Changement climatique : Pour une mobilisation mondiale

142 Pages·1999·0.54 MB·French

by  OECD

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CHANGEMENT CLIMATIQUE
Pour une mobilisation mondiale
ORGANISATION DE COOPE´RATION ET DE DE´VELOPPEMENT E´CONOMIQUES
ORGANISATION DE COOPE´RATION
ET DE DE´VELOPPEMENT E´CONOMIQUES
En vertu de l’article 1er de la Convention signe´e le 14 de´cembre 1960, a` Paris,
et entre´e en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coope´ration et de
De´veloppement E´conomiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques
visant :
– a` re´aliser la plus forte expansion de l’e´conomie et de l’emploi et une progression
du niveau de vie dans les pays Membres, tout en maintenant la stabilite´ financie`re,
et a` contribuer ainsi au de´veloppement de l’e´conomie mondiale;
– a` contribuer a` une saine expansion e´conomique dans les pays Membres, ainsi que
les pays non membres, en voie de de´veloppement e´conomique;
– a` contribuer a` l’expansion du commerce mondial sur une base multilate´rale et non
discriminatoire conforme´ment aux obligations internationales.
Les pays Membres originaires de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Autriche, la
Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les E´tats-Unis, la France, la Gre`ce,
l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norve`ge, les Pays-Bas, le Portugal, le
Royaume-Uni, la Sue`de, la Suisse et la Turquie. Les pays suivants sont ulte´rieurement
devenus Membres par adhe´sion aux dates indique´es ci-apre`s : le Japon (28 avril 1964), la
Finlande (28 janvier 1969), l’Australie (7 juin 1971), la Nouvelle-Ze´lande (29 mai 1973),
le Mexique (18 mai 1994), la Re´publique tche`que (21 de´cembre 1995), la Hongrie
(7 mai 1996), la Pologne (22 novembre 1996) et la Core´e (12 de´cembre 1996). La
Commission des Communaute´s europe´ennes participe aux travaux de l’OCDE (article 13
de la Convention de l’OCDE).
Also available in English under the title:
CLIMATE CHANGE
Mobilising Global Effort
(cid:211) OCDE 1998
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doivent eˆtre adresse´es au Centre franc¸ais d’exploitation du droit de copie (CFC),
20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France, Te´l. (33-1) 44 07 47 70,
Fax [phone], pour tous les pays a` l’exception des E´tats-Unis. Aux E´tats-Unis,
l’autorisation doit eˆtre obtenue du Copyright Clearance Center, Service Client, [phone],
222 Rosewood Drive, Danvers, MA 01923 USA, or CCC Online: http://www.copyright.com/.
Toute autre demande d’autorisation de reproduction ou de traduction totale ou partielle de cette
publication doit eˆtre adresse´e aux E´ditions de l’OCDE, 2, rue Andre´-Pascal, 75775 Paris Cedex 16,
France.
AVANT-PROPOS
En juin 1995, l’OCDE a mis sur pied un Forum sur le changement climatique
afin de disposer d’un me´canisme lui permettant d’ouvrir ses portes a` un large
e´ventail de parties inte´resse´es au de´bat sur le changement climatique – pouvoirs
publics, industrie et organisations non gouvernementales de protection de l’envi-
ronnement. Le Forum de 1997 a e´te´ axe´ sur les pre´paratifs de la confe´rence de
Kyoto et de la troisie`me Confe´rence des Parties, et a aborde´ les points suivants :
• progre`s des pays industrialise´s (pays de l’annexe 1 et autres pays de
l’OCDE) dans la mise en œuvre des engagements actuels en matie`re de
re´duction des e´missions de gaz a` effet de serre (GES);
• cre´ation de marche´s – roˆle des pouvoirs publics et des diffe´rentes parties
inte´resse´es dans la cre´ation de marche´s et dans l’encouragement aux
innovations technologiques visant a` re´duire les e´missions de GES;
• mise en œuvre d’un effort mondial – obstacles et opportunite´s pour la
lutte contre le changement climatique dans les pays en de´veloppement.
