif:
Pierre-Alain TSCHUDI
Maire
Jean-Marc DEVAUD Monique BOGET
Conseiller administratif Conseillère administrative
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COMPTE RENDU ADMINISTRATIF
ET FINANCIER 2012
CONSEIL MUNICIPAL

MUTATIONS AU SEIN DU A gauche toute et couleurs 2e vice-président:
CONSEIL MUNICIPAL meyrinoises (2 sièges) M. Eric Cornuz
Du 1er juin au 31 décembre 2012, le Mme Riman et M. Hulliger (Les verts de Meyrin-Cointrin)
Conseil municipal a enregistré les mu-
tations suivantes: Les démocrates-chrétiens de 1ère secrétaire:
Meyrin-Cointrin (5 sièges) Mme Myriam Girardet
13 janvier 2012: Mmes Boccard et Duay-Duran, MM. (Mouvement citoyen genevois)
Démission de Mme Lysianne Gay Hamann, Jimenay et Tremblet
(Mouvement citoyen genevois), 2e secrétaire:
conseillère municipale depuis le 1er juin Les libéraux radicaux de Meyrin- Mme Adriana Schweizer
2011 Cointrin (4 sièges) (Union démocratique du centre)
Mme Kunz-Félix, MM. Orlandini,
31 janvier 2012: Serrano et Tillmann Membres:
Assermentation de Mme Corinne Wul- M. Jean-Philippe Hulliger (A gauche
lschleger (Mouvement citoyen gene- Les socialistes (7 sièges) toute et Couleurs meyrinoises)
vois) en remplacement de Mme Gay, Mmes Leuenberger et Luthi, M. Robert Tillmann (Les libéraux-
démissionnaire MM. Brocard, Brulhart, Hernot, radicaux de Meyrin-Cointrin)
Iswala et Robert
14 mai 2012: COMMISSIONS MUNICIPALES
Démission de M. Jacques Charpier Les verts de Meyrin-Cointrin Agenda 21
(A gauche toute et Couleurs meyri- (5 sièges) (Conseil administratif)
noises), conseiller municipal depuis le Mme Tschudi-Spiropulo, MM. Amato, Présidente: A. Riman
30 mars 2003 Boccard, Cornuz et de Préville Membres: E. Brocard, D Duay-Duran,
R. Frauchiger, P. Hamann, S. Hayes,
19 juin 2012: Mouvement citoyens genevois F. Hernot, J. P. Hulliger, M. Kunz-
Assermentation de Mme Andrea (6 sièges) Félix, D. Orlandini, Y. de Préville,
Riman (A gauche toute et Couleurs Mmes Girardet, Inacio et A. Reiss, J. Robert, A. Tschudi-
meyrinoises) en remplacement de M. Wullschleger, MM. Gaetanino, Spiropulo et C. Wullschleger
Charpier, démissionnaire Girardet et Frauchiger
Aînés
31 août 2012: UDC ma commune ma maison (P. A. Tschudi)
Démission de Mme Renée Ecuyer (4 sièges) Président: R. Tillmann
(parti libéral-radical), conseillère muni- Mmes Hayes et Schweizer, Membres: M. Amato, Y. Boccard,
cipale depuis le 28 mars 1999 MM. Hubert et Reiss E. Brocard, J. C. Brulhart, E. Cornuz,
S. Hayes, M. Inacio, M. Kunz-Félix,
11 septembre 2012: Au cours de la séance du 19 juin 2012, B. Luthi, A. Reiss, A. Riman,
Assermentation de M. Philippe Serra- le Bureau du Conseil municipal a été P. Serrano, L. Tremblet et
no (parti libéral-radical) en remplace- formé comme suit: C. Wullschleger
ment de Mme Ecuyer, démissionnaire
Président: Coopération au développement
COMPOSITION DU CONSEIL M. Laurent Tremblet (Les démocrates- (M. Boget)
MUNICIPAL chrétiens de Meyrin-Cointrin) Présidente: M. Girardet
A la suite des mutations mentionnées Membres: Y. Boccard, E. Cornuz,
ci-dessus, la composition du Conseil 1er vice-président: R. Frauchiger, S. Hayes,
municipal au 31 décembre 2012 est la M. François Hernot M. Inacio, P. Iswala, M. Kunz-Félix,
suivante: (Les socialistes de Meyrin-Cointrin) N. Leuenberger, B. Luthi, A. Riman,
A. Schweizer, R. Tillmann, L. Tremblet
et A. Tschudi-Spiropulo
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COMPTE RENDU ADMINISTRATIF
ET FINANCIER 2012
Culture Y. de Préville, A. Reiss, A. Riman, Membres: J. F. Girardet, E. Hubert,
