Compte administratif 2016

94 Pages·2017·16.5 MB·English

SIPPEREC- BUDGET PRINCIPAL - Exercice 2016
n ii j'jil,. 'w!
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES
ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION
SIRET:257500041 00047
BUDGET PRINCIPAL DU SIPPEREC
POSTE COMPTABLE DE LA TRESORERIE PRINCIPALE DES EPL DE PARIS
M 14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
ANNEE 2016
Vu pour être annexé
A ta délibération n0 c^5?^ - 06 - ^5
Da.^I?^^m
Attachée Territoriale
riâêi.
rfnie
SICJ - BUDGET PRINCIPAL: EXERCICE 2016
SOMMAIRE
JOINT SANS OBJET
l - Informations générales
A - Informations statistiques/ fiscales et financières x
8 - Modalités de vote du budget x
Il - Présentation générale du budget
Al - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser x
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres x
A3 " Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres x
Bl - Balance générale du budget - Dépenses x
B2 - Balance générale du budget - Recettes x
III -Vote du budget
Al - Section de fonctionnement " Détail des dépenses x
A2 - Section de fonctionnement " Détail des recettes x
Bl - Section d'investissement " Détail des dépenses x
B2 " Section d'investissement " Détail des recettes x
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles x
IV-Annexes
A- Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction x
Al.l - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement x
Al.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement x
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x
A2.9 - Etat de fa dette - Autres dettes x
<\3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
A4 - Etat des provisions x
ft5 - Etalement des provisions x
ft6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
ft6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
oj.l.l - Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Fonctionnement x
ÛL7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Investissement x
V.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement x
^7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement x
'\7.3,l - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement x
<\7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - .Investissement X
\8 - Etat des charges transférées x
^\9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
'\10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées x
^10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
M0.3 - Opérations liées aux cessions x
^10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées x
M0.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties x
Ml - Etat des travaux en régie x
M2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x
B - Engagements hors bilan
ai.l - Etat des emprunts garantis par la commune ou rétablissement x
31.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt x
ai.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat publjc-privé x
31.5 - Etat des autres engagements donnés x
ai.6 - Etat des engagements reçus x
31.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x
32.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
32.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents x
33 - Emploi des recettes grevées d une affectation spéciale x
SICJ • BUDGET PRINCIPAL: EXERCICE 2016
C - Autres éléments d'informations
Cl.l - Etat du personnel x
C1.2 - Actions de formation des élus x
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxqueis adhère fa commune ou l'étabiissement x
C3.2 " Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individuaiisés dans un budget annexe x
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x
C3.6 - Identification des flux croisés x
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Dl - Décision en matière de taux de contributions directes x
02 - Arrêté et signatures x
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC- Exercice : 2016
l- INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS FINANCIERES AU 31/12/2016
RATIO 1 : Dépenses cTexploitation 78 738 775 € = 98,0%
Dépenses réelles de fonctionnement 80 354 863 €
RATIO 2 : Produits de Fexploitation et du domaine 96 818 845 € = 99,0%
Recettes réelles de fonctionnement 97 833 050 €
RATIO 3 : Encours de la dette 6 872 629 €
RATIO 4 : Dépenses de personnel 3 933 935 € = 5,2%
Dépenses réelles de fonctionnement 74 974 969 €
RATIO 5 : Dépenses de fonct (*) et remb. Dette en capital = 75 325 673 € = 80.7%
Recettes réelles de fonctionnement (*) 93 336 297 €
RAT106 Dépenses d'équipement brut 15 907 628 € = 17%
Recettes réelles de fonctionnement 93 336 297 €
RATIO 7 : Encours de la dette 6 872 629 € = 7,4%
Recettes réelles de fonctionnement f 93 336 297 €
(*) dépenses et recettes réelles de fonctionnement déduites des travaux réalisés par le syndicat et financés par les collectivités (travaux
d'enfouissement des réseaux autres que ceux d électricité)
Page l
SIPPEREC -BUDGET PRENC!PAL SIPPEREC - EXERCICE : 2016
INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOiRE
- L'Assemblée délibérante a voté te présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1).
- au niveau du chapitre pour )a section d'investissement (1}.
avee—[es chapitres "opérations d'équipemefl^e l'éfat III B 3 (2)
avee—vote fomnei sur chacun des 6hapitfes-(2)
La liste des articles spécialisés sur lesqueis l'oKionnaîeur ne peut procéder à des virements d'artide à articte est la suivante :
11 - En i'absenœ de mention au paragraphe l d - dessus, le budget est réputé voté par chapitre en section d'investissement et en section de fonctjonnement.
III - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas dïnscription en recettes de la section dlnvestissement)
(1) A compléter par "du chaplire" ou "de l'artide".
(2) Mention compiéfée ou Rayer la mention inutile
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SIPFEREC. BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC . Exercice ; 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUED'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 82904358,67 9 97 833 050.33
DE L'EXERCiCE
(mandats et titres) Section (('investissement b 29630385.73 h 41758111,98
+ +
Report en section de 11625525.76
REPORTS fonctionnement (002)
DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 30395831,76
d'inves(issement(001)
TOTAL 112534744.40 181612 519.83
(réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e 21954816.62 k 13223096.61
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 80817422,56 l 24446119.73
EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 102772239.18 37669216.34
à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 104859175,29 122 681 672.70
=a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 110447808.23 96600063,47
CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 215306983.58 219281736.17
=a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art, Libellé Dépenses engagées Titres
non mandatées restant à émettre
SECTION DE FONCTIONNEMENT 21954816.62 1322309S.61
on CHARGES A CARACTERE GENERAL 21332356.44
â7 CHARGES EXCEPTIONNELLES 622460.18
70 PRODUITS DE SERVICES, OU DOMAINE & VENTES DIVERSES 12749425,97
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICfPATIONS 385804.22
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 87866.42
SECTION D'INVESTISSEMENT SO 817 422,56 24^46119.73
10 DOTATIONS,FONOS DIVERS ET RESERVES 89690.76
13 SUBVENTIONS D'INVESTÎSSEMENT REÇUES 16824627.17 77G6G83.33
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6893450.78
20 IMMOBILISATIONS IHCORPORELLES 288671,49
204 SUBVENTIONS D'EQUiPEMENT VERSEES 10832549,99
21 MOBIUSATIONS CORPORELLES 16661818.20
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 36120064.95
27 AUTRES IMMOSlLISATiONS FINANCIERES 9780935.62
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SIPPEREC. BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC . Eiferace ; 2016
Il "PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits
réaliser annulés
on CHARGES A CARACTERE GENERAL 37341280.38 98^4145.34 881190.13 21332356.-H 5283583.47
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRA!S ASSIMILES 3943380.00 3933935,24 9-144.76
014 ATTENUATfONS DE PRODUITS 53303900.00 40494543.12 12814356,88
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11245^01.34 8065304.50 2705300,19 W 79G.65
Tola! des dépensas de geslion courante 105838961.72 62337938.20 16 400 847,20 21332356.44 5767829.88
66 CHARGES FJNANGIERES 303 700.00 104289.67 6415.13 137995.20
G7 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2581205.54 1320063.04 185319.33 622460.18 453362.S9
sa DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 1010000.00 1010000.00
022 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement 109738367.26 63762280.S1 16592581.66 21854816,62 7429188.07
023 VÎREMEWALASECmHD'ÎWESJÎSSEMEm 16 2S7 904.34
042 OPED'ORDREDEJRhîlSFERJSEHÎRESECJÎOHS 2833ÛOO.ÛO 25434W.1Q 283 503.90
Total des dépenses d'ordrede foncfionneiïieftf 19WS84.34 2 543 456.10 1657140S.24
TOTAL 128859771,60 66311777.01 16592581.G6 21954816.62 24000595.31
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECEÏÏESDEFONCTiONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits
réaliser annulés
013 ATÎËNUATIONS DE CHARGES 20200.ÛO 58709.38 -38509.38
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 19412023.74 -990799.00 6491803.45 12749425.97 1161 593.32
73 IMPOTS ET TAXES 53810000.00 40946106.35 12863893.65
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4265002.24 3757102.03 335804,22 122095.94
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 35004751.00 -6128132.07 39820161.33 1312721.74
Total des recettes de gestion courante 112511976.98 3764298G.74 59175858.43 13135230.19 2557901.62
?e PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXŒPTiONNELS 1662268.86 700262.67 20813.63 87866.42 853326,14
78 MEPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 630000.00 2S3128.86 336871.14
Total des recettes réelles de fonctionnement 114804245,84 33636378.27 59196672.06 13223098.61 3748098.90
042 ÛPEDWREDE ÎRAHSFERTS EWfflESECTKWS 2430000.ÛO 24300QQ.QQ
Tofa/des receHes d'ordre de ÎQmtionnement 2430000.00 2430000.00
TOTAL 117234245.84 38636378.27 53196672.06 13223096.61 6178098.90
Pour information
R 002 Excédent de fonctioniiement reporté de N-1 11625525,76
