code sanitaire pour les animaux terrestres

509 Pages·2010·3.93 MB·French

O RGANISATI ON MONDIALE DE LA SANTÉ
ANIMALE
OrganisationMondialedelaSantéAnimaleWorldOrganisationforAnimalHealthOrganizaciónMundialdeSanidadAnimal
CODE SANITAIRE
POUR LES
ANIMAUX
TERRESTRES
VOLUME 1
Dispositions générales
Dix-neuvième édition, 2010
Première édition, 1968
Deuxième édition, 1971
Troisième édition, 1976
Quatrième édition, 1982
Cinquième édition, 1986
Sixième édition, 1992
Septième édition, 1998
Huitième édition, 1999
Neuvième édition, 2000
Dixième édition, 2001
Onzième édition, 2002
Douzième édition, 2003
Treizième édition, 2004
Quatorzième édition, 2005
Quinzième édition, 2006
Seizième édition, 2007
Dix-septième édition, 2008
Dix-huitième édition, 2009
OIE -Code sanitaire pour les animaux terrestres
Dix-neuvième édition, 2010
ISBN 978-92-9044-772-6
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ORGANISATION MONDIALE DELA SANTÉ ANIMALE 2010
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contenu de cette publication n'impliquent pas l'expression d'une opinion quelle qu'elle soit de la
part de l'OIE concernant le statut légal d'un pays, d'un territoire, d'une ville ou d'une région,
concernant leurs autorités ou portant sur la délimitation defrontières.
SOMMAIRE
VOLUME1
Dispositions générales
Préface vii
Guide pour l'utilisation du Code sanitaire pour les animaux ix
terrestres
Glossaire xiii
TITRE 1. DIAGNOSTIC, SURVEILLANCE ETNOTIFICATION DES MALADIES ANIMALES
Chapitre 1.1. Notification demaladies et d'informations épidémiologiques 1
Chapitre 1.2. Critères d'inscription desmaladies sur la liste del'OIE 4
Chapitre 1.3. Épreuves dediagnostic prescrites ou desubstitution pour les 9
maladies dela liste de l’OIE
Chapitre 1.4. Surveillance dela santé animale 14
Chapitre 1.5. Surveillance desarthropodes vecteurs demaladies animales 28
Chapitre 1.6. Statuts sanitaires pour les maladies dela liste del'OIE : 32
procédures d’auto-déclaration et dereconnaissance officielle
par l’OIE
TITRE 2. ANALYSE DE RISQUE
Chapitre 2.1. Analyse derisque àl'importation 73
TITRE 3. QUALITÉ DES SERVICES VÉTÉRINAIRES
Chapitre 3.1. LesServices vétérinaires 81
Chapitre 3.2. Évaluation desServices vétérinaires 86
TITRE 4. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES : PRÉVENTION ETCONTRÔLE DES MALADIES
Chapitre 4.1. Principes généraux d'identification et detraçabilité des 109
animaux vivants
Chapitre 4.2. Conception et mise en œuvre desystèmes d’identification 111
visant àassurer la traçabilité animale
Chapitre 4.3. Zonage et compartimentation 119
Chapitre 4.4. Application dela compartimentation 124
Chapitre 4.5. Mesures d'hygiène générales applicables àla collecte de 130
semence et aux centres detraitement
Chapitre 4.6. Collecte et traitement dela semence debovins, depetits 133
ruminants et deverrats
Chapitre 4.7. Collecte et manipulation desembryons du bétail et d'équidés 144
collectés in vivo
Chapitre 4.8. Collecte et manipulation desovocytes/embryons du bétail et 154
d’équidés produits in vitro
Chapitre 4.9. Collecte et manipulation desovocytes/embryons du bétail et 160
d’équidés micromanipulés
Chapitre 4.10. Collecte et manipulation desovules/embryons derongeurs et 163
delapins delaboratoire
Chapitre 4.11. Transfert nucléaire decellules somatiques chez le bétail et les 171
chevaux d'élevage
Chapitre 4.12. Élimination descadavres d'animaux 180
2010©OIE-Codesanitairepour les animauxterrestres iii
Sommaire
Chapitre 4.13. Recommandations générales sur la désinfection et la 189
désinfestation
Chapitre 4.14. Procédures d'hygiène et desécurité sanitaire dans les ruchers 190
Chapitre 4.15. Mesures d'hygiène, identification, prises desang et vaccination 193
