Comptabilité des sociétés I Pr. EJBARI Abd

37 Pages·2012·0.32 MB·French

Université Abdelmalek Essaâdi
Faculté Polydisciplinaire de Larache

Matière : Comptabilité des sociétés
Pr. EJBARI Abdelbar

Aspects comptables de la S.A :
LA CONSTITUTION
Objectifs :


Présenter la liste des comptes prévu par le PCM;

Procéder à l’enregistrement comptable de la
constitution de la SA;

Exposer les problèmes comptables liés à la
création de la SA;

Exercices série n°1.
Présentation de la Liste des comptes à utiliser
A la constitution de la SA, le plan comptable marocain à prévu une liste des comptes
Classe 1:
1111 capital social
1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé
Classe 2:
2111 Frais de constitution
Classe 3:
3461 Associés- comptes d’apport en sociétés
34611 Associés- comptes d’apport en sociétés – numéraire
34612 Associés- comptes d’apport en sociétés – nature
3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé
3468 Autres comptes d’associés-débiteurs
34681 Actionnaires défaillants
(crée pour les besoins de la société)
Présentation de la Liste des comptes à utiliser
Classe 4:
4468 Autres comptes d’associés-créditeurs
44681 Actionnaires-versements anticipés
(crée pour les besoins de la société)
Classe 5:
5141 Banque
Classe 6 ( non exhaustive ):
6145 Frais postaux et frais de télécommunication
……
Classe 7 ( non exhaustive ):
7381 Intérêts et produits assimilés
…..
Enregistrement comptable de la constitution de la SA
L’enregistrement comptable commence après la constitution définitive de
la société; c’est-à-dire après la tenue de l’assemblée générale constitutive.
Les écriture relative à la création doivent constater, en trois temps :
Premièrement:
- La souscription du capital ou la promesse d’apport;
Deuxièmement:
- La réalisation des apports;
Troisièmement:
- Règlement des frais de constitution.
Enregistrement comptable de la constitution de la SA
Premièrement:

La souscription du capital ou la promesse d’apport

34611 Associés – comptes d’apports en sociétés- numéraire xx
34612 xx
Associés – comptes d’apports en sociétés- nature
1111 Capital social xxxx
Promesse d’apport
Cette écriture permet de constater la créance de la société sur les
actionnaires ou l’engagement des actionnaires vis-à-vis de la société à
régler une dette sous forme de parts en capital.
Enregistrement comptable de la constitution de la SA
Deuxièmement: La réalisation des apports
5141 Banque XX
34611 Associés – comptes d’apports en sociétés- Num XX
Libération des apports en numéraire
2… Classe 2 ( comptes d’immobilisations) X
3… Classe 3( comptes de l’Actif ) X
34612 Associés – comptes d’apports en sociétés- nature XX
4… Classe 4( comptes de passif ) x
Libération des apports en nature
En fonction de la nature des apports, la société procède à la réalisation des
apports, c’est-à-dire, le transfert de propriété pour les apports en nature et le
blocage de fonds dans un compte bancaire pour les apports en numéraire.
Enregistrement comptable de la constitution de la SA
Troisièmement: Règlement des frais de constitution
2111 Frais de constitution XX
5141 Banque XX
Paiement des frais de constitution au notaire
 Les frais de constitution comprennent : les droits d’enregistrement sur
apports en nature ou sur les statuts, Note du notaire, frais de publicité
dans B.O ou journal d’annonce légale, rémunération des commissaires aux
apports et frais d’immatriculation au registre du commerce…etc
 Les frais de constitution constitue une immobilisation en non valeur à
amortir sur 5 ans.
Enregistrement comptable de la constitution de la SA
Cas n°1: Apports intégralement libérés lors de la constitution
La société anonyme CTM est constitué le 5 janvier N avec un capital de
900 000 divisé en 9 000 actions de 100.
 M.SALHI apporte:
 un terrain évalué à 150 000
 un immeuble évalué à 350 000
 un matériel industriel évalué à 70 000
 du mobilier évalué à 30 000
 Les autres apporteurs versent la somme de 300 000 le 6 janvier N au
compte bancaire de la société.
 Les frais de constitution s’élèvent à 19 350
Travail à faire:
Procéder à l’enregistrement comptable des opérations de constitution
Enregistrement comptable de la constitution de la SA
Cas n°1: Apports intégralement libérés lors de la constitution
 Le capital social de 900 000 divisé en 9 000 actions de 100 est composé de :
Apports en numéraire : 300 000
Apports en nature : 600 000
 Libération est intégrale pour les apports en nature ( loi 17-95), aussi bien pour le cas
des apports en numéraire.
 Les frais de constitution s’élèvent à 19 350

5 janvier N
34611 Associés – comptes d’apports en sociétés- numéraire 300 000
34612 Associés – comptes d’apports en sociétés- nature 600 000
1111 Capital social 900 000
Promesse d’apport