Des repre´sentants des gouvernements de 36 pays industrialise´s figurant sur
la liste de l’annexe 1 a` la Convention-cadre des Nations Unies sur les change-
ments climatiques (CCCC) ont assiste´ au Forum. Ils y ont coˆtoye´ des experts
invite´s de pays en de´veloppement, ce qui a porte´ le nombre de pays repre´-
sente´s a` la re´union a` un total de 43. Enfin, des experts du secteur de l’environne-
ment, de l’industrie et des autorite´s locales s’y sont joints a` des repre´sentants de
grandes institutions internationales (CCCC, FAO, PNUD, PNUE) pour contribuer a`
deux jours de de´bats stimulants. La re´union a e´te´ copre´side´e par M. Harald
Dovland (Norve`ge), Mme Renee Dempsey-Clifford (Irlande), M. l’Ambassadeur
Mark Hambley (E´tats-Unis) et M. David Fisk (Royaume-Uni).
Soulignant qu’il e´tait impe´ratif de s’accorder a` Kyoto sur des engagements
de re´duction des GES «juridiquement contraignants» pour les Parties figurant a`
l’annexe 1, les participants sont convenus que le Forum avait mis au jour des
ide´es neuves sur les initiatives possibles pour acce´le´rer les re´actions des pou-
voirs publics au changement climatique. 3
CHANGEMENT CLIMATIQUE : POUR UNE MOBILISATION MONDIALE
Cet ouvrage comprend une compilation de 11 communications pre´sente´es a`
la re´union, ainsi que le rapport du rapporteur, qui met en relief les principaux
the`mes ressortant des de´bats. Il repre´sente une autre manie`re de partager des
ide´es avec un plus large public, en vue de stimuler plus encore une discussion
ouverte et fructueuse qui doit de´boucher sur des politiques pour faire face au
changement climatique.
Cet ouvrage a e´te´ pre´pare´ pour la publication par Jan Corfee Morlot, de la
Direction de l’environnement de l’OCDE. Rebecca Carman a assiste´ a` la re´vision,
a` la mise en page et au traitement du texte. Cet ouvrage est publie´ sous la
responsabilite´ du Secre´taire ge´ne´ral de l’OCDE.
Bill L. Long,
Directeur, OCDE, Direction de l’environnement,
septembre 1997
4
TABLE DES MATIE`RES
INTRODUCTION, par J. Corfee Morlot, Administrateur principal, OCDE ........... 7
E´VALUATION DES PROGRE`S DES PAYS INDUSTRIALISE´S
SYNTHE`SE DES INFORMATIONS CLE´S FOURNIES PAR LES DEUXIE`MES
COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES FIGURANT A L’ANNEXE 1,
par Vitaly Matsarski, Secre´tariat, Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques ........................................... 21
E´NERGIE ET MODIFICATION DU CLIMAT EN CORE´E, par S. Jun, Directeur exe´cutif,
Division de la politique de l’e´nergie et des ressources, ministe`re du Commerce,
de l’Industrie et de l’E´nergie, Core´e................................... 31
MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR
LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS LA FE´DE´RATION DE RUSSIE,
par V. Berdin, Service fe´de´ral d’hydrome´te´orologie et de surveillance de
l’environnement, Russie, et A. Kokorin, Institut de climatologie et d’e´cologie
mondiales, Russie ................................................ 39
CRE´ATION DE MARCHE´S : ROˆLE DES DIFFE´RENTES PARTIES INTE´RESSE´ES
CHANGEMENT CLIMATIQUE, ASSURANCE ET GESTION DES INVESTISSEMENTS,
par C. Joly, Premier vice-pre´sident de Storebrand, Norve`ge ................. 55
DE´VELOPPEMENT DU CAPITAL-RISQUE POUR LA COMMERCIALISATION
DES TECHNOLOGIES NON POLLUANTES, par N. Parker, Premier vice-pre´sident,
Technology Development Corporation ................................. 67
LES ENTREPRISES PROPOSANT DES SOLUTIONS E´NERGE´TIQUES DURABLES
ASPIRENT A UNE CONCURRENCE E´QUITABLE, par P. E. Metz, Directeur exe´cutif,
European Business Council for a Sustainable Energy Future................. 75
EXPE´RIENCE DES FONDS POUR LE RENDEMENT E´NERGE´TIQUE EN EUROPE
CENTRALE, par C. Stratford, De´partement de l’e´nergie et de l’environnement
industriel, BCEOM ................................................ 81
LES COLLECTIVITE´S LOCALES A LA POINTE DU COMBAT CONTRE
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE MONDIAL, par V. Sonntag-O’Brien, Directeur,
Cities for Climate Protection – Europe ................................. 91 5
