Commission Du Codex Alimentarius Rapport De La Vingtieme Session Alinorm 93-40

143 Pages·1993·12.2 MB·French

Publte par le Secretariatdu
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Rome.
R6f. N ALINORM 93/40, 1993
ALINORM
93/40
RAPPORT DE LA VINGT1&ME SESSION
DELA
COMMISSION MIXTE FAO/OMS DU CODEX ALIMENTARIUS
Geneve, 28 juin-7 julllet 1993
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION
ET L'AGRICULTURE
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANT&
Rome, 1993
Lesappellationsemployeesdanscettepublicationetlapresentation
des donn6es qui y figurant n'impliquentde la part de (Organisation
des Nations UniespourI'alimentation etragricultureaucuneprisede
positionquantaustatutjuricfiquedespays,territoires,villesouzones,
ou de toursautoritts, ni quantau trac6deleursfrontteresou limites.
M-83
ISBN 92-5-203379-3
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FAO1993
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingtieme session, Gentve, 28juin - Jjuillet 1993
Resuml et conclusions
La Commission:
a elu M. F.G. Winarno (Indonesie) President et MM. D. Gascoine (Australie), Pakdec
Pothisiri (Thailande) et J. Race (Norvege) Vice-Presidents.
s'est declared preoccupee par les reductions opeiees dans le budget du Codex, qui risquent
d'avoir des consequences negatives sur les travaux de la Commission, et a demand^ au
Secretariat de prendre les mesures necessaires pour diminuer les couts directs, notamment les
frais de documentation.
a manifest^ son soutien continu aux objectifs des negotiations d'Uruguay Round entreprises
sous I'egide du GATT, notamment en ce qui concerne les mesures sanitaires et
phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce.
a invit les gouvernements a faire participer davantage les consommateurs au processus de
prise de decision concernant les normes alimentaires et le Programme du Codex.
a examin^ les meihodes devaluation des risques qui doivent etre inserees dans le processus
de prise de decision du Codex, en demandant qu'un document a ce sujet soit communique au
Comit6 mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires et a la Reunion conjointe
FAO/OMS
sur les residus de pesticides, ainsi qu'aux organes subsidiaires de la Commission
charges d'elaborer des recommandations sur les mesures a prendre en matiere de securit6 des
denrees alimentaires.
a approuv6 une s&ie d'objectifs a moyen terme pour 1993-1998 en demandant que soit
glaboree une strategic pour les mettre en oeuvre.
est convenue de modifier le statut du Comite FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le
Code de principes concernant le lait et les produits laitiers, cree en application de
1'Article IX.l(a) du Reglement interieur de la Commission. Celui-ci s'appellera d6sormais
Comit^ du Codex sur le lait et les produits laitiers et sera regi par I'Article IX,l(b)(i) du
Reglement interieur. La Nouvelle-Z^lande sera chargee de designer le President du Comite\
en 1'absence de quorum, n'a pas et6 en mesure d'approuver les changements proposes pour
son Reglement interieur (Article II - Bureau) et a demand^ au Conseiller juridique de la
FAO et a celui de TOMS d'examiner en detail les problemes pos6s par ramendement du
Reglement inteiieur et de pre"parer des propositions qui seront examinees.
- IV -
a adopt^ des amendements aux Principes ge*ne*raux du Codex Alimentarius visant a
simplifier la procedure d'acceptation et a approuve de nouvelles modalitds uniformisees pour
1'Elaboration des normes Codex et des textes apparentes, qui preVoient notamment une
procedure d'elaboration acceieree.
a adopt^ des limites maximales de rsidus pour 18 pesticides et 5 r6sidus de medicaments
ve*terinaires dans les aliments.
a demande au Comite* du Codex sur les r&idus de pesticides d'&udier la relation qui existe
entre les projets de limites maximales de r&idus soumises la Commission pour adoption et
les conditions re*gissant les bonnes pratiques agricoles, la dose journalise admissible et
1'apport journalier maximum estimg, en utilisant les principes devaluation des risques.