TITRE 5. MESURES COMMERCIALES, PROCÉDURES D'IMPORTATION ETD'EXPORTATION ET
CERTIFICATION VÉTÉRINAIRE
Chapitre 5.1. Obligations générales en matière decertification 195
Chapitre 5.2. Procédures decertification 199
Chapitre 5.3. Procédures internes àl'OIE en rapport avecl'Accord sur 202
l'Application desmesures phytosanitaires et sanitaires de
l'Organisation mondiale du commerce
Chapitre 5.4. Mesures zoosanitaires applicables avant le départ et au départ 210
Chapitre 5.5. Mesures zoosanitaires applicables durant le transit entre le lieu 212
dedépart dans le pays exportateur et le lieu d'arrivée dans le
pays importateur
Chapitre 5.6. Postes frontaliers et stations dequarantaine dans le pays 215
importateur
Chapitre 5.7. Mesures zoosanitaires applicables àl'arrivée 217
Chapitre 5.8. Transfert international et confinement en laboratoire d'agents 221
pathogènes desanimaux
Chapitre 5.9. Mesures dequarantaine applicables aux primates non humains 224
Chapitre 5.10. Modèles decertificats vétérinaires pour le commerce 228
international desanimaux vivants, desœufs àcouver et des
produits d'origine animale
Chapitre 5.11. Modèle decertificat vétérinaire international pour les chiens et 240
les chats provenant depays infectés par la rage
Chapitre 5.12. Modèle depasseport pour les déplacements internationaux des 245
chevaux decompétition
TITRE 6. SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE
Chapitre 6.1. Lerôle desServices vétérinaires dans la sécurité sanitaire des 259
denrées alimentaires
Chapitre 6.2. Maîtrise desdangers biologiques significatifs pour la santé 264
animale et la santé publique par les inspections ante mortem et
post mortem
Chapitre 6.3. Maîtrise desdangers zoosanitaires et sanitaires associés à 268
l’alimentation animale
Chapitre 6.4. Procédures d'hygiène et desécurité sanitaire dans les élevages 273
devolailles reproductrices et les couvoirs
Chapitre 6.5. Prévention, détection et maîtrise desinfections àSalmonella 282
dans les élevages devolailles
Chapitre 6.6. Introduction aux recommandations visant àprévenir les 290
antibiorésistances
Chapitre 6.7. Harmonisation desprogrammes nationaux desuivi et de 291
surveillance del'antibiorésistance
Chapitre 6.8. Contrôle desquantités d'antimicrobiens utilisées en 299
production animale
Chapitre 6.9. Utilisation responsable et prudente desantimicrobiens en 303
médecine vétérinaire
Chapitre 6.10. L'appréciation desrisques d'antibiorésistance secondaires à 314
l'usage desantimicrobiens chez les animaux
Chapitre 6.11. Zoonoses transmissibles par les primates non humains 321
iv 2010©OIE-Codesanitairepourlesanimauxterrestres
Sommaire
TITRE 7. BIEN-ÊTRE ANIMAL
Chapitre 7.1. Introduction sur les recommandations relatives au bien-être 329
animal
Chapitre 7.2. Transport desanimaux par voie maritime 331
Chapitre 7.3. Transport desanimaux par voie terrestre 351
Chapitre 7.4. Transport desanimaux par voie aérienne 373
Chapitre 7.5. Abattage desanimaux 383
Chapitre 7.6. Mise àmort d'animaux àdesfins decontrôle sanitaire 413
Chapitre 7.7. Lecontrôle despopulations dechiens errants 444
Chapitre 7.8. Utilisation d'animaux pour la recherche et l'enseignement 463
2010©OIE-Codesanitairepour les animauxterrestres v

P RÉFACE
L'objectif du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE (ci-après désigné sous le nom de
Code terrestre )est d'assurer la sécurité sanitaire deséchanges internationaux d'animaux terrestres
(mammifères, oiseaux et abeilles), et de leurs produits dérivés, grâce à la définition détaillée des
mesures sanitaires que les Autorités vétérinaires des pays importateur et exportateur doivent
appliquer afin d'éviter le transfert d'agents pathogènes à l'animal ou à l'homme, tout en
prévenant la création de barrières sanitaires injustifiées.