CHANGEMENT CLIMATIQUE : POUR UNE MOBILISATION MONDIALE
MISE EN ŒUVRE D’UN EFFORT MONDIAL : OBSTACLES ET OPPORTUNITE´S
DE´VELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET CRE´ATION DE CAPACITE´S
POUR ATTE´NUER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LES PAYS
EN DE´VELOPPEMENT, par R.K. Pachauri, Directeur, Tata Energy Research Institute.... 101
ENSEIGNEMENTS EN MATIE`RE DE TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE
DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE MONTRE´AL, par R. Shende et S. Gorman,
Programme action ozone, Programme des Nations Unies pour l’Environnement,
De´partement Industrie et Environnement............................... 105
INVESTISSEMENT DIRECT E´TRANGER ET INDUSTRIALISATION
E´COLOGIQUEMENT DURABLE, par D. Wallace, AIE, et T. Onchan, Pre´sident,
Institut tha¨ılandais pour l’environnement ............................... 121
6
INTRODUCTION
par
J. Corfee Morlot1, Administrateur principal, OCDE
Dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climati-
ques (CCNUCC), les pays industrialise´s ont accepte´ de prendre la teˆte d’une
action internationale pour lutter contre la modification du climat. Cependant, les
tendances observe´es en matie`re d’e´missions de gaz a` effet de serre (GES) indi-
quent qu’a` long terme, l’action des seuls pays industrialise´s ne suffira pas a`
re´soudre le proble`me du changement climatique. Plusieurs grandes questions se
posent dans ce contexte, et notamment celle de la me´thode qui permettrait aux
pays industrialise´s de mettre fin a` leur de´pendance vis-a`-vis des combustibles
fossiles et d’entamer une transition vers des sources d’e´nergie nouvelles et
moins polluantes. En ce qui concerne plus particulie`rement les pays en de´velop-
pement, le de´fi consistera a` s’orienter vers des technologies et sources d’e´nergie
moins polluantes sans entraver le de´veloppement e´conomique. Les strate´gies
e´labore´es doivent appeler a` un effort mondial pour infle´chir le changement
climatique, et cet effort doit s’appuyer sur l’engagement d’un large e´ventail de
parties inte´resse´es.
Le Forum sur le changement climatique organise´ en 1997 par l’OCDE a
permis l’e´closion d’une re´flexion nouvelle dans le cadre des pre´paratifs de la
confe´rence de Kyoto et de la troisie`me Confe´rence des Parties (CP). Le Forum a
vu la participation de repre´sentants du monde de la finance, du secteur des
assurances et de celui des produits et services e´cologiques, ainsi que celle de
collectivite´s locales, d’organisations non gouvernementales (ONG) de de´fense de
l’environnement et d’experts des pays en de´veloppement. Tous ont activement
contribue´ au de´bat et ouvert des perspectives nouvelles concernant le roˆle des
gouvernements nationaux dans l’orientation des re´ponses a` long terme au pro-
ble`me du changement climatique.
L’objet du pre´sent chapitre est double. Tout d’abord, il pre´sente l’ouvrage et
donne un aperc¸u des sujets expose´s plus en de´tail dans les chapitres suivants.
Ensuite, il fait le point sur les de´bats qui ont eu lieu dans le cadre du Forum de 7
CHANGEMENT CLIMATIQUE : POUR UNE MOBILISATION MONDIALE
1997. A l’instar de l’ouvrage tout entier, ce chapitre s’articule autour de trois
grands the`mes :
– e´valuation des progre`s des pays industrialise´s (pays vise´s a` l’annexe 12 et
autres pays de l’OCDE) dans la mise en œuvre des engagements actuels
en matie`re de re´duction des e´missions de GES;
– cre´ation de marche´s : roˆle des pouvoirs publics et des diffe´rentes parties
inte´resse´es dans la cre´ation de marche´s et dans la promotion des innova-
tions technologiques visant a` re´duire les e´missions de GES;
– mise en œuvre d’un effort mondial : obstacles et opportunite´s pour la
lutte contre le changement climatique dans les pays en de´veloppement.
La suite de cet ouvrage regroupe 11 articles dont chacun synthe´tise des
informations pre´sente´es au Forum de 1997. Faute de pre´senter un compte rendu
exhaustif du Forum, l’ouvrage propose ne´anmoins un aperc¸u de la teneur des
de´bats et expose les grands the`mes et les conclusions de la re´union.