(M. Boget) J. Robert et L. Tremblet A. Jimenay, N. Leuenberger,
Présidente: S. Hayes Y. de Préville, A. Riman et R. Tillmann
Membres: D. Boccard, Y. Boccard, Environnement
D. Duay-Duran, J. F. Girardet, (J. M. Devaud) Logement
F. Hernot, E. Hubert, M. Inacio, Président: J. P. Hulliger (P. A. Tschudi)
M. Kunz-Félix, N. Leuenberger, Membres: M. Amato, Y. Boccard, Président: J. Robert
B. Luthi, A. Riman, A. Schweizer et J.-F. Girardet, F. Hernot, E. Hubert, Membres: D. Boccard, Y. Boccard,
R. Tillmann et A. Tschudi-Spiropulo M. Inacio, N. Leuenberger, E. Brocard, J. C. Brulhart, E. Cornuz,
D. Orlandini, Y. de Préville, A. Reiss, R. Frauchiger, M. Gaetanino,
Développement social local A. Riman, J. Robert, R. Tillmann et P. Hamann, M. Kunz-Félix, B. Luthi,
et solidarités L. Tremblet D. Orlandini, A. Reiss, A. Riman et
(M. Boget) A. Schweizer
Présidente: Y. Boccard Finances
Membres: E. Cornuz, D. Duay-Duran, (J. M. Devaud) Petite enfance
R. Frauchiger, S. Hayes, Président: P. Hamann (M. Boget)
P. Iswala, A. Jimenay, M. Kunz-Félix, Membres: M. Amato, D. Duay-Duran, Présidente: M. Kunz-Félix
N. Leuenberger, B. Luthi, A. Riman, M. Girardet, J. F. Girardet, F. Hernot, Membres: D. Boccard, Y. Boccard,
A. Schweizer, R. Tillmann, A. Tschudi- E. Hubert, J. P. Hulliger, P. Iswala, M. Girardet, S. Hayes, F. Hernot,
Spiropulo et C. Wullschleger A. Jimenay, N. Leuenberger, M. Inacio, P. Iswala, A. Jimenay,
D. Orlandini, Y. de Préville, N. Leuenberger, D. Orlandini,
Ecoles et jeunesse A. Schweizer et R. Tillmann A. Riman, A. Schweizer, R. Tillmann
(M. Boget) et A. Tschudi-Spiropulo
Président: J. F. Girardet gérance et entretien des bâtiments
Membres: Y. Boccard, E. Brocard, (J.-M. Devaud) Quartier des Vergers ad hoc
J. C. Brulhart, E. Cornuz, D. Duay Président: P. Iswala (Conseil administratif)
Duran, R. Frauchiger, M. Gaetanino, Membres: J. C. Brulhart, E. Cornuz, Président: E. Cornuz
S. Hayes, J. P. Hulliger, M. Kunz- R. Frauchiger, P. Hamann, F. Hernot, Membres: M. Amato, R. Frauchiger,
Félix, N. Leuenberger, A. Schweizer, E. Hubert, J. P. Hulliger, A. Reiss, J. F. Girardet, P. Hamann, E. Hubert,
P. Serrano et A. Tschudi-Spiropulo J. Robert, P. Serrano, R. Tillmann, J. P. Hulliger, P. Iswala, B. Luthi,
L. Tremblet, A. Tschudi-Spiropulo et Y. de Préville, A. Reiss, J. Robert,
Emploi et anticrise C. Wullschleger P. Serrano, R. Tillmann et L. Tremblet
(M. Boget)
Présidente: N. Leuenberger Information et communication Sécurité
Membres: E. Cornuz, D. Duay-Duran, (Conseil administratif) (P. A. Tschudi)
M. Gaetanino, J. F. Girardet, Président: E. Hubert Président: R. Frauchiger
S. Hayes, F. Hernot, A. Jimenay, Membres: M. Amato, E. Brocard, Membres: M. Amato, D. Boccard,
B. Luthi, D. Orlandini, A. Riman, D. Duay-Duran, M. Girardet, E. Brocard, J. C. Brulhart,
J. Robert, A. Schweizer, P. Serrano et S. Hayes, F. Hernot, J. P. Hulliger, D. Duay-Duran, M. Gaetanino,
A. Tschudi-Spiropulo N. Leuenberger, D. Orlandini, M. Girardet, P. Iswala, A. Jimenay,
A. Schweizer, R. Tillmann, M. Kunz-Félix, A. Reiss, A. Riman,
Energie L. Tremblet, A. Tschudi-Spiropulo et P. Serrano et A. Schweizer
(J. M. Devaud et P. A. Tschudi) C. Wullschleger
Président: D. Boccard Sports
Membres: M. Amato, E. Brocard, Liaison (J. M. Devaud)
M. Gaetanino, P. Hamann, (Conseil administratif) Président: F. Hernot
E. Hubert M. Inacio, M. Kunz-Félix, (chef-fe-s de groupe) Membres: M. Amato, D. Boccard,
N. Leuenberger, D. Orlandini, Président: L. Tremblet E. Brocard, J. C. Brulhart,
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COMPTE RENDU ADMINISTRATIF