a approuve 1'etablissement d'une liste distincte de limites maximales de r&idus d'origine
ftrangere ou environnementale pour les pesticides qui ne sont plus utilises en agriculture,
ces limites s'appuyant sur les principes de surveillance de la contamination.
est convenue de maintenir I'&ape 8 de la procedure les limites maximales de r&idus fixees
pour 1'acetate de trenbolone ainsi que pour les autres hormones de croissance, jusqu'a ce que
le Comite sur les Principes gne'raux lui fournisse des orientations sur le role de la science
dans les politiques et procedures Codex.
a adopt6 le mandat du Comite du Codex sur les systemes d'inspection et de certification
des importations et des exportations alimentaires apres avoir decide que ce Comite
continuera de se reunir, etant entendu qu'il devra faire preuve de prudence en etablissant son
futur programme de travail.
est convenue de ne pas modifier 1'actuel mandat du Comite du Codex sur les fruits et
legumes frais tropicaux en attendant Tissue de nouvelles consultations entre la Commission,
FAO
par rinterme*diaire de son Comite executif, et les secretariats du Codex, de la et de la
Commission economique des Nations Unies pour I1Europe (CEE/ONU) au sujet d'une future
cooperation entre le Codex et le Groupe de travail CEE/ONU de la normalisation des produits
perissables et du developpement de la qualite.
a approuve les propositions visant a rendre plus efficace la diffusion des documents Codex
dans les pays en developpement et a fournir des orientations aux services centraux de liaison
avec le Codex.
a partage I'opinion selon laquelle les reunions du Codex devraient, dans toute la mesure du
possible, etre ouvertes au public et a la presse et a demande que soient revisees les directives
concernant la participation du public et de la presse aux sessions du Codex.
a adopte 8 nouvelles Normes Codex, six nouveaux Codes d'usages, ainsi que 4 autres
directives et textes caractere consultatif.
TABLE DES MATIERES
Rsum
et conclusions page iii
Paragraphes
Introduction 1 - 3
Adoption de Pordre du jour provisoire et du calendrier des travaux 4* 5
Election du bureau de la Commission 6- 7
- Nomination des Coordonnateurs r^gionaux 7
Rapport du President de la Commission sur les 39e et 40e sessions
du Comitl ex&utif 8
Composition de la Commission du Codex Alimentarius 9
Rapport intrimaire sur les acceptations des normes Codex et des
limites maximales Codex pour les rsidus de pesticides, et sur
la mise en oeuvre du Code de dontologie du commerce international
des denres alimentaires 10 - 14
Rapport sur la situation financifere du Programme mixte FAO/OMS
sur les normes alimentaires pour 1992/93 et 1994/95 15 - 18
FAO TOMS
Rapport sur les activity de la et de Itees & celles
de la Commission 19 - 36
FAO/OMS 19-25
- Rapport sur les activit6s conjointes
Conf6rence internationale sur la nutrition 19-21
Comit6 mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA)
et reunions conjointes FAO/OMS sur les r6sidus de pesticides (JMPR) 22
Groupe consultatif international sur Tirradiation des aliments (ICGFI) 23
Qualit6 et securit^ des aliments et tourisme 24 - 25
FAO
- Rapport sur les activit6s de la 26 - 29
TOMS
- Rapport sur les activites de 30 - 36
Rapport sur les activits d'autres organisations Internationales s'occupant
37-42
de normalisation alimentaire et de questions connexes
- Organisation internationale de normalisation (ISO) 38 - 40
- Commission 6conomique des Nations Unies - CEE (ONU) 41
- Organisation r6gionale africaine de normalisation (ORAN) 42
Rapport sur les negotiations commerciales multilatrales de
1'Uruguay Round en ce qui concerne les mesures sanitaires
et phytosanitaires et PAccord (1991) sur les obstacles
au commerce 43 - 45
techniques
Participation des consommateurs au processus de prise de decisions