E´VALUATION DES PROGRE`S DANS LES PAYS INDUSTRIALISE´S
Dans le chapitre 2, Vitaly Matsarski, du Secre´tariat de la CCNUCC, pre´sente,
sur la base d’informations tire´es des deuxie`mes communications nationales, les
progre`s re´alise´s par les pays de l’annexe 1 dans la mise en œuvre de strate´gies
de re´duction des e´missions de GES. D’autres communications au Forum, a` savoir
celles de Katsunori Suzuki, de l’Agence pour l’environnement du Japon, et de
Christophe Bail, de la DG XI, ont re´sume´ de fac¸on assez de´taille´e les progre`s du
Japon et de la Commission europe´enne dans la mise en œuvre d’actions et de
strate´gies.
Plusieurs tendances sont observables dans les pays de l’annexe 1 :
– seul un petit nombre de Parties parviendront a` stabiliser en l’an 2000 les
e´missions de dioxyde de carbone (CO ) (ou de tous les GES pris ensem-
2
ble) aux niveaux de 1990;
– les pre´visions pour 2005, 2010 et 2020 font apparaˆıtre une tendance a`
l’accroissement des e´missions dans de nombreux pays, avec une progres-
sion particulie`rement marque´e a` l’horizon 2020;
– l’ame´lioration du rendement e´nerge´tique re´alise´e au de´but des anne´es 90
a e´te´ moins importante que pre´vu et moins marque´e qu’au cours des
anne´es 80, et ce malgre´ l’adoption de plans nationaux;
– les programmes en place jettent les bases de nouvelles re´ductions des
e´missions, par exemple dans le secteur des transports, mais les re´sultats
8 seront longs a` se mate´rialiser, probablement apre`s l’an 2000;
INTRODUCTION
– les efforts visant a` l’adoption de mesures communes et coordonne´es entre
les Parties au sein de la CE n’ont e´te´ que partiellement couronne´s de
succe`s; les Parties sont difficilement parvenues a` un consensus, et dans
les cas ou` un accord a e´te´ trouve´, il portait sur des normes infe´rieures aux
objectifs de de´part.
Pour poursuivre la lutte contre le changement climatique et re´duire les
e´missions globales de GES, les Parties devront consentir des efforts supple´men-
taires. Les strate´gies nationales devront faire appel a` des mesures cible´es dans
un certain nombre de domaines : rendement e´nerge´tique, de´veloppement et
utilisation de sources d’e´nergie nouvelles et renouvelables, secteur des trans-
ports et sensibilisation du public. Certains efforts nouveaux ont d’ores et de´ja` e´te´
entrepris, mais dans la plupart des cas, les grandes initiatives sont en attente
d’un accord international sur une nouvelle se´rie d’objectifs de re´duction des
e´missions dans les pays de l’annexe 1. La sensibilisation du public est un facteur
particulie`rement important dans le processus d’e´laboration des politiques, et les
participants au Forum ont d’ailleurs e´voque´ des exemples de programmes cana-
diens et japonais allant dans ce sens. Ils sont convenus du roˆle essentiel des
campagnes d’information et de sensibilisation du public, tout en constatant que
leur utilisation n’e´tait pas tre`s re´pandue parmi les pays de l’annexe 1. Les
participants ont souligne´ que les pouvoirs publics devaient communiquer active-
ment avec le public sur la question des causes et des effets du changement
climatique.
Les chapitres 3 et 4 pre´sentent en de´tail l’expe´rience de deux pays indus-
trialise´s soumis a` des conditions particulie`res et expliquent de quelle manie`re
celles-ci fac¸onnent les strate´gies nationales de re´ponse a` la modification du
climat :
• Dans le chapitre 3, Sang-Woo Jun, du ministe`re du Commerce, de l’Indus-
trie et de l’E´nergie, de´crit la politique de la Core´e en matie`re d’e´nergie et
de changement climatique.
• Dans le chapitre 4, Vladimir Berdin, du Service fe´de´ral russe d’hydrome´-
te´orologie, et Alexey Kokorin, de l’Institut de climatologie et d’e´cologie
mondiales, examinent l’expe´rience de la Fe´de´ration de Russie dans la
mise en œuvre des engagements de la CCNUCC.
Dans une autre communication au Forum, Tamas Pavlogyi, du ministe`re de
l’Environnement et de la Politique re´gionale, a re´sume´ les de´fis auxquels fait face
la Hongrie en matie`re de transfert de technologie et de financement de l’ame´lio-
ration du rendement e´nerge´tique.
La Core´e est Membre de l’OCDE mais ne figure pas sur la liste de l’annexe 1
a` la Convention. Dans le cadre de son de´veloppement, la Core´e pre´voit que son
e´conomie, sa consommation e´nerge´tique et ses e´missions de CO continueront 9
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