ET FINANCIER 2012
M. Gaetanino, M. Girardet, Délégué du Conseil administratif: Fonds austro-meyrinois
P. Hamann, E. Hubert, J. P. Hulliger, J.-M. Devaud Déléguée du Conseil municipal:
P. Iswala, A. Jimenay, D. Orlandini, A. Schweizer
A. Schweizer et R. Tillmann CICT (commission intercommunale Déléguée du Conseil administratif:
consultative des transports) M. Boget
Travaux publics Délégués du Conseil municipal:
(P.-A. Tschudi) M. Amato, J. P. Hulliger, J. F. Girardet, Commission consultative
Président: Y. de Préville E. Hubert, J. Robert, R. Tillmann et du Fonds énergie
Membres: M. Amato, D. Boccard, L. Tremblet Délégués du Conseil municipal:
E. Brocard, J. C. Brulhart, Délégué du Conseil administratif: J. P. Hulliger, Y. de Préville,
M. Gaetanino, J. F. Girardet, P. A. Tschudi R. Tillmann et L. Tremblet
P. Hamann, E. Hubert, J. P. Hulliger, Suppléant: M. Gaetanino
A. Jimenay, A. Reiss, J. Robert, Comité du Centre de loisirs Délégué du Conseil administratif:
P. Serrano et R. Tillmann (Maison Vaudagne) P. A. Tschudi
Délégué du Conseil municipal:
Urbanisme et mobilité M. Amato Comité de rédaction du journal
(P. A. Tschudi) Meyrin Ensemble
Président: L. Tremblet Comité du Jardin Robinson Déléguées du Conseil municipal:
Membres: D. Boccard, M. Girardet, Déléguée du Conseil municipal: S. Hayes et B. Luthi
P. Hamann, E. Hubert, J. P. Hulliger, Y. Boccard Suppléants:
P. Iswala, A. Jimenay, B. Luthi, M. Girardet et Y. de Préville
Y. de Préville, J. Robert, A. Schweizer, Fondation meyrinoise pour la Délégué-e du Conseil administratif:
P. Serrano, R. Tillmann et promotion culturelle, sportive et le/la maire en fonction
C. Wullschleger sociale (Conseil)
Délégués du Conseil municipal: Association des jeunes de Meyrin:
COMMISSIONS Michel Aebischer, Damien Boccard et radio Meyrin FM
EXTRAPARLEMENTAIRES Arthur Jimenay Délégué du Conseil municipal:
Association intercommunale pour Délégué du Conseil administratif: A. Jimenay
l’accueil familial de jour Meyrin- Erwin Oberwiler
Vernier-Mandement Colonie de vacances La Ruche
Délégués du Conseil municipal: Fondation Nouveau Meyrin Délégué du Conseil municipal:
E. Cornuz, D. Duay-Duran, (Conseil) F. Hernot
M. Girardet, N. Leuenberger, Délégués du Conseil municipal: Suppléant: R. Frauchiger
D. Orlandini, A. Riman et Jean Claude Brulhart, Benjamin
A. Schweizer Chiabudini, Marcel Dumalle, Jean Commission de réclamation de la
Déléguée du Conseil administratif: François Girardet, Gilbert Meillaz, taxe professionnelle communale
M. Boget (présidente) André Reiss et Roland Sansonnens Délégués du Conseil municipal:
Délégués du Conseil administratif: Dorine Duay-Duran, Badia Luthi,
Commission consultative des aînés Jean Claude Ducrot, Jacques Robert André Reiss, Nadia Rivron et
Déléguée du Conseil municipal: et Davide Vité Muriel Sprecher
M. Girardet Délégués du Conseil administratif:
Délégué du Conseil administratif: Commission consultative du Surane Ragavan (président),
P. A. Tschudi (président) Fonds d’art contemporain Laurent Barlier, Arthur Jimenay et
Déléguées du Conseil municipal: Chadli Mastoura
CCIT (commission consultative Y. Boccard et N. Leuenberger
intercommunale transfrontalière) Délégués du Conseil administratif:
Délégués du Conseil municipal: M. Boget (présidente) et P. A. Tschudi
S. Hayes, M. Girardet et J. P. Hulliger
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COMPTE RENDU ADMINISTRATIF
ET FINANCIER 2012
Télémeyrin SA de l’écoquartier des Vergers; (UDC) relative à un crédit de CHF
(jusqu’au 31 mars 2012) » Ouvre un crédit d’étude de 29’189.- destiné à l’achat pour les