concernant les normes alimentaires et le Programme mixte FAO/OMS
sur les normes alimentaires 46 - 56
- vi -
Paragraphs
Procedures devaluation des risques utilises par la Commission du
Codex Alimentarius et ses organes subsidiaires et consultatifs 57 - 71
Conversion des normes rfgionales Codex en normes mondiales -
Rapport intlrimaire 72 - 74
Programme de travail & moyen terme pour 1993/1998 75 - 79
Statuts du Comitl FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code
de principes concernant le lait et les produits laitiers 80 * 82
Comit6 du Codex sur les Principes gnraux 83-101
- Projets d'amendement au rfeglement int^rieur de la Commission
du Codex Alimentarius (Article II - Bureau) 84 - 85
- Projets d'amendement aux principes g6n6raux du Codex Alimentarius
(Procedure d'acceptation) 86 - 87
- Etat d'avancement des amendements proposes aux Principes g6n6raux
du Codex Alimentarius 88
- Projets d'amendement de la procedure dElaboration des normes
Codex et textes apparent^ 89 - 92
- Etat d'avancement des amendements proposes k la procedure dElaboration
des normes Codex et textes apparent6s 93
- Autres questions resultant du rapport de la lOe session 94 - 100
- Confirmation de la pr&idence du ComitS 101
Comit de coordination du Codex pour PAfrique 102-107
- Avant-projet de norme rggionale africaine pour le couscous pr6par6,
1'etape 5 de la Procedure 103
- Etat d'avancement de 1'avant-projet de norme r6gionale africaine
pour le couscous pr6par6 104
- Autres questions ddcoulant du rapport de la lOe session du Comit6 105-106
- Nomination du Coordonnateur pour I'Afrique 107
Comitl de coordination du Codex pour PAsie 108 - 116
- Questions d&oulant de la 8e session du Comit6 109 - 1 14
- Nomination du Coordonnateur pour TAsie 115-116
Comitl de coordination du Codex pour ('Europe 117-122
- Nomination du Coordonnateur pour 1'Europe 121-122
Comitg de coordination du Codex pour I'Am&rique latine et les Caraibe; ..... 123 - 128
- Nomination du Coordonnateur pour TAmdrique latine et les Caracaibes 128
Comitl de coordination du Codex pour l'Amrique du Nord
et le Pacifique Sud-Ouest 129-132
- Nomination du Coordonnateur pour l'Am6rique du Nord
et le Pacifique Sud-Ouest 132
- VII -
Paragraphes
Comit6 du Codex sur les r&idus de pesticides 133-150
- Projet de limites maximales de r^sidus aux Stapes 8 et 5/8
de la procedure Codex 135-137
- Etat d'avancement des projets de limites maximales pour les rsidus 138
- Avant-projet de limites maximales de residus 1'etape 5
de la procedure Codex 139-140
- Etat d'avancement des projets de limites maximales pour les residus 141.
- Autres questions decoulant des rapports des 24e et 25e sessions du Comite 142 - 148
- Confirmation de la presidence du Comite 149-150
Comitl du Codex sur les rsidus de medicaments vtrinaires
dans les aliments 151-180
- Projets de limites maximales de residus & retape 8 152 - 160
- Etat d'avancement des projets de limites maximales de residus
pour 1'acetate de trenbolone 161-162
- Etat d'avancement des limites maximales de residus pour 1'albendazole 163
- Projets de limites maximales de residus k retape 5, 1'omission des
etapes 6 et 7 etant recommandee 164 - 166
- Etat d'avancement des projets de limites maximales de residus pour le closantel,
1'ivermectine, la benzylp&iicilline, 1'oxytetracycline et le carbadox 167
- Avant-projets de limites maximales de residus & retape 5 168
- Etat d'avancement des avant-projets de limites maximales de residus pour le
flubendazole, le thiabendazole, triclabendazole, risom6tam6dium et
la somatotropine bovine 169
- Projet de code d'usages pour le contrdle de 1'utilisation des medicaments
veterinaires, retape 8 170
- Etat d'avancement du projet de code d'usages pour le controle de
1'utilisation des medicaments veterinaires 171
- Projet de directives pour la mise en place d'un programme de contrdle
