commune mixte de la calle

114 Pages·2016·0.86 MB·French

COMMUNE MIXTE DE LA CALLE
Répertoire numérique détaillé
Rédigé par Céline PHILIPPOT, stagiaire de l'Université de Haute Alsace,
sous la direction d’André BROCHIER, conservateur du patrimoine
ARCHIVES NATIONALES CENTRE DES
ARCHIVES D’OUTRE-MER Aix-en-Provence
Commune mixte de La Calle
1848-1962
ARCHIVES NATIONALES
COMMUNE MIXTE DE
LA CALLE
1848-1962
FR CAOM 93302/1 à 93302/173
Répertoire numérique détaillé établi par
Céline PHILIPPOT, stagiaire de l'Université de Haute Alsace,
sous la direction d’André BROCHIER
Conservateur du patrimoine
Publié sous la direction de Martine CORNÈDE
Conservateur général du patrimoine
Directrice du Centre des archives d’Outre-mer
Aix-en-Provence
Centre des archives d’Outre-mer
2004
lfranom_01654.qxp
09/11/2010 14:48 Page
La commune de La Calle en 1935
Méditerranée
+ +
Tunisie
- Com m une de plei n exerci ce
- Centre de colon isation
Chiebna Nom de douar
------ Limites de douar
INTRODUCTION
Les documents faisant l’objet de ce répertoire numérique détaillé
représentent la totalité du fonds produit par la commune mixte de La Calle
durant toute la période de son existence. Certains documents sont antérieurs à
la création de cette administration ; ils illustrent cependant les prémices de sa
constitution. La période couverte s’étend ainsi de 1848 à 1958. Le fonds de la
commune mixte de La Calle se compose de documents d’archives (rapports,
correspondance, statistiques, arrêtés…) relatifs à ses différents domaines
d’ac- tion ainsi qu’à son fonctionnement, mais également, dans une moindre
mesure, de documents iconographiques, cartographiques et imprimés
(périodi- ques, bulletins officiels..).
Historique du producteur
De 1868 à 1956, deux types de communes créées par le gouverne-
ment français coexistent en Algérie : la commune de plein exercice et la
com- mune mixte, conçue en 1868 pour les territoires militaires. Dès 1874,
cette dernière, destinée à l’origine à évoluer vers une commune de plein
exercice, est introduite progressivement en territoire civil. Elle constitue
alors une cir- conscription administrative de type exceptionnel, totalement
inconnu en France.
Le 29 décembre 1884, le cercle de La Calle, unité administrative
placée sous la direction d’un commandant supérieur et par ailleurs l’un des
plus anciens comptoirs français en Algérie, est érigé en commune mixte par
arrêté constitutif du Gouverneur Général d’Algérie. Elle est comprise dans
l’arrondissement de Bône, l’un des arrondissements du département de
Constantine. A l’instar des autres communes de même type, la commune
mixte de La Calle couvre un espace très vaste et englobe une population
musulmane
Commune mixte de La Calle
supérieure à la population européenne. Ainsi, elle est découpée en sections
administratives plus restreintes. Elle compte huit centres de colonisation, cir-
conscriptions administratives européennes créées à la fin du XIXe siècle ainsi
qu’au début du XXe siècle, et quatorze douars, sections indigènes ayant à leur
tête un caïd et dotées d’un organe permanent pour gérer les biens dont elles
sont propriétaires, la djemâa.
Néanmoins, l’unité de cette commune mixte est assurée par le fait
qu’il existe une commission municipale, qu’elle est dotée de la personnalité
civile, de l’autonomie financière et qu’elle est gérée par un administrateur
nommé par le pouvoir central. Celui-ci possède des pouvoirs plus étendus que
ceux des maires dans les communes françaises. Il est à la fois agent de l’Etat
et agent de la commune dont il représente la personnalité civile (il prépare le
budget, représente la commune mixte en justice…). Il est en outre officier de
police judiciaire, administre la Société Indigène de Prévoyance et à partir de
1945 occupe des fonctions économiques. L’administrateur est aidé dans ses
différentes tâches par des collaborateurs, français et musulmans.
La commune mixte de La Calle fonctionnera de la sorte durant près
de soixante-quinze ans. Elle est définitivement supprimée par décret le 12
jan- vier 1957 et remplacée par une autre administration, la sous-préfecture,
qui perdurera jusqu’à l’indépendance de l’Algérie.
Historique de la conservation et modalité d’entrée
Jusqu’en 1962, les archives produites par la commune mixte de La
Calle sont conservées sur place. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépen-
dance, elles sont rapatriées, comme tous les documents émanant des adminis-
trations ayant exercé des fonctions de souveraineté. Ainsi, le fonds de la
commune mixte arrive en France le 26 juin 1962, accompagné d’un
bordereau de versement. Les archives issues de l’administration qui lui a
succédé, la sous-préfecture, ont elles aussi été versées; elles ont néanmoins
fait l’objet d’un versement séparé. Celle-ci a connu une durée d’existence
très brève, si bien que certains documents produits par la commune mixte ont
parfois été mélangés avec ceux qui sont le fruit de la sous-préfecture. Depuis
1962, ces deux fonds qui n’avaient encore jamais été classés sont conservés
au Centre des archives d’outre-mer.
Classement des archives
La première phase du travail de classement a consisté à identifier
séparément, dossier par dossier, tous les documents provenant d’une part de
la
Introduction
commune mixte de La Calle, et d’autre part de la sous-préfecture. Au total,
226 liasses ont été dépouillées, dont 97 pour la première administration, et
129 pour la seconde, représentant ainsi environ 22 mètres linéaires de
documents. Cette opération a notamment permis de réintégrer dans leur fonds
d’origine les archives produites par la commune mixte qui avaient été versées
avec ceux de l’administration créée pour la remplacer.