Délégué du Conseil municipal: CHF1’820’000.- destiné à financer conseillers/ères municipaux/les qui le
Y. de Préville l’étude des parkings des Arbères et des souhaitent d’une tablette électronique
Délégués du Conseil administratif: Vergers ainsi que les abris PC commu- leur permettant d’être instantanément
J. M. Devaud (président) et naux (hors emprises immeubles) dans en lien avec le CMNet/OWA et de pou-
P. A. Tschudi l’écoquartier des Vergers; voir consulter l’ensemble des docu-
» Ouvre un crédit de CHF 235’000.- ments propres au Conseil municipal;
Comité de l’Association destiné à la mise en place de mesures » Ouvre un crédit de CHF 20’000.-
Espace Undertown émanant de l’audit de sécurité au tra- destiné à la conception et à la produc-
Déléguée du Conseil municipal: vail effectué en 2010. tion d’un plan de ville.
M. Kunz Félix
6 mars 2012 3 avril 2012
SéANCES DU CONSEIL » Approuve une résolution présentée » Entend la présentation des comptes
MUNICIPAL par Jean-Philippe Hulliger, au nom d’A 2011 par M. Devaud, conseiller admi-
31 janvier 2012 gauche toute et Couleurs meyrinoises, nistratif;
» Procède à l’assermentation de Mme demandant au Conseil administratif de » Ouvre un crédit complémentaire
Corinne Wullschleger (MCG) en rem- respecter la décision du Conseil muni- d’étude de CHF 715’000.- destiné à
placement de Mme Lysianne Gay, cipal de maintenir le taux d’activité du couvrir les frais d’études pour la réno-
démissionnaire; rédacteur responsable du journal Mey- vation de l’école des Boudines et la ré-
» Elit Mme Hayes (UDC) et M. de rin Ensemble à 50%; alisation du nouveau bâtiment paras-
Préville (Ve) suppléants au comité de » Accepte une résolution présentée colaire;
rédaction du journal Meyrin Ensemble; par Jean-François Girardet, au nom du » Accorde au Conseil administratif un
» Accorde au Conseil administratif Mouvement citoyen genevois, deman- crédit de construction de CHF7’302’590.-
un crédit de CHF 136’000.- destiné à dant d’accorder la priorité, à compé- destiné à la construction d’un nouveau
financer la stabilisation et le jointoyage tences égales, aux résidents meyrinois bâtiment d’activités parascolaires joux-
au mortier des pavés en pierre natu- (jeunes, chômeurs, etc.) pour l’emploi tant l’école des Boudines;
relle de la place de Meyrin-Village; dans les services de l’administration » Ouvre un crédit de CHF 63’360.-
» Accepte de valider et de prendre municipale; destiné à financer la poursuite de la
en considération l’initiative municipale » Ouvre un crédit de construction de démarche d’éco-engagements en
«Créons des places d’apprentissage CHF 170’000.- destiné aux travaux de matière de gestion des déchets en
pour nos enfants!»; rénovation légère du Jardin Robinson; partenariat avec les entreprises mey-
» Approuve une délibération présen- » Accorde au Conseil administratif un rinoises;
tée par François Hernot, au nom du crédit de CHF 76’166.- destiné à la » Accepte une résolution proposée
groupe socialiste, relative à l’ouverture création d’un poste à 100% d’assis- par L. Tremblet, J. Robert, M. Amato,
d’un crédit de CHF 100’000.- destiné tant-te de projet à durée déterminée E. Brocard, J.-C. Brulhart, E. Cornuz,
à une pré-étude d’un nouvel espace au service de l’urbanisme, des travaux R. Ecuyer, R. Frauchiger, M. Girar-
de vie enfantine (EVE) en dehors du publics et de l’énergie, correspondant det, P. Hamann, S. Hayes, F. Hernot,
quartier des Vergers; au paiement du salaire et des charges E. Hubert, J. P. Hulliger, M. Inacio, P.