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SIPPEREC -BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC. Exercice ; m
- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTJSSËMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1177047.20 683148.12 283671.49 205227,59
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 11693244.25 259019.71 10832549.99 601 674,55
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18013753.85 417299.04 16661818.20 934636.61
23 IMMOBILISATIONS EN COURS G2 521 26100 14548160.85 36120064.95 11853037,20
Total des opérations d'équipemenl
Total des dépenses d'équipement 93405308.30 15907627.72 63903104,63 13594575,95
10 DOTAT10NS,FONDS DIVERS ET RESERVES 94750.16 89 680.76 5059,40
13 SUBVENTIONS D'INVESîlSSEMENT REÇUES 24323454.00 6590043,50 16824627,17 908783.33
1S EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5888890.00 1 924 873,85 3964016.15
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTIC! 1455000.00 1 454 900,00 100.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1000000,00 1000000,00
020 DEPENSES IMPREWES
Tofal des dépenses financières 32762094,16 10969817,35 16914317.93 4877958.83
45x1 Total des opéralions pourcomple de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 126167 402.46 26877445.07 80817422.56 13472534.83
040 OPED'ORDREDEmHSFERrSEHJRESECJiQHS 2430000.00 2430QOOM
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 8000000.00 2752940.66 5247059.34
Tatafdes dépenses d'orrfre d'imestissement 10 439 000.00 2752940.66 7677053.34
TOTAL 136597-102.46 29630385.73 80817422.56 26149594.17
Pour information
D 001 Solde d'exécutlon négatif reporté da N-1
RECEÏÏESD'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés
réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES (hors 138) 15766128.27 5519978.42 7766G33.33 2479^66.52
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165} 27002355.77 5000000.00 6898450.78 15103S04.99
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10000.00 10000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 42778434.04 105fô 973.42 14665134.11 17593371.51
10 DOTA710NS,FONDS DIVERS ET RESERVES 88000.00 101 509.14 . -13509.14
1068 Ewédenfs de fonct. capilalisés 21713859.00 21713859.00
165 Dépôts et cauflonnements reçus 1G20 000.00 1367388.00 252612.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 13141245.50 2752940.66 9780985.62 607319,22
024 PRODUtTSQESCESSÎOfiS 2070000.00 2070000.00
Tolal des recettes financières 38633U14..50 25935696.SO 9730985,62 2916422,08
45x2 Tolal des opérations pourcomple de tiers
Total des recettes réelles d'Investissement 81411538.54 36455675.22 24446119.73 20509793.59
021 WREMEHTDELASECmHDEFOHCÎiOWEMEKî Î62S7 304,34
Q40 OPE.O'ORDREQEmHSFERÎSEHTRESECmHS 2833000.00 2549436.10 283503.30
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3000000.00 2752940.66 5247059,34
Joîal des recettes d'ordre d'imestîssemËtît 27 m 904.34 5302436.76 2181S 467.55
TOTAL 108532492,88 41758111.98 24446119.73 4232S2G1.17
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SIPPEREC. SUDGET PRIHCiPALSiPPEREC. Exercice : 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT -CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pouritiformation
R 001 Solde d'exécution posiiif reporté de N"1 30395831.76
Pagefi
S1PPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC . Exercice ; 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1 )
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10725335.47 10 725 335.47
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 933 935.24 3 933 935.24
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 53 308 900.00 53308900.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10770604.69 10770604.69
66 CHARGES FINANCIERES 110704.80 110704.80
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 505 382.37 1 505 382.37
68 Dotations aux amortissements et provisions 2549496.10 2549496.10
Dépenses de fonctionnement - Total 80 354 862.57 2549496.10 82 904 358.67
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES 6590043.50 6 590 043.50
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1924873.85 1 924 873.85
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 683148.12 683 148.12
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 259019.71 259019.71
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hore opérations) 417299.04 417299.04
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 14548160.85 14548160.85
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 1 454 900.00 1 454 900.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2079617.18 1 673 323.48 3 752 940.66
Dépenses d'investissement -Total 27957062.25 1 673 323.48 29 630 385.73
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
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