compte administratif 2017 budget principal

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VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
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COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET PRINCIPAL
(M14)
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu de
la réception en Préfecture le,
et de la publication ie,
Le Maire,
Conseiller Départemental des Hauts-de-Seine,
Rémi MUZEAU

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
BUDGET PRINCIPAL
Numéro SÎRET : 219 200 243
POSTE COMPTABLE DE CLICHY-LA-GARENNE (092012)
M 14
COMPTE ADMINISTRATIF
Voté par nature
Année 2017

VILLE W. CUCHY LA GAttENNK- BliDGET PiUNCIPAL VILLE -Eierrice : 2017
SOMMAIRE
L rnformations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 2
B - Modalités de vote du budget 3
Iï. Présentation générale du compte administratif
Al - Vue d ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 4
A2 - Vue cl'cnsemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6
B l --Baiance générale du budget - Dépenses 7
B2 - Balance générale d» budget - Recettes 8
III. Vote du compte administratif
A ! - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 9
A2 - Section de fonctionnement - Défaii des recettes 13
Bi - Section d'investisse ment - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3—Opérations d équipe mcfit —BéteiMes-ebapitws-et-ârtietes
IV. Annexes 29
A - Eléments du bilan 30
Al - Présentation croisée par fonction 3l
A2.1 —Etat de la dette —Bétail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de ia dette - Répartition par nature de dettes 47
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de ia dette - Typologie de la répartition de l encours ^2
A3^§ —Etat de la dette Détai! des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refînancement 53
AS-?—Ettet~de4a-^ette—Emprunts renégociés au cours de l'année 2016
A2.8 —Etat de la dette —Dette pour financer i'empmnt d'un autre orgtinisme
A2.9 —Etat de !a dette —Atrtfes-detes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 54
A4 - Etat des provisions 55
AS—EtalemeRt-{ies-pFev4sieRS
A6. l - Equilibre des opérations financières - Dépenses 5û
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 57
its des dépenses et recettes des services d'eau et d'aysainissement
A7.2. l - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Section de fonctionnement 59
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Section d'investissement âO
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - FonutionnemenÈ 61
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Investis semé n E 62
A8 - Etat des charges transférées 63
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 64
A 10. î - Variation des patrimoiîies (article R. 2313-3 du CGCï) - Entrées 65
A 10.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 127
A10.3 - Opérations liées aux cessions 129
A4"!—Etat des travaux en résie
A43—Emploi des crédits communautaires dans ie cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilsin 130
B 1.1 - Etat des empnmts garantis par la commis ne ou l établissement 131
B l.2 - Calcul du ratio d'endcttement 143
ë4-3—Etat des contrats de crédit-bail
Q.I_^|—Etat des contFats-de-paFteîîttriotpublie-pFïvé-
B l.5- Etat des autres engagements donnes 144
B l.6 —Etat des engagements reçus
B l .7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 145
SîA —Etat des autorisationa de programme et dey crédits de paiement afférents
B3-S—Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement Eifférents
^ Tîfrtf'it /\t /l^ic* fji/^att^io rrT-ùi/ùaf /1 î
C - Autres élémcuts d informatioos 149
Cl. l - Etat du personnel 150
C l .2 - Actions de formation des élus î55
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier î56
C3. l - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune on E établissement !57
C3.2 - Liste des établissements publics créés î57
C3.3 - Liste des services individiialisés dans un budget annexe i57
C3.4 - Liste dss services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 157
C3.5 - Présentation agrégée du budget prindpai et des budgets annexes 158
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 159
D l - Décisions en matière de taux de contributions directes 160
D2 - Arrêté et signatures l6l
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VILLE UE CL1CHY LA CAKENNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exerdce : 2017
l - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (INSEE)
60 174 habitants
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 m fine} 658 résidences sécondîiires
Population DGF 60 832 habitants
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel Sa comînune adhère ; EPT Boncic Nord de Seine
Potentiel fiscal et financier(i)
Valeurs par hab. Moyennes nntionales du potentiel financier
par habitnnts de la strate
Fisciil financier (population DGF)
100 994 823 £ l 660,23 € l 138,40 €
105 119 707 € l 728,03 € l 294,83 €
Moyennes nationales de la sfrate
Informations financières — ratios (2) Valeurs
(3)
l Dépenses réelles de fonctionnement/popuîation 2 245,44 l 589,00
2 Produit des impositions directes/population 849,57 626,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2 958,82 l 712,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 398,62 292,00
5 Encours de dette/population 2251,02 ) 430,00
6 DGF/population 41,19 218,00
7 Dépenses de personnel/d e penses réelles de fonctionnement 47.20% 51,3%
9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capitai/recettcs reelles de fonct 81,16% 102,5%
10 Dépenses d'équipcment brut/reccttcs réelles de fonclionnement i 3,47% î 7,1%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 76,1% 83,5%
• l Dans l'ensembie des tableaux, les cases grisées «e doivent pas être remplies.
(l) II s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à ]'article L. 2334-4 <iu co<ie général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'cxcrcice 20 i 7 établie sur ta
base des informations 2016 (transmise parles services préfectoraux).
(2) Les rafios i à 6 sonl obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics adminislralifs ainsi que pour les EPCI dotes d'une fiscalité propre comprenant au moins une
commune de 3 500 habitants et pius.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 OGO habitants et plus et leurs établi ssemenls publics admitiistralifs ainsi que pour les EPCI dotes d'une fiscalité propre comprenant au moins une
commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.23 13-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CQCÏ). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotes d'une fiscatité propre et les syndicats mixtes
associant exclusivemenl des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.571 i-3 du CGCT.
(3) source ; DGCL, www.colleclivites-locales.gouv.fr, compte de gestion 2016, communes de 50,000 à 100.000 habitants n appartenant à aucun groupement fiscalise. Les méthodes de calctil peuvent être
différentes.
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VILLE DE CUCHY LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Es.ercicc : 2017
l - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MÉMOIRE
l ~ L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'învestissement.
- sans les chapitres « opérations d'équipement » de Pétat III B 3
- sans vote formel sur chacun des chapitres
II - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépenses « opérations d'équipement ».
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