Code Annote De La Cour Penale Internationale, 2004 - 2006 (Code Annote De La Cour Penale Internationale)

845 Pages·2008·5.65 MB·French

by  Cyril Laucci

Code annoté de la Cour pénale internationale
Code annoté de la Cour pénale
internationale
Volume 1
Code annoté de la Cour pénale
internationale
2004 – 2006
par
Cyril Laucci
LEIDEN (cid:129) BOSTON
2008
This book is printed on acid-free paper.
ISSN 1876-830X
ISBN 978 90 04 17022 3
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printed in the netherlands
SOMMAIRE

Préface de l’Honorable Juge Claude Jorda ............................................... vii
Préface de Son Excellence Jean-Michel Gaussot, Ambassadeur de France
aux Pays Bas ............................................................................................... ix
Introduction ................................................................................................. xi

1ÈRE PARTIE
STATUT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ............... 1

2ÈME PARTIE
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE ..................... 412

3ÈME PARTIE
RÈGLEMENT DE LA COUR ........................................................ 669

Liste des décisions traitées .............................................................. 777
Index thématique ............................................................................. 801
Table des matières .......................................................................... 808

PRÉFACE DE L’HONORABLE JUGE CLAUDE JORDA,
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE I *

Hasard du calendrier ? Cet ouvrage paraît alors que nous venons tout juste
de fêter les cinq ans de la Cour pénale internationale (CPI).

Pour la première fois depuis la création d’une justice internationale, il est
créé une juridiction pénale internationale, permanente, qui peut exercer sa
compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves.
Complémentaire des juridictions nationales et à vocation universelle, elle
est à la fois le prolongement des tribunaux ad hoc tout en mettant en place
une procédure différente, faisant une place toute particulière aux victimes.

Aux termes de ces cinq années, il est peut être temps de s’arrêter un instant
et d’apprécier le chemin parcouru depuis Rome. L’initiative de Cyril
Laucci tombe ainsi à point nommé. En effet, quatre situations sont
aujourd’hui inscrites au rôle de la Cour : les situations en Ouganda, en
République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan) ainsi qu’en
République Centrafricaine, et huit mandats d’arrêt ont été à ce jour délivrés,
ce qui se traduit par un véritable foisonnement de décisions.

À titre d’exemple, la Chambre préliminaire I a rendu, à elle seule, plus de
deux cents décisions dans l’affaire Le Procureur contre Thomas Lubanga
Dyilo et ce en moins d’un an. Un travail de sélection et de citation des
passages pertinents des décisions rendues par les différentes Chambres de
la Cour s’imposait alors. En ce sens, le digest que nous propose Cyril
Laucci répond à un véritable besoin juridique ; praticiens et académiciens y
trouveront un outil indispensable, clair, concis et accessible de ce que nous
pouvons désormais appeler la jurisprudence de la Cour. A cet égard, je
souhaite saisir l’opportunité pour remercier l’auteur de son initiative.

Juge Claude Jorda
La Haye

* La présente Préface a été rédigée en juin 2007 par le Juge Claude Jorda pour la
version anglaise du Annotated Digest of the International Criminal Court, publiée
en octobre 2007. Avec son consentement, elle est reprise dans son intégralité dans
la version française du présent Code.

PRÉFACE DE SON EXC. JEAN-MICHEL GAUSSOT,
AMBASSADEUR DE FRANCE AUX PAYS-BAS

Au-delà des doutes qui sont encore exprimés ici et là sur la « crédibilité »
de la Cour pénale internationale, voire sur sa légitimité, le présent ouvrage
apporte la preuve irréfutable de la réalité de son activité : il présente une
sélection des dispositions les plus pertinentes de plus de 240 décisions
publiques rendues par les juges entre juillet 2004 et le 31 décembre 2006.

Un tel « foisonnement », pour reprendre l’expression utilisée par le Juge
Claude Jorda dans la préface de la première édition de ce recueil,
s’explique certainement par la nécessité pour les Chambres d’interpréter
pour la première fois tout article du Statut, toute règle du Règlement de
procédure et de preuve, ainsi que toute norme du Règlement de la Cour
soumis à leur compétence. La participation au procès des victimes constitue
également une nouveauté procédurale, qui ne connaît pas d’équivalent dans
les précédents Statuts portant création de juridictions pénales
internationales. Elle a suscité, et suscitera sans doute encore, de nombreux
débats dans les salles d’audience de la Cour, qui se traduiront par autant de
décisions.

Cet ouvrage sera le premier d’une longue série (plus de 200 décisions
publiques ont été rendues entre le 1er janvier 2007 et le premier trimestre de
cette année). Il était donc essentiel qu’il pût être traduit en français, non
seulement parce que le Statut de Rome prévoit deux langues de travail pour
la Cour, notre langue et l’anglais, mais aussi et surtout parce que la Cour a
une vocation universelle. La diffusion de la jurisprudence de la Cour pénale
internationale à travers le monde, en particulier dans les régions
directement concernées par les situations qu’elle traite, est cruciale pour la
promotion de son existence et de son rôle fondamental dans l’ordre
juridique international.

Je salue donc ici le travail impressionnant réalisé par M. Cyril Laucci, ainsi
que la décision de son éditeur de publier en anglais et en français la
collection relative aux décisions de la Cour. Nul doute que ces deux
premières publications feront date dans l’histoire de la première juridiction
pénale internationale permanente, et qu’elles contribueront au
développement des analyses, commentaires et recherches sur sa
jurisprudence.

Jean-Michel Gaussot
Ambassadeur de France aux Pays-Bas
La Haye, mai 2008