Les mesures sanitaires figurant dans le Code terrestre (présentées sous forme de normes et de
recommandations) sont officiellement adoptées par l'Assemblée mondiale des Délégués auprès de
l'OIEqui en constitue l'organe suprême de décision. La présente dix-neuvième édition intègre les
amendements au Code terrestre adoptés lors de la 78e Session générale tenue en mai 2010. Cette
édition contient des informations actualisées sur les thèmes suivants : glossaire, critères
d'inscription d'une maladie sur la liste de l'OIE, surveillance de la santé animale, surveillance
des arthropodes vecteurs de maladies animales, procédures d'autodéclaration par lesMembres et à
celles de reconnaissance officielle par l'OIE de l'absence de maladie, analyse des risques à
l'importation, les Services vétérinaires, évaluation des Services vétérinaires, conception et mise
en œuvre de systèmes d'identification visant à assurer la traçabilité animale, zonage et
compartimentation, application de la compartimentation, mesures générales d'hygiène applicables
à la collecte de semence et aux centres de traitement, collecte et traitement de la semence de
bovins, de petits ruminants et de verrats, collecte et manipulation des embryons du bétail et
d'équidés collectés in vivo, collecte et manipulation des ovocytes/embryons du bétail et d'équidés
produits in vitro, collecte et manipulation des ovocytes/embryons de rongeurs et de lapins de
laboratoire, élimination des cadavres d'animaux, obligations générales en matière de
certification, procédures de certification, postes frontaliers et stations de quarantaine dans le pays
importateur, maîtrise des dangers zoosanitaires et sanitaires associés à l'alimentation animale,
prévention, détection et maîtrise des infections à Salmonella dans les élevages de volailles,
introduction aux recommandations visant à prévenir les antibiorésistances, transport des
animaux par voies terrestre et aérienne, abattage des animaux, mise à mort d'animaux à des fins
de contrôle sanitaire, contrôle des populations de chiens errants, fièvre charbonneuse, maladie
d'Aujeszky, fièvre catarrhale du mouton, fièvre aphteuse, fièvre de la Vallée du Rift, fièvre de
West Nile, influenza aviaire, maladie de Newcastle, encéphalopathie spongiforme bovine,
tuberculose bovine, tuberculose bovine chez les cervidés d'élevage, péripneumonie contagieuse
bovine, leucose bovine enzootique, rhinotrachéite infectieuse bovine / vulvovaginite pustuleuse
infectieuse, dermatose nodulaire contagieuse, grippe équine, artérite virale équine, tremblante et
peste porcine classique.
La présente édition intègre un nouveau chapitre dédié à l'utilisation d'animaux pour la recherche
et l'enseignement.
Les chapitres relatifs à Salmonella Enteritidis et à Salmonella Typhimurium chez les volailles, à la
cysticercose bovine, à la dermatophilose, à la lymphangite épizootique, à la gale des équidés, à la
variole équine et à la rhinite atrophique du porc ont été supprimés de la présente édition.
L'élaboration de ces normes et de ces recommandations est le fruit d'un travail continu entrepris
par la Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres (ci-après désignée sous le
nom de Commission du Code). Cette Commission, qui se compose de six membres élus, se réunit
deux fois par an pour mettre en œ uvre son programme de travail, et fait appel aux meilleurs
2010©OIE-Codesanitairepour les animauxterrestres vii
Préface
experts scientifiques mondiaux pour préparer de nouveaux projets de textes destinés au Code
terrestre et pour procéder à la révision des textes existants en fonction des progrès de la science
vétérinaire. En outre, elle sollicite systématiquement l'avis des Délégués nationaux de l'OIE en
faisant circuler, deux fois par an, les projets de textes nouveaux ou révisés qu'elle élabore, et
exerce ses activités en étroite collaboration avec les autres commissions spécialisées de l'OIE, à
savoir la Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques, la Commission des
normes biologiques et la Commission scientifique pour les maladies animales, afin de s'assurer que
les recommandations contenues dans le Code terrestre sont baséessur lesinformations scientifiques
les plus récentes.
Les mesures recommandées dans le Code terrestre sont formellement adoptées par l'Assemblée
mondiale impliquant la tenue d'une séance plénière des Délégués nationaux de l'OIE, qui sont
pour la plupart les plus hautes autorités vétérinairesdes Membres de cette organisation. L'Accord
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) reconnaît formellement la responsabilité de l'OIE pour édicter
des normes et recommandations qui ont valeur de référence internationale en matière de santé
animale et de zoonoses. Cet Accord a pour but d'établir un cadre multilatéral de règles,
incorporant les droits des Membres de l'OMC, et de disciplines pour orienter l'élaboration,
l'adoption et l'application des mesures sanitaires pour faciliter le commerce international. Selon
l'Accord SPS, les Membres de l'OMC doivent justifier, par l'apport de preuves scientifiques, les
mesures sanitaires qu'ils exigent à l'importation. Il est préférable que celles-ci soient basées sur les
recommandations de l'OIE. Si de telles recommandations de l'OIE n'existent pas, ou si le
gouvernement souhaite appliquer des mesures plus strictes que celles recommandées, le pays
importateur doit être à même de démontrer que les mesures de santé animale qu'il a adoptées
sont fondées sur une appréciation scientifique des risques à l'importation tel que décrite dans le
Code terrestre. Le Code terrestre fait donc partie intégrante de la structure légale de l'OMC en
matière de commerce international.