» Ouvre un crédit d’étude de sociales dès le 1er avril 2012 et d’inté- Iswala, A. Jimenay, M. Kunz-Félix, D.
CHF995’000.- en vue de l’extension grer ce poste au budget de fonctionne- Orlandini, Y. de Préville, A. Reiss, A.
de l’EVE des Boudines et de la réno- ment dès 2013 jusqu’au 31 décembre Schweizer, R. Tillmann, A. Tschudi-
vation complète du bâtiment existant; 2016; Spiropulo relative à l’adoption et à la
» Accorde au Conseil administratif un » Approuve une délibération présen- mise en œuvre de «l’étude directrice
crédit d’étude de CHF 350’000.- des- tée par Robert Tillmann (PLR), Jean- de Meyrin-Cité relative à la maîtrise
tiné à financer le mandat d’étude pa- Philippe Hulliger pour (A gauche toute des potentiels de densification. Etude
rallèle (MEP) sur l’ensemble des amé- et couleurs meyrinoises), Jean-Fran- complémentaire à l’étude directrice de
nagements extérieurs privés et publics çois Girardet (MCG), Emile Hubert 1995».
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COMPTE RENDU ADMINISTRATIF
ET FINANCIER 2012
17 mai 2012 réfection complète (structure, ferblan- consultative du Fonds énergie en rem-
» Accepte de proposer au Conseil terie, peinture, isolation et étanchéité) placement de M. Charpier (AGTCM),
d’Etat la nomination du premier-lieute- de la toiture de la salle de gymnastique démissionnaire.
nant Daniel Randin au grade de capi- de l’école des Champs-Fréchets; » Accepte les comptes et le rapport de
taine, commandant de la Compagnie » Approuve une résolution présentée gestion de l’exercice 2011 de la Fon-
des sapeurs-pompiers de Meyrin dès par Jean-François Girardet, au nom dation Nouveau Meyrin;
le 1er juillet 2012; du MCG-Meyrin-Mandement, et Emile » Entérine le dépassement constaté
» Refuse l’entrée en matière sur un Hubert, au nom de l’UDC, demandant de CHF 75’750.- sur le crédit relatif à
crédit de CHF 89’000.- destiné à que la commune de Meyrin participe à la subvention d’incitation à l’achat de
l’étude de faisabilité des travaux d’ex- la campagne de l’USAM «J’achète en vélos/kits électriques;
tension du Théâtre Forum Meyrin; Suisse»; » Ouvre un crédit de CHF 62’400.-
» Accepte les crédits budgétaires » Accepte une résolution présentée destiné à financer une extension de
de fonctionnement supplémen- par Jean-François Girardet, au nom du l’animation lumineuse au cœur de la
taires 2011 pour un montant total de MCG, demandant au Grand Conseil cité durant les fêtes de fin d’année;
CHF3’202’594.67; de conserver dans la loi l’obligation » Approuve une délibération présen-
» Approuve le compte rendu finan- d’obtenir l’accord des communes ex- tée par Mme Sasà Hayes au nom des
cier de l’exercice 2011, notamment le primé sous forme d’une délibération membres de la commission coopéra-
compte de fonctionnement 2011 pour municipale pour toute augmentation tion au développement à savoir, Mmes
un montant de CHF 85’288’704.81 aux du taux d’utilisation du sol supérieure A. Schweizer, M. Girardet, M. Kunz-Fé-
charges et de CHF 85’378’556.27 aux à 25%; lix, R. Ecuyer, A. Tschudi-Spiropoulo,
revenus, l’excédent de revenus s’éle- » Forme son nouveau Bureau du Y. Boccard, B. Luthi, N. Leuenberger,
vant à CHF 89’851.46, le compte d’in- Conseil municipal pour l’exercice M. Inacio et MM. de Préville, M. Gae-
vestissements 2011, le financement 2012-2013. tanino, P. Iswala, J.-P. Hulliger, relative
des investissements ainsi que le bilan à l’ouverture d’un crédit d’urgence de
au 31 décembre 2011; 21 juin 2012 CHF 20’000.- destiné à Caritas Inter-
