Code de procédure civile annoté. Tome premier PDF
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'• THEORET Law Bookscllcr PUBLISHER. IMPORTER B- Digitized by the Internet Archive in 2011 with funding from University of Toronto http://www.archive.org/details/codedeprocdure01fran CODE DE PROCÉDURE CIVILE I ^^^-LE-t)^'' RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS ET JOURNAL DU PALAIS CODES ANNOTES CONTENANT SOUS CHAQUE ARTICLE L'ANALYSE DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE CODE PROCÉDURE CIVILE Annoté par Albert TISSIER Alcide DARRAS PF^OFESSEUR A I.A FACULTE DE DROIT DE DIJON DOCTEL'R EN DROIT LOUICHE-DESFONTAINES DOCTEl'R EN DROIT AVOCAT A LA COUR d'aPPEL DE PARIS Avec la Collaboration des Rédacteurs DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS ET DU JOURNAL DU PALAIS TOME PREMIER (Art. 1 à 442) BJBLIOTHECA PARIS LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS FONDÉ PAR J. B. SIREY, ET DU JOURNAL DU PALAIS Ancienne Maison L. LAFÎOSE cfc FORCEL 2 2, HUE s U F F L T, 5« L. LAROSE, Directeur de la Librairie IQOl -ni EXPLICATION DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS S. Recueil général des Lois et des Arrêts, fondé par J.-B. Sirey. — Le premier chiffre indique l'année, le second la partie, le Iroisicme la page; ainsi [S. 75.1.477] veut dire : [Sirey, année 1875, l''^ partie, page 477]. S. chr. Collection du même recueil, refondue jusqu'en 1830 inclusivement par ordre chrono- logique; chaque arrêt se trouve donc à sa date. P. Journal du Palais. — Lorsque le renvoi, comprend trois chiffres, le premier indi- que l'année; le second (1 ou 2) indique le tome, et le troisième la page: ainsi [P. 53.2.125] signifie [Journal du Palais, année 1853, tome 2, page 125] Les renvois aux années n'ayant (ju'un volume ne comprennent naturellement que deux chiffres. P. chr. Collection chronologique d a Journal du Palais, refondue jusqu'en 1835 inclusivement pour la Jurisprudence des Cours et Tribunaux et continuée jusqu'en 1890 pour la Jurisprudence administrative. P. Rép Répertoire général du Journal du Palais (14 vol., ordre alphab.). s. et P. Sirey et Palais, la division en i parties et les paginations étant, depuis 1892, les mêmes dans les deux recueils. D. p. Jurisprudence générale de Dalioz; recueil périodique (mêmes observations que pour le recueil Sirey). D. A. Refonte par ordre alphabétique des matières des premières années du même recueil, jusqu'en 1824 inclusivement. (Le premier chiffre indique le tome, le second la page.) D. Rép. Jurisprudence générale de Dalioz; répertoire de législation, de doctrine et de juris- prudence. (Le renvoi est complété par le mol indicateur et le numéro qu'y occupe l'arrêt.) Fr . jud France judiciaire. (Le premier chiffre double (77-78) indique l'année, le second la partie, le troisième la page.) Pasicr. Pasicrisie Belge. (Mêmes observations que pour le recueil Sirey, sauf pour les pre- mières années, qui ne comportent qu'une pagination). )^0
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