Le Code terrestre fait l'objet de publications annuelles dans les trois langues officielles de l'OIE
(anglais, espagnol et français). Une traduction non officielle en russe est également disponible sur
demande. Le contenu du Code terrestre peut aussi être consulté, et téléchargé, sur le site Web de
l'OIEà l'adresse suivante : http://ww w.oie.int.
Le « Guide pour l'utilisation du Code sanitaire pour les animaux terrestres », qui suit cette
préface, a pour objet d'aider les Autorités vétérinaires et autres parties intéressées à utiliser le
Code terrestre et de ménager un accès équitable aux marchés internationaux d'animaux et de
produits d'origine animale à tous les Membres, aussi bien aux pays industrialisés qu'aux pays en
développement.
Nous tenons à exprimer nos remerciements aux membres de la Commission du Code, aux
Délégués et aux experts participant aux groupes de travail et aux groupes ad hoc ainsi qu'aux
autres commissions pour leurs conseils avisés. Enfin, nos remerciements s'adressent au personnel
du Siège de l'OIE pour le soin qu'ils ont apporté à l'établissement de cette 19e édition du Code
terrestre.
Dr B. Vallat Dr A. Thiermann
Directeur général Président
Organisation mondiale de lasanté animale Commission du Code
Membres de la Commission du Code de l'OIE(2006 - 2010) :
Président : Dr A. Thiermann
Vice-président : Dr E. Bonbon
Secrétaire général : Dr S.C. MacDiarmid
Membres : Dr J. Caetano, Dr A. Hassan et Dr S. Hargreaves
Juillet 2010
viii 2010©OIE-Codesanitairepourlesanimauxterrestres
GUIDE POUR L'UTILISA TION DU C ODE SA NIT AIR E P OUR
LES A NIMAUX TERRESTR ES
A. Considérations générales
1. Le présent guide a pour objet d'aider les Autorités vétérinaires des Membres de l'OIEà
utiliser le Code sanitaire pour les animaux terrestres (ci-après dénommé sous le nom de
Code terrestre ) dans l'application de leurs mesures sanitaires régissant les échanges
internationauxd'animaux et de produits d'origine animale.
2. Les recommandations figurant dans chacun des chapitres du volume 2 du Code terrestre
sont conçues d'après la nature des marchandises commercialisées et la situation
zoosanitaire (ou statut sanitaire) du pays exportateur, de façon à éviter l'introduction,
dans le pays importateur, de la maladie à laquelle ces recommandations se rapportent.
Cela signifie que, correctement appliquées, elles confèrent aux échanges commerciaux
d'animaux et de produits d'origine animale envisagés un niveau optimum de sécurité
sanitaire, compte tenu des connaissances scientifiques les plus récentes et des techniques
disponibles.
3. Les recommandations du Code terrestre font seulement référence aux conditions
sanitaires auxquelles le pays exportateur doit répondre et partent du postulat que la
maladie n'est pas présente dans le pays importateur ou qu'elle y est soumise à un
programme de prophylaxie ou d'éradication. Il est loisible au Membre de l'OIE
d'autoriser l'importation sur son territoire d'animaux ou de produits d'origine animale
dans des conditions plus ou moins strictes que celles recommandées par le Code terrestre.
Lorsqu'elles sont plus strictes, les conditions imposées à l'importation doivent reposer sur
une analyse scientifique des risques encourus, laquelle doit être conduite conformément
aux recommandations élaborées par l'OIE. Lorsqu'ils cherchent à déterminer les
mesures à exiger à l'importation, les Membres de l'Organisation mondiale du commerce
doivent le faire de telle sorte que leur décision soit conforme aux normes internationales
pertinentes (aux normes de l'OIE, par exemple, lorsqu'il s'agit de mesures zoosanitaires)
et qu'elles reposent sur une analyse des risques associés à l'importation envisagée afin de
respecter les obligations qui s'imposent à eux du fait des dispositions de l'Accord sur
l'application des mesuressanitaireset phytosanitaires.
4. Pour éviter toute confusion, lesmots-clés et expressions-clésutilisés dansle Code terrestre
sont définis dans le glossaire. Dans les modèles de certificats vétérinaires internationaux
qu'il met au point, le paysimportateur devra veiller à utiliser ces motset cesexpressions
dans une acception conforme à la définition qu'en donne le Code terrestre. Dans cet
ouvrage sont présentés des modèles de certificats vétérinaires, contribuant ainsi à
maximiser le processusd'aide auxMembres.
5. L'OIEs'est fixé comme objectif de faire figurer, au début de chaque chapitre portant sur
une maladie particulière, un article donnant la liste des marchandises qui ne sont pas
considérées comme des marchandises présentant un risque pour les échanges
commerciaux indépendamment de la situation zoosanitaire du pays ou de la zone au
regard de la maladie considérée. L'initiative prise par l'OIEest en cours, ce qui explique
l'absence d'un tel article dans certains chapitres. Pour certains d'entre eux, l'OIE a
identifié les marchandises susceptibles de transmettre la maladie à la faveur des échanges
2010©OIE-Codesanitairepour les animauxterrestres ix
Guidepourl'utilisationdu Codesanitairepourlesanimauxterrestres
internationaux ou celles qui ne sont pas considérées comme des marchandises présentant
un risque, ou bien lesdeux.
6. Dans nombre de chapitres du Code terrestre, il est recommandé de recourir à des
épreuves de diagnostic ou des vaccins ; dans ce cas, il est fait référence au chapitre
correspondant du Manuel destests dediagnostic et desvaccins pour les animaux terrestres
de l'OIE(ci-après dénommé sous le nom de Manuel terrestre ). Au chapitre 1.3. du Code
terrestre figure un tableau résumé des épreuves de diagnostic recommandées pour les
maladies listées par l'OIE.
7. Le titre 5 du Code terrestre traite des obligations et de l'éthique dans les échanges
internationaux. L'OIE recommande que chaque Autorité vétérinaire dispose d'un
nombre suffisant d'exemplaires du Code terrestre, pour que tout vétérinaire directement
concerné par ces échanges puisse prendre connaissance des recommandations y figurant.
L'Organisation recommande aussi que toute unité de diagnostic de maladies et toute
unité productrice de vaccins aient une bonne connaissance des recommandations
figurant dans le Manuel terrestre.
8. L'annotation (« à l'étude »), lorsqu'elle est insérée au début d'un article ou après une
portion d'articles, signifie que le texte n'a pas été adopté par l'Assemblée mondiale des
Délégués auprès de l'OIEni ne fait partie intégrante du Code terrestre. Les Membres de
l'OIE ont la possibilité d'opter pour l'observation des recommandations qui précèdent
ou suivent cette annotation.
9. L'OIE a mis à disposition le texte complet du Code terrestre sur son site Web (adresse :
http://ww w.oie.int) afin d'en assurer la consultation et le téléchargement.
B. Informations sanitaires, Bulletin et Santéanimalemondiale
Ces trois publications de l'OIEfournissent aux Autorités vétérinaires desinformations sur la
situation zoosanitaire mondiale. Le pays importateur peut ainsi avoir un aperçu du statut
sanitaire du pays exportateur, de la fréquence des maladies animales qui y existent et des
programmes de prophylaxie qui y sont mis en œuvre.
C. Certificats vétérinaires internationaux
1. Un certificat vétérinaire international est un document officiel établi par le pays
exportateur conformément aux chapitres 5.1. et 5.2. du Code terrestre et décrivant les
exigences auxquelles répondent les marchandises exportées en matière de santé animale
et, le cas échéant, de santé publique. C'est de la qualité des Services vétérinaires du pays
exportateur, ainsi que des principes éthiques régissant l'établissement des certificats
vétérinaires, que dépend l'assurance qu'auront les partenaires commerciaux de ne pas
introduire de maladies à la faveur de l'importation d'animaux ou de produits d'origine
animale.
2. Les certificats vétérinaires internationauxservent à protéger le commerce international
et offrent des garanties au pays importateur sur le statut sanitaire des animaux ou des
produits d'origine animale dont l'importation est envisagée. Les mesures sanitaires
prescrites doivent être fixées en tenant compte du statut sanitaire des pays exportateur
et importateur et en se fondant sur les recommandationsfigurant dans le Code terrestre.
3. Lors de la rédaction d'un certificat vétérinaire international, les étapes à suivre sont les
suivantes :
a) établir la liste des maladies dont il est justifié que le pays importateur se protège en
prenant en compte le statut sanitaire du pays importateur et celui du pays
exportateur ; le pays importateur ne doit imposer aucune mesure liée à desmaladies
x 2010©OIE-Codesanitairepourlesanimauxterrestres