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République Française DEPARTEMENT DES YVELINES NUMERO DE SIRET : 22780646000019 : POSTE COMPTABLE PAYEUR DEPARTEMENTAL COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE Exercice 2015 ANNEXES BUDGETAIRES DEPARTEMENT DES YVELINES - ANNEXES BUDGETAIRES - CA 2015 SOMMAIRE IV - ANNEXES B - Eléments du bilan Page 9 B1 Etat de la dette - Récapitulation par prêteurs et crédits de trésorerie - Détail - Répartition de l'encours (typologie) Page 17 B2 Méthodes utilisées Page 21 B3 Etat des provisions constituées B4 Etat des charges transférées - néant Page 25 B5 Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Page 35 B6 Prêts Page 39 B7 Equilibre des opérations financières - Dépenses et Recettes Page 45 B8 Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général Page 51 B9.1 à B9.3 Variation du patrimoine (entrées-sorties) - Etat des opérations liées aux cessions B10 Variation du patrimoine (article 300-5 du code de l'urbanisme) entrées - sorties - état néant Page 65 B11.1 à B11.5 Etats des immobilisations (acquisitions-cessions) Page 152 B11.6 Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations Page 153 B11.7 Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières C - Engagements hors bilan Page 157 C1.1 Etat des emprunts garantis Page 171 C1.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt C2 Etat des contrats de crédit-bail - état néant C3 Etat de contrat de PPP - état néant Page 175 C4 Etat des autres engagements donnés C5 Etat des engagements reçus - état néant Page 179 C6 Situation des autorisations de programme Page 197 C7 Situation des autorisations d'engagement Page 201 C8 Etat des recettes grevées d'affectation spéciale D Autres éléments d'information Page 207 D1.1 Etat du personnel Page 227 D1.2 Liste des grades et emplois à inscrire Page 231 D1.3 Actions de formation des élus Page 235 D2.1 Liste des organismes dans lesquels le Département a pris un engagement financier Page 239 D2.2 Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions Page 315 D2.3 Liste des subventions versées par le département aux communes Page 431 D3.1 Liste des organismes de regroupement D3.2 Liste des établissements publics créés - état néant D3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe - état néant D3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexes - état néant Page 435 D4 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D5 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale - état néant La maquette comporte des pages intentionnellement blanches pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. 2 République Française DEPARTEMENT DES YVELINES ANNEXES BUDGETAIRES M 52 COMPTE ADMINISTRATIF Exercice 2015 3 4 - IV- ANNEXES 5 6 B - ELEMENTS DU BILAN 7 8
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