» Approuve le rapport de gestion 2011 » Procède à l’assermentation de Mme national pour apporter de l’aide aux
du Groupement intercommunal de Andrea Riman (AGTCM), en rempla- victimes du tremblement de terre du
protection civile de Meyrin-Mandement cement de M. Jacques Charpier, dé- 20 mai 2012 en Italie du Nord;
(OPC Meyrin-Mandement); missionnaire; » Accorde au Conseil administratif un
» Accepte un complément des crédits » Elit Mme Riman (AGTCM) pré- crédit de CHF 16’170.- destiné à un
budgétaires de fonctionnement sup- sidente de la commission Agenda complément de poste de 30%, contrat
plémentaires 2010 pour un montant 21 en remplacement de M. Hulliger à durée indéterminée de rédacteur
total de CHF 339’087.50; (AGTCM), démissionnaire. du journal communal dès le 1er août
» Accepte la division de la parcelle » Nomme Mme Riman (AGTCM) 2012;
n°12’989 fe 35 du cadastre de Meyrin, membre au Comité citoyen Agenda » Ouvre un crédit d’étude de CHF
propriété de la commune de Meyrin, 21 en remplacement de M. Hulliger 1’212’000.- destiné à financer l’étude
située au 1-3-5-7, rue des Ateliers, la (AGTCM), démissionnaire. du parking des Sports dans l’écoquar-
résiliation anticipée du droit de super- » Elit M. Hulliger (AGTCM), président tier des Vergers;
ficie actuel et simultanément l’octroi de la commission d’environnement » Ouvre un crédit d’étude de
de nouveaux droits de superficies à en remplacement de M. Charpier CHF173’000.- destiné à financer le
MM. Ferretti, Muñoz Borque, Iacovitti, (AGTCM), démissionnaire. mandat de pilotage du parking Ver-
Lotterio, Rosse sur les nouvelles par- » Elit M. Amato (Ve) délégué du gers-Arbères dans l’écoquartier des
celles issues de cette division; Conseil municipal au comité du centre Vergers;
» Ouvre un crédit d’étude de de loisirs (Maison Vaudagne), en rem- » Accorde au Conseil administratif un
CHF320’000.- destiné à l’étude de la placement de M. Charpier (AGTCM), crédit d’étude de CHF 159’000.- des-
rénovation du Jardin alpin; démissionnaire. tiné à financer le mandat de représen-
» Accorde au Conseil administratif un » Elit M. Hulliger (AGTCM) délégué tation des droits à bâtir communaux
crédit de CHF 625’000.- destiné à la du Conseil municipal à la commission dans l’écoquartier des Vergers;
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COMPTE RENDU ADMINISTRATIF
ET FINANCIER 2012
» Ouvre un crédit travaux de » Elit Mme Girardet (MCG), sup- le «tourner à gauche» pour accéder
CHF780’000.- destiné à la réalisation pléante de la déléguée au comité de à l’Hôpital de la Tour sur la route de
de jeux dans les préaux des écoles de rédaction du journal Meyrin Ensemble Meyrin pour les véhicules provenant
Monthoux et Meyrin-Village, ainsi qu’à en remplacement de Mme Hayes du Village et circulant en direction du
la mise aux normes de jeux de la gar- (UDC), élue au comité de rédaction; CERN;
derie Arc-en-ciel; » Elit Mme Girardet (MCG), déléguée » Prend connaissance de la présen-
» Accorde au Conseil administratif un du Conseil municipal à la commission tation du budget 2013 par M. Devaud,
crédit de CHF 1’624’650.- destiné à consultative des aînés en remplacement conseiller administratif;
financer le remplacement ou l’acquisi- de Mme Ecuyer (LR), démissionnaire; » Approuve une délibération présen-
tion de onze véhicules et engins pour » Nomme M. Orlandini (LR), délégué tée par M. Amato pour les Verts de
les besoins des services de la petite du Conseil municipal à l’Association Meyrin-Cointrin, et R. Tillmann pour
enfance, du développement social et intercommunale pour l’accueil familial les libéraux-radicaux, relative à un don
emploi, de la police municipale et de de jour Meyrin-Vernier-Mandement en de CHF 50’000.- pour le Centre nature
l’environnement; remplacement de Mme Ecuyer (LR), du vallon de l’Allondon, projet de Pro
» Prend acte du rapport établi par démissionnaire; Natura;
Mmes Boccard (DC) et Leuenberger » Ouvre un crédit de CHF 169’000.- » Accorde au Conseil administratif un
(S), déléguées à la commission consul- destiné à financer le remplacement crédit de CHF 3’631’000.- destiné à la
tative du Fonds d’art contemporain; de la lisseuse-surfaceuse servant à mise en séparatif des collecteurs des
» Prend connaissance du rapport l’entretien de l’aire de glace de la pati- eaux claires et des eaux usées des
rédigé par M. Jimenay (DC), délégué noire extérieure du centre sportif des avenues de Mategnin et Sainte-Cécile;
à l’Association des jeunes de Meyrin: Vergers; » Ouvre un crédit de construction de
radio Meyrin FM; » Accorde au Conseil administratif un CHF 2’836’900.- destiné à la construc-
» Prend acte du rapport établi par crédit de CHF 305’700.- destiné à la tion d’un bâtiment provisoire en face
Mme Ecuyer (LR), déléguée au Co- mise en place d’un projet pilote 2012- du bâtiment d’activités parascolaires
mité de rédaction du Journal Meyrin 2015 en vue de la suppression de de l’école des Boudines;
Ensemble; «tags» sur les ouvrages de génie civil » Approuve une résolution présentée
» Prend acte du rapport établi par communaux et cantonaux ainsi que par Renée Ecuyer, au nom du parti
Mme Ecuyer (LR), déléguée à la Com- sur les bâtiments publics existants sur des libéraux-radicaux, et Myriam Gi-
mission consultative des aînés; la commune de Meyrin; rardet, au nom du Mouvement citoyen
» Prend connaissance du rapport rédi- » Approuve une résolution présentée genevois, demandant la suppression
gé par Mme Kunz-Félix (LR), déléguée par Jean-Philippe Hulliger, au nom d’A de la part communale de l’impôt sur
au comité de l’association Espace Un- gauche toute et Couleurs meyrinoises, les chiens.
dertown. et Jean-François Girardet, au nom du
MCG, demandant de mettre à dispo- 29 octobre 2012
13 septembre 2012 sition des Meyrinois des macarons de (séance extraordinaire)
» Procède à l’assermentation de M. stationnement leur permettant de sta- » Accepte une résolution présen-
Philippe Serrano (LR), remplaçant de tionner sans limitation horaire dans les tée par le Conseil administratif et le
Mme Renée Ecuyer (PLR), démission- rues communales. Conseil municipal en vue de promettre
naire; l’attribution de droits de superficies et
» Elit Mme Kunz-Félix (LR) présidente 9 octobre 2012 d’autoriser le Conseil administratif à
de la commission de petite enfance en » Elit les président et vice-président établir des promesses de constitutions
remplacement de Mme Ecuyer (LR), du local de vote pour 2013; de droits de superficies pour les droits
démissionnaire; » Refuse une résolution présentée à bâtir communaux sur le périmètre de
» Elit Mme Hayes (UDC), déléguée du par Jean-Philippe Hulliger, au nom d’A l’écoquartier des Vergers;
Conseil municipal au comité de rédac- gauche toute et Couleurs meyrinoises, » Approuve une résolution présentée
tion du journal Meyrin Ensemble en et Jean-François Girardet, au nom du par le Conseil administratif en vue de
remplacement de Mme Ecuyer (LR), MCG, demandant à la Direction géné- proposer des échanges de catégories
démissionnaire; rale de la mobilité (DGM) d’autoriser de logements.
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