r6glementaire des residus de medicaments veterinaires dans les aliments,
k 1'etape 8 172
- Etat d'avancement du projet de directives pour la mise en place d'un
programme de contrdle rglementaire des rsidus de medicaments vet6rinaires
dans les aliments 173
- Projet de glossaire de termes et de definitions, & 1'etape 8 174
- Etat d'avancement du projet de glossaire de termes et de definitions 175
- Liste des medicaments veterinaires & evaluer en priorite 176-178
- Confirmation de la pr6sidence du Comite 179 - 180
Comitl du Codex sur I'ftiquetage des denr&s alimentaires 181-193
- Projet de valeurs nutritionnelies de reference aux fins de retiquetage
des denrees alimentaires (proposition d'amendement k la Section 3.3.4 des
Directives Codex sur retiquetage nutritionnel) 182-183
- Etat d'avancement du projet de valeurs nutritionnelies de reference
(proposition d'amendement la Section 3.3.4 des Directives Codex
sur retiquetage nutritionnel) 184
- Avant-projet de directives concernant la production, la transformation,
retiquetage et la commercialisation des aliments biologiques 185 - 186
- Vlll -
Paragraphes
- Etat d'avancement de 1'avant-projet de directives concernant la production,
la transformation, I'&iquetage et la commercialisation des aliments biologiques 187
- Autres questions resultant du rapport de la 22e session du Comitd 188-192
- Confirmation de la pr6sidence du Comitd 193
Comitl du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants 194 - 227
- Avant-projet de limite maximale pour 1'aflatoxine M, dans le lait 19S - 197
- Etat d'avancement de 1'avant-projet de limite maximale pour
M
Taflatoxine dans le lait 198
l
- Projet de normes d'identit et de puret des additifs alimentaires,
* 8 199
l'6tape
- Etat d'avancement du projet de normes d'identit6 et de puret
des additifs alimentaires 200
- Projets d'amendement au Systfeme international de numgrotation
des additifs alimentaires 201 - 210
- Etat d'avancement des amendements au Systfeme international de
num6rotation des additifs alimentaires 211
- Projet de pr6ambule la Norme g6n6rale Codex pour les additifs alimentaires ... 212-213
- Etat d'avancement du projet de prambule la Norme gnrale Codex pour
les additifs alimentaires 214 - 215
- Avant-projet de teneur indicative pour 1'aflatoxine B] dans les aliments
d'appoint destines au b&ail laitier 216 - 219
- Etat d'avancement de 1'avant-projet de teneur indicative pour
1'aflatoxine B dans les aliments d'appoint destines au 56tail laitier 220
t
- Teneurs indicatives pour le m6thylmercure dans le poisson 221
- Etat d'avancement des teneurs indicatives pour le methylmercure
dans le poisson 222
- Avant-projet de norme g6n6rale pour les contaminants
dans les denrges alimentaires 223 - 224
- Autres questions resultant des rapports des 24e et 25e sessions du Comite 225 - 226
- Confirmation de la pr6sidence du Comit6 227
Comitl du Codex sur alimentaire 228 - 255
1'hygifene
- Projet de dispositions gnrales relatives 1'hygifene alimentaire
dans les normes Codex 229
- Etat d'avancement du projet de dispositions gnrales relatives
1'hygifene alimentaire dans les normes Codex 230
- Projet de code d'usages en matifere d'hygifcne pour les aliments pr6-cuisin6s
et cuisines en restauration collective 231
- Etat d'avancement du projet de code d'usages en matifere d'hygifene pour
les aliments pr-cuisins et cuisines en restauration collective 232
- Projet de code d'usages en matifere d'hygifene pour les aliments peu acides
transform^ et conditionn6s aseptiquement 233
- Etat d'avancement du projet de code d'usages en matifere d'hyg&ne pour
les aliments peu acides transform^ et conditionns aseptiquement 234 - 235
- Projet de directives pour 1'inspection visuelle de lots de conserves 236
- Etat d'avancement du projet de directives pour rinspection visuelle de
lots de conserves 237