Une fois la totalité du fonds de la commune mixte identifié, un plan
de classement largement inspiré du cadre de classement des archives commu-
nales en vigueur a été dressé selon des divisions thématiques ainsi reconnues
et éprouvées, celui-ci ayant toutefois été adapté, lorsque nécessaire, à l’orga-
nisation et aux activités spécifiques de la commune mixte. Puis, les
documents ont été regroupés matériellement de façon à composer des articles
cohérents, conformément au plan de classement préalablement établi.
Ceux-ci ont été ensuite rangés dans des cartons d’archives et cotés selon le
n° INSEE attribué à la commune mixte de La Calle, tout en respectant l’ordre
logique du classe- ment intellectuel effectué. Enfin, les cartons ont été placés
dans le magasin. Ce fonds occupe dès lors 15 mètres linéaires, pour 173
articles.
Intérêt historique
Le fonds de la commune mixte de La Calle s’avère très riche. Les
archives produites couvrent ainsi une vaste période de l’histoire coloniale
française en Algérie. Elles mettent en évidence les différentes composantes de
la commune mixte, administration tout à fait atypique, et la spécificité des
tâches incombant à l’administrateur. Tous les secteurs pour lesquels celui-ci
possède des attributions en tant qu’agent du pouvoir central mais également
agent communal sont représentés : gestion de la commune, surveillance,
finances, police, justice…
En outre, ce fonds présente un intérêt historique tout particulier et
offre des pistes de recherche pour le moins intéressantes. En effet, de nom-
breuses archives se rapportent à la constitution de la propriété foncière (dos-
siers du sénatus-consulte du 22 avril 1863, dossiers cartographiques pour
chaque douar de la commune..) et surtout à la création des différents centres
de colonisation. Concernant ces derniers, les documents portent sur les
travaux de première installation et d’agrandissement ainsi que sur le
peuplement ; on y trouve également de nombreuses listes nominatives de
colons. Ainsi, pour qui désire retracer l’histoire de la colonisation en Algérie
ou simplement le parcours de ses ancêtres, ces archives produites par la
commune mixte de La Calle constituent une ressource de premier plan.
Commune mixte de La Calle
Les conditions d’accès et d’utilisation
Les documents sont librement communicables dans leur totalité.
Leur reproduction éventuelle est effective selon les conditions fixées par le
règlement intérieur du Centre des archives d’outre-mer.
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages généraux
Ouvrages généraux sur la colonisation et les institutions de l’Algérie
AGERON (Charles-Robert), Histoire de l’Algérie contemporaine I. La
conquête et les débuts de la colonisation. 1827-1871 ; II. De l’insurrec-
tion de 1871 au déclenchement de la guerre de libération (1954), Paris,
1979, 2 vol.
BEQUET (L.) et SIMON (M.), L’Algérie, gouvernement, administration,
législation, Paris, Dupont, 1993, 3 vol.
COLLOT (Claude), Les institutions de l’Algérie durant la période colo-
niale (1830-1962), Paris, Editions du CNRS, 1987
MERLO (M.), L’organisation administrative de l’Algérie, Alger, Librai-
rie Ferraris, 1951
STORA (Benjamin), Histoire de l’Algérie coloniale, 1830-1954, Paris,
La Découverte, 1991
Ouvrages généraux sur la commune mixte
Algérie. Personnel du service des communes mixtes. Règlements,
Alger, Impr. Gojosso, 1896
CHAMP (Maxime) La commune mixte d’Algérie, Soubiron, Alger, 2è éd.,
1928
Commune mixte de La Calle
Cinquantenaire de la création des communes mixtes de l’Algérie.
Fêtes célébrées sous la présidence de Monsieur le Gouverneur Général
Jules Carde, au casino Municipal d’Alger, le 7 avril 1932, Blida, Impr. A.
Mau- guin, 1932
Etat du personnel. Année 1918 / Service des communes mixtes, Alger,
Impr. Joseph Solal, 1918
Etude sur la proposition de loi de Monsieur Albin Rozet tendant à la
modification de la loi sur l’indigénat et la suppression des pouvoirs disci-
plinaires conférés aux administrateurs de communes mixtes en Algérie,
Sétif, Impr. A. Kraft, 1910
Personnel et matériel des communes mixtes. Règlements, Alger,
Heintz, 1907
Personnel et matériel des communes mixtes. Règlements, Alger, Typo.
A. Jourdan, 1910
PEYRE (A. de), Administration des communes mixtes en Algérie, Alger,
A. Jourdan, 1881-1884
PEYRE (A. de), Les communes mixtes et le gouvernement des indigènes
en Algérie, Paris, A. Challamel, 1897
PRÉVOT-LEYGONIE (G.), Les pouvoirs disciplinaires des
administrateurs des communes mixtes en Algérie, Alger, A. Jourdan, 1890
ROUSSEAU (René), La réforme administrative de l’Algérie et la réorga-
nisation interne des communes mixtes, Paris, Ed. Comité de l’Afrique
française, 1931
VIARD (Paule-Emile), Les centres municipaux dans les communes mix-
tes d’Algérie, Paris, Recueil Sirey, 1939
Ouvrages généraux sur Constantine
ALQUIER (P), Guide de Constantine géographique, historique, touristi-
que et administratif, Constantine, Impr. Paulette et ses fils, 1930
BERTHIER (A.) et GOOSENS (R.), Constantine, Toulouse, Impr. du sud,
1965
Département de Constantine, organisation administrative, Constan-
tine, 1954