Chapitre II – Les déterminants sociaux des violences de genre

523 Pages·2014·8.15 MB·French

Année 2013
Thèse n°2049

THÈSE

pour le

DOCTORAT EN COTUTELLE
UNIVERSITÉ BORDEAUX SEGALEN ET
UNIVERSITAT AUTÓNOMA DE BARCELONA

Mention : Société, Politique, Santé publique
Option : Sociologie

Présentée et soutenue publiquement
Le 15 novembre 2013

Par Laetitia FRANQUET
Sous la direction des professeurs Charles-Henry CUIN et Lluis FLAQUER

LES VIOLENCES DE GENRE

Analyse comparative des pratiques judiciaires et médiatiques
En France et en Espagne

Membres du Jury
Mme. Inés ALBERDI ALONSO, professeure à l’universidad complutense de Madrid ......…...……Rapporteur
Mme. Marlène COULOMB-GULLY, professeure à l’université de Toulouse – Le Mirail………….…Rapporteur
M. Charles-Henry CUIN, professeur à l’université Bordeaux Segalen……………………...Co-directeur de thèse
M. Lluís FLAQUER, professeur à l’universitat autónoma de Barcelona…………….……...Co-directeur de thèse
M. Gerardo MEIL LANDWERLIN, professeur à l’universidad autónoma de Madrid ………….…...Examinateur
M. Yves RAIBAUD, maître de conférences, HDR à l’université de Bordeaux 3……………….….....Examinateur

Suppléantes
Mme. Nathalie PRZYGODZKI-LIONET, maîtresse de conférences à l’université de Lille III
Mme. Anna ESCOBEDO CAPARRÓS, lectrice à l’université de Barcelone

REMERCIEMENTS

Cette recherche n’aurait pas pu voir le jour sans la confiance de mes deux directeurs de thèse,
les Professeurs Charles-Henry Cuin et Lluís Flaquer. A cet égard, j’ai envers eux une dette
incommensurable. Pour leurs conseils constructifs et leur bienveillance tout au long de cette
étude, pour leur réconfort et leur soutien lorsque j’ai décidé de donner la vie avant
d’accoucher de ce manuscrit, je leur exprime ici ma très grande gratitude. Je remercie
également les professeur(e)s Inés Alberdi, Marlène Coulomb-Gully, Gerardo Meil et Yves
Raibaud d’avoir accepté d’être membres de mon jury de thèse. Ainsi que Nathalie
Przygodzki-Lionet et Anna Escobedo Caparros pour leurs rôles de suppléantes.

Je tiens essentiellement à remercier toutes celles et ceux qui m’ont permis d’accéder à mon
terrain de recherche en France et en Espagne, je pense bien entendu tout d’abord aux femmes
qui vivent ou ont vécu des violences au sein de leur couple. Mais aussi, aux associations
aquitaines de la FNSF, à l’URCIDFF Aquitaine et à l’ensemble du collectif bordelais pour les
droits des femmes. Je tiens à saluer tout particulièrement les membres de l’APAFED et de la
Maison des femmes, avec qui j’ai noué des relations de confiance et d’amitié. Je remercie
également la déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité en Aquitaine, ainsi que
les chargées de mission départementale pour leur éclairage politique sur cette problématique.
Merci également à Anita Benedicto qui m’a ouvert les portes du tribunal de grande instance
de Bordeaux, à Sandra Lux-Barel et Marianne Constantin, grâce à qui j’ai pu obtenir les
autorisations nécessaires pour accéder aux archives. De la même manière, je tiens à remercier
Encarna Bodelón, pour son éclairage juridique en Espagne. Toute ma gratitude également à
Philippe Chollet, rédacteur en chef de France 3 Aquitaine, grâce à qui j’ai pu recueillir le
matériel nécessaire à l’analyse de la médiatisation de cette chaîne d’information régionale.
Sans oublier les rédacteurs et les reporteurs d’images pour leurs témoignages. Merci
également aux professionnels de santé, en particulier au Dr Hélène Maillet pour nos riches
échanges sur ce problème social et aux travailleurs sociaux rencontrés au cours de cette
recherche pour leurs précieuses confidences et leurs conseils pertinents. Un grand merci aussi
à Marion Paoletti et Éric Macé pour leurs conseils méthodologiques ainsi qu’à Edouard
Durand pour ses apports théoriques.

Concilier la vie de maman et la vie de thésarde est un exercice d’équilibriste. Si je suis
parvenue à jongler entre les deux c’est aussi grâce au père de mes enfants, Nicolas César, qui
m’a toujours encouragé à aller jusqu’au bout de ce travail. La thèse crée parfois plus de stress
à ses proches qu’à soi-même, aussi, j’ai une pensée toute particulière pour mon père, qui doit
se sentir soulagé maintenant et pour la famille Lozano, qui n’a jamais cessé de m’entourer de
son affection. Les mots me manquent pour exprimer tout mon amour à mes enfants, Maxence
et Quentin. J’espère qu’ils ne me tiennent pas rigueur de mes absences et de mes moments
d’isolement, nécessaires à la réalisation de ce travail.

Pour leurs relectures et leurs encouragements un immense merci à Arnaud Alessandrin,
Johanna Dagorn et Coralie Martin. Enfin, pour leur affection, leur amitié, leur réconfort dans
les moments de doute, ainsi que pour le temps qu’elles et qu’ils ont consacré à la correction
des chapitres de ce manuscrit merci à : Florence Abadie, Sébastien Appéré, Maïtena
Armagnague, Florence Arnoux, Fabrice Berrahil, Laetitia Carrere, Virginie Cazaux, Nicolas
César, Gabrielle Chevalier, Marie-Pierre Cochard, Sandrine Darriet, Laure Garay, Fanny
Gerbeaud, Helena Giménez-Frontín Capdevila, Pascaline Gobet, Coralie Jeanjean, Camille
Jonchere, Marie-Pierre Lacoste, Audrey Laroche, Virginie Lecercle, Joëlle et Patrick Liénard,
Claire Morand, Annabelle Mournat, Ariane Tapinos, Wahiba Tifas, Sarah Tillinac et Marion
Vignes.

A Stéphanie, ma petite sœur.
SOMMAIRE

INTRODUCTION

PARTIE 1 - LES VIOLENCES DE GENRE, UN PROBLEME SOCIAL : CAUSES ET CONSEQUENCE

Chapitre I- La construction viriarcale des violences de genre

Chapitre II – Les déterminants sociaux des violences de genre

Chapitre III - Les facteurs de risque qu’un homme soit violent avec sa partenaire

Chapitre IV - Les conséquences sanitaires, économiques et sociales des violences de genre

PARTIE 2 : L’ARTICULATION ENTRE LA LOI ET LA PRATIQUE

Chapitre I - Le traitement juridique et la mise sur agenda des violences de genre en Espagne

Chapitre II- La prise en charge judicaire et associative des auteurs de violences machistes en Catalogne

Chapitre III- Le traitement juridique des violences de genre en France

Chapitre IV- La prise en charge judicaire et associative des auteurs de violences de genre en Gironde

Chapitre V- Une politique sociale française versus une politique sociétale espagnole

PARTIE 3 : LE CADRAGE MEDIATIQUE DES VIOLENCES DE GENRE

Chapitre I- Les campagnes de communication gouvernementales : entre contrôle social et empowerment

Chapitre II- Deux approches éditoriales des violences de genre dans les journaux télévisés

CONCLUSION

TABLE DES ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

I
II
INTRODUCTION

Longtemps, le droit civil a prescrit et organisé la puissance maritale et paternelle en
France, comme en Espagne. Les femmes ne se sont que récemment émancipées de leur
statut d’« imbecillitas sexus » : sexe faible, qu’Uptien, un juriste Romain, leur attribuait
au début du IIIème siècle, pour justifier l'incapacité juridique de la femme mariée1. Ainsi,
il aura fallu attendre 19442 en France et 19313 en Espagne pour que, quel que soit son
sexe, tout citoyen accède au droit de vote4. Si M. Weber, précise dans son ouvrage Le
savant et le politique5 que seul l’État détient le monopole de la violence légitime6, le
patriarcat légitimait le pouvoir des hommes, plus précisément des pères, au sein de la
famille jusque dans les années 707. À partir de là, la puissance paternelle a été abolie par
le droit et remplacée par la notion d’autorité parentale8. La redéfinition des rôles
masculins et féminins au sein de la conjugalité et de la parentalité a ainsi permis de
mettre un terme législatif à la hiérarchie entre les femmes et les hommes, d’abolir toute
forme de violences légitimes et d’instaurer l’égalité des droits entre les femmes et les
hommes.

1 Honoré, T., Ulpian Pioneer of Human Rights, 2nd edition, Oxford University Press, 2005. « Nous
appelons famille plusieurs personnes, plus de deux, qui ont été placées, soit par la nature, soit par le droit,
sous la puissance d’une seule […] le père de famille est celui qui est maître chez lui. » (Ulpien) in
Durand, E., « La place du père, les hésitations du droit de la famille », Esprit, mai 2012, p.34.
2 Le décret du 21 avril 1944 sur le droit de vote et d’éligibilité.
3 La Seconde République espagnole (1931-1936) a permis le vote d’une nouvelle Constitution et la
reconnaissance dans l'article 36 du droit de vote à tous les citoyens âgés de plus de 23 ans. D’autres
avancées y figurent telles, l'admission de tous les citoyens sans distinction de sexe dans la fonction
publique, l'obligation de l'État de protéger le travail des femmes et la maternité (article 46), l’égalité des
droits entre les époux (article 43).
4 L’évolution du droit politique est donc antérieure à celle du droit civil.
5 Weber, M., Le Savant et le politique (1919), trad. J, Freund., E, Fleischmann., et É, de Dampierre., Éd.
Plon, coll. 10/18, 1959.
6 Selon M. Weber, ibid., cette légitimé repose sur trois critères : la légitimité légale est « la croyance en
la légalité des règlements arrêtés et du droit de donner des directives qu’ont ceux qui sont appelés à
exercer la domination par ces moyens ». La légitimité traditionnelle revêt « un caractère exceptionnel,
reposant sur la croyance quotidienne en la sainteté de ceux qui sont appelés à exercer l’autorité par ces
moyens ». Enfin, la légitimité charismatique repose sur la « soumission au caractère sacré, à la vertu
héroïque ou à la valeur exemplaire d’une personne ».
7 En France, le 4 juin 1970 la loi remplace la puissance paternelle par l’autorité parentale : « les époux
assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants
et préparent leur avenir ». En Espagne, toutefois, la dictature franquiste a aboli ces droits et de nouveau
positionné les femmes sous l’autorité de leur mari. Il aura fallu attendre la fin du régime (dans les années
70) pour leur rendre leurs droits.
8 Carbonnier, J, Introduction à l’étude du droit et droit civil, 7e éd., Paris, PUF, 1967. In Durand, E., « La
place du père, les hésitations du droit de la famille », Esprit, mai 2012, p.35.

1
Pour H. Arendt9, ce qui distingue le pouvoir de l'autorité, c’est l’exercice de la
contrainte par la force. Suivant ce raisonnement, ce qui distingue un régime de droit
fondé sur la puissance maritale et paternelle et un régime de droit fondé sur l’autorité
parentale c’est que l’autorité parentale exclut les moyens de coercition, autrement dit le
recours aux violences10. L’usage du pluriel est délibéré, il souligne la multiplicité des
formes de violences11.

En France comme en Espagne, la profonde transformation de la famille,
l’individualisation et la pluralisation des comportements familiaux ont bouleversé le
rôle de l’État12. Cette modification des rapports humains est le fruit de deux révolutions
sociétales. L’une s’est notamment développée en France après les manifestations de mai
68 et l’autre en Espagne à la mort du dictateur Franco (1975). Petit à petit, les
mouvements féministes ont généré une évolution législative et une meilleure
représentation des femmes dans toutes les sphères sociales, bien que toujours inégale.
L’éradication des violences faites aux femmes est ensuite devenue une priorité en
Espagne, au point d’avoir supplanté la France pénalement, avec le vote en décembre
2004 d’une loi organique de mesures de protection intégrale contre la violence de
genre13.

Plusieurs questions seront explorées dans cette thèse. Tout d’abord, que sont les
violences de genre et comment expliquer que cette priorité politique soit apparue en
Espagne avant d’être renforcée législativement en France ? De quelle façon les

9 Arendt, H., La crise de la culture, « Qu’est-ce que l’autorité ? », Folio Essais, 1989. In Durand, E., « La
place du père, les hésitations du droit de la famille », Esprit, mai 2012, p.37.
10 « La violence peut être justifiable, mais elle ne sera jamais légitime », Arendt, H., Du mensonge à la
violence, Agora, éditions Presses Pocket, 2002, p. 153.
11 On considèrera comme violences de genre : les menaces, les insultes, le chantage affectif (s’en prendre
aux enfants, menacer de se suicider), les actions de contrôle (exiger de savoir avec qui et où l’on a été,
empêcher de rencontrer ou de parler avec des amis ou membres de la famille), d’autorité (imposer des
façons de s’habiller, de se coiffer, ou de se comporter en public), les attitudes de dénigrement, de mépris,
les tentatives de meurtre, les coups et autres brutalités, la séquestration, les gestes sexuels imposés, les
viols. Selon l’Enveff, les agressions physiques et sexuelles peuvent être considérées dès leur première
occurrence comme une atteinte à l’intégrité de la personne. Pour d’autres agressions, comme les insultes,
le dénigrement, le mépris, les actions de contrôle et les autres pressions psychologiques, c’est la répétition
de faits apparemment anodins quand ils sont pris isolément qui finit par engendrer une situation d’emprise
sur la personne. Source : Jaspard, M., Les violences envers les femmes en France, une enquête nationale,
La documentation Française, 2001.
12 Un taux de divorce massif, l’émergence de nouvelles formes de vie conjugale et familiale
(monoparentalité, famille recomposée), augmentation considérable des naissances hors mariage et depuis
2013 adoption du mariage homosexuel en France.
13 Ley orgánica 1/2004, de 28 de diciembre, de Medidas de Protección Integral contra la Violencia de
Género.

2
mouvements sociaux14 ont-ils pu influencer l’agenda15? Ensuite, ces variations ont-elles
une influence sur les taux de violences et sur le profil des auteurs ? Enfin, quelles
différences cela engendre-t-il comparativement en matière de prise en charge
judiciaire et de cadrage médiatique16?

La présente thèse s’inscrit dans une posture à la frontière entre le constructivisme
structuraliste de P. Bourdieu et le déterminisme social d’É. Durkheim. « Par
structuralisme ou structuraliste, je veux dire qu'il existe, dans le monde social lui-même,
[...] des structures indépendantes de la conscience et de la volonté des agents, qui sont
capables d'orienter ou de contraindre leurs pratiques ou leurs représentations. Par
constructivisme, je veux dire qu'il y a une genèse sociale d'une part des schèmes de
perception, de pensée et d'action qui sont constitutifs de ce que j'appelle habitus, et
d'autre part des structures sociales, et en particulier de ce que j'appelle des champs »17.
Selon cette acceptation, les violences faites aux femmes au sein du couple sont une
construction sociale18 (violences de genre) et se maintiennent par une somatisation des
rapports sociaux de domination. É. Durkheim montre quant à lui que le suicide est un
fait social19, de la même façon nous considérons que les violences de genre ne
constituent pas un phénomène isolé, individuel, privé et intime, en ce sens qu’elles

14 On évoque ici le mouvement féministe. Selon Touraine, un mouvement social se définit par un principe
d’identité (définition de l’acteur par lui-même), un principe d’opposition et un principe de totalité, car
aucun mouvement social ne se définit seulement par le conflit, mais tous aspirent à contrôler le
mouvement de l’histoire. Touraine, A., Production de la société, (1973), éd. LGF, 1993.
15 La notion d’agenda politique abordée dans cette thèse renvoie à « l’ensemble des problèmes faisant
l’objet d’un traitement, sous quelque forme que ce soit, de la part des autorités publiques et donc
susceptibles de faire l’objet d’une ou plusieurs décisions ». Garraud, P., « Politiques nationales :
l’élaboration de l’agenda », L’Année sociologique, 1990, p.27.
16 « Non seulement l’effet d’agenda incite fortement à la sélection des événements pertinents du moment,
mais les stratégies de communication des sources et les lignes éditoriales incitent les journalistes à traiter
tel sujet selon tel cadre interprétatif plutôt que selon tel autre […] bien souvent, faute de temps, de
ressources culturelles et de sources d’informations diversifiées, les journalistes relaient plutôt les cadrages
interprétatifs des promoteurs d’événements les plus légitimes, c’est-à-dire disposant de plus de pouvoir et
de ressources symboliques ». In Macé, E., « Les faits divers de « violence urbaine » : effets d’agenda et
de cadrage journalistique », Les cahiers du journalisme n°14, Printemps/Été 2005, pp.190-191.
17 Bourdieu, P., Espace social et pouvoir symbolique, in Choses dites, Minuit, Paris, 1987.
18 « Le constructivisme s’inspire de la métaphore de la construction pour l’appliquer de façon heuristique
à des phénomènes qui ne sont habituellement pas pensés ainsi. De la même façon qu’une maison peut être
construite grâce à l’action conjuguée de plusieurs acteurs (architecte, promoteur, maçons, couvreurs,
plombier, électricien, etc.), les institutions et les réalités sociales sont vues comme le produit complexe
d’actions ou de positions de différents acteurs, parfois coordonnés, parfois opposés. Ce n’est que lorsque
cet assemblage social, toujours historiquement situé et contingent, n’est plus visible en tant que produit
historique (parce que la construction est réussie) qu’il devient nécessaire et utile pour le sociologue d’en
retracer la genèse ». Loriol, M., La construction sociale, Presses Universitaires de Rennes, 2012, p.9. En
ligne ˂http://www.pur-editions.fr/˃. (consulté le 16/03/11).
19 Durkheim, E. (1897), Le suicide, PUF/Quadrige, Paris, 2004.

3
s’expliquent par des causes inscrites dans des variables qui définissent un individu
comme un acteur social. Il y aurait donc un certain déterminisme social20 au fait de
devenir un auteur de violences : une faible intégration sociale (telle la perte d’un
emploi), une intégration totale aux valeurs viriarcales et un dérèglement des normes
sociales au sein de la structure familiale. L’utilisation du terme viriarcal à la place de
patriarcal fait référence aux travaux de N.-C. Mathieu21 qui décrit ainsi le pouvoir des
hommes sur les femmes, qu’ils soient pères ou non, que les sociétés soient patrilinéaires
ou non. Ce terme nous paraît mieux définir la situation occidentale contemporaine. Par
viriarcat, nous entendons une société au sein de laquelle s’exercent les normes viriles
(appropriation du corps des femmes, hiérarchisation, violences). Le pouvoir n’est pas un
attribut légitimé par le statut de père, de « chef de famille », comme le soulève
l’étymologie de patriarcat, il évoque les stratégies mises en place par les hommes pour
maintenir leur position de sociale en transmettant et en maintenant les normes de
virilité.

La présente thèse ne s’intéresse guère à l’intention de l’auteur de l’acte violent. Elle ne
porte point sur les violences interindividuelles, c'est-à-dire sur la sphère privée, mais se
situe sur un niveau social. Cela a pour conséquence de penser que l’évolution morale et
normée de ce phénomène social agit sur son taux. Aussi, nous supposons que les
violences exercées à l’encontre des femmes au sein du couple seraient « prévisibles ».
Leur taux resterait le même tant que les normes sociales formelles (la législation),
informelles (la morale sociale) et le degré de connaissance de ces changements
normatifs (véhiculés par les médias) ne changent pas.

20 Selon E, Durkheim., ibid, les causes déterminantes d’un fait social doivent être cherchées parmi les
faits sociaux et non pas être comprises dans la conscience individuelle. Ainsi, lorsque l’évolution du
milieu social de l'individu change, le fait social (les violences de genre) évolue aussi. De fait, la précarité
pourrait augmenter le risque de violences alors que la stabilité professionnelle pourrait faire diminuer ce
risque.
21 Néologisme forgé par Mathieu, N.-C. en 1985 : Mathieu, N.-C., « L’Anatomie politique.
Catégorisations et idéologies du sexe », Côté-femmes, 1991, Paris